DU BLOCUS EN TEMPS DE GUERRE

Le blocus est envisagé ici uniquement comme opération de guerre, et l’on n’a entendu en rien toucher à ce qu’on appelle le blocus pacifique.

Article 1

Le blocus doit être limité aux ports et aux côtes de l’ennemi ou occupés par lui.

Le blocus, opération de guerre, ne peut être dirigé par un belligérant que contre son adversaire. C’est la règle très simple qui est posée tout d’abord. Elle n’a toute sa portée que si on la rapproche de l’article 18.

Article 2

Conformément à la Déclaration de Paris de 1856, le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c’est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement V accès du littoral ennemi.

La première condition jDOur qu’un blocus soit obligatoire est qu’il soit effectif. Il y a longtemps que tout le monde est d’accord à ce sujet. Quant à la définition du blocus effectif, nous avons pensé que nous n’avions qu’à nous approprier celle qui se trouve dans la Déclaration de Paris du 16 avril 1856, qui lie conventionnellement un grand nombre d’Etats et qui est acceptée de fait par les autres.

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Article 3

La question de savoir si le blocus est effectif est une question de fait.

On comprend que souvent des difficultés s’élèvent sur le point de savoir si un blocus est ou non effectif ; il y a en jeu des intérêts opposés. Le belligérant bloquant veut limiter son effort, et les neutres désirent que leur commerce soit le moins gêné possible. Des protestations diplomatiques ont été parfois formulées à ce sujet. L’appréciation peut être délicate, parce qu’il n’y a pas de règle absolue à poser sur le nombre et la situation des navires de blocus. Tout dépend des circonstances de fait, des conditions géographiques. Suivant les cas, un navire suffira pour bloquer un port aussi efficacement que possible, alors qu’une flotte pourra être insuffisante pour empêcher réellement l’accès d’un ou de plusieurs ports déclarés bloqués. C’est donc essentiellement une question de fait, à trancher dans chaque espèce, et non d’après une formule arrêtée à l’avance. Qui la tranchera ? L’autorité judiciaire. Ce sera d’abord le tribunal national appelé à statuer sur la validité de la prise, et auquel le navire capturé pour violation de blocus pourra demander de déclarer la nullité de la prise, parce que le blocus, n’ayant pas été effectif, n’était pas obligatoire. Ce recours a toujours existé ; il pouvait ne pas donner une satisfaction suffisante aux Puissances intéressées, parce qu’elles pouvaient estimer que le tribunal national était assez naturellement porté à considérer comme effectif le blocus déclaré tel par son Gouvernement. Mais, quand la convention sur la Cour Internationale des Prises entrera en vigueur, il y aura une juridiction absolument impartiale à laquelle les neutres pourront s’adresser et qui décidera si, dans tel cas, le blocus était effectif ou non. La possibilité de ce recours, outre qu’elle permettra de réparer certaines injustices, aura vraisemblablement un effet préventif, en ce qu’un Gouvernement se préoccupera d’établir ses blocus, de telle façon que l’effet ne puisse pas en être annulé par des décisions qui lui causeraient un grand préjudice. L’article 3 a donc toute sa portée, si l’on entend en ce sens que la question prévue doit être tranchée judiciairement. C’est pour écarter toute équivoque que l’explication précédente est insérée dans le Rapport à la demande de la Commission.

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Article 4

Le blocus n est pas considéré comme levé si, par suite du mauvais temps, les forces bloquantes se sont momentanément éloignées.

Il ne suffit pas que le blocus soit établi : il faut qu’il soit maintenu. S’il vient à être levé, il pourra être repris, mais il exigera les mêmes formalités que s’il était établi pour la première fois. Traditionnellement, on ne considère pas le blocus comme levé lorsque c’est par suite du mauvais temps que les forces bloquantes se sont momentanément éloignées. C’est ce que dit l’article 4. Il doit être tenu pour limitatif en ce sens que le mauvais temps est le seul cas de force majeure qui puisse être allégué. Si les forces bloquantes s’éloignaient pour toute autre cause, le blocus serait considéré comme levé, et, au cas où il viendrait à être repris, les articles 12 in fine et 13 seraient applicables.

Article 5

Le blocus doit être impartialement appliqué aux divers pavillons.

Le blocus, opération de guerre légitime, doit être respecté par les neutres en tant qu’il reste vraiment une opération de guerre ayant pour but d’interrompre toutes les relations commerciales du port bloqué. Ce ne peut être un moyen pour un belligérant de favoriser certains pavillons en les laissant passer. C’est ce qu’indique l’article 5.

Le commandant de la force bloquante peut accorder à des navires de guerre la permission d'entrer dans le port bloqué et d’en sortir ultérieurement.

L’interdiction qui s’applique à tous les navires de commerce s’applique-t-elle aussi aux navires de guerre ? Il n’v a pas de réponse absolue à faire. Le commandant des forces de blocus peut estimer qu’il y a avantage à intercepter toute communication de la place bloquée et refuser l’accès aux navires de guerre neutres ; rien ne lui est imposé. S’il accorde l’entrée, c’est affaire de courtoisie. Si on a consacré une règle

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pour dire simplement cela, c’est pour qu’on ne puisse pas prétendre que le blocus a cessé d’être effectif par suite de la permission accordée à tels et tels navires de guerre neutres.

Le commandant du blocus doit agir impartialement, comme il est dit dans l’article 5. Toutefois, par cela seul qu’il a laissé entrer un navire de guerre, il ne peut être obligé de laisser passer tous les navires de guerre neutres qui se présenteront. C’est une question d’appréciation. La présence d’un navire de guerre neutre dans un port bloqué peut ne pas avoir les mêmes conséquences à toutes les phases du blocus et le commandant doit être laissé maître de juger s’il peut être courtois sans rien sacrifier de ses intérêts militaires.

Article 7

Un navire neutre, en cas de détresse constatée par une autorité des forces bloquantes, peut pénétrer dans la localité bloquée et en sortir ultérieurement à la condition de n’y avoir laissé ni pris aucun chargement.

La détresse peut expliquer l’entrée d’un navire dans la localité bloquée. C’est, par exemple, un navire qui manque de vivres ou d’eau, qui a besoin d’une réparation immédiate. Sa détresse une fois constatée par une autorité de la force bloquante, il peut franchir la ligne de blocus ; ce n’est pas une faveur qu’il ait à solliciter de l’humanité ou de la courtoisie de l’autorité bloquante. Celle-ci peut contester l’état de détresse mais, l’état une fois vérifié, la conséquence suit d’ellemême. Le navire qui aura ainsi pénétre dans le port bloqué ne sera pas obligé d’y rester tout le temps que durera le blocus ; il pourra en sortir quand il sera en état de le faire, quand il se sera procuré les vivres ou l’eau qui lui sont nécessaires, quand il aura été réparé. Mais la f>ermission qui lui a été accordée n’a pu servir de prétexte à des opérations commerciales ; c’est pour cela qu’on exige qu’il n’ait laissé ou pris aucun chargement.

Il va sans dire que l’escadre de blocus, qui voudrait absolument empêcher de passer, pourrait le faire, si elle mettait à la disposition du navire en détresse les secours dont il a besoin.

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Article 8

Le blocus, pour être obligatoire, doit être déclaré conformément à l’article 9 et notifié conformément aux articles 11 et 16.

Indépendamment de la condition d’effectivité formulée par la Déclaration de Paris, un blocus, pour être obligatoire, doit être déclaré et notifié. L’article 8 se borne à poser le principe qui est appliqué par les articles suivants.

Il suffit, pour éviter toute équivoque, d’indiquer nettement le sens des deux expressions qui vont être fréquemment employées. La déclaration de blocus est l’acte de l’autorité compétente (Gouvernement ou chef d’escadre), constatant qu’un blocus est établi ou va l’être dans des conditions qui doivent être précisées (article 9). La notification est le fait de porter à la connaissance des Puissances neutres ou de certaines autorités la déclaration de blocus (article 11).

Le plus souvent, ces deux choses — la déclaration et la notification — auront lieu préalablement à l’application des règles du blocus, c’est-à-dire à l’interdiction réelle du passage. Toutefois, comme on le verra plus loin, il est parfois possible que le passage soit interdit à raison du fait même du blocus qui est porté à la connaissance d’un navire approchant d’un port bloqué, au moyen d’une notification qui est spéciale, tandis que la notification qui vient d’être définie, et dont il est parlé à l’article 11, a un caractère général.

Article 9

La déclaration de blocus est faite, soit par la Puissance bloquante, soit par les autorités navales agissant en son nom.

Elle précise :

1° La date du commencement du blocus ;

2° Les limites géographiques du littoral bloqué ;

3° Le délai de sortie à accorder aux navires neutres.

La déclaration de blocus émane le plus souvent du Gouvernement belligérant lui-même. Le Gouvernement peut avoir laissé au commandant de ses forces navales la faculté de déclarer lui-même un blocus selon les circonstances. Cette latitude aura peut-être lieu de s’appliquer moins souvent

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qu’autrefois à raison de la facilité et de la rapidité des communications. Cela importe peu : il y a là une question d’ordre intérieur.

La déclaration de blocus doit préciser certains points que les neutres ont intérêt à connaître pour se rendre compte de l’étendue de leurs obligations. Il faut que l’on sache exactement quand commence l’interdiction de communiquer avec la localité bloquée. Il importe, pour l’obligation du bloquant comme pour l’obligation des neutres, qu’il n’y ait pas d’incertitude sur les points réellement bloqués. Enfin, depuis longtemps, s’est établi l’usage de laisser sortir les navires neutres qui sont dans le port bloqué. On confirme ici cet usage en ce sens que le bloquant doit accorder un délai de sortie ; on ne fixe pas la durée de ce délai, parce que cette durée est évidemment subordonnée aux circonstances très variables. Il a été seulement entendu qu’il y aurait un délai raisonnable.

Article 10

Si la Puissance bloquante ou les autorités navales agissant en son nom ne se conforment pas aux mentions qu’en exécution de l’article 9, 1° et 2°, elles ont dû inscrire dans la déclaration de blocus, cette déclaration est nulle et une nouvelle déclaration est nécessaire pour que le blocus produis ef ses effets.

Cet article a pour but d’assurer l’observation de l’article 9. La déclaration de blocus contient des mentions qui ne correspondent pas à la réalité des faits ; elle indique que le blocus a commencé ou commencera tel jour et, en fait, il n’a commencé que plusieurs jours après. Les limites géographiques sont inexactement tracées ; elles sont plus étendues que celles dans lesquelles opèrent les forces de blocus. Quelle sera la sanction ? La nullité de la déclaration de blocus, ce qui fait que cette déclaration ne produira aucun effet. Si donc, en pareil cas, un navire neutre est saisi pour violation de blocus, il pourra apposer la nullité de la saisie en se fondant sur la nullité de la déclaration de blocus ; si son moyen est repoussé par le tribunal national, il pourra se pourvoir devant la Cour Internationale.

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Il faut remarquer la portée de la disposition pour qu’il n’y ait pas de surprise. La déclaration porte que le blocus commence le 1er février ; en fait, il n’a commencé que le 8. Il va sans dire que la déclaration n’a produit aucun effet du 1er au 8, puisqu’à ce moment-là, il n’y avait pas de blocus du tout ; la déclaration constate un fait, mais n’en tient pas lieu. La règle va plus loin : la déclaration ne produira pas même effet à partir du 8 ; elle est nulle définitivement, et il faut en faire une autre.

Il n’est pas parlé ici du cas où l’article 9 aurait été méconnu, en ce qu’aucun délai de sortie n’aurait été accordé aux navires neutres se trouvant dans le port bloqué. La sanction ne saurait être la même. Il n’y a pas de raison d’annuler la déclaration en ce qui touche les bâtiments neutres voulant pénétrer dans le port bloqué. Il faut une sanction spéciale, qui est indiquée dans l’article 16, alinéa 2.

Article 11

La déclaration de blocus est notifiée :

1° Aux Puissances neutres, par la Puissance bloquante au moyen d’une communication adressée aux Gouvernements eux-mêmes ou à leurs représentants accrédités auprès d’elle ;

2° Aux autorités locales, par le commandant de la force bloquante. Ces autorités, de leur côté, en informeront, aussitôt que possible, les consuls étrangers qui exercent leurs fonctions dans le port ou sur le littoral

bloqué.

La déclaration de blocus ne vaut que si elle est notifiée. On ne peut exiger l’observation d’une règle que de ceux qui ont été en mesure de la connaître.

Il y a deux notifications à faire :

1. La première est adressée aux Puissances neutres par la Puissance belligérante, qui la communique aux Gouvernements eux-mêmes ou à leurs représentants accrédités auprès d’elle. La communication aux Gouvernements se fera le plus souvent au moyen des agents diplomatique : il pourrait arriver qu’un belligérant ne fût pas en rapports diplomatiques avec un pays neutre ; il

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s’adressera directement au Gouvernement de ce pays, ordinairement par la voie télégraphique. C’est aux Gouvernements neutres avisés de la déclaration de blocus à prendre les mesures nécessaires pour en faire parvenir la nouvelle sur les divers points de leur territoire, spécialement dans leurs ports.

2. La seconde notification est faite par le conmmandant de la force bloquante aux autorités locales. Cellesci doivent informer, aussitôt que possible, les consuls étrangers qui résident dans la place ou sur le littoral bloqué. Ces autorités engageraient leur responsabilité en ne s’acquittant pas de cette obligation. Les neutres pourraient éprouver un préjudice du fait de n’avoir pas été prévenus du blocus en temps utile.

Article 12

Les règles relatives à la déclaration et à la notification de blocus sont applicables dans le cas où le blocus serait étendu ou viendrait à être repris après avoir été levé ?

Un blocus est étendu au delà de ses limites primitives ; c’est, pour la partie nouvelle, un blocus nouveau et, par suite, les règles de la déclaration et de la notification doivent s’y appliquer. Il en est de même dans le cas où, après avoir été levé, un blocus est repris ; il n’y a pas à tenir compte du fait qu’un blocus a déjà existé pour la même localité.

Article 13

La levée volontaire du blocus, ainsi que toute restriction qui y serait apportée, doit être notifiée dans la forme prescrite par l’article 11.

S’il est indispensable de connaître l’établissement d’un blocus, il serait utile que le public fût renseigné sur la levée du blocus, puisqu’elle fait cesser l’entrave apportée aux relations des neutres avec le port bloqué. Aussi a-t-on jugé à propos de demander à la Puissance qui lève un blocus de le faire savoir dans la forme où elle a notifié l’établissement du blocus (article 11). Seulement, il y a lieu de remarquer que la sanction ne saurait être la même dans les deux cas. Pour la notification de la déclaration de blocus, il y a une sanction di-

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recte, adéquate : le blocus non notifié n’est pas obligatoire. Pour la levée, il ne saurait y avoir rien d’analogue. Le public profitera, en fait, de cette levée, quand même on ne la lui aurait pas fait connaître officiellement. La Puissance bloquante qui n’aurait pas notifié la levée s’exposerait à des réclamations diplomatiques motivées par Finaccomplissement d’un devoir international. Cet inaccomplissement aura des conséquences plus ou moins graves suivant les circonstances. Parfois, la levée du blocus aura été, en fait, immédiatement connue, et la notification officielle n’ajouterait rien à cette publicité effective.

Il va sans dire qu’il ne s’agit que de la levée volontaire du blocus ; si le bloquant a été chassé par l’arrivée de forces ennemies, il ne peut être tenu de faire connaître sa défaite, que son adversaire se chargera d’annoncer sans retard. Au lieu de lever un blocus, un belligérant peut se contenter de le restreindre ; il ne bloque plus qu’un port au lieu de deux. Pour le port qui cesse d’être compris dans le blocus, c’est comme s’il y avait levée volontaire ; en conséquence, la même règle s’applique.

Article 14

La saisissabilité d’un navire neutre pour violation de blocus est subordonnée à la connaissance réelle ou présumée du blocus.

Pour qu’un navire soit saisissable pour violation de blocus, la première condition est qu’il ait eu connaissance du blocus, parce qu’il n’est pas juste de punir quelqu’un pour inobservation d’une règle qu’il aurait ignorée. Toutefois, il est des circonstances où, même en l’absence d’une connaissance réelle prouvée, on peut présumer cette connaissance, sauf à réserver à l’intéressé la faculté de démentir la présomption (article 15).

Article 15

La connaissance du blocus est, sauf preuve contraire, présumée, lorsque le navire a quitté un port neutre postérieurement à la notification, en temps utile, du blocus à la Puissance dont relève ce port.

Un navire a quitté un port neutre postérieurement à la notification du blocus faite à la Puissance dont relève le port.

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Cette notification avait-elle été faite en temps utile, c’est-àdire de manière à parvenir dans le port même où elle a dû être divulguée par les autorités du port ? C’est une question de fait à examiner. Si elle est résolue affirmativement, il est naturel de supposer que le navire avait eu, lors de son départ, connaissance du blocus. Cette présomption n’est pourtant pas absolue et la preuve contraire est réservée. Ce sera au navire inculpé à la fournir, en justifiant de l’existence de circonstances qui expliquent son ignorance.

Article 16

Si le navire qui approche du port bloqué n’a pas connu ou ne peut être présumé avoir connu V existence du blocus , la notification doit être faite au navire même par un officier de l’un des bâtiments de la force bloquante. Cette notification doit être portée sur le livre de bord avec indication de la date et de l’heure, ainsi que de la position géographique du navire à ce moment.

Le navire neutre qui sort du port bloqué, alors que, par la négligence du commandant de la force bloquante, aucune déclaration de blocus n’a été notifiée aux autorités locales ou qu’un délai n’a pas été indiqué dans la déclaration notifiée, doit être laissé libre de passer.

On suppose un navire approchant du port bloqué sans qu’on puisse dire qu’il connaît ou qu’il est présumé connaître l’existence du blocus ; il n’a été touché par aucune notification dans le sens de l’article 11. Dans ce cas, une notification spéciale est nécessaire pour faire connaître régulièrement le fait du blocus au navire. Cette notification est faite au navire même par un officier de l’un des bâtiments de la force bloquante et portée sur le livre de bord ; elle peut être faite aux navires d’une flotte convoyée par un vaisseau de guerre neutre, grâce à l’intermédiaire du commandant du convoi qui en donne reçu et qui prend les mesures nécessaires pour l’inscription de la notification sur le livre de bord de chaque navire. Elle mentionne les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles elle est faite, ainsi que les lieux bloqués. Le navire est empêché de passer, ce qui fait que le blocus est obligatoire pour lui, bien que n’ayant pas été préalablement notifié ; c’est

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pour cela que cet adverbe a été omis dans l’article 8. Il n’est pas admissible qu’un navire de commerce ait la prétention de ne pas tenir compte d’un blocus réel et de forcer le blocus, par cette seule raison qu’il n’en avait pas personnellement connaissance. Seulement, s’il peut être empêché de passer, il ne peut être saisi que lorsqu’il essaie de forcer le blocus après avoir reçu la notification. Comme on le voit, cette notification spéciale joue un rôle très restreint, et ne doit pas être confondue avec la notification spéciale exigée d’une manière absolue dans la pratique de certaines marines.

Ce qui vient d’être dit se réfère au navire venant du large. Il faut aussi s’occuper du navire venant du port bloqué. Si une notification régulière du blocus a été faite aux autorités locales (article 11, 2°), la situation est simple : le navire connaît, ou est présumé connaître, le blocus et s’expose donc à la saisie dans le cas où il n’a pas observé le délai donné par le bloquant. Mais il peut arriver qu’aucune déclaration de blocus n’ait été notifiée aux autorités locales ou que cette déclaration ait été muette au sujet du délai de sortie, malgré la prescription de l’article 9, 3°. La sanction de la faute du bloquant est que le navire doit être laissé libre de passer. C’est une sanction énergique qui correspond exactement à la nature de la faute commise, et sera le meilleur moyen d’empêcher de la commettre.

Il va sans dire que cette disposition ne concerne que les navires auxquels le délai de sortie avait dû profiter — c’est-àdire, les navires neutres qui étaient dans le port au moment de l’établissement du blocus ; elle est absolument étrangère aux navires qui seraient dans le port après avoir forcé le blocus.

Le commandant de l’escadre de blocus est toujours à même de réparer son omission ou son erreur, de faire une notification du blocus aux autorités locales ou de compléter celle qu’il aurait déjà faite.

Comme on le voit par ces explications, on suppose le cas le plus ordinaire, celui où l’absence de notification implique une négligence du commandant des forces de blocus. La situation se trouve évidemment tout à fait changée si le commandant a fait tout ce qui dépendait de lui pour faire la notification et s’il en a été empêché par le mauvais vouloir des auto-

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rités locales qui ont intercepté toute communication avec le dehors. Dans ce cas, il ne peut être forcé de laisser passer les navires qui veulent sortir et qui, en l’absence de la notification exigée et de la connaissance présumée du blocus, sont dans une situation analogue à celle qui est prévue par l’article 16, alinéa 1er.

La saisie des navires neutres pour violation de blocus , ne peut être effectuée que dans le rayon d’action des bâtiments de guerre chargés d’assurer V effectivité du blocus.

L’autre condition de la saisissabilité du navire est que celui-ci se trouve dans le rayon d’action des bâtiments de guerre chargés d’assurer l’effectivité du blocus : il ne suffit pas qu’il soit en route pour le port bloqué.

Quant à ce qui constitue le « rayon d’action », il a été fourni une explication qui a été universellement acceptée et qui est reproduite ici comme le meilleur commentaire de la règle de l’article 17 ;

« Lorsqu’un Gouvernement décide d’entreprendre une opération de blocus contre une partie quelconque de la côte ennemie, il désigne un certain nombre de navires de guerre qui devront participer au blocus et il en confie le commandement à un officier qui aura pour mission d’assurer par leur moyen l’effectivité du blocus. Le commandant de la force navale ainsi constituée répartit les navires mis à sa disposition suivant la configuration de la côte et la situation géographique des points bloqués et donne à chacun d’eux des instructions sur le rôle qu’il aura à remplir et en particulier sur la zone confiée à sa surveillance. C’est l’ensemble de ces zones de surveillance, organisées de telle manière que le blocus soit effectif, qui forme le rayon d’action de la force navale bloquante.

« Le rayon d’action ainsi compris est étroitement lié à l’effectivité du blocus et, aussi au nombre des bâtiments qui y sont affectés.

« Il peut se présenter des cas où un seul navire suffira pour maintenir un blocus effectif — par exemple.

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à l’entrée d’un port ou à l’embouchure d’un fleuve dont l’estuaire est peu étendu — à la condition que les circonstances permettent au bloqueur de se tenir suffisamment rapproché de l’entrée. Dans ce cas, le rayon d’action est lui-même rapproché de la côte. Mais, si les circonstances le forcent, au contraire, à se tenir éloigné, il pourra se faire que le navire soit insuffisant pour assurer l’effectivité et il deviendra alors nécessaire de lui adjoindre d’autres navires pour la maintenir. De ce fait le rayon d’action devient plus étendu et plus éloigné de la côte. Il pourra donc varier suivant les circonstances et suivant le nombre de navires bloqueurs, mais sera toujours limité par la condition que l’effectivité soit assurée.

« Il ne semble pas possible d’assigner au rayon d’action des limites en chiffres fixes et invariables, pas plus qu’il n’est possible de fixer à l’avance et invariablement le nombre des bâtiments nécessaires pour assurer l’effectivité de tout blocus. Ces éléments doivent être déterminés, suivant les circonstances, pour chaque cas particulier de blocus ; peut-être pourrait-on le faire au moment de la déclaration.

« Il est évident qu’un blocus ne sera pas établi de la même façon pour une côte sans défense et pour une côte possédant tous les moyens modernes de défense. Il ne saurait être question dans ce dernier cas d’appliquer une règle telle que celle qui exigeait autrefois des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches des points bloqués ; la situation serait trop dangereuse pour les navires de la force bloquante qui, par ailleurs, possèdent aujourd’hui des moyens plus puissants leur permettant de surveiller d’une façon effective une zone beaucoup plus étendue que jadis.

« Le rayon d’action d’une force navale bloquante pourra s’étendre assez loin, mais comme il dépend du nombre des bâtiments concourant à l’effectivité du blocus, et comme il reste toujours limité par la condition d’effectivité, il n’atteindra jamais des mers éloignées sur lesquelles naviguent des navires de commerce, peut-être

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destinés aux ports bloqués, mais dont la destination est subordonnée aux modifications que les circonstances sont susceptibles d’apporter au blocus au cours du voyage. En résumé, l’idée de rayon d’action liée à celle d’effectivité telle que nous avons essayé de la définir, c’est-à-dire comprenant la zone d’opérations des forces bloquantes, permet au belligérant d’exercer d’une manière efficace le droit de blocus qui lui est reconnu et, d’un autre côté, elle évite aux neutres d’être exposés à grande distance aux inconvénients du blocus, tout en leur laissant courir les dangers auxquels ils s’exposent sciemment en s’approchant des points dont l’accès est interdit pour le belligérant » .

Article 18

Les forces bloquantes ne doivent pas barrer l’accès aux ports et aux côtes neutres.

Cette règle a été jugée nécessaire pour mieux sauvegarder les intérêts commerciaux des pays neutres ; elle complète l’article 1er, d’après lequel un blocus doit être limité aux ports et côtes de l’ennemi, ce qui implique que, puisque c’est une opération de guerre, il ne saurait être dirigé contre un port neutre, malgré l’intérêt que pourrait y avoir un belligérant à raison du rôle de ce port neutre pour le ravitaillemment de son adversaire.

Article 19

La violation du blocus est insuffisamment caractérisée pour autoriser la saisie du navire, lorsque celui-ci est actuellement dirigé vers un port non bloqué, quelle que soit la destination ultérieure du navire ou de son chargement.

C’est la destination réelle du navire qui doit être envisagée, quand il s’agit de violation de blocus, et non la destination ultérieure de la cargaison. Cette destination prouvée ou présumée ne peut donc suffire à autoriser la saisie, pour violation de blocus, d’un navire actuellement destiné à un port non bloqué. Mais le croiseur pourrait toujours établir que cette destination à un port non bloqué est apparente et qu’en réalité la destination immédiate du navire est bien le port bloqué.

Article 20

Le navire qui, en violation du blocus, est sorti du port bloqué ou a tenté d'y entrer, reste saisissable tant qu’il est 1 poursuivi par un bâtiment de la force bloquante. Si la chasse en est abandonnée ou si le blocus est levé, la saisie n’en peut plus être pratiquée.

Un navire est sorti du port bloqué ou a tenté d’y entrer. Sera-t-il indéfiniment saisissable ? L’affirmative absolue serait excessive. Ce navire doit rester saisissable tant qu’il est poursuivi par un bâtiment de la force bloquante ; il ne suffirait pas qu’il fût rencontré par un croiseur de l’ennemi bloquant qui ne ferait pas partie de l’escadre de blocus. La question de savoir si la chasse est ou non abandonnée est une question de fait ; il ne suffit pas que le navire se soit réfugié dans un port neutre. Le navire qui le poursuit peut attendre sa sortie, de telle sorte que la chasse est forcément suspendue, mais non abandonnée. La saisie n’est plus possible quand le blocus a été levé.

Article 21

Le navire reconnu coupable de violation de blocus est confisqué. Le chargement est également confisqué, à moins qu’il soit prouvé qu’au moment où la marchandise a été embarquée, le chargeur n’a ni connu ni pu connaître V intention de violer le blocus.

Le navire est confisqué dans tous les cas. Le chargement est aussi confisqué en principe mais on laisse à l’intéressé la possibilité d’exciper de sa bonne foi, c’est-à-dire de prouver que, lors de l’embarquement de la marchandise, le chargeur ne connaissant pas et ne pouvait connaître l’intention de violer le blocus.