CHAPITRE VII

Les Premières Violations du Droit des Gens par l’Allemagne

(Luxembourg et Belgique) (1)

Certains pourront s’étonner de voir traiter encore ce sujet après les nombreuses publications auxquelles il a déjà donné lieu, surtout après les remarquables études dues notamment à MM. Van den Heuvel, Waxweiler et Weiss. Je n’ai nullement la prétention d’apporter au public des révélations pour les faits et pour le droit, peut-être seulement de préciser davantage quelques points. Mais, suivant une parole de Goejhe très heureusement rappelée par le regretté Waxweiler, « il faut répéter constamment les choses vraies, parce que l’erreur renouvelle sans cesse autour de nous ses prédications et qu’elle a pour organes non pas de simples individus, mais les masses ».

Dans les journaux, dans les revues, dans les brochures spéciales, les Allemands ne cessent de revenir sur l’invasion de la Belgique pour l’expliquer, la justifier par les arguments les plus inattendus. Il semble que ce soit, chez eux, une obsession, je ne puis malheureusement dire un remords. « C’est ce qui a le plus compromis notre réputation auprès des neutres », dit l’un d’eux (2). Ils ont compris que l’éclatante et rapide victoire sur laquelle on comptait pour se dispenser de toute explication au sujet du fait brutal n’était pas survenue.

(1) Comité pour la Défense du Droit International. Paris, Sirey 1917.

(2) Zitelmann, Hdben wir noch ein Vôlkerrecht. — Y. aussi Schoen-born, professeur à Heidelberg, dans son travail sur « la Neutralité de la Belgique » qui est compris dans la publication Deutschland und der Wetkrieg : « Aucun reproche n’a été utilisé plus fortement chez les ennemis et chez les neutres pour créer un mouvement d’opinion contre l’Allemagne que celui de l’attentat arbitraire commis par l’Allemagne en violant la neutralité de la Belgique. Aucune reproche n’a eu autant de succès » et l’auteur s’en étonne, en constatant les justifications décisives fournies par l’Allemagne I

ÉTUDES

il fallait tout de même se préoccuper de l’opinion publique hors de l’Allemagne (1). Ils ont constaté que les neutres, malgré le silence de leurs gouvernements, n’avaient pas été des témoins indifférents de l’attentat commis contre deux petits pays indépendants et ayant le droit de vivre ; ils ont craint une manifestation de leurs sentiments, lorsque le criminel paraîtrait moins redoutable et ils ont essayé d’arrêter l’explosion d’indignation par un débordement d’arguties et de calomnies.

Le Luxembourg a été un peu laissé de côté, presque oubli pour divers motifs, et cependant il a été aussi victime de la violence et de la perfidie allemandes. Ce n’est pas seulement son droit qui a été méconnu, c’est celui des Etats dans l’intérêt desquels sa neutralité avait été établie. Par suite, une protestation juridique n’est pas superflue en ce qui le concerne.

Mais la Belgique qui a si héroïquement défendu son indépendance, après avoir affirmé son droit et son devoir dans les termes les plus énergiques, a davantage attiré l’attention. C’est sa voix qu’il fallait étouffer et on a essayé d’y arriver par un procédé bien connu des habitués de la Cour d’ Assises. Pour innocenter ou, tout au moins, pour excuser le coupable, ses défenseurs cherchent à établir l’indignité de la victime et ne craignent pas de renverser les rôles. De nombreux juristes, presque tous Allemands d’ailleurs, se sont mis à cette tâche avec un véritable acharnement. Ils ont dépassé toute mesure, recouru aux arguments les plus inattendus, prodigué les calomnies et les injures (2). La Belgique est un avorton politique et la nationalité belge un objet d’une douce hilarité, dit le professeur Sombart. Plusieurs vont jusqu’à procla-

(1) « La conscience du droit international a acquis dans l’état actuel de la civilisation une telle puissance qu’on ne peut impunément la perdre de vue tout à fait ». Cet aphorisme d’un homme peu suspect en cette matière (Bernhardi, Notre avenir) explique les efforts des juristes allemands pour concilier la conduite de leur pays avec le droit des gens.

Au moment d’envoyer ce travail à l’impression, je reçois un petit livre La Belgique et les juristes allemands , par Ch. de Visscher, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Gand, dont je ne saurais trop recommander la lecture. On y trouvera une réfutation très serrée des divers sophismes à l’aide desquels certains juristes allemands ont voulu excuser la conduite de leur pays !

(2) Le professeur Schücking ne craint pas de dire * « la propagande patriotique de nos professeurs a été conduite avec si peu de tact qu^xplications et brochures ont produit, je le crois, un effet tout contraire à celui que l’on avait escompté » Die deutschen Professoren und der Welkrieg) .

mer la culpabilité de la Belgique (1). On ne peut que regretter de rencontrer quelques neutres dans ce triste concert (2) ; ils reprochent à la Belgique son héroïsme et parlent de son suicide, sans songer que leur pays est exposé au même sort, si l’intérêt le commande, ou peut-être pour montrer que la soumission à la force est le parti le plus utile. A ces tristes manifestations s’appliquent ces belles paroles du grand poète suisse Spitteler : « Après coup, pour apparaître plus blanc, « Caïn a noirci Abel. Or, c’était largement suffisant de l’avoir « égorgé. Le diffamer ensuite c’était trop ».

Je me propose d’établir d’abord la culpabilité de l’Allemagne, ce qui n’est pas très difficile, puisqu’elle a commencé par « plaider coupable », puis de répondre aux diverses accusations portées contre la Belgique, dont plusieurs sont postérieures aux écrits cités au début de cette introduction. Je m’en tiendrai à l’essentiel pour les faits et pour le droit ; je n’entrerai pas dans tout le détail des argumentations subtiles auxquelles on s’est livré, j’avertis que je ne craindrai pas de répéter ce qui a déjà été dit, de manière à présenter un exposé d’ensemble, permettant de se faire une idée réfléchie de la situation respective de l’Allemagne et de ses deux victimes. Il y a eu là, je crois pouvoir l’affirmer en toute conscience, un crime initial indiscutable (3). Il annonçait clairement les divers attentats qui se sont ensuite perpétrés sur terre, sur mer ou dans les airs. Quand un belligérant ne se préoccupe, dès le commencement, que de son intérêt immédiat, sans se laisser arrêter par des agents solennels ou les exigences de l’humanité, il est capable de tous les forfaits, comme l’a montré la suite de la guerre.

Cette étude s’arrête à la double violation du droit des gens qui a caractérisé le début de la guerre. Elle laisse systématiquement de côté les crimes multiples commis par les

(1) Titre de la brochure du Dr Richard Grasshoff : La Belgique coupable , faible réponse au remarquable ouvrage de Waxweiiærj : La Belgique neutre et loyale. — La culpabilité de la Belgique , par le baron von Welgk ( J ahrbiicher fiir die deutsche Armee and Marine , décembre 1915). Cet article ne fait guère qu’utiliser la brochure de Norden, due, dit-il, à une plume belge, et le travail d’un suisse, Edouard Blocher (Neutralité belge et neutralité suisse) qui jiaraît avoir de singulières idées sur la neutralité en général et la neutralité suisse en particulier.

(2) Le suisse Blocher, l’américain Burgess.

(3) « Depuis le partage de la Pologne, l’humanité se trouve-t-elle dans un cas plus digne de pitié ? » dit l’ancien attorney général des Etats-Unis, James M. Beck, La Preuve, enquête sur la responsabilité morale de la guerre de 1914. Paris, 1915, p. 254.

ÉTUDES

autorités militaires allemandes dans la conduite de la guerre et au sujet desquels la lumière a été faite par de nombreuses publications officielles.

Le Grand-Duché de Luxembourg

Supposant connue l’histoire du grand-duché, je m’arrête au dernier acte diplomatique qui a réglé la situation internationale du pays. C’est le Traité signé à Londres, le 11 mai 1867, par F Au triche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Prusse et la Russie.

Voici l’article 2 de ce Traité :

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l’acte annexé aux traités du 19 avril 1839 sous la garantie des Cours d’ Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un Etat perpétuellement neutre.

Il sera tenu d’observer cette même neutralité envers les autres Etats.

Les Hautes Parties contractantes s’ engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires du présent traité, à l’ exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre.

Il est à remarquer que c’est à la demande de la Prusse que le Luxembourg a été neutralisé et, dans la séance de la Diète de la Confédération de l’Allemagne du Nord, le 27 septembre 1867, Bismarck indiquait ainsi le prix qu’il attachait à cotte neutralisation : « en échange de la forteresse de « Luxembourg, nous avons obtenu une compensation consis- « tant dans la neutralisation du pays et dans une garantie « qui se maintiendra — je garde cette conviction malgré « toutes les ergoteries — le jour de l’échéance suprême. Au « point de vue militaire, cette garantie est pour nous une en- « tière compensation pour la renonciation au droit d’occupa- « tion ».

La neutralisation luxembourgeoise avait ce caractère particulier que la forteresse de Luxembourg devait être démantelée et qu’il était interdit au Grand-Duché de se fortifier et d’avoir une armée.

Après la guerre de 1870, à l’occasion de la cession à l’Allemagne d’une partie du réseau de la Compagnie de l’Est, des difficultés s’élevèrent entre l’Allemagne et le Grand-Duché. Le Traité du 11 juin 1872 que l’Empire allemand imposa au Luxembourg pour les terminer, contient la clause suivante qui reconnaît expressément la neutralité avec ses conséquences.

« Le Gouvernement allemand s’est engagé à ne jamais se « servir des chemins de fer Luxembourgeois, exploités par « la direction générale impériale des chemins de fer d’Al- « sace-Lorraine, pour le transport de troupes, d’armes, de « matériel de guerre dans laquelle l’Allemagne serait impli- « quée, pour l’approvisionnement des troupes, d’une façon « incompatible avec la neutralité du grand-duché et, en gé- « néral, à poser et à ne laisser poser, à l’occasion de l’exploi- « tation de ces lignes, aucun acte qui ne fût en parfait accord « avec les devoirs incombant au Grand-Duché comme Etat « neutre ».

Cette disposition se retrouve dans l’article 2 de la Convention du 11 novembre 1902 renouvelant et prorogeant le contrat d’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Telle était la situation de droit, tels étaient les engagements pris par Y Allemagne, et il n’y a pas à s’arrêter à l’argument de certains officieux trop zélés qui ont osé soutenir que les engagements pris par la Prusse ne liaient pas l’Empire allemand ; celui-ci, comme on le voit, reconnaît en 1902 l’existence de la neutralité luxembourgeoise et les conséquences qui en résultaient à sa charge (1).

Du reste, je tiens à l’affirmer nettement et j’y insisterai à propos de la Belgique, ce n’est pas seulement la méconnaissance de textes positifs que l’on peut reprocher à l’Allemagne, c’est la violation des principes les plus élémentaires du droit des gens. La neutralité du Luxembourg aurait dû être respectée même en l’absence de tout traité, chaque Etat, petit ou grand, ayant un droit naturel à l’inviolabilité de son territoire.

(1) Sur la question spéciale du maintien des Traités conclus par la Prusse, v. les précédents indiqués dans The american Journal of international law, octobre 1915, pp. 952-958.

ÉTUDES

Voyons maintenant les faits.

Le 31 juillet 1914, M. Eyschen, Président du Gouvernement grand-ducal, demande au ministre allemand à Luxembourg une déclaration officielle de son gouvernement, prenant l’engagement de respecter la neutralité du Grand-Duché : « Cela va de soi, répond M. von Bach, mais il faudrait que le Gouvernement français prît le même engagement ». Cet engagement était pris officiellement le 1er août (1).

Dans l’après-midi du 1er août, un détachement allemand s’empara de la gare luxembourgeoise de « Trois-Vierges », déboulonna les rails et repassa en Allemagne. C’était, dit-on, le résultat d’instructions mal comprises. « Je dois admettre, « télégraphia M. Eyschen à Berlin, qu’il y a eu erreur. J’at- « tends des excuses ».

Dans la nuit du 1er au 2 août, des forces allemandes pénétraient dans le Luxembourg par automobiles, chemins de fer. Le 2 août, arrivait un télégramme adressé par M. von Jagow, ministre des Affaires étrangères de l’Empire allemand, au Gouvernement grand-ducal : « à notre grand regret, « les mesures militaires qui ont été prises sont devenues in- « dispensables par le fait que nous avons reçu des nouvelles « sûres d’après lesquelles des forces militaires françaises « étaient en marche contre le Luxembourg. Nous étions for- « cés de prendre des mesures pour la protection de notre ar- « mée et la sécurité de nos lignes de chemins de fer. Un acte « hostile contre le Luxembourg n’est point dans nos inten- « tions. En présence de l’imminence du danger, il nous a été « malheureusement impossible d’entamer des! pourparlers « préalables avec le Gouvernement Luxembourgeois ».

L’autorité militaire allemande faisait afficher aussitôt la proclamation suivante (2) :

« Tous les efforts tentés par S. M. notre Empereur et Roi, « en vue de maintenir la paix, ont échoué. L’ennemi a forcé « l’Allemagne de tirer l’épée. La France ayant violé la neu- « tralité du Luxembourg a commencé les hostilités — comme « on l’a constaté sans le moindre doute — du sol luxembour- « geois contre les troupes allemandes. En vue de cette né-

(1) Livre jaune, nos 111 à 129.

(2) V. le texte allemand suivi de la traduction. Comte de Jehay, L'invasion du Grand duché de Luxembourg, p. 58.

« cessité urgente, S. M. a ordonné aussi aux (troupes alleman- « des — en première ligne au VIIe corps d’armée — d’entrer « dans le Luxembourg.

« L’occupation du Luxembourg a cependant le seul but « d’ouvrir le chemin aux opérations futures et avec l’assu- « rance expresse : 1° qu’elle ne sera que provisoire ; 2° que « la liberté personnelle et la propriété de .tous les Luxem- « bourgeois seront entièrement garanties et respectées ; « 3° que les troupes allemandes sont habituées à observer « une discipline de fer ; 4° que toutes les réquisitions se- « ront payées comptant.

« Je compte que l’esprit de justice du peuple luxem- « bourgeois ne perdra pas de vue que S. M. ne s’est décidée « à ordonner l’entrée des troupes dans le Luxembourg « qu’en cédant à la dernière nécessité et forcée par la vio- « lation de la neutralité du Luxembourg de la part de la « France. »

On ne peut pousser plus loin l’impudence. L’Allemagne, sans aucun semblant de preuve, impute à son ennemi le fait qui lui sert de prétexte et se présente comme étant sur la défensive. La vérité est qu’il n’y avait pas d’autre motif que l’intérêt militaire pour méconnaître les engagements pris de la manière la plus formelle, comme on l’a vu plus haut. Le Gouvernement grand-ducal a sans retard démenti les allégations allemandes et protesté contre l’invasion. Devant la représentation nationale, le 3 août, M. Eyschen disait nettement : « les deux faits sur lesquels l’occupation est basée et « dont parle la proclamation signée par un général sont « faux... La France aurait déjà violé la neutralité du Lu- « xembourg ; sur notre territoire, des hostilités auraient « été déjà ouvertes contre des troupes allemandes ; chez « nous, personne n’en a rien vu ni entendu ! Et pourtant « tout cela se trouve dans une pièce officielle ! »

Dans la fameuse séance du Reichstag du 4 août, où le Chancelier de l’Empire exposa la situation, il s’exprima avec plus de franchise :

« Nos troupes ont occupé le Luxembourg et ont peut-être « déjà pénétré en Belgique. Cela est en contradiction avec les « règles du droit des gens... Nous avons été forcés de passer

ÉTUDES

« outre aux protestations justifiées des Gouvernements « luxembourgeois et belge. L’injustice, je le dis ouvertement,

« l’injustice que nous commettons de cette façon, nous la ré- « parerons dès que notre but militaire sera atteint. »

Je me contenterai de cet aveu qui proclame le mensonge de toutes les allégations relatives à la violation de la neutralité luxembourgeoise par les troupes françaises ; si cette violation avait eu lieu, comme l’affirmaient les autorités militaires allemandes, il n’y aurait pas eu injustice de la part de l’Allemagne à pénétrer aussi sur le sol luxembourgeois. La vérité reconnue par le Chancelier, c’est que la neutralité luxembourgeoise a été violée tout simplement parce que cela était conforme aux intérêts militaires allemands. Je me borne à cette constatation qui ne me paraît nécessiter aucun développement ; j’y reviendrai à propos de la Belgique. Je remarque que, si pour celle-ci, le Chancelier a essayé plus tard de revenir sur son aveu et de prétendre que la Belgique, par suite de sa conduite, n’avait aucun droit à faire valoir à raison de l’acte de l’Allemagne, aucune prétention de ce genre n’a été émise, en ce qui concerne le Luxembourg ; il n’y a eu aucune allégation relative à la manière dont il aurait observé la neutralité. Par suite, nous sommes en présence de la violation de droit des gens la plus caractérisée et la moins excusable. La faiblesse du petit Etat du Luxembourg est sa seule explication.

Que pouvait faire le Luxembourg pour mieux protester contre l’atteinte portée à son droit ? Peut-on lui reprocher de n’avoir pas résisté les armes à la main contre l’agresseur ? On ne peut le soutenir raisonnablement, étant donné que le Grand-Duché était légalement et matériellement désarmé en vertu du traité de 1867. Les quelques hommes chargés de la police n’auraient pu que se faire tuer inutilement.

Je note en passant qu’on a fait remarquer qu’ « il y a « d’autres moyens de s’opposer à une invasion que la résis- « tance par la force armée. Les défenses qu’on peut appeler « passives ne sont pas interdites à un petit pays placé, par sa « situation géographique, dans une position particulièrement « menacée », et on cite la destruction de certains ponts ou tunnels (1). Mais l’invasion a été trop soudaine, et il aurait

(1) Comte de Jehay, op. cit., pp. 25 et 25.

fallu encore plus de célérité que d’héroïsme pour agir en ce sens.

Que le Gouvernement et le pays se soient plus ou moins facilement résignés à l’inévitable, c’est un point sur lequel on n’est pas encore suffisamment renseigné (1). Mais l’on ne saurait accepter l’explication donnée par un diplomate allemand, le baron de Richtofen, dans une interview (2). Suivant lui, la violation de la neutralité du Luxembourg est justifiée au point de vue juridique par le consentement tacite du Gouvernement luxembourgeois et aussi par le fait d’avoir accepté une indemnité.

L’explication est trop simpliste.

D’abord, le consentement du Luxembourg à l’invasion ne suffirait pas pour effacer la violation du droit, parce que, ainsi que je l’ai fait remarquer déjà, le Luxembourg n’était pas seul intéressé dans la question. Ce n’est pas à son profit exclusif que la neutralité a été établie et, par suite, sa renonciation à toute plainte ne peut couvrir l’infraction. De plus, l’allégation d’un consentement tacite, c’est-à-dire d’une véritable collusion entre l’envahisseur et l’envahi, peut être qualifiée de calomnieuse. Elle n’est pas d’accord avec cette déclaration de M. de Bethmann-Holweg, qu’on avait dû ne pas tenir compte de la protestation justifiée du Gouvernement luxembourgeois. On ne peut parler tout au plus que d’une attitude résignée (3).

Quant à l’indemnité, peut-on dire qu’il y a eu rachat de l’injustice commise de manière à innocenter ex post-facto le fait de l’invasion et celui de l’occupation qui a suivi ?... Un discours de la Grande-Duchesse du 10 Novembre 1914 déclare : « la promesse a été donnée que le préjudice causé serait ré- « paré, et l’on a mis de l’empressement à solder nombre de « dettes contractées et de justes indemnités lors du passage « des troupes ». Je ne vois rien dans ces faits qui puisse.

(1) Dans une brochure allemande de propagande. Die Wahrheit iiber den Krieg , il est dit : « Dans le Luxembourg, le Gouvernement et le peuple se pliaient raisonnablement à la nécessité militaire. Les Luxembourgeois n’étaient pas les amis des Allemands, mais ils le sont devenus depuis qu’ils ont remarqué comment se comportaient les soldats allemands qu’on dit méchants et qui sont réellement bons « . Cette affirmation est sujette à caution.

(2) L'Echo de Paris , 25 mars 1915.

(3) Y. Comte de Jehay, op. cit.y p. 26. Cf. les explications données par M. Wampach dans son intéressant article de la Revue des sciences politiques , 15 août 1915, pp. 105 à 110.

ÉTUDES

comme le dit le Baron de Richthofen, justifier le tort causé à l’indépendance du pays par l’invasion et l’occupation.

D’après le traité de Londres de 1867, la neutralité du Luxembourg n’était pas seulement reconnue, mais garantie par les six grandes puissances. Peu après la signature du traité, une discussion s’était engagée au Parlement britannique sur la portée de la clause qui stipulait cette garantie. C’est à cette discussion que faisait allusion Bismarck dans le passage rapporté plus haut, quand il parlait d ’ergoteries. Je ne saurais partager l’opinion émise par des hommes d’Etat anglais sur le caractère particulier de la garantie collective, exprimée dans le traité de 1867, mais je ferais remarquer que la difficulté alors soulevée n’offre que peu d’intérêt pour la question que j’examine ici. Il ne s’agit pas de déterminer l’étendue de la garantie au point de vue de l’obligation de faire respecter, mais au point de vue de l’obligation de respecter ce qui est bien différent et ne saurait soulever aucun doute. Que la garantie soit collective ou individuelle, peu importe ; il est bien évident qu’un garant ne peut méconnaître la situation garantie par lui. On dit en droit privé : « qui doit garantie ne peut évincer ».

La question de la garantie n’a pas été soulevée pour le Luxembourg dans la guerre actuelle. Tous les garants, sauf un, étaient engagés dans la lutte dès le début. L’Italie, alors neutre, n’a pas protesté. D’ailleurs, nous ne savons si le gouvernement grand-ducal a fait appel à ses garants.

La conclusion de cet exposé est qu’en envahissant le Luxembourg le 2 août 1914, l’Allemagne, a sans aucune contestation possible, violé le droit des gens, puisqu’elle portait atteinte à l’indépendance et à la souveraineté d’un Etat entendant rester neutre. Cette violation a eu un caractère singulièrement grave du fait que l’Allemagne avait solennellement promis de respecter et de faire respecter la neutralité qu’elle méconnaissait, sans qu’elle puisse invoquer aucune cause de nullité ou de résolution de son engagement (1).

(1) Dans le Journal de Genève du 27 janvier 1915, le colonel Feyler dit que, « des trois violations de neutralités j:> erp étu elles possibles, celle du Luxembourg est la plus grave et la moins justifiable. L’Empire allemand qui s’était engagé à prendre la défense du Luxembourg, n*a pas tenu cet engagement... La faute politique est indéniable et la faute morale ne l’est pas moins, car de tous les temps la plus élémentaire humanité a considéré comme un acte lâche et traître l’attaque, sans provocation, par le fort, d’un être faible, désarmé, et qu’il avait promis de défendre ».

Belgique

Comme pour le Luxembourg, je laisse de côté l’histoire du pays et je ne m’arrête qu’aux actes qui ont réglé sa situation internationale et que je prends comme point de départ de mes explications, sans rechercher si ce règlement a été ou non une heureuse conception de la diplomatie.

Le traité de Londres du 15 novembre 1831, entre l’Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie contient les deux dispositions suivantes :

Article 7. « La Belgique, dans les limites indiquées aux « articles 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuelle- « ment neutre. Elle sera tenue d’observer cette même neutra- « lité envers tous les autres Etats ».

Article 25. « Les Cours d’Autriche, de France, de la « Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie garantissent « à S. M. le Roi des Belges l’exécution de tous les articles qui « précèdent ».

Le Roi des Belges eut bientôt occasion d’invoquer cet article 25 pour être mis en possession de la citadelle d’Anvers encore occupée par les troupes hollandaises. D’après la Convention du 22 octobre 1832, « les Rois de France et de Grande- « Bretagne, ayant reconnu que tous les efforts faits en com- « mun par les cinq puissances signataires du traité du 15 no- « vembre 1831 pour arriver à son exécution par la voie des « négociations sont demeurés jusqu’ici sans effet, ont résolu, « malgré le regret qu’ils éprouvent de voir que L. L. M. M. « l’Empereur d’Autriche, le Roi de Prusse et l’Empereur de « toutes les Russies ne sont pas préparés en ce moment à « concourir aux mesures actives que réclame l’exécution du- « dit traité, de remplir, à cet égard, sans un plus long délai, « leurs propres engagements ». C’est à la suite de cette Convention que la citadelle d’Anvers fut prise par les troupes françaises et restituée à la Belgique. Les hostilités cessèrent, mais la crise ne fut terminée définitivement que par le Traité signé à Londres le 19 avril 1839 qui constate l’acceptation par les Pays-Bas du règlement fait en 1831 par les cinq puissances pour la séparation des deux pays. Les vingt-quatre articles du traité de 1831, y compris l’article 7 relatif à la neu-

ÉTUDES

tralité, sont annexés aux traités signés par les cinq grandes puissances, d’une part avec les Pays-Bas, d’autre part avec la Belgique. Les cinq souverains déclarent que lesdits articles sont considérés comme ayant la même valeur que s’ils étaient insérés textuellement dans le présent acte (c’est-à-dire le traité du 19 avril 1839) et qu’ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de leurs dites Majestés.

L’état de choses créé par le traité du 15 décembre 1831 est donc purement et simplement maintenu et consolidé par la cessation de la résistance du Boi des Pays-Bas. Les cinq grandes puissances ont garanti à la Belgique, dans les limites à elle tracées, son indépendance et sa neutralité. Voilà le texte qui est très net et très clair. Nous aurons à voir les subtilités qui ont été imaginées à propos de ce traité qui me paraît décisif pour démontrer que l’Allemagne a violé son engagement positif en envahissant la Belgique.

Dès à présent, il est permis de constater que, contrairement à ce qui est affirmé par certains auteurs (1), il n’est nullement question ici d’une garantie collective, comme celle qui est formulée dans le traité de 1867 pour le Luxembourg et les ergoteries dont parlait Bismarck à propos de ce dernier traité ne pourraient pas se produire pour le traité de 1839.

L’Allemagne n’a pas mis en doute la validité du traité de 1839 en ce qui la concerne. Il s’est rencontré toutefois un juriste américain (2) pour soutenir que Y Allemagne ne pouvait être liée par une convention conclue alors qu’elle n’était pas née. Des jurisconsultes allemands déclarent que l’objection n’a aucune valeur, l’Allemagne ayant reconnu à plusieurs reprises le traité de 1839 et ne l’ayant pas renié même pendant la guerre. Dans un litige avec les Etats-Unis, l’ Allemagne a, d’ailleurs, au cours de cette guerre, invoqué un traité conclu par la Prusse avec les Etats-Unis en 1828.

A l’occasion de la lutte engagée en 1870 entre la France et la Prusse, la Grande-Bretagne eut des inquiétudes au sujet de la Belgique. Elle s’adressa aux deux belligérants qui lui promirent également de respecter le territoire belge. Ces promesses furent consignées dans deux traités distincts signés

(1) V. notamment Fuehr, the neulrality of Belgium , ch. VI, qui affirme que légalement la garantie assumée par les puissances en 1839 à Fégard de la Belgique était la même garantie collective assumée en 1867 à l’égard du Luxembourg.

(2) Le professeur John W. Burgess.

à Londres les 9 et 11 août 1870. Voici les principales dispositions du traité anglo-français, identiques à celles du traité anglo-prussien :

Article 1er. — « L’Empereur des Français, ayant déclaré « que, malgré les hostilités dans lesquelles la France se « trouve actuellement engagée avec la Confédération de « l’Allemagne du Nord et ses alliés, sa volonté bien arrêtée « est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longf- « temps que cette neutralité sera respectée par la Confédé- « ration de l’Allemagne du Nord et ses alliés, la Reine du « Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande déclare, « de son côté, que si, pendant les hostilités, les armées de « la Confédération de l’Allemagne du Nord et ses alliés ve- « naient à violer ladite neutralité. Elle serait prête à coopé- « rer avec S. M. I. pour la défense de cette même neutralité « de la manière qui pourra être concertée mutuellement, en « employant pour cet objet ses forces navales et militaires « dans le but d’assurer et de maintenir, de concert avec S. « M. I., en ce moment et plus tard, l’indépendance et la neu- « tralité de la Belgique ».

Article 2. — (Aucun engagement de l’Angleterre de prendre part à la guerre).

Article 3. — « Ce traité sera obligatoire pour les H. P. C. « pendant la durée de la guerre actuelle entre la France et « la Confédération de l’Allemagne du Nord et ses alliés, et « pendant douze mois après la ratification du traité de paix « conclu entre les belligérants ; et à V expiration de ce temps, « V indépendance et la neutralité de la Belgique continueront, « en ce qui regarde les H. P. C., à reposer, comme jusqu’ici, « sur l’article 1er du quintuple traité du 19 avril 1839.

On peut se demander si la conclusion de ce double traité par l’Angleterre présentait une sérieuse utilité ; mais il faut vraiment, pour prétendre que, par là, les engagements de 1839 seraient devenus caducs, une singulière audace. Les juristes allemands eux-mêmes ne l’ont pas eue. Un jurisconsulte américain, ou du moins, se disant tel (1), n’a pas reculé

(1) The nentrality of Belgium hij Alexander Fnehr, New-York et Londres, 1915. Y. spécialement chap. VIII : Effect of tlie treaties of 1870 on the quintuple guarantee. Cette thèse a été aussi soutenue par le professeur américain John W. Burgess, dont l’opinion a été reproduite par la presse allemande. Y. notamment Frankferter Zeitung, 5 février 1915.

ÉTUDES

devant elle. Dans son opinion, il n’y a pas lieu de s’arrêter aux termes formels des traités qui excluent l’idée de mettre fin au traité de 1839 ; les Gouvernements signataires pouvaient bien traiter comme ils l’entendaient, mais ils n’avaient pas nécessairement le pouvoir de rendre leur accord obligatoire en tant qu’il s’agissait de la validié d’un traité conclu entre des parties différentes. C’est un trait essentiel du quintuple traité que ses dispositions étaient placées sous la garantie non de deux ou trois, mais de toutes les grandes puissances.

Il y a là une singulière méprise, dont le parti pris seul peut expliquer l’étrangeté. En août 1870, il ne s’agit nullement de remplacer le traité de 1839, de faire une novation comme l’a dit un historien non jurisconsulte ; alors, évidemment, la volonté des contractants aurait été inopérante. Il s’agissait simplement de régler l’exécution du Traité de 1839 dans une hypothèse envisagée et deux des garants pouvaient s’entendre à ce sujet comme cela s’était passé en 1832, ainsi que je l’ai rapporté plus haut : cette entente n’avait pas infirmé la validité de la Convention du 15 décembre 1831 et n’avait amené aucune réclamation de la part des autres garants dont la situation n’avait pas été modifiée.

D’après l’auteur que je combats, la conclusion des traités de 1870 est en elle-même la plus forte affirmation que l’Angleterre ne considérait pas alors comme obligatoire le traité de 1839 ; même si elle l’avait considéré comme obligatoire, la garantie originaire disparaissait nécessairement, en dépit des déclarations contraires, parce que le lien quintuple sur lequel elle reposait était détruit et remplacé par deux traités séparés. En ce qui touche la garantie du quintuple traité, les contractants de 1870 n’avaient qualité pour rien stipuler. Seule la signature des cinq contractants de 1839 aurait pu rétablir la garantie originaire après l’expiration des traités de 1870.

On peut constater ici à la fois la méconnaissance de principes élémentaires et une contradiction. Comment l’accord de 1870 aurait-il pu détruire l’accord de 1839 ? Les contractants de 1870 ne pouvaient faire abstraction de la volonté de l’Autriche et de la Russie, signataires du quintuple traité

de 1839 et étrangères aux arrangements d’août 1870. Par suite, le Traité de 1839 subsistait pleinement, quelle que fût l’intention de la Grande-Bretagne, de la France et de la Prusse ; ce traité n’avait pas à être rétabli après l’expiration des Traités de 1870 et, par conséquent, aucune manifestation de volonté de l’Autriche et de la Russie n’était nécessaire.

La conclusion est donc que les engagements de 1839 n’ont été en rien infirmés par les Traités de 1870 (1). Les explications données par le Gouvernement britannique montrent clairement qu’il n’a pas conclu les traités de 1870 parce qu’il jugeait caducs les Traités de 1839. Il suffira de citer ce que disait M. Gladstone à la Chambre des Communes le 10 août 1870 : It is said that the treaty of 1839 would hâve sufficed, and ought to hâve announced our détermination to abide by it. — In what then is the différence between the two treaties ? It is in tliis that, in accordance with our obligations, we should hâve had to act under the treaty of 1839 without any stipulated assurance of heing supported from any quarter whatever. — The treaty of 1839 loses nothing of its force even during the existence of this présent treaty (2).

J’ai insisté sur cet argument qu’on a prétendu tirer des traités de 1870 pour déblayer le terrain et montrer quelles armes on a cru pouvoir employer après coup pour affaiblir la situation de la Belgique et atténuer l’injustice commise par l’Allemagne.

On s’est étonné que la Belgique n’ait pas été partie aux traités de 1870, bien qu’il s’agit de sa sécurité ; elle n’était pas davantage intervenue à la Convention de 1832 qui avait pour but de lui assurer tout le territoire garanti (3).

(1) Le ministre des Affaires étrangères de Belgique, dans la séance de la Chambre des Représentants du 16 août 1870, disait : « Les traités identiques et séparés conclus par l’Angleterre avec les deux puissances en guerre ne créent ni ne modifient les obligations résultant du traité de 1839 ; ils règlent, pour un cas déterminé, le mode pratique d’exécution de ces obligations ; ils n’infirment en rien les engagements des autres puissances garantes et leur texte en fait foi, et laissent entier pour l’avenir le caractère obligatoire du traité antérieur avec toutes ses conséquences » .

(2) Je ne pus m’empêcher de citer les belles paroles que, dans; cette discussion même, prononçait Gladstone au sujet de la Belgique : What is that country ? It ls a country containing four or five millions of people with much historié past, and imbued with a sentiment of national ity and a spirit of indépendance as warm and as genuine at that which beats in the hearts of the proudest and most powerful nations. Cette opinion d’un tel homme peut être opposée aux expressions dédaigneuses de ceux qui, après avoir violenté la Belgique, l’ont insultée dans son patriotisme et lui ont refusé le droit de vivre.

(3) Le 20 décembre 1870, Léopold II félicita Guillaume de Prusse de son élévation à l’Empire, croyant voir dans cet événement « le rétablissement de l’ordre du