POUR

son temps. Fils respectueux, soumis aux volontés de celui qu'il nommait plus tard « son père et bienfaiteur », il apporta ensuite à son foyer les vertus domestiques qui en firent l’union. La parfaite harmonie de son âme avec celle de la nation explique l'efficacité de son œuvre juridique : c’est donc sur ce point essentiel du caractère familial de nos institutions que nous le verrons pénétrer dans l'esprit de notre droit, s'identifier avec lui, et en faire partout la juste application.

Ricard pose nettement ce principe que « nos ayeux ont employé leurs soins à la conservation des familles : ce qui a produit le sujet des plus notables différences qui sont entre notre Jurisprudence Françoise et la Romaine » (1).

Et de fait, la famille fournit à la société ses membres(2);elleestle fondement de l'ordre social, la source des énergies individuelles. « Le public, dit Ricard, a intérêt que l’hommerende à la nature ce qu'elle lui a donné, c’est-à-dire un autre luimême ; l'Etat ne se pouvant conserver que par la renaissance de nouveaux individus ».

Mais, avant d'examiner comment Ricard favorise la famille, voyons comment il la conçoit.

Et d’abord, la famille repose sur le mariage, qui seul, par les liens qu’il crée, peut lui fournir un soutien sérieux. Ricard établit une corrélation

(Don IP EE0 par (2) Don., III, 58r, p. 560.

12 AE Late 2

entre ces deux institutions : la famille a pour but la paternité, qui ne peut s’admettre que dans le mariage.

Aussi la légitimation par mariage subséquent rend seule au bâtard les droits de famille : les lettres du Prince n'y sauraient suffire (1). Famille et mariage se confondent à ce point que le mariage, base de la famille, est lui-même l'union de deux families autant que de deux individus (2).

Ceci écarte la conception de la famille naturelle.

Observons encore, dans la famille française, le caractère de l'autorité, paternelle ou maritale. A Rome, cette autorité était absolue : c'était un droit plus que la conséquence d’une charge ; chez nous au contraire, elle s'appuie sur l’intérêt de la famille. Ricard rappelle volontiers les devoirs des parents envers leurs enfants; il tient compte de « l'affection paternelle » et condamne la rigueur de l’antique patria potestas. « Les Romains dès « la naissance de leurs Loix, s’étoient proposé de « conserver l'union des familles en donnant un

(1) Don., III, 580 in fine, p. 503 ; Disp. cond., 525, p. 180. Don., Ï, 442, p. 100.

(2) Considérant le contrat de mariage comme un pacte de familles, Ricard admet qu’il soit modifié durant le mariage du consentement de tous les parents [Notes ajoutées en 1666 à l’éd. de la cout. de Paris, de Fortin) (PLanioL, IT, 814, texte et note 2).

« pouvoir absolu aux pères sur leurs enfants, {a «ut haberet pater familias in filium jus oitæ «el necis : mais la douceur et la bonté de nos «inclinations, nous a fait choisir un autre prin- «cipe pour parvenir au même but; nos Loix «ayant particulièrement mis dans l'affection la « conservation de la même concorde ». Et les droits du père cessent, quand il abuse du pouvoir qui lui a été donné, et n’en use pas en homme de bien (1).

Ainsi est rejetée la conception romaine.

Dans la famille enfin Ricard veut « l'égalité, qui est comme naturelle entre les enfants, et qui le plus souvent est la source de la paix et des bénédictions qui se rencontrent dans les familles» . Ceci peut étonner dans un droit qui admettait les privilèges d’aînesse et de masculinité : établissons-le cependant.

Ces privilèges se rattachaient à une concep-

fr) Don:,'E,:165r, p.382" 412" 076/p 1049: 230% 1232, p. 714; Don mut., 108, p, 29: Subst., I, 298, p314:458;'p.951% "471; p.353 SSentis arte « Le peuple (romain) avoit fait un des principaux fondemens de sa politique, de soumettre tellement les enfans à leurs pères, qu’il avoit donné au père une puissance indéfinie sur les personnes et sur les biens de leurs enfans, au lieu que nous noussommes contentés de maintenir ce devoir naturel par les loix du respect et de l’obéissance » (Subst., I, 00, p. 265).

tion féodale de la famille (1) : il fallait maintenir le fief dans les mains d'un homme, qui pût accomplir le devoir féodal, et d’un seul, pour quele fief ne soit pas démembré {2). Aussi ces privilèges ne s'exerçaient que dans les successions des fiefs : une stricte égalité régissait les autres successions.

Mais, à mesure que la féodalité perdait ses derniéres utilités, les prérogatives des successions nobles se couvraient de défaveur, tant chez les juristes et les juges que dans le pays. En la coutume de Ponthieu, qui par une « disposition extraordinaire » avait étendu à toutes les successions « l'avantage exorbitant des aînés», «il n'y avoit point de père qui pour modérer la rigueur de la loi, ne laissât un testament dans sa famille » (3). Ricard proclame de même l'égalité entre héritiers, surtout entre enfants, et favorise tout ce qui peut y conduire (4). Droits « ambitieux », «excessifs et exorbitants du droit com-

(HeSubst..12502;p. 302.

(2) Amiens, art. 175. « Nos coutumes dans la Succession des Fiefs préfèrent les mâles aux femelles » (Subst.. I, 591, p. 382).

(3) Subst., I, 672, p. 401. La coutume de Ponthieu donnait à l’aîné les trois quarts de la succession. Un arrêt du Parlement résolut la question à lui soumise en faveur de l'égalité.

(4) Don., IL, got, p. 631 ; 076, p. 649; Subst., I, 168, p. 286 ; 172, p. 287; Rep., 46, p. 569; Amiens, art. 92, $ 6.

mun », onéreux et injustes pour les puînés et les filles, les privilèges d’aînesse et de masculinité lui apparaissent comme des survivances historiques, «tirant plutôt leur origine de l'investiture, et des premières concessions qui ont été faites des fiefs, que de la loi générale du Pays ». Et bien que les coutumes en aient fait des lois, il en restreint les applications (1).

Ainsi, dans la société comme dans la famiile, s'éliminaient les vestiges de la féodalité, et Mirabeau sur ce point ne fit qu'achever l'œuvre de l'ancien droit. :

La famille ainsi définie, comment la protéger ?

En encourageant d’abord sa constitution, en facilitant aux enfants les mariages, et « des mariages convenables à leur condition ». De là ces faveurs accordées aux conventions matrimoniales et dont Ricard offre de nombreux exemples (2).

La loi veille ensuite à maintenir la famille solide et unie.

Indissoluble, le mariage sera «le plus fort et le plus saint de tous les liens », et deux époux ne peuvent « rompre la parole inviolable qu'ils s’étoient donnée l’un à l’autre ». Ricard déplore les séparations de corps, causées par « un feu de

PE 2 PB EP Un er (1) Subst., I, 581 et 582, p. 380 ; Rep., 56, p. 576; Amiens, art. 75, gl. 1 et 2 ; 80, S 3 et 4; Senlis, art. IAI, 175, $ 2. Cf. Don., III, 1030, p. 661.

(2) V. notamment Subst., II. 09 et s., p. 496 et s.

— AÔ1 —

désordre et de dissension qui détache, et qui brise par une impatience blâmable les liens qui unissaient les époux ensemble, et qui ne devroient pas avoir moins de durée que leur vie ». Le respect de ce lien ne s’éteindra point par la mort, surtout quand restent des enfants : Ricard répugne aux secondes noces, et s’indigne contre toute atteinte à l'honneur conjugal après la mort même de époux io

On affermira encore la famille en y renforçant l’autorité. « La puissance paternelle, dit Ricard, a toujours été réputée sacrée». Elle repose, nous l'avons vu, sur l'affection plus que sur la force, et Ricard conçoit « un haut sentiment pour les respects dont nous sommes tous tenus envers ceux desquels, après Dieu, nous tenons tout ce que nous sommes » (2). Mais ce devoir moral comporte une sanction matérielle : il faut « que les pères demeurent les maîtres et justes dispensateurs dans leur famille, pour pouvoir provoquer leurs enfans à demeurer dans leur devoir à cet égard, du moins par le motif de l'intérêt, s'ils manquent de piété naturelle, comme il n'arrive quetrop fréquemment ». Ricard regrette même que les coutumes aient « trop borné les pouvoirs

(1) Don., IT, 226, p. 489 ; 259 et 260, p. 495 ; 1167, Dr COUP PNI22 D 714.

CÉDonS 074 p.228 844). 020; :Subst., Il, 107 1n fine, p. 499; Senlis, art, 221.

des pères et mères », et voit les enfants « beaucoup plus soumis » dans les pays de droit écrit, où ces pouvoirs sont plus étendus (1)

De même nature est l'autorité maritale, que Ricard veut forte. « La Coutume et le droit naturel ont fait ies maris les maîtres de la communauté». La femme mariée est « sous la protection et la tutelle absolue du mari» ; son incapacité tient à « la révérence et à l'autorité de celui sous la puissance duquel la femme est soumise par la Loy du mariage » et à l'intérêt qu'il a sur ses biens (2).

La solidité des familles réside enfin dans la concorde. On écartera les dissensions, et ces conflits d'intérêts, « qui ne causent que trop souvent des mauvais traitemens et des désordres entre deux personnes qui Continueroient de vivre en amitié sans cette fâcheuse rencontre ». On supprimera

(1) Don., 627, p. 144; 642, p. 149; IL, 976, p. 649; 1156, $ 3, p. 694. On avait coutume, en pays de droit écrit, d’instituer héritier l'époux survivant, à charge de partager les biens à sa guise entre les enfants. Ricard approuve cet usage; Montaigne, qui vivait en pays de droit écrit, le critique, surtout quand c’est la femme qui survit (Essais, L. 2, ch. 8): chacun voyait les défauts de chaque solution. Les lois des 17 nivôse an IT (art. 23) et 9 fructidor an II (art. 3) l’ont prohibé, précisément à cause du pouvoir exceptionnel qu'il conférait à l’époux survivant.

(2) Don'mut,$27;<p.70 48 /D 05552 ROBOT NP: 18; Rep, 37% p 5655 Senlis art 210 cl R2pReTre art: 273 ets! n. 149$ 2.

l’'exhérédation pour cause de religion, « pour empêcher que le prétexte d'une Religion contraire n'apportât le trouble et la division dans les familles ». Et Ricard mêle ce souci de la famille aux matières les plus inattendues : il fonde ainsi la prescription sur ce « qu’elle acquiert le repos aux familles » (1).

Un dernier ordre d'institutions familiales tend à assurer la durée et la perpétuité de la famille : c'est le plus fécond peut-être en applications juridiques.

Il faut que la famille se perpétue, et dans la même condition sociale, parfois dans la même « splendeur ». Mais cette préoccupation ne s’inspire en rien de visées ambitieuses ou nobiliaires. La famille a plus besoin de sécurité que d'éclat, et Ricard, avec bon sens, préfère voir un homme « se contenter d’un mariage médiocre » que sacrifier son patrimoine à une alliance plus relevée, et laisser ses enfants « sans biens et sans fortune, pour l'honneur qu'ils auront eu d’être nés d’une mère plus noble, en les rendant incapables de soutenir l'éclat de la famiile de l’un et de l’autre côté ». Les mariages seraient moins brillants, « mais aussi les familles en auroient plus de durée » (2).

Le droit français donc « s’est étudié tant qu’il

GDiSendis Rermiart-279 6028470. 047,8 204 Jinré.; Don 111,-945,:p;- 040 Subst.,.11;:93; p.488.

(2) Subst115"499 et-500, p. 109:et. 110.

a pû de conserver les biens dans les familles dont ils procèdent », ettout son système successoral tend à ce but.

Il attribue les biens du défunt à sa famille, conformément aux devoirs qui le lient envers elle. Et comme ces devoirs ne sont pas les mêmes pour tous les biens, chaque genre de biens suit des règles d'attribution spéciales.

La loi, qui regarde cette dévolution comme conforme à son idéal et nécessaire à la durée des familles, supporte mal qu’on y déroge. De là cette réserve des quatre quints, bientôt complétée par la légitime ; de là cette limitation et cette règlementation des modes de disposer.

La loi encourage dans les mœurs ce qui peut maintenir les biens dans les familles. Si les coutumes ignorent l’inaliénabilité dotale ( « précaution » que Ricard semblerait souhaiter), elles facilitent largement les substitutions, destinées à « perpétuer les biens dans les familles » (1). Mais la faveur des substitutions cesse avec le motif qui l’a fait introduire : le bien des familles. Quoique des fidéicommis perpétuels « contribuent beaucoup pour la conservation de l'éclat des grandes maisons », ils se sont révélés comme la source d’« une infinité de différends qui trou-

(1) Senlis, Rem. art. 273 et s., n. 148225 SUDSte 1, 13, p. 248. Cf, Subst., II, Addit. de l’annotateur au Ch. 13. p. 403 în fine.

bloient le repos des familles », et « sous prétexte d'y conserver du bien » ils « en causoient souvent la ruine par des procès ». Ricard justifie par là les ordonnances de Moulins et d'Orléans, qui limitèrent le nombre des degrés des fidéicommis CD

Mais la transmission familiale des biens n'assure pas seulement la vie matérielle de la famille; elle sert de base et d'expression à un sentiment de solidarité entre les générations successives. Et ce dernier motif absorbe et dépasse l’autre, car le premier besoin d’une famille est d’avoir conscience d’elle-même.

Or, ce qui assure cette solidarité, ce n'est pas la transmission d’une valeur quelconque, mais celle des biens mêmes qu'a possédés la famille, et surtout de la terre. Ainsi s'expliquent « les maximes que nos Coutumes par une politique de notre Monarchie Françoise, ont établies pour les propres » ; ainsi s'explique l'institution du retrait lignager, dont l'esprit est de « conserver les héritages avec splendeur dans les familles ». Et Ricard développe cette tendance : voyant en de nombreuses familles les offices jouer le rôle de la terre, il leur étend le régime des propres, et sacrifie « la couleur d’une liberté apparente » à

CHRSUBSE 26757; pA2r

« l'intérêt plus solide de l'officier, qui doit être attaché à la conservation de sa famille » (1).

Enfin, si la transmission des biens se légitime par la solidarité familiale, il s'ensuit qu'en recevant les biens, les héritiers acceptent par là même le patrimoine moral de la famille, avec son honneur et ses charges ; ils continuent la famille. La transmission des biens, sans cette transmission d'ordre supérieur, perdrait tout son sens. Cette conception, que traduit l’idée de continuation de la personne, entraine encore cette conséquence que la réserve et la légitime doivent être des parts de succession : il ne conviendrait pas que des enfants puissent succéder aux biens de la famille sans succéder à son honneur.

La protection de la famille se complète par un ensemble de mesures, dirigées plus spécialement contre le danger des affections étrangères.

Telles les incapacités des bâtards : ceux-ci ne pourraient être gratifiés qu'au détriment de la famille.

Ricard prohibe aussi les donations entre concubins, même libres de tout mariage : « la même passion qui les aveugle, leur fait quitter toute

Gr) Don:,°II,: 1427, p°760%% miens Mart.1755 Senlis, art. 224, gl. 1, $5. Mais Ricard ne soumet pas les offices et les rentes au retrait lignager, le retrait étant une institution gênante et la nature des cffices et des rentes ne s’y prêtant d’ailleurs pas (Senlis, art. 22225100)

considération publique, aussi bien que l’affection particulière de leur famille, pour ne leur faire considérer que ce qu'ils aiment» (1)

Notre droit redoute encore les secondes noces. S'il se résigne à les admettre, du moins protèget-il la première famille contre « l’aveuglement d'un fol amour, qui porteles père et mère à abandonner les intérêts de leur propre sang » (2).

L'adoption enfin menace la famille. Cette institution, qui à Rome répondait à des préoccupations familiales, n'apparaît dans nos mœurs que comme la satisfaction de sentiments personnels ;

(1) Don., I, 395 à 416, p. 91 ets. Ricard ne voudrait en effet permettre aux concubins ce que la coutume interdit aux époux. Mais « comme en qualité de Chrétiens, la vengeance que nous tirons des crimes est particulièrement animée de charité», Ricard admet les donations d’aliments, «afin que le donataire ait moyen de vivre hors du vice, et non pas pour favoriser son crime ». Merlin et la jurisprudence moderne ont repris cette idée (PLANIOL, III, 2943 bis et la dernière note).

CARBONE RTI06 0 0095%r223.6t224 p.712" Ricard veille à l’application rigoureuse de l’édit des secondes noces, « Loy si utile pour le public, et quia eu une approbation générale». Une longue expérience, ajoute-t-il, a fait connaître que tout étoit à craindre en de pareilles circonstances ». Cet édit répondait donc à l'esprit de notre droit: et nous admettrions difficilement, avec M. Pzanioz (III, ne 1401), qu'il « ait été établi sous l’influence d’une émotion passagère, causée par un fait particulier ».

celui qui sacrifie ses héritiers pour adopter un étranger obéit plus à des motifs d'ordre individuel qu'à l'esprit de famille. Et Ricard constate son rejet par le droit français, « dans les Provinces même qui suivent le droit écrit pour loi générale » (1).

Ce système familial, fondement de l'œuvre de Ricard, paraît logique. Etait-il vraiment celui de l’ancien droit? et ses soluticns répondaient-elles au développement normal de celui-ci?

Nous le prouverons en comparant le droit de Ricard au droit des grands auteurs ses contemporains et au droit du xvr° siècle.

La conception de la famulle, fondée sur le mariage, sur l'égalité, sur la douceur de l’autorité, ne fit que s’accentuer.

Lamoignon considérait déjà les privilèges des successions nobles comme un « droit nouveau et singulier », qu'il était juste et nécessaire de restreindre (2). Le siècle suivant développa cette idée, et la première réforme successorale de la Révolution fut d’abolir les droits de masculinité

Q)-Disp. cond:.,542,:p220:Subste 023 pp 202 L'adoption d’ailleurs était contraire à l’esprit de la règle : Deus solus heredem facit, non homo.

(2MArrestez,A,2p:205

et d’ainesse (Lois des 15 mars 17090 et 8 avril 1791) (1).

Le système protecteur de la famille demeura tel jusqu'à la Révolution, et le xvint siècle poursuivit sur ce point l’œuvre de Ricard.

La faveur des conventions matrimoniales, le respect du lien de mariage se retrouvent chez d'Aguesseau, chez Pothier.

L'autorité dans la famille subsiste intacte.

Ricard approuvait l'usage d'abandonner à l'époux survivant la répartition des biens entre les enfants : loin de condamner cette pratique, l’ordonnance de 1735 la règlemente (art. 62 à 66).

Enfin la loi veille toujours à conserver les biens dans les familles, et le droit récent ne fait que préciser les indications de Ricard.

Deux points particuliers marqueront cette concordance d'idées.

Rapprochons le préambule de l'ordonnance de

(1) M. LaBsouLaye (Recherches sur ia cond. civ. et polit. des femmes, p. 308 et 309) a donc eu raison do dire « qu’en 1789 l'égalité était dans nos mœurs » et qu’« il suffit d’un trait de plume pour détruire ces diversités sans cause {les droits de masculinité et d’aînesse) » ; il a eu raison de signaler le rôle des juristes en cette matière. Mais il y a quelque chose d’inexact à dire que « nos lois ne parlaient que de privilège », et il semble erroné de faire dater du xvini* siècle un mouvement d'égalité dont s’inspiraient Ricard et Lamoignon.

1747, des idées de Ricard sur les substitutions. Même conception de la substitution, qui est moins la charge d’une libéralité que l'organisation anticipée de la succession du grevé; même faveur pour « la liberté de faire des substitutions », mais aussi même souci de « les rendre plus utiles aux familles » et de les limiter dès que, par leur excès, elles y amènent le trouble et quelquefois la ruine. Sauf ses développements sur la liberté du commerce, dûs à l'influence nouvelle des économistes, le préambule de l'ordonnance reproduit à peu près le passage correspondant du Traité des Substitutions.

Ricard attachait une grande importance au système des propres. Or, a-t-on prétendu, ce système était dans notre ancien droit en voie de décadence, et de plus en plus notre esprit rejetait ces règles vieillies. Un point prouvera le contraire.

Au temps de Ricard, les offices venaient de conquérir dans la composition des fortunes une place telle qu'en plusieurs cas la jurisprudence des arrêts les avait assimilés aux immeubles pour en faire des propres; mais, troublée par la nouveauté de la question, elle refusait de poursuivre l'assimilation dans la matière des libéralités. Ricard vit dans le régime des propres une institution conforme à notre esprit, et dont il fallait développer les applications : il posa le principe d’assimiler en tout les offices aux propres, et

encouragea dans ce sens « Le progrès des Arrêts ». Lamoignon consacrait cet avis dans ses Arrestez. Et cette opinion répondait si bien aux tendances du droit français, favorable aux propres, qu'à la fin du xvine siècle Pothier la donne comme incontestee-(r),

Que sont devenues, dans le droit contemporain, ces doctrines de Ricard ?

Elles furent d’abord battues en brèche : Le législateur révolutionnaire, imbu des théories de l’'Ecole individuelle, renversa cette organisation familiale. Mais c'est dans le Code, œuvre définitive, qu'il convient d’en étudier le sort.

« Les Français, disait Tocqueville, ont voulu couper en deux leur destinée, ils n'ont rien oublié pour se rendre méconnaissables ». De fait, le Code adopta le principe individualiste : il affaiblit ainsi l'autorité paternelle, le lien de mariage, réprouva le système des propres, qu'il prit pour une institution féodale, et rétablit l'adoption (2).

MHERrcRD Don ll r427et.1128, pr700 e17761; Arrestez de Lamoignon, Il, 5or et 502; Il, Titre des Offices, art. 19, p. 64; PorHier, Don., test., ch. IV, art, SIT nomS2cAPropres, sect.-l.-art.r, SL, n9rio in fine.

(2) L'influence des idées individualistes sur le rétablissement de l’adoption se révèle dans cette phrase du tribun Gary (2 Germinal an IV) : « Cet intérêt (de la famille) ne doit venir qu'après celui d'assurer à chaque individu la liberté et le bonheur auquel il aspire » (C. civ. avec ses motifs, L. 1", p. 574).

Mais il ne put quitter, malgré tout, la vieille conception familiale, trop enracinée dans nos mœurs. Sinon, comment expliquer la faveur des conventions matrimoniales, le régime dotal, les limitations de l'adoption, et cette réserve, plus forte aujourd'hui encore chez nous que chez la plupart des autres peuples? (1).

Cette partie, la plus ancienne de notre droit, n'en reste-t-elle pas la plus vivante et la plus durable? Et, si le mouvement actuel des mœurs semble l’attaquer, n'apparaît-elle pas comme supérieure à ces vellèités passagères et comme devant durer tant que durera l'esprit de la race ?

Ce caractère familial distingue l’œuvre de Ricard. Les sections qui suivent devront montrer, sur quelques points particuliers, combien Ricard a compris la force de ce principe, et comment — car c’est un autre devoir du jurisconsulte — il a su l’accorder avec les nécessités et les principes divers de notre droit.

(1) PLanioL, Ill, 3053.