SECTION I

he Caractère Familial des Suecessions

Du caractère familial du droit dépend la nature de la succession ab intestat. De lui dépendent le fondement de cette succession et le rôle du testament.

Le droit romain, avec ses tendances individualistes et sa conception quelque peu égoïste des droits du père de famille, cherchait à satisfaire aux volontés du défunt, à laisser à sa personnalité le plus vaste champ d'action. La liberté de tester était entière : Uli paterfamilias legassit, ita jus esto. La succession ab intestat devait interpréter l'intention de celui qui n'avait pu tester : elle jouait un rôle subsidaire, celui de testament présumé.

Nos coutumes, au contraire, plaçant la famille au-dessus del’individu, subordonnaient la volonté du défunt aux droits de la famille. De là deux

conséquences : la succession ab intestat ne répond plus à l'intention présumée du défunt, mais à ses devoirs envers sa famille ; et le testament, qui dérange cette organisation idéale, n'est accepté qu'avec défiance et à titre d'exception.

Ces deux idées ressortent dans l’œuvre de Ricard.

Et d'abord la première, relative au fondement de la succession ab intestat.

Ricard la précise, en opposant la succession au douaire coutumier. « La succession, dit-il, est dûe par la loi seule, au lieu que le douaire est particulièrement acquis en conséquence du traité défmarigge; 0e ou du moins à présent eæ pacto præsumpto » (1).

Dans un passage du Traité des Substitutions,

nous voyons Ricard lutter pour maintenir cette doctrine intacte (2).

Il posait la question suivante : « Un testateur, «après avoir fait une disposition au profit d’un «légataire, lui interdit l’aliénation des choses « qu'il lui a données, en ces termes : Je lui défens « d’aliéner pour laisser l'héritage dans la famille. « On demande si le légataire peut avoir pour hé-

« ritier ab intestat une personne étrangère de la « famille ».

(Senlis, art 175, el. 1,50.

(2) Subst 1 654etes. p927/etts.

Non, répondaient certains auteurs. Laisser ses biens ab intestat équivaut à les léguer. «Il n'ya « pas de différence en cette occasion entre la suc- « cession ab intestat et le testamentaire : d'autant « que le défunt ayant le pouvoir d’ôter à ses héri- «tiers ab intestat, la succession que la loi leur « destine, s’il leur laisse, ilest présumé leur avoir « donné ses biens, et les avoir institués ses héri- « tiers ». Et ils précisaient, disant «qu'il n’y a, pour ce regard autre différence entre l'héritier ab intestat et le testamentaire, sinon que celui-ci a la volonté expresse du défunt en sa faveur, et l’autre la volonté tacite ».

C'était abandonner le principe coutumier pour la conception romaine. Ricard, en le démontrant, ruina cette solution. « L'’aliénation, écrit-1l, sup- « pose nécessairement le fait de l’homme : si bien « que la succession ab intestat ne dépendant pas « de la volonté, et étant déférée par le seul minis- « tère de la loi, on ne peut pas lui imputer d'avoir «aliéné, et d’avoir contrevenu à l'intention du « défunt, s’il n’a fait autre chose que de laisser « aller ses biens à la disposition de la loi». En « laissant ses biens ab intestat, il n’aliène pas volontairement l'héritage hors de la famille » (1).

Re A ET nn

{) Ricard cherche même à réfuter l’objection tirée de deux lois romaines, qui « attribuent en quelque façon les successions ab intestat aux volontés des défunts », et il regarde ces lois comme n'ayant « parlé

Pour quele légataire pût contrevenir au testament, il eût fallu, conclut Ricard, que celui-ci lui imposât un acte positif de volonté à l’encontre de la succession ab intestat, et lui fît un gricf de son abstention. |

La succession ab intestat repose donc sur la volonté de la loi, qui en conséquence fait prévaloir les devoirs familiaux sur les affections présumées du défunt: Ricard note l’application de cette idée aux propres. « Nos coutumes ne consi- « dèrent pas, pour adjuger les propres, la proxi- « mité du défunt de la succession duquel il est « question..... , mais bien de celui qui a acquis « l'héritage, et l’a mis le premier dans la famil- «lent

Reste la seconde idée : préférence de la succes: sion ab intestat, défaveur du testament.

Comment et pourquoi s'est introduit le testament ? Ricard en donne avec justesse les raisons, historiques ou logiques.

que par fiction dans un cas singulier..., contre les anciennes règles de la Jurisprudence Romaine » (367 p. 329). Peine inutile : le droit romain s’écartant de l'esprit coutumier, il suffisait d’en récuser l’autorité. En fait cependant, Ricard eut peut-être raison d’attaquer les arguments romains, alors très influents dans notre droit.

(HPReD 1634282

Les coutumes ont vu dans le testament un acte de réparation. « Il y en a eu plusieurs, qui pour « rendre des actions de grande justice, ont eu « besoin de ces terreurs qui sont causées par les € approches de la mort, et qui ne se sont résolus à « faire raison à la veuve et à l'orphelin, et à « ordonner dans leurs Testamens la restitution «d’un bien dont ils avoient joui injustement, que «quand leur mort prochaine les a mis hors « d'espérance de les pouvoir posséder davan- « tage » (1).

On a vu surtout dans le testament un moyen d’affermir l'autorité paternelle, de laisser le père « l'arbitre de la famille », maître d’y faire « des établissemens particuliers, au delà de ce que la Loi, qui n’a considéré que les choses en général, n’a pu prévoir » : le père, dira Furgole, tient ce pouvoir de la loi comme le magistrat tient son pouvoir du souverain. Ainsi le caractère familial du droit se retrouve dans ses dispositions en apparence les plus opposées (2).

Ces motifs expliquent l'admission du testament. D'autres s'opposent à sa prédominance.

Le testament, dit Ricard, répond à une double tendance de l’homme : d’une part l’ambition

GEDon AL us pe3; Dons 1r3)pt25"0642;p. 140 ; Furgole:xTest., CHTLNOANIE

d’ «étendre ses jours et sa mémoire en ce monde, au delà des limites que la Nature lui a prescrites » ; de l’autre la douceur de pouvoir revenir sur ses bienfaits et « de n'être privé de ses biens qu'après que par la mort ils nous seront devenus inutiles» (1). Ces considérations égoïstes s’harmonisaient mal avec une législation familiale. La volonté se pervertit aisément, et trop souvent le legs «n'est pas une grâce que le testateur ait voulu faire à un ami, mais une douleur qu'il a voulu causer à son héritier légitime, quelquefois même injustement ». En outre elle varie, et «tel se trouve nommé pour recueillir la succession entière du défunt, qui n’y auroit en aucune part, si le testateur étoit mort huit jours plus tôt, ou huit jours plus tard» (2). On voit combien le testament est dangereux, et combien moins sage que la succession ab intestat ; les coutumes ont naturellement songé à le restreindre, dès qu'il portait atteinte à celle-ci (3).

(HaDon:,1#4%et 0 Dre:

(e)rDon., 112, D 292 III 2887 p028:

(3) Montaigne développe ces considérations, théori-

ques et pratiques, dans un paragraphe du Livre II, chap. 8, de ses Essais. Son idée se résume en ces

mots, qui commencent le passage : « En général, la plus saine distribution de nos biens, en mourant, me semble estre les laisser distribuer à l'usage du pays : les loix y ont mieulx pensé que nous: et vault mieux

Ainsi se trouve limité le rôle du testament.

Part-il d’une intention louable, défère-til les biens aux plus dignes ? il est valable ; mais le testateur « pèche contre les règles du Christianisme et des bonnes mœurs », s’il obéit à une haine mal fondée contre ses héritiers, ou par ses dispositions les réduit à l'indigence (r).

Sans doute on respecte la volonté du défunt, en maintenant en principe inaliénable le droit de révocation, en faisant prévaloir, dans l'interprétation des testaments, l’intention sur les termes stricts (2). Mais ce respect, absolu à Rome (3), s'arrête chez nous devant les exigences de l’organisation familiale ou de la justice : «nam laudabile tantum est testamentum, quod pietas, fides, pudor, scripsit » (4).

. Les coutumes regardent donc la succession ab intestat comme le type normal de la dévolution des biens, prêtes à entraver le testament dès qu'il y porte une trop profonde atteinte.

De là la préférence de la succession ab intestat : « dans notre Jurisprudence Françoise....... le

les laisser faillir en leur eslection, que de nous hazarder de faillir témérairement en la nostre ».

GÉDOn.E,638,/p> 140:

NDOn:. LÉÉ<102, p.402: 190, p 704% Rep.,:92; DOM D: D04:

GbDonmutléti2p#51240, p, 08.

14) Don., III, Préface, p. 439 et 440.

droit des héritiers ab intestat est favorable » (0).

De là ces obstacles apportés, en faveur de la famille, à l'exercice des volontés des défunts. « Les testamens par nos mœurs ne sont point « favorables, comme ils l'étoient parmi les Ro- « mains, et nos Coutumes, par un esprit contraire « à celui du Droit écrit, ont puissamment travaillé « pour conserver les biens dans les familles, et «aux héritiers du sang, contre la liberté des tes- «tamens » (2).

La loi entrave le testament dans son origine : des formalités arrêtent les élans irréfléchis des testateurs.

Elle le limite dans ses effets. L’héritier légitime garde seul la saisine, et le testateur ne peut disposer de la qualité d'héritier au mépris de la coutume : Institution d’héritier n’a point de lieu. Il ne peut même soustraire à son héritier légitime la plus grande part de ses biens : « il y a quelque sorte de pudeur à abandonner entièrement son patrimoine à des étrangers ; l'honnêteté publique est engagée à conserver les biens dans les familles ». Ceci justifie la réserve et la légitime (3).

(1) Subst.;"Lr71 17/Jine, p287.

(2) Don, P164 p'39:Subst DV 812 Mp 4507030 CLOS DE

(8) Don., II, p. 389 ; III, Préf., p. 439 et 440; Bron p: 560; Subst., II, 162, p.284; 707, p. 428 : Rep, DD DD. Lib

L'importance et la faveur de la succession ab intestat se maintinrent au XVIITe siècle : le préambule de l’ordonnance de 1747 condamne les substitutions prolongées, comme étant « un nouveau genre de succession, où la volonté de l’homme prenait la place de la loi », et affirme le dessein de « les rendre plus utiles aux familles ».

Mais ce principe a-t-il survécu en droit contemporain ?

Le droit intermédiaire imposait son système successoral avec plus de rigueur encore que l’ancien droit : le testament, concession gracieuse de la joi, tenait chez lui peu de place.

Le code au contraire déclare souveraine la volonté du défunt : dans la pensée de ses principaux rédacteurs, le testament est le centre du système successoral, et la succession ab intestat vaut surtout comme testament présumé. L'idée romaine, réveillée dès le temps de Ricard, notamment par Grotius, et rappelée au XVIII* siècle par Julien, rentrait en faveur (1).

On a fréquemment opposé ce principe, respectueux de la volonté individuelle, au principe

(1) Grorius, De jure belli et pacis, 1. IT, ch. 7, n°3; Juzien, Nouv. comm. sur les statuts de Provence, T. I, Dr497:

Voir, sur les théories des auteurs du code, l'Exposé des motifs du Titre II du Livre III, par Bigot du Préameneu (C, civ. avec ses motifs).

révolutionnaire, qu'en raison de son caractère impératif on assimilait à celui de l'ancien droit.

Et cependant le droit intermédiaire est plus voisin du code que de Ricard : si opposées qu’elles paraissent, les doctrines de l’an IT et de 1803 se sont confondues dans les mêmes bouches. L’ancien droit considérait la succession comme devant aller naturellement à la famille. Les deux autres législations ne voient que l'individu ; mais tandis que l’une le proclame maître de ses biens jusqu'après la mort, l’autre le déclare déchu par celle-ci de tout droit sur eux : la loi peut dès lors en disposer.

Si l’ancien droit et le droit intermédiaire, également impératifs, affirment avec une égale rigueur que « les testaments sont de droit public » (1), leurs motifs diffèrent. La loi ancienne assurait l'application d’un ordre social, dont le principe lui était supérieur (2), et dont elle se reconnaissait la servante. La loi révolutionnaire, se regardant comme souveraine, règle les successions à sa fantaisie (3).

(HÉRePS 5 D 072

(2) C’est ce qu’implique l'adage : Deus solus heredem facit, non homo.

(3) On remarque cependant au XVIII: siècle, par exemple chez d’Aguesseau, une confusion de ces deux

principes, qui permit de passer insensiblement de Jun à l’autre.

« Le législateur de l’époque intermédiaire, a-t-on «dit (1), réglait la succession ab intestat d’après «ses vues personnelles ; le législateur de 1803 la « règle d’après les vues du défunt». Le législateur d'autrefois, ajouterons-nous, la réglait d'après les besoins de la famille et de la nation.

Et, quoi qu’en disent les auteurs du code, cette conception traditionnelle reste celle du droit contemporain. Elle seule, nous l'avons vu, explique la réserve, l’attribution de la saisine en principe aux seuls héritiers du sang, les infériorités des enfants illégitimes, et tant de règles qui sacrifient les affections du testateur à ses devoirs de famille (2).

Ricard a donc défendu des idées justes et durables. Dans les deux sections qui suivent, nous le verrons en tirer des conséquences intéressantes.

(1) LAMBERT, De l’exhéréd., p. 711.

(2) CF Pranios, Ill, 7ooet les-notes.