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De la Validité des Donations

à cause de mort

Le souci de conserver les biens dans les familles, la faveur de la succession ab intestat, entratnèrent dans nos coutumes une règlementation restrictive des modes de disposer, laquelle se résuma ainsi.

La loi reconnaît deux modes de disposer.

D'une part les donations, par essence irrévocables : « l'âme de la donation entre vifs est le dessaisissement actuel du donateur ». Ce dessaisissement parut une garantie de modération suflisante pour dispenser d’autres précautions : «il arrive rarement, dit Argou, qu'un homme veuille se dépouiller lui-même durant sa vie et s'ôter la liberté de disposer de son bien » (1).

D'autre part les testaments. toujours révocables, « n’y ayant point plus de difficulté dans la Nature à faire que le chaud soit froid, que de

(1) Ricar», Don., I, 900, p. 205 ; ArGou, Instit. au déviruLe-2-Cmiair,

Se

faire un testament non révocable » (1). Cette révocabilité constituait un danger pour la famille, car «une personne se tient moins sur ses gardes, et est plus facile à surprendre, quand il ne s’agit que de disposer au préjudice de ses héritiers » (2). « En sorte, disait l’avocat Saviard, que Île testament est l'ouvrage des Légataires et non du Testateur ». Aussi les coutumes entourent-elles Île testament de formalités (écriture par le testateur, dictée au notaire, etc..), qui arrêteront les entraînements irréfléchis de la volonté (3).

Donc, deux modes de disposer, ia donation et le testament, tous deux rendus inoffensifs, l’un par l’irrévocabilité, l’autre par des formalités

multipliées.

Ricard avait été un des ouvriers de l’évolution juridique, qui en précisant l'irrévocabilité de la donation opposa nettement les dispositions entre vifs aux testamentaires. Et, il défendit le système ainsi construit contre une tentative qui risquait de le ruiner.

Il s’agit de la validité des donations à cause de mort (4).

(1):Den 111, 76, p.408.

(2)Don, 1.57, p.13 VOL LAURENT, Me XI p.02

(3) Le but familial de ces formalités testamentaires est fort bien exposé dans le début d’une plaidoirie de ne Saviard (1730) (DucHEMIN, 71° add., p. 100).

(4) Don., I, ch. IL, p.4ets.

L'article 277 de la coutume de Paris réformée portait que «toutes donations, encore qu'elles «soient conçues entre vifs, faites par personnes « gisans au lit malades, de la maladie dont ils « décèdent, sont réputées faites à cause de mort « et testamentaires, et non entre vifs ».

Certains en déduisaient que de telles donations vaudraient comme donations à cause de mort du droit romain, c’est-à-dire comme libéralités révocables ; et, alléguant quelques arrêts, ils étendaient ce bénéfice aux donations qui, réunissant par ailleurs toutes les qualités des donations entre vifs, manquaient à quelqu'une de leurs règles, notamment à la maxime : Donner et retenir ne vaut.

D’autres allaient plus loin. Si la coutume, disaient-ils, fait mention des donations à cause de mort, c’est qu’elle les admet en général. Et, comme elle ne leur impose aucune solennité particulière, « elle a laissé la liberté de les faire dans la forme ordinaire des contrats » : par acte notarié ou sous seings privés.

Qu’allait répondre Ricard ?

M. Glasson (1) lui fait dire ceci. La plupart des coutumes ont repoussé les donations à cause de

() Les donations à cause de mort dans notre ancien droit et sous le Code civil (dans la Rev. prat. du dr. (ERRIS7 UE XX VE p.393):

P, Li 10,

mort, parce que les testaments du droit coutumier étaient de véritables codicilles, et que la forme des donations à cause de mort était celle des codicilles, « de sorte que nos Coutumes se serotent «mises en peine inutilement pour favoriser les «dispositions des particuliers, de leur accorder «une espèce de donation à cause de mort séparée « du testament, si elles avoient prescrit à l’un et à « l’autre une même forme, et on auroit embar- « rassé nos Coutumes par la seule multiplicité des « NOMS ».

Ce raisonnement paraît insuffisant à M. Glasson. Et de fait il répond mal aux arguments de l'opinion adverse : la donation à cause de mort pouvait présenter quelque utilité absente du testament.

Mais aussi Ricard, dans ce passage, ne visait pas précisément notre question: 1l cherchait pourquoi les coutumes n'avaient pas adopté la donation à cause de mort du droit romain, escortée de toutes les formalités dont l’entourait ce droit, et montrait le peu d'utilité qu'eût présenté l’existence, pour un même but, de deux formes différentes et également compliquées. L'espèce qui nous intéresse, au contraire, consiste à savoir s’il se pouvait faire, au pays coutumier, des libéralités révocables et posthumes soustraites aux formes restrictives du testament.

Or voici, sur ce point, l'argumentation de Ricard.

Deux modes de disposition sont seuls permis : la donation entre vifs, refrénée par l’irrévocabilité ; le testament, entouré de solennités spéciales.

La donation à cause de mort, révogable par nature, ne peut rentrer n1 dans le premier mode, puisqu'elle manque à la règle : Donner et retenir ne vaut, n1 dans le second, puisqu'elle se soustrait aux formes du testament.

Le raisonnement de Ricard se résume en ce dilemme : offrez-nous la garantie, ou de l’irrévocabilité, ou des solennités testamentaires.

Laisser se glisser un acte bâtard entre les deux pièces maîtresses du système, c'était détruire l’économie de nos coutumes. Tolérer un acte à cause de mort qui échappât aux formalités du testament, c'était ouvrir la porte à toutes les suggestions, et aux faiblesses d’un homme qui ne dispose que pour après lui. La sage prévoyance de la loi se trouvait déjouée, et « il auroit été expédient d’effacer tous les articles du titre des testamens, qui concernent la forme, puisqu'ils seroient demeurés superflus » (1).

(1) La donation à cause de mort ne peut valoir, ni comme donation, ni comme testament. Ricard s’attache surtout à démontrer le second point, la doctrine actuelle le premier. Les deux raisonnements, correspondant aux deux branches du dilemme, se complè-

Une opposition aussi tranchée excluait donc la donation à cause de mort. «Nos Coutumes ayant « permis de disposer de ses biens par donations, «elles en ont en même tems réduit la manière « à deux espèces : c'est à sçavoir, entre vifs et par « testament, dont prescrivant les formes, et limi- «tant l'effet, elles excluent suffisamment toute «autre façon de pouvoir donner et transmettre «ses biens à titre gratuit ».

Et si l’on objecte l'exemple du droit romain, Ricard réplique que lesprit du droit romain n’admettait pas le mélange des actes entre vifs et à cause de mort, et que les exceptions qu'il y avait apportées devaient disparaître en une législation comme la nôtre, qui entourait de telles restrictions les actes à cause de mort.

La coutume tenait tant à sa distinction des modes de disposer, elle veillait si bien à ce qu’un acte fait en vue de la mort ne pût participer à la liberté des actes faits en vue de la vie, qu’elle proscrivait les donations entre vifs dès que le donateur était en danger de mort : l’irrévocabilité alors n’eût plus eu de sens, puisque le disposant allait mourir; l’acte, fait en vue de la mort,

tent mutuellement : celui de Ricard semble toutefois plus opportun, car les partisans de la donation à cause de mort cherchaient à la faire valoir comme acte de dernière volonté.

devait s'assujettir aux formalités testamentaires.

C'était l'objet de l’article 277, complément de rigueur contre les actes de disposition. Que tel fût ie sens de cet article, on n’en saurait douter quand on voit la coutume de Normandie et, au temps de Ricard, les Arrestez de Lamoignon annuler purement et simplement les donations et même les testaments rédigés par des moribonds ().

Et c'est de cette disposition, suprême vigilance de la loi, qu'on prétendait tirer un système trompant toute la sévérité des coutumes ! La loi, jugeant dérisoire l’irrévocabilité de la donation d’un mourant, exigeait qu'on y suppléât par les formes du testament ; et l’on invoquait ce texte pour

rendre l'acte valable, et par surcroît révocable?

Ricard réfuta cette erreur d'interprétation.

« Toute donation étant un contrat extraordinaire de grâce et de rigueur », la coutume n’en eût pas introduit une variété nouvelle sans en prescrire la forme. À cause de mort et testamentaire sont ici synonymes, et quand l’article 277 déclare que la donation du mourant ne vaudra que comme à cause de mort et testamentaire, ce n’est pas pour

(1) Arrestez de LAMoIGNON, I, p. 199 et 228,

me De Na

la dispenser de toute forme, mais pour l’assimiler, pour la forme comme pour, le fond, aux testaments (1).

Il avait fallu, pour repousser la doctrine nouvelle, remonter aux principes fondamentaux du droit coutumier. Mais aussi l'argument était irréfutable, et la thèse de la donation à cause de mort, défendue au temps de Ricard par « de bons auteurs », entre autres Ferrière (2), paraît abandonnée après lui. Tous adhèreront à la formule de Ricard, qui disait, des donations à cause de mort et des testaments: «Je crois qu'il n’y a point lieu de les distinguer dans notre usage ».

Lamoignon, Duplessis pensent comme Ricard ; Laurière résume son argumentation en ces termes: « Quant aux donations à cause de mort, il est vrai « que régulièrement 1l ne peut y en avoir, dans « la Coutume de Paris, tant à cause qu’on y tient

(1) Rousseaud de Lacombe (v° Don., P. II, sect., 2, n° 627) ne reconnaissait à l’art. 277 d’autre but que de limiter la libéralité du mourant à la quotité testamentaire. Et M. Glasson semble prêter à Ricard la même opinion. Ricard au contraire comprend, dans les exigences de cet article, les formalités de l'écriture

par le testateur ou de la dictée et lecture par le notaire.

(2) Don., I, 11, Add., p.19 ; FERRIÈRE, sur Paris, art. 277, gl. 2, n°013. V. Demoomse, T. XVIII, n° 20 GLASSON, loc. cit., n° 33.

lo

« pour règle, que donner et retenir ne vaut, que « parce que si on les admettoit, toutes les précautions que l’on a prises pour empêcher la sugges- « tion ou la surprise dans les testamens, devien- « droient inutiles » (1).

L'ordonnance de 1731 consacra le triomphe des idées de Ricard. L'article 3 assimilait en la forme la donation à cause de mort et le testament, « en sorte qu'il n'y ait à l'avenir en nos « Etats que deux formes de disposer de ses biens « à titre gratuit, dont l’une sera celle des dona- «tions entre vifs et l’autre celle des testamens ou « des codicilles ». L'article 4 donnait à l'article 227 de la coutume de Paris l'interprétation réclamée par Ricard : « Toute donation entre « vifs, qui ne seroit valable en cette qualité, ne « pourra valoir comme donation ou disposition « à cause de mort, ou testamentaire, de quelque « formalité quelle soit revêtue ».

Et ces solutions paraissaient si justes que l’ordonnance les étendit, comme l'avait proposé Lamoignon, aux pays mêmes de droit écrit

(1) Arrestez de Lamoignon, I, p. 208 ; Dupressis, Don... Liv. Il, ch. 2, sect. I ; LAURIÈRE, Cout. Paris, DEHPsarts9

(2) D’Aguesseau avait voulu la réforme complète. Devant les résistances des Parlements de droit écrit,

Elles ont passé dans le code civil (art. 893). « La distinction des dispositions de dernière volonté en testament, codicille, donation à cause de mort, ne subsiste plus ». Ainsi s'exprimait Jaubertau Tribunat (1).

De rares auteurs, Merlin, Toullier, Favard (2), ont soutenu cependant la survivance de la donation à cause de mort. Toullier la déclare plus conforme que le testament à l'esprit du code et à l'équité. Merlin invoque l’article 967, qui permet de disposer «sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté ». Mais cet article permet simplement de qualifier donation à cause de mort un testament : c’est cette assimilation même que nous soutenons.

Favard oppose, à propos du don manuel, un argument inattendu. Si l’on peut, dit-il, faire un don manuel irrévocable, à plus forte raison en

il se contenta d’exiger la similitude de forme, respectant la distinction au fond (Glasson, loc. cit.) Mais Ricard, qui du reste ne sollicita pas de réforme pour le droit écrit, ne demandait pas autre chose. La distinction au fond disparut d’ailleurs dans le code, avec les intérêts qui la motivaient (incapacité de tester du fils de famille).

(HFENETE TRI Ip e5 78 (2) Touzuier, vol. 3, 1e p., n° 11; MEruN, Répert., 5%. éd:, T. VIII, v°. Donation, sect: 10 in fine ; FAVARD,

Rép. de législ., vis Donation à cause de mort et Don manuel, II.

peut-on faire un révocable, puisque moins graves en sont les conséquences. C'est le contraire qui est vrai : la loi permet les donations irrévocables et interdit les révocables. Aïlleurs, Favard admet la donation à cause de mort, pourvu qu'elle soit revêtue des formes testamentaires. Cela revient à dire que l'acceptation du légataire, ajoutée à un testament, ne le vicie pas. Duvergier, sur Toullier, exprime la même idée.

Au reste, la grande majorité de la doctrine et une jurisprudence constante interprètent l’article 893 comme excluant tout mode de disposer autre que la donation entre vifs et le testament, et proclament la disparition 4e la donation à cause de mort en tant qu'institution distincte. Demolombe, en développant cette thèse, expose avec justesse l’état de l’ancien droit et le rôle joué par Ricard