SECTION II

De la Préférence de l’Héritier

sur le hégataire

Les testaments présentent parfois des clauses ambigües, et qui peuvent s’interpréter également pour l'héritier ou pour le légataire. Nul indice ne nous éclaire sur l'intention du testateur. Il ne s’agit donc plus d'interpréter sa volonté, mais de décider lequel mérite plus de faveur, de l’héritier ou du légataire.

Le système traditionnel —- celui de Ricard — regarde la succession ab intestat comme la succession normale, le testament comme une dérogation. Or, dans le doute, c’est le régime normal qui s'applique: on n’observeune dérogation qu’autant qu'elle est établie. « On ne doit présumer, « dit Ricard, que ie testateur s’est éloigné dans « ses dispositions de l’ordre des successions ab

«intestat, qu'autant que portent les termes dont € 1l s'est servi : parce que c'est une maxime cons- « tante, que la lot étant générale, elle doit servir « à décider toutes les difficultés qui se présentent, « à moins qu'il ne se trouve que celui des biens « duquel il s’agit, en a autrement disposé; et il « y a lieu de croire, que quand le testateur n’a « pas compris quelques cas en ses dispositions, « ç’a été son intention de les laisser aux termes « de ce qui est prescrit par la loi, puisqu'elle sub- « siste toujours, à moins que les hommes n'y « ayent particuliérement dérogé par des disposi- « tions contraires » (1).

Ce principe s'applique parfaitement à notre espèce. Suivre l'ordre des successions ab intestat, c'est favoriser l'héritier du sang contre le légataire.

Et telle fut la solution de Ricard (2}.

Laissons ses passages relatifs à l'héritier testamentaire — question sans intérêt en pays coutumier — et les discussions de textes romains qui s'y rattachent.

Ricard justifie ainsi la préférence de l'héritier ab intestat sur le légataire. « La proximité du

GS nbstC ep 3791002552" 557.1558:2507, 742002, D1379 cts 2. COnsuiL. 8 0;D:.2405.Rep.; END) 70e

(Don: n4ets; p.424 ets.

« sang lui donne la présomption de préférence, « suivant même la volonté du testateur, si elle ne « se trouve expliquée d’une autre sorte, et en « faveur du légataire ». On présume que le testateur s'est conformé à ses devoirs envers sa famille. Et cette présomption repose, non sur une interprétation de la volonté du défunt, mais sur la volonté de la loi: « il ne s’agit pas, dit Ricard, de « l'interprétation de la volonté du testateur, mais « de l'intérêt et de la faveur de l'héritier et du « légataire seulement ».

Renusson est plus net encore. Il oppose l'esprit du droit romain, favorable aux testaments, à celui de nos coutumes. « Parmi nous, les dispositions « testamentaires sont de droit étroit : toutes nos « Coutumes ont borné et limité le pouvoir de dis- « poser par testament; nous avons cru que les « héritiers du sang sont plus favorables que les « légataires; et quand il s’agit d'interpréter les « dernières volontés des défunts, nous les inter- « prétons plutôt en faveur des héritiers que des « légataires » (1).

Cette solution découlait logiquement de la conception traditionnelle de la succession ab intestat : elle en suivit les vicissitudes.

Quand se dessinèrent, au xvim® siècle, les ten-

(1) RENUSSoN, Tr. des Propres, ch. 3, sect. 3, n°15:

matos

dances individualistes, elle commença d’être oubliée ou critiquée (1).

Le code parut, proclamant la prédominance de la succession testarnentaire sur la succession ab intestat. La volonté du défunt était tout; la loi n'avait d'autre rôle que de la faire respecter, et la succession légale ne valait guère que comme testament présumé.

Placé au sommet du système successoral, le testament ne pouvait plus dès lors être dominé par les principes de la succession ab intestat. Comment lui imposer les règles d’une matière qui lui était subordonnée ? Acte isolé, souverain, il ne devait chercher qu'en lui-même ses règles d'interprétation (2). Et comme les articles 1156 et suivants du code civil contenaient, à propos des conventions, des maximes d'interprétation convenables à tous actes juridiques, on en fit aux testaments l’application pure et simple.

Or les articles 1157 et 1162, tous deux relatifs à notre question, semblaient se contredire : l'un favorisait le légataire, l’autre l'héritier. On les concilia par une distinction. Discute-t-on sur

(1) D’AGuessEAU, T.IV, p.631 et s.; MERLIN, Rep., voLeps sect. 4,87, n° 4; Quest: de dr, v° Legs, $ r; PorTier, Don. test., ch. 7, sect. 1.

(2) Cette idée inspira un jugement du tribunal de Lons-le-Saulnier, en date du 29 mars 1844, d’ailleurs infirmé en appel, et qui refusa de donner au mot

l'existence même du legs? on se prononcera pour sa validité, afin que la clause ait effet et que le testateur ne soit pas censé avoir voulu faire un legs dérisoire (art. 1157). S'agit-il de son montant? On le restreindra, pour favoriser le débiteur, c'est-à-dire l'héritier (art. 1162).

Cette opinion, soutenue déjà par d’Aguesseau et Merlin, est courante chez nos auteurs, et la jurisprudence, d’abord hésitante, s’y est depuis longtemps ralliée (1). |

Mais le code, rappelons-le, s’est menti à luimême en affirmant la déchéance et la subordination de la succession légale. De bons esprits l'ont reconnu, et, reprenant la conception successorale de Ricard et de l’ancien droit, ils ont repris du

« enfants », contenu dans la clause d’un testament, son sens légal, parce que la disposition « n’aurait été alors rien autre chose que la dévolution légale ab intestat » et eût donc été inutile. S. 47. 2. 246, D. 47. 2.106, P. 47. 2. 252. Un tel motif eût conduit Ricard à la solution opposée.

G) DELvincourT, T. Il, p. 87, note 3; DURANTON, TAIK;Ln°:36: Coin: DELISLE art 1002 n° 145Bayrr MouILLARD, Sur GRENIER, T. Il, n° 324, Appendice ; MAssE et VERGÉ, T. III, p. 255 ; DemoLomse, T. XXI. n° 742; ZACHARIÆ, $ 714, texte et note 5; AUBRY et RaU, T. VII $ 712, texte et notes. V. les arrêts cités : par les auteurs ci-dessus, et, pour la jurisprudence postérieure, Angers, 11 mars 1870, S. 71. 2. 03, D. GIE 2. 24; Besançon, 31 mars 1909, S. 1911. 2. &r.

même coup, par voie de conséquence, leur principe d'interprétation.

« Lorsque l'héritier institué ou le légataire universel se trouve en concurrence avec l'héritier de la loi, ce dernier mérite la préférence ». Ainsi parlait déjà Bigot du Préameneu, à propos de la saisine héréditaire {1). « Dans la théorie du code « sur les successions, dit fort bien Laurent (2), on « ne conçoit pas de legs douteux en ce sens qu'il « y ait doute sur le point de savoir si le défunt a « voulu faire un legs. C’est la succession légitime « qui est la règle, la succession testamentaire est « l’exception; or, pour qu’il y ait lieu à l’excep- « tion, il faut qu'elle soit clairement établie, et dès « qu'il n'y a pas d'exception, on reste dans la « règle ». M. Bourcart partage cet avis, en vertu de « l’idée incontestable que le testament est une dérogation à la dévolution naturelle des biens » (3).

Et, réprouvant la distinction commune, plus ingénieuse que solide, ces deux auteurs reviennent au sentiment de Ricard, dont « la résolution se fait aveuglément au désavantage du légataire ». Nous adopterons de même cette conclusion,

(i) Exposé des motifs du Titre II du Livre IT du C. civ. (C. civ. avec ses motifs).

(2) Tome XIV, n° 163.

(3) Note sous Besançon, 31 mars 1909 (S. 1911, 2. 81).

comme la plus simple d'application et la plus conforme à l’esprit de notre droit.

Mais les variations de la doctrine moderne auront été utiles, en nous faisant voir le nœud de la question et la corrélation qui existe entre la conception traditionnelle de la succession ab intestat et les principes de Ricard sur l'interprétation des testaments.