SECTION IV

La Question du Titre universel

La dévolution successorale des biens, avonsnous vu, tend à maintenir la famille forte et durable. Or il n'est de vraie famille que celle qui a conscience de son honneur et de ses traditions, qui accepte de génération en génération la transmission de ses obligations en même temps que de ses droits. La transmission des biens n’a donc de sens que si elle accompagne la transmission des dettes familiales : elle ne fait que soutenir la transmission de l’honneur de la maison. Et quiconque recueille le patrimoine familial assume par là même la charge de soutenir cet honneur, d’acquitter personnellement et indéfiniment les obligations qui grevaient son auteur (1).

(1) Peut-être faut-il rattacher à ce principe la préférence que donnaient les coutumes à l’acceptation pure et simple sur l’acceptation bénéficiaire, On attribuait

M. Saleilles, dans une récente étude (1), a tracé de cette doctrine un magistral exposé; et il en trouve l'expression nette dans ce concept juridique emprunté au droit romain : l’idée de continuation de la personne du défunt par son héritier. L'héritier revêt la personnalité du défunt, et est tenu de ses obligations de la même manière que l'était celui-ci (2). « La loi, dit Ricard, trans- « met toutes les actions actives et passives de l'un à « l'autre. Il ya une continuation presque identique « du premier au second; et les droits de l’un cou- « lent si imperceptiblement en la personne de « l’autre, que ce n'est presque qu'une même « chose » (3).

les biens de la famille à celui qui acceptait le plus largement les obligations de l’honneur familial. Cette idée se retrouve, légèrement déformée, chez POTHIER (SUCC:, chap, 53 Psectésart S1m)

(1) De la responsabilité de l'héritier quant aux dettes de la succession dans l’histoire du droit français (Bull. de la Soc. d’Et. Législ., 1910, p. 296 ets.; 1911, p. 56 ets.) Cf. PercEROU, Rev. trimestr., 1905.

(2) Dans cet ordre d’idées, Ricard approuvait les coutumes qui, comme celle de Bretagne, constituaient les héritiers débiteurs solidaires des dettes du défunt (Amiens, art, or, $ 1; 137, gl. 3; 159). Les créanciers, dit-il, ne doivent pas souffrir de la multiplicité des débiteurs. On abandonna plus tard cette rigueur, que Pothier juge déraisonnable.

(3) Don., If, 1505, p. 781. Ricard fait ensuite allusion, pour compléter sa pensée, à la règle : Le mort

Mais une grosse difficulté allait mettre en échec ce principe. Si l'héritier est le continuateur de la personne, il est tenu des dettes de la succession ; et 1l en est seul tenu, à l'exclusion du légataire universel. Comment admettre, dans ces conditions, que le légataire universel puisse être directement poursuivi par les créanciers successoraux, solution cependant nécessaire et incontestée de notre droit ?

A Rome, ce conflit n'existait pas. L'idée de continuation de la personne était intimement liée à l'idée d'universalité. La continuation de la personne servait à expliquer la transmission de l'universalité : quiconque recueillait une universalité dans la succession était héritier, et tout héritier continuait la personne du détunt. Donc tout légataire universel devait logiquement sa part de dettes aux créanciers.

En droit français, la question se compliquait. Sans doute, tout héritier continuait la personne du défunt, mais quiconque recueillait une universalité dans la succession n’était point par là même héritier, et le légataire universel ne pouvait prétendre à continuer la personne du défunt.

Comment renoncer pourtant aux vieilles tradi-

saisit le vif (Cf. 1515, p. 783). L'ancien droit associait en effet l’idée de saisine à celle de continuation de la personne. Mais cette assimilation ne modifiera en rien la marche de nos développements,

tions nationales? Comment sacrifier, pour l'amour des principes, une règle aussi utile que celle qui donnait aux créanciers l’action directe contre le légataire universel ?

Le titre universel était le titre qui astreignait à l'obligation indéfinie.

Or, disaient les praticiens, toute vocation au tout implique le titre universel. Donc le légataire universel, ayant ce titre, doit les dettes, et indéfiniment.

Les romanistes protestèrent. Accorder au légataire universel ce titre universel, c'était faire de lui un continuateur de la personne, un héritier. Or nos coutumes n’admettent pas d’héritier testamentaire : Deus solus heredem facit, non homo. Le légataire universel n’a qu'un titre particulier et ne doit pas les dettes.

La question se posait, en pratique, à propos de l’article 90 de la Coutume d'Amiens, qui portait: «Quiconque appréhende à titre universel les biens meubles d'un défunt, il est tenu de toutes les dettes personnelles, etc... » Dumoulin soutint la thèse romaniste et, sous le mot « universel », mit cette apostulle: Scilicet successionis. Secus si Jure legati omnium mobilium, quia est titulus particularis.

C'était violer l'esprit des coutumes. La pratique s'insurgea : les arrêts déclarèrent le légataire universel tenu des dettes au prorata de son émolument, et l’article 334 de la coutume de Paris ré-

formée, consacrant cette jurisprudence, condamna la solution de Dumoulin.

Qu'allait faire Ricard ? Faudrait-il, pour maintenir le principe, s’insurger contre l'esprit et les besoins de nos coutumes ? Faudrait-il reconnaître dans le légataire universel un continuateur de la personne, et sacrifier les notions fondamentales de notre droit ?

Le conflit s'élevait entre la conception de la succession à la personne et celle de la succession aux biens. M. Lambert (1) ramène la question à ce dilemme : ou le légataire universel n’a qu’un titre particulier, etil ne doit pas les dettes ; ou il a un titre universel et doit toutes les dettes; la continuation de la personne cesse alors d'être le critère du titre universel et perd son rôle dans notre droit. M. Lambert conclut de là que l’article 334 entraînait l'abandon de ce concept.

Dans ces conditions, on ne pouvait maintenir le principe de la continuation de la personne sans contredire la loi et les idées modernes. M. Lambert, lisant Ricard, y trouvait ceci : L’héritier est seul successeur universel, donc seul continuateur du défunt, et l’action de l’article 334 repose uniquement sur ce principe que les dettes entrent en déduction des biens légués : Bona non intelliguntur nisi deducto œre alieno. Et M. Lambert jugeait insuffisante cette justification de l’article

(1) De l’exhérédation, p. 8rets.

334. « Voilà, dit-il, une idée qui peut servir de « fondement à une rétention exercée par l'héritier «sur les biens de la succession, pour payer les «dettes hériditaires, mais qui ne saurait expliquer «la concession aux créanciers d’une action contre «un légataire que l’on se refuse à considérer comme « SuCCesseur éRUNILErSUM JUS ».

Ricard lui apparaissait, avec Lebrun et ses autres disciples, comme le dernier défenseur d’une cause perdue : le principe de la continuation de la personne. Par une suprême résistance au progrès des idées, Ricard avait fait admettre ce tempérament que le légataire universel n'était tenu qu'éntra vires, et son système, se heurtant à une antinomie irréductible, aboutissait à une solution bâtarde, à une transaction passagère.

M. Saleilles a introduit dans cette discussion des idées nouvelles, dont nous nous aiderons pour comprendre le sens de la solution de Ricard.

M. Lambert faisait de Ricard un « savant continuateur » de Dumoulin; et c'est vrai, car Ricard maintient le principe de la représentation de la personne. M. Saleilles voit en Ricard l’adversaire de Dumoulin et le défenseur des « traditions séculaires de notre droit » ; et c’est encore vrai, en ce sens que Ricard défend la solution de l’article 334 (1), Ricard adopte les prémisses de Dumoulin, mais sa solution diffère. |

(1) Ricard en effet combat vigoureusement la thèse de Dumoulin, tant dans l’espèce particulière de la

Comment donc concilia-t-il ces deux données en apparence contradictoires : la continuation de la personne source de l'obligation aux dettes, et l'obligation aux dettes d’un légataire universel, étranger à la personne du défunt ?

M. Saleilles lui attribue le raisonnement suivant. Le légataire universel est tenu en vertu de la maxime Bona non intelliguntur nisi deducto ære alieno. Cette maxime en effet signifie que « les dettes sont répandues sur tous les biens du défunt en général », d’où « il suit que quiconque reçoit une fraction du patrimoine supporte une part correspondante du passif ».

Un tel langage prêtait à la maxime un sens qu'elle n'avait pas, et M. Saleilles y voit avec raison une déformation du principe romain.

Mais le raisonnement de Ricard était autre (1).

Sans doute, disait-1l, « il n’y a que le titre d’hé-

coutume d'Amiens, où il invoque le sens naturel de l’article 90 et celui de l’article 130, qu'au point de vue général, où il proclame la solution de l’article 334 la meilleure.

Ricard, a remarqué M. Saleilles, attribue aux praticiens l'erreur commise par les romanistes et range Dumoulin parmi ceux-là. Peut-être cela tient-1l à son mépris pour les praticiens : dès qu’il relevait une erreur dûe à « l'ignorance du véritable principe », Ricard était tout porté à la leur imputer. On ne prête qu'aux riches.

G) Don. Il, 1509 ets., p. 78r ets. ; Amiens, art. 00; Senlis, art. 149.