LA ER

ritier qui soit capable de faire passer de plein droit en la personne (des successeurs) les actions passives des successions », et à ce point de vue un légataire universel, ne représentant pas la personne du défunt, n’est point tenu de ses dettes. Mais le légataire universel, recevant une part des biens du défunt, n’a pu la recevoir que déduction faite d’une part des dettes correspondante. On lui a légué une masse de biens, et c'est un principe que Bona non intelliguntur nisi deducto œære alieno. Ce principe, d’une évidente équité, est incontesté dans notre droit (1) : et c'est dans ce sens naturel que Ricard l’a pris. Cette charge des dettes n’est qu'une diminution du legs, imposée par le bon sens, et Ricard ne veut point dire autre chose quand il déclare que « les dettes sont répandues sur tous les biens du défunt en général ». Ses termes sont clairs : « S'il (le défunt) a transmis « une portion de ses biens à quelqu'un à titre uni- « versel, la donation (2) qu’il en a faite, souffre « une diminution et un retranchement à propor- «tion des dettes auxquelles le donateur étoit « obligé; ou plutôt il n’y a dans la donation que ce « qui reste de biens en cette portion, déduction « faite des dettes au marc la livre, eu égard à « tout le patrimoine du défunt, desquelles dettes

(D -Subst## eus p.272" POTRIER SuCC EC art. 52,83; Donetests che, Seti Se mna0

(2) Ricard parle à la fois du donataire et du légataire universels.

« il est bien tenu affectant et diminuant son bien « en général; et la quatrième, la sixième, ou telle « autre partie qu'il donne, passe au donataire < avec ce retranchement » Et plus:loin : «Si « nous chargeons le légataire universel de dettes, « ce n'est pas directement contre l'héritier, mais « par une diminution qui se fait en la chose don- « née, en vertu d’une charge qui affecte cette « portion, aussi bien que les autres en général ». Et encore : « Le legs universel n’est censé conte- « nir que ce qui reste, les dettes réglées sur tous « les biens ». Sous l’article 149 de la coutume de Senlis, Ricard résume sa pensée en ces mots : æs alienum totum patrimonium imminuere constat.

Toute cette argumentation repose sur le droit commun et sur la saine interprétation du mot « biens ».

Mais elle ne constitue que la première étape du raisonnement de Ricard. Nous savons que l’héritier peut contraindre le légataire uuiversel à payer sa part de dettes, et même en retenir le montant lors de la délivrance du legs. Reste à expliquer l’action directe des créanciers contre le légataire universel : « d’autant que le titre des légataires et des donataires universels ne les oblige pas précisément aux dettes, et ils n’en sont tenus qu’indirectement » (1).

2 D D ee (1) Loyseau, commentant l’article 334, en reste là

Dans la rigueur des principes, les créanciers ne pourraient agir que contre l'héritier, qui se retournerait contre le légataire universel. Mais c'était là une gêne, et aussi un danger pour l'héritier, lequel voyait « survenir des créanciers trente, quarante et cinquante ans après la mort du défunt qui étoient inconnus au jour que la succession est échüe ».

C'est précisément pour parer à ces inconvénients, à ces « circuits et recours infinis », que l’article 334 de la coutume de Paris, coupant court aux subtilités rigoureuses, a donné aux créanciers successoraux, contre le légataire universel, une action directe, que Laurière compare aux actions utiles du droit romain. Amélioration pratique que la doctrine n'eût pu seule se permettre, mais que Ricard se félicite de voir consacrée par la coutume de Paris. Et Ricard étend cette disposition aux coutumes muettes.

L'article 334 est donc le complément pratique de la règle Bona non inteiliguntur nisi deducto

de son raisonnement. Pour justifier l’action directe des créanciers, il se borne à dire que « comme il faut quelqu'un pour recevoir l’action et faire le paiement, ils (les légataires universels) se trouvent tenus » (Déguerp., Liv. I, ch. XI). Cet argument explique qu’ils soient tenus envers l’héritier, mais non directement envers les créanciers. Les critiques de MM. Lambert et Saleilles deviennent fort justes appliquées à Loyseau.

ære alieno. Le légataire universel doit les dettes, non comme continuateur de la personne — car Ricard refuse de l’assimiler à l’héritier —, mais comme détenteur d’une quotité de biens. « L’obligation dont les donataires et les légataires sont tenus envers les créanciers, dit Ricard, ne peut procéder que de la chose qu'ils possèdent ».

il suit de là que l'obligation, fondée sur la possession des biens, ne pouvait avoir plus d’étendue que ces biens. « La véritable obligation dont « les légataires et les donataires universels sont « tenus ne résultant que de la chose, l’action per- « sonnelle que nous donnons aux créanciers con- « tr'eux n'étant qu'indirecte, personalis in rem, « où plutôt ob rem, il s'ensuit qu'ils ne peuvent « être tenus des dettes, que jusqu’à concurrence « de ce qu’ils profitent des biens du défunt ». Et le légataire universel peut même se dégager de tout le passif en abandonnant l'actif aux créanciers.

Ricard avait donc concilié le principe de la continuation de la personne avec l'obligation aux dettes du légataire universel.

Nous serions tentés de n’admirer en ce résultat qu'une solution élégante, une ingénieuse combinaison des divers principes du droit. Il constituait en réalité la manifestation d'un nouveau système harmonieux et logique, dégagé de la confusion des notions antérieures. M. Saleilles a signalé cette évolution.

Le problème, dans les termes où l’enserraient Dumoulin et ses contemporains, était réellement insoluble. En faisant de l'héritier le seul continuateur de la personne, et en faisant de la continuation de la personne le critère du titre univer-

sel, il était évidemment impossible de reconnaître au légataire universel autre chose qu’un titre particulier.

Ricard dut modifier les idées reçues : il désarticula la vieille construction romaine et organisa nos principes dans un ordre nouveau, plus conforme à notre esprit. La continuation de la personne n’était en droit romain qu'une fiction, accessoire inséparable de l’idée d’universalité. Le droit français en avait fait une réalité vivante et la pièce maîtresse du système. Ricard dissocia les deux idées, dégageant la valeur et le rôle de chacune d’elles. En brisant cette soudure, qui dans notre droit n'avait plus de raison d’être, il supprimait la difficulté du problème et laissait jouer naturellement les principes du droit national.

Une construction nouvelle apparaissait. Entre le titre d’héritier, qui impliquait la continuation de la personne, et le titre particulier, qui écartait toute obligation aux dettes, il y avait place pour un troisième titre, distinct des deux autres : le titre universel.

Comme le titre d’héritier, il entraînait une obligation aux dettes ; maïs cette obligation reposait sur un fondement tout autre.

L'héritier du sang était tenu en vertu de la solidarité familiale ; la loi lui imposait la personnalité du défunt, et il devait acquitter personnellement, indéfiniment, les obligations de celui-ci.

Le successeur à titre universel, au contraire, étranger à la famille, n’était tenu qu'en vertu de ce principe que quiconque recueille un patrimoine le recueille déduction faite des charges qui le grèvent. Et n'étant tenu qu’à raison de la chose, il n’est tenu que dans la mesure où il la détient.

C'était faire l'application simultanée de deux principes également vrais, également équitables ; c'était laisser place, à côté de l’idée de succession à la personne, à celle de succession aux biens. Alors que ces deux conceptions sont généralement considérées comme contradictoires, l’ancien droit les avait conciliées, ménageant à chacune son champ d’action indépendant (1).

L'ancien droit se rangea au sentiment de Ricard.

Laurière déclare l’article 334 « plus difficile qu'il ne paroît » et, ajoute-t-1l, « si l’on excepte

(1) Ricard et nos vieux auteurs appliquent ce système avec logique. Ainsi l’héritier, tenu des dettes comme continuateur de la personne, comme tel ne l’est plus des legs. Le défunt ne les devant pas, celui qui le représente ne les doit pas plus ; ils ne l’obligent que comme charge du patrimoine, c’est-à-dire dans les limites de celui-ci. Le testament d’ailleurs, acte d'inspiration purement personnelle, engage peu la solidarité familiale (Cf. Amiens, art. 91, K 3).

Ricard, nous n'avons point d'auteurs qui l’aient bien entendu ». Lebrun, Argou, Furgole, Bourjon, Lacombe, Denisart, Pothier et la jurisprudence suivirent Ricard; et Merlin reproduit sa solution avec exactitude (t).

Sur un point cependant l'avis de Ricard n’a pas prévalu : c’est lorsqu'il maintient au légataire universel qui a omis de faire inventaire le bénéfice de la responsabilité limitée (2).

Pourquoi, dit-il, oblige-t-on l'héritier à faire inventaire, lorsqu'il veut limiter sa responsabilité? C'est qu’en principe sa responsabilité est indéfinie : « la qualité d’héritier de soi le rend sujet à cette obligation (illimitée), et s’il veut jouir de la grâce du bénéfice, il est nécessaire qu'il accomplisse toutes les conditions sous lesquelles elle lui est accordée ». Au contraire, l'obligation du légataire universel est par nature et de plein droit

(1) LAURIÈRE, sur l'art. 334; ArGou, Instit. au dr. fr, L'e1",/D. 3045 FURGOLE MDest Cher sect n.-102; POTHIER, SUCC.;-ch.5 "art" 3 Sr. Cettetthéorie semble se déformer chez quelques auteurs, notamment chez Laurière, qui déclare les légataires universels « tenus pour héritiers » (Cout. de Paris, sur l'art. 334, T. III, p. 154). Mais il n’y a peut-être là qu’une comparaison un peu forcée. Ricard lui-même, sur l’article 149 de la coutume de Senlis, déclare que sur ce point nous « comparons les légataires universels aux héritiers ».

(2) Don., III, 1518 et s., p. 784 et 785.

limitée. Elle n’est à vrai dire qu'une charge ou mieux une diminution de l'actif recueilli. Comment l’étendre au delà des limites de cet actif, contrairement à sa nature, et pour l’omission d'une formalité que la coutume n'exige nulle part?

On opposait le danger de fraude. Ricard couvenait du péril, mais répondait que l'interprète ne doit pas s’ériger en législateur et imposer des formalités que la loi n'a pas prévues : la grande règle d'interprétation de notre droit est que les peines sont de droit étroit. Ainsi le jugeaient les plus grands auteurs en des matières toutes voisines, et sur une question même, « dont le raisonnement peut être appliqué en cet endroit ». « Les inconvéniens, y concluait Ricard, demandent que l’on y cherche des remèdes ; mais nous ne pouvons pas les mulcter de peine, si pour cet effet nous ne sommes autorisés par la Loi » (1).

C’est donc aux créanciers, comme demandeurs, à prouver la consistance de leur gage et les divertissements qu'a pu commettre le légataire universel. Ils poursuivront leur action de la même manière que si elle « étoit intentée contre un possesseur particulier qui se seroit emparé des biens du débiteur sans compte, ni mesure ». Ricard leur donne, en conséquence, tous moyens de faire leur preuve, même par commune renommée.

(1) Don., III, 998 et 999, p. 653 et 654.

Cette solution fort juridique triomphait, nous apprend Ricard, dans la jurisprudence de son temps, et le savant avocat général Bignon la proclamait.

Le droit postérieur l'abandonna; le légataire universel, dispensé seulement des formes du bénéfice d'inventaire, dut faire inventaire pour limiter sa responsabilité.

Mais en constatant cet échec, Merlin reconnaissait que dans les principes la solution de Ricard était la seule vraie, et qu’on ne pouvait répondre « à cette dialectique solide et lumineuse ». Et dans le droit contemporain Laurent a repris la thèse de Ricard, avec des arguments identiques ; dépassant même Ricard, 1l refusa aux créanciers la preuve par commune renommée et les astreignit à la preuve testimoniale (1).

Quoi qu'il en soit de cette question de détail, Ricard avait fixé l’ancien droit sur la nature et l'étendue de la responsabilité du légataire universel.

Nous ne poursuivrons pas cette discussion sous le code civil : elle s’y présente en d’autres termes, la loi reconnaissant les héritiers testamentaires.

Mais le principe général de la continuation de

(L)EMERLIN PRépert., y lésataire SIP ant LAURENT, T. XIV, n° 104.

la personne, pour le maintien duquel Ricard avait lutté, est demeuré le principe du code.

Cependant, devons-nous le conserver ?

M. Saleilles semble le nier. Outre les dangers pratiques du système français, que ne réussit pas à corriger, dit-il, le bénéfice d'inventaire, il invoque des considérations sociales. L'idée de perpétuité de la famille, base du concept de la continuation de la personne, procédait d’une civilisation terrienne : la terre, conservée de père en fils, faisait la durée de la race. Cet état de choses ayant disparu, avec lui doivent disparaître ses conséquences, devenues ou redevenues de pures fictions.

Nous penserions différemment. Sans doute le concept de la continuation de la personne repose sur la notion de perpétuité de la famille; sans doute aussi, la terre est un soutien précieux de l'esprit de famille; mais, outre qu’on pourrait discuter sur une transformation aussi absolue de notre civilisation (1), la solidarité familiale n’estelle pas de ces principes inhérents à l'homme et à la société, et supérieurs à l’évolution des con-

(Gi) Bien des familles autrefois ne possédaient pas de terres ancestrales, comme à l’inverse la terre n’a pas perdu toute importance dans la richesse des familles contemporaines.

Ricard lui-même, très attaché à la famille, semble n'avoir possédé comine terres de famille que quelques menues pièces perdues dans les environs de Beauvais.

ditions économiques de l'existence ? La terre en est le soutien, soit; elle n’en est pas le fondement. Il importe donc de conserver en notre droit, au dessus de la conception matérialiste de la succession aux biens, celle de la succession à la personne, conception idéaliste, expression généreuse de la moralité et de la conscience nationales (1). Et tout en admettant qu’on puisse donner à l’héritier un moyen loyal de limiter sa responsabilité, nous croyons nécessaire — et M. Saleilles s’est rallié à cette idée (2) — d'affirmer le principe soutenu par Ricard, de « l’inscrire au frontispice de notre système sucessoral», disons plus, delemaintenir réellement à la base de nos institutions.

(1) V. les idées exprimées à ce sujet par M. Am- BROISE CoLiN (Bull. de la Soc. Et. législ., 1911; Rapports et séances, p. 31 et s.).

(2) Lettre de M. SareiLces (Bull. de la Soc. Et. législ., eod. loc., p. 49).