CHAPITRE II

Les Conceptions sociales de Rieard

« Le premier honneur est deu « à Dieu, le second à sa patrie, le « troisième à ses parens. »

(CHoppin, aux Magistrats et au peuple d'Anjou)

Cette phrase d’un vieux jurisconsulte résume la construction de l’ancienne société française. Religion, patrie, famille en étaient les trois pièces maîtresses ; vers ces trois buts convergeaient les grands devoirs de l'homme, tel que les concevait le XVII° siècle. Aussi, sur la tombe de son père, Pascal croyait-il retracer l'idéal de son époque en disant : « Son cœur a été tout entier à son Dieu, à son Roi, à sa famille, à ses amis. Il a eu du respect pour les grands et de l'amour pour les petits ».

Or les conceptions sociales forment la base des idées juridiques : l’état des personnes et le régime des biens ne sont que l'expression et la mise en pratique des grandes idées sur lesquelles repose l’organisation d’une société. Nous ne saurions donc comprendre le droit de Ricard sans connaître ses conceptions sociales.

Ses conceptions sont les mêmes dont Choppin

de

et Pascal nous ont donné la formule. Avec cette claire vision des principes qui distingue le XVIIe siècle, Ricard précise le rôle de chacune de ces idées, de façon qu'elles se concilient dans leur application, et que l’une d'elles ne vienne pas étouffer les autres. Il unit ainsi deux qualités trop souvent séparées : la logique et la modération. Et d'abord, la religion. Ricard, qui lui emprunte ses données sur l’homme et le monde {1}, qui accepte, en matière spirituelle et morale, ses conceptions sur le mariage ou le suicide, fait d'elle, au point de vue social, le soutien et l’âme même de notre civilisation. Il invoque sans cesse l'influence profonde qu’elle exerce sur « notre Jurisprudence françoise, ou plutôt chrétienne ». « Nos docteurs, nourris dans la pureté de notre religion chrétienne », lui doivent ces principes d'élévation morale, de charité, d'équité, que notre droit a portés au plus haut point (2). Voilà pourquoi, si sages et si savants qu'aient été les grands jurisconsultes de l'antiquité, le droit romain, éclairé des seules lumières de la raison naturelle, reste aux yeux de Ricard une image imparfaite de la justice et de la vérité (3).

HR Don 250 -p50: LS tp -403-e0HL 474, p- 700; Disp. cond., 487, p. 218.

(2) Don., III, g11, p. 633 ; Disp. Cond, 529 ets., p. 220r1etN227:

CDN 2210602590 p.050: lai 7;p.790:

ne

La religion catholique étant l'essence de la civilisation française, la loi civile devait, dans l'intérêt de cette civilisation, en assurer le maintien : cette religion était donc religion d'Etat, et sa place dans notre droit s’en trouvait d'autant affermie (1).

Mais si la religion domine les autres institutions, elle ne les absorbe pas, et son influence directe ne doit pas s'exercer à leurs dépens. « Les Loix de la Monarchie ont fort bien sçu distinguer le respect et les soumissions que nous devons au Pape, pour ce qui concerne nos consciences, etle spirituel d'avec le temporel du Royaume ». L’ancien droit se montrait pointilleux sur la séparation des deux domaines, et si le pouvoir séculier ne pouvait violer en matière spirituelle les lois reli-

(1) Le même intérêt national qui faisait le catholicisme religion d'Etat apporte à cette conséquence une limitation : « Nos Rois ont été obligés pour la conservation de PEtat et pour donner la paix àla France, de permettre la liberté de la religion Protestante » (Don, ATT/044"et:045 2639 et 640 ch 001 p.1985). Cette tolérance reposait donc, non sur un principede liberté religieuse, mais sur un motif d'utilité nationale. La preuve en est dans ce mot de Ricard : «Nous ne souffrons pas en notre Royaume d’autre religion avec la nôtre que celle-là ».

Ce motif d’utilité nationale pouvait disparaître : la tolérance alors ne s’expliquait plus. On comprend ainsi que la révocation de l’Edit de Nantes n’ait été, pour les esprits du XVII* siècle, qu’une question d'opportunité.

gieuses, de son côté il gardait jalousement ses droits (1).

Nous arrivons ainsi à la seconde institution fondamentale de la société : la patrie.

Pour Ricard, elle s’identifie avec la monarchie, sa représentante naturelle. 11 les unit dans un mème respect. « J’honore beaucoup l'autorité du Roi, et suis dans ce sentiment, qu'il faut fomenter les moyens qui servent à lui témoigner nos soumissions » (2). C’est au « public», à la Monarchie, de défendre les droits de la nation, d’assurer la justice et l’ordre public, de « protéger les faibles » (3).

Mais à l'Etat, à la Royauté, Ricard fixe aussi des limites. S'il honore le roi, il ne veut point rendre son autorité inutilement vexatoire; s’il aime son pays, cette raison même lui interdit les discussions où son patriotisme nuirait à son impartialité ; et s'il vante la valeur guerrière de sa « nation,

(1) Don., I, 306, p. 69; 347 à 349, p. 78 et 79 ; 1301 et1302, p. 301. Cf., sur la distinction de « la loi civile d’avec celle du christianisme », Don., IF, 971, p. 646, mais aussi sur la subordination du pouvoir temporel au spirituel en matière spirituelle, Don., TT, 422% P,:928.

(2) Don., IN, 726, p. 592.

(3) Don., III, [, p. 442. En conséquence, «a Justice Royale est la Justice naturelle de tous les habitants du Royaume, le Roi étant fondé en Justice universelle » (Senlis, art. 94).