J. 0ff., 19 juin 1892. Discours Méline

ouvrir aux agriculteurs l'accès du crédit de les traiter en commerçants.

Toutes les récherches allaient désormais porter sur ces deux principes nouveaux : « Décentraliser Île crédit » et l’organiser « par en bas ».

Devant les résultats obtenus par la loi du 21 mars 1584 sur les syndicats professionnels et surtout devant la prospérité et le développement des syndicats agricoles, on comprit qu’on pouvait utiliser ces institutions naissantes, en leur confiant un rôle important dans la constitution du Crédit agricole.Un des services les plus importants que les syndicats pourraient rendre à leurs membres, serait de faire, pour eux, des opérations de crédit, afin de leur procurer,à des conditions avantageuses, l’argent qui leur est nécessaire pour acheter des outils ou des matières premières et faire de la culture intensive. Mais pour rendre ce service à leurs membres, les syndicats agricoles étaient tenus de se conformer aux formes rigoureuses et compliquées de la loi de 1867.

Une loi était donc nécessaire, loi de simplification, pour encourager les initiatives individuelles des agriculteurs que des formalités gênantes entravaient et paralysaient.

Cette loi fut déposée par M. Méline sur le bureau de la Chambre des députés dans la séance du 4 mai 1890 sous le titre de : « Proposition de loi tendant à

l'organisation du Crédit agricole et populaire. » Il

faut, dit l'exposé des motifs de cette proposition, «une organisation plus simple, plus facile, moins formaliste, plus accessible à la masse des intelligences que celle des sociétés commerciales ».

Pour la première fois, l’idée de constituer le crédit personnel en faveur des cultivateurs entrait dans le domaine des débats parlementaires ; elle reléguait désormais dans l'oubli les conceptions du crédit réel qui avaient dominé jusque-là.

Cette proposition fut accueillie avec empressement par tous les agriculteurs français et M. Josseau, dans un rapport présenté à la Société nationale d’Agriculture de France (séance du 25 maï 1892), invitait la société'à donner son entière approbation à l’idée mère du projet. « La base, disait-il; sur laquelle repose la nouvelle combinaison, est la loi de 1884, relative aux syndicats professionnels. Étendre les attributions de ces syndicats en les autorisant, soit à se constituer en sociétés de crédit, soit à s’annexer des sociétés de cette espèce, tel est le moyen proposé au Parlement... Ce projet essentiellement libéral, outre qu’il n’oblige pas les syndicats à se donner l’extension que l’on propose, permet qu’un ou plusieurs de leurs membres fondent, à côté des syndicats, des sociétés distinctes, autonomes et dont le fonctionnement ne pourra entrainer aucune responsabilité pour les membres des syndicats. Le projet offre, en outre, cet avantage de tirer parti des groupes déjà formés pour

fonder à côté d’eux des sociétés de crédit... En donnant aux groupes organisés en syndicats la faculté que leur accorde le projet de loi, on hâtera la fonda tion des premières sociétés et on favorisera la propas gation de ces utiles sociétés. »

La première délibération commença devant la Chambre des députés au milieu du mois de juin 1892. La discussion fut longue, et M. Méline s’y montra le plus zélé orateur. Des critiques assez vives furent dirigées contre le projet par MM. Etcheverry, Doumer, Hubbard, Arnault-Dubois, et Develle, ministre de l'Agriculture. La discussion générale fut close le 18 juin 1892, et la proposition Méline vint, en deuxième délibération, devant la Chambre le 29 avril 1893, où elle fut votée.

Transmise au Sénat à la fin de 1893 une commission l'examina et M. Labiche présenta en son nom un long rapport au Sénat.

Devant les critiques de la commission sénatoriale, le gouvernement institua une commission extraparlementaire ayant pour but de préparer un terrain d'entente. Cette commission comprenait, outre les sénateurs et députés qui s’intéressaient particulièrement à la question, les directeurs de nos grandes administrations publiques, les membres du conseil d'agriculture, le directeur de la Banque de France et du Crédit foncier.

Après avoir étudié la proposition de loi dans ses