PER TES

Il serait utile de leur donner un rôle plus actif ; ils devraient se réunir au moins une fois par mois,suivre la marche des affaires, le mouvement des comptes, examiner les livres et vérifier la caisse. Un minimum de trois commissaires peut suflire : l’un peut se charger du contrôle de la caisse, l’autre dela comptabilité et le troisième du contrôle des opérations.

Quant à la responsabilité des commissaires de surveillance, elle n’est pas en général réglée par les statuls,elle nous paraît devoir être assez légère.Cepen: dant, ils peuvent être tenus envers la société, en vértu de l'obligation née du mandat conventionnel qui leur a été confié et ils peuvent être tenus envers les tiers en vertu des articles 1382 et 1333 du Code

3° Assemblées générales des sociétaires. — Ces assemblées se composent de tous les sociétaires propriétaires de parts. Elles règlent toutes les questions concernant le fonctionnement de la société : elles nomment les administrateurs, le conseil de surveillance etfixent le maximum des dépôts à recevoir.

En principe, l'unanimité des associés est nécessaire pour résoudre toutes ces questions, mais il est à craindre que dans une société un peu importante on ne puisse l’obtenir; aussi,les statuts de toutes ces sociétés décident que la majorité pourra lier la minorité; en cas de partage, la voix du président peutêtre déclarée prépondérante.

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On distingue: les assemblées générales ordinaires

et les assemblées générales extraordinaires.