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lement. Ce qu’il lui faut, c'est un crédit suffisant de la part de ceux qui lui ont fait ces fournitures pour lui permettre d’attendre l'époque où il pourra les payer avec les produits de son exploitation. D'argent, il n’en a pas besoin, il ne faut pas lui en donner, d’abord parce que l'emprunt augmente les charges de la culture, et ensuite parce qu'il fait naître chez celui qui le reçoit la tentation de l'employer à autre chose qu'aux besoins de son exploitation. »

L’exclusion des prêts en argent aurait été une erreur considérable. Il y a, en effet, certaines opérations qui ne peuvent se faire qu'avec de l'argent comptant : telles sont les améliorations dans l’exploitation agricole qui se traduisent par des dépenses de main-d'œuvre et auxquelles le crédit en argent peut seul s'appliquer.

Que le crédit soit accordé sous forme de garantie ou sous celle de l'emprunt, il ne peut être accordé dans lous les cas € que pour des opérations concernant la production agricole. » Ainsi, on prêtera à un agriculteur pour acheter du bétail ou de l’engrais, mais on ne devra lui faire aucune avance lui permettant de subvenir à ses besoins personnels ou à ceux de sa famille.

L'article 1% 2 nous donne l’énumération de quelques opérations que peuvent accomplir les sociétés de Crédit agricole : « Ces sociétés peuvent

recevoir des dépôts de fonds en comptes courants avec ou sans intérêl, se charger relalivement aux opérations concernant l’industrie agricole, des recouvrements et des paiements à faire pour les syndicats ou pour les membres de ces syndicats. Elles peuvent, notamment, contracter 1es emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leur fonds de roulement.»

Cette énumération n’est pas complète et nous donne seulement quelques exemples des opérations que peuvent faire les sociétés de Crédit agricole. Cela résulte formeliement des travaux préparatoires. M. Mir, dans son rapport, soutient (1) que l’article 1* $ 2 « indique, à titre d'exemple et sans que l’énumération soit limitative, les actes de crédit auxquels le syndicat peut se livrer ».

La pratique, du reste, est conforme à cette idée. Nous voyons, en effet, que les opérations, auxquelles se livrent les sociétés de crédit, comprennent, d’une part. ce que nous appellerons les opérations actives, c’est-à-dire : les prêts directs, l’'escompte,les découverts en comptes courants, les avances sur titre; d'autre part, les opérations passives qui comprendront celles qui ont pour but dé procurer aux caisses de crédit des fonds supplémentaires en dehors des ressources qui leur sont propres, ce

1. J. off., 17 avril 1892. Ch. des dép. Docum. parl., p. 208.

seront les dépôts en comptes courants, les dépôts à échéance fixe, l’escompte des valeurs qu’elles peuvent avoir en portefeuille.

1° Prêts directs. — C’est là une des opérations les plus importantes et les plus fréquentes des caisses de Crédit agricole. Elle n’est pas sans présenter certains dangers, car elle repose uniquement sur la confiance et sur la valeur personnelle de l’emprunteur.

Aussi,le conseil d'administration doit-il s'entourer de toutes sortes de précautions, rechercher les causes de l'emprunt, ses résultats probables, et en surveiller l'emploi.

Ces prêts directs immobilisant une somme assez forte de capitaux, on fixe généralement un double maximum: maximum total des prêts, et pour diviser les risques, maximum pour chaque prêt. Dans certaines caisses,le maximum des prêts que peut obtenir un sociétaire est proportionnel à la somme qu'il a versée à la caisse sous forme de souscription de parts sociales et peut atteindre dix, quinze, vingt fois le montant de celles-ci; souvent aussi, il est décidé qu'un prêt ne peut pas dépasser une somme fixe, par exemple, 500 ou 1.000 francs, ce maximum variant suivant le genre de culture de la localité. Mais dans tous les cas, l'importance du prêt dépend de la confiance qu'inspire l'emprunteur, des garanties offertes, de la nature et de l'utilité de l'opération

projetée et des avantages pouvant en résulter.

Le taux payé par les emprunteurs est fixé par le conseil d'administration. Il est en général de 4 o/o dans quelques caisses 5 0/0, suivant le bon marché auquel la société se procure de l'argent.

Ea plus de ce taux la caisse peut percevoir un droit de commission de o fr.05 à ofr. 10 o/o, lorsqu'il y a lieu à un renouvellement de billet.

La durée des prêts varie naturellement selon la nature des opérations auxquelles ils s'appliquent et les époques auxquelles ils sont consentis. On peut poser en principe, que le prêt a une durée égale à celle de l'opération pour laquelle il a été consenti et qu'il doit être remboursé intégralement au moment où les produits obtenus sont vendus.

Les administrateurs de la caisse doivent tenir rigoureusement la main à ce que les prêts soient régulièrement et complètement remboursés dans les délais fixés, car ia permanence du prêt a toujours été considérée comme aussi dangereuse pour

le prêteur que pour l’emprunteur.

9° Escompte. — Il consiste pour les caisses de Crédit agricole à recevoir les effets souscrits par les agriculteurs, tels que lettres de change et billets à ordre avant leur échéance, en faisant aux porteurs de ces effets l’avance de leur valeur moyennant un

intérêt déterminé.

Les administrateurs doivent veiller avec soin à ce que l’ensemble des eflets escomptés soit proportionné au fonds social et à l'importance des dépôts. Il est vrai qu’en pratique, il n’y a aucun danger pour les caisses locales à arriver à l'épuisement de leurs fonds sociaux, car elles réescomptent à la Caisse régionale les effets compris dans leur portefeuille.

: C’est également au conseil d'administration qu'est confié le soin de s'assurer que les effets présentés à l’escompte rentrent dans la sphère des opérations agricoles, et de reconnaître les effets de complai-

sance et les traitées tirées en l'air.

3° Découverts en comptes courants. — Beaucoup de membres des caisses de crédit sont en compte courant avec la caisse et presque toujours ces comptes courants sont accompagnés d'une ouverture de crédit. Le découvert en compte courant est d’ailleurs bien préférable au prêt direct pour l’agriculteur, il s'accorde parfaitement avec les exigences et les besoins du milieu agricole. L'’agriculteur peut n’avoir besoin pour l'instant que d’une partie de la somme empruntée et l'ouverture d’un crédit, lui évite de payer d'avance la totalité des intérêts, sur une somme dont il prévoit le besoin, mais qu'il pourrait bien ne pas utiliser en son entier ; ilse contente donc de faire des prélèvements

successifs appropriés aux nécessités présentes, les

administrateurs restant toujours juges pour reconnaître l'utilité de l'emprunt et surveiller son emploi.

4° Avances sur titres. — Les sociétés de Crédit agricole peuvent concéder des avances à leurs sociétaires qui ont déposé en nantissement des valeurs sérieuses dans leurs caisses. Ce sont là des opérations offrant toute garantie.

En dehors des ressources qui leur sont propres, c'est-à-dire de leur capital social, les sociétés de crédit agricole peuvent se procurer des fonds supplémentaires par des opérations que nous avons qualifiées de passives. Ce sont :

1° Les dépôts en comptes courants. — La caisse locale n’est pas exclusivement une institution de crédit, la loi l’autorise également à recevoir des dépôts de fonds. Ces dépôts sont constilués par des fonds disponibles appartenant soit aux sociétaires, soit à des personnes étrangères à la société.

Les dépôts en comptes courants ne sont pas sans présenter certains dangers pour la société et ils doivent attirer tout particulièrement l'attention des adininistrateurs.

Ce sont des dépôts à vue, qui ne demandant qu’une faible rétribution, permettent de se procurer de l’argent à bon marché, mais, par contre, ils constituent des dettes exigibles et ne peuvent, par suite,

être affectés à des opérations à trop longue échéance.

20 Dépôts à échéance fixe. — Ces dépôts ne présentent pas les mêmes dangers pour les sociétés de crédit, ils mettent à leur disposition des capitaux dont elles peuvent régler l'emploi avec précision.

On pourra les employer à des opérations à longue échéance, à des opérations qui demandent un certain temps pour rémunérer le capital employé.

M. Luzzati les appelle « les bons du trésor de l’agriculture », c'est, en effet, le type d'emprunt qui s'adapte le mieux aux exigences de l’agriculture.

Il existe déjà un certain nombre de caisses locales auxquelles les agriculteurs confient leurs fonds disponibles et ces dépôts sont quelquefois importants. Il y a tout lieu de prévoir que ces opérations prendront, dans l'avenir, une grande importance lorsque le fonctionnement des institutions de Crédit agricole sera mieux connu. ;

Si la caisse locale qui reçoit des fonds en dépôt n’en a pas immédiatement l'emploi, elle peut les déposer à son tour, soit à la Caisse d'épargne, soit à la Caisse régionale mais elle en tirerait un/plus grand profit en les consacrant à ses opérations de prêts.

3° Escompte des valeurs en portefeuille. -— Ce portefeuille renferme des billets souscrits par l'emprunteur à l’ordre de la société agricole et des effets

escomptés par la caisse pour des sociétaires. Garder

ces effets en portefeuille serait une perte pour la caisse locale qui peut, en les escomptant, se procurer des fonds à bon marché.

Avant la loi de 1899, les caisses locales escomptaient leurs effets soit directement à la Banque de France, soit à des banques ordinaires. Depuis la loi du 31 mars 1599 créant les Caisses régionales, c'est à ces dernières qu’elles doivent s'adresser.

Telles sont les opérations qu’effectuent, dans la pratique, les sociétés de Crédit agricole. Mais toutes ces opérations doivent être constatées et consignées dans une comptahilité commerciale, ainsi qu’il résulte de l’article 4 $ 1° ainsi conçu : « Les sociétés de crédit, autorisées par la présente loi, sont des sociétés comumerciales dont les livres doivent être tenus conformément aux prescriptions du Code de commerce. »

Elles doivent donc, conformément aux articles 8 et go du Code de commerce, avoir :

wo Un livre journal qui contiendra toutes les opérations faites par elles au jour le jour;

2° Un livre copie de lettres, renfermant la copie de toute la correspondance envoyée par la caisse ;

3° Un livre d'inventaire, dans lequel la société dressera chaque année l’état de sa situation.

En dehors des livres obligatoires, les sociétés de crédit tiennent :

1° Un grand livre où sont établis les comptes de

toutes les personnes qui font des affaires avec la société ;

2° Un livre desentrées et des sorties des sociétaires. Ce livre contient les adhésions à la société, les démissions et les exclusions ; dans les deux premiers cas, la mention, après avoir été datée est signée par l'associé et deux administrateurs ; dans le troisième, ces deux dernières signatures suffisent. Ce livre sert de preuve pour établir la responsabilité des associés ;

3° Un registre des délibérations où sont consignées les délibérations du conseil. d'administration, du

conseil de surveillance et des assemblées générales.