Maurin et Brouilhet, Manuel pratique de crédit agricole

d’un capital et ne se traduisent pas par un bénéfice quelconque. Elle pourra donc servir de régulatrice pour toutes les opérations quelconques, faites par les sociétés locales, faire pour leur compte des encaissements el des payements, accepter la domicilialion à son siège des effets à payer par les socictés. Ce ne sont pas là des opérations telles que la loi a voulu les interdire, aucun capital n'y est engagé, aucune responsabilité encourue ; elles ne comportent aucun bénéfice, mais une simple rémunération du service rendue ; enfin ces services eux-mêmes ressortent de la pure mutualité et sont nécessaires au bon fonctionnement d’une Caisse de crédit. »

On peut ajouter que les Caisses régionales peuvent également : recevoir des dépôts des Caisses locales ; remettre leurs fonds momentanément inutilisés à des établissements de crédit; c’est le conseil d’administration qui fixe l'emploi de ces fonds disponibles, mais il est bon que les statuts limitent les établis- . sements de crédit, car il ne faut pas que sous prétexte de dépôts, les Caisses régionales fassent en réalité des prêts moyennant intérêts à d’autres qu'aux caisses locales, et emploient ainsi leurs fonds à des opérations étrangères à l’agriculture.

Enfin, les Caisses régionales doivent contrôler les opérations des Caisses locales de Crédit agricole mutuel et des sociétés coopératives agricoles avec lesquelles elles se trouvent en relations d’affaires.Ce

contrôle a été réglé par l’article 5 K 3 du décret du 11 avril 1905. Aux termes de cet article : « Les Caisses régionales exercent sur leurs Caisses locales affiliées une surveillance et un contrôle réguliers et effectifs ; elles exigent de ces sociétés des pièces justifiant l'emploi agricole des capitaux prêtés, le dépôt de leurs statuts, du relevé de leurs opérations, de l’état détaillé de leurs créances actives ou passives complété par le bilan. Ce dépôt sera fait au moins une fois chaque année, au plus tard dans la première quinzaine du mois de février. »

Ainsi que le rappelle une circulaire du ministre de l’Agriculture du 5 août 1909. « L'inspection ou le contrile périodique des Caisses locales prévu par le décret du 11 avril 1905 s'impose, notamment lorsque ces caisses font des opérations avec les fonds provenant ces dépôts ou des avances de la Caisse régionale ; il n’est pas sansutilité,même lorsque toutes lesopérations des Caisses locales passent par la Caisse régionale, parce que, dans l’un’et l’autre cas, ces visites provoquent un échange de renseignemenis et d'explications protitables au bon fonctionnement des caisses. Il est utile qu’un procès-verbal de chaque inspection soit dressé et conservé à la Caisse régionale et à la caisse locale. »

Telles sont les opérations que peuvent effectuer les Caisses régionales. Toutefois, elles ne pourront jamais employer leurs fonds à des opérations produc-

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lives autres que celles énumérées dans l’article 2 de

la loi du 3i mars 1899.