CHAPITRE PREMIER. — Loi du 5 novembre

. Première section. — Historique sommaire des propositions et institutions qui ont précédé la loi du:5-povembre 1894.12...

Section IT. — Caractères généraux et nature juridique des sociétés de Crédit agricole créées par la loi du:5 novembre 18945... 4... :..

Section III. — Constitution et publicité des sociétés de Crédit agricole ............ ps I. — Entre quelles personnes peuvent être formées les sociétés de Crédit agricole. ...... IT. — Constitution du capital social. ........... IIT, — Rédaction des statuts... .…...:... ...:... IV. — Formalités de publicité.............

Section IV. — Fonctionnement des sociétés de CRÉAUA BPCO NN net sn re truite

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L'= Administrations MOD UT 1°: Conseil.d'administration 7027 2000 2° Conseil de surveillance................... 3 Assemblées générales des sociétaires......

A. — Assemblées générales ordinaires....

B. — Assemblées générales extraordinaires.

Il: == OpératonS EL AN Re RE CR 19 Préts diet nr RU rer ce nt, HsCOMPte AE PRIT er pre cure 3° Découverts en compte courant............

KR Avanceés SUPEITÉS 02 Re pre:

Ressources possibles :

1° Dépôts en comptes Courants 2° Dépôts à échéance fixes:.....2..:.......

3° Escompte des valeurs en portefeuille. ..... IL: Disons LT Ie RE