Méline, Le retour à la terre. p

à ouvrir leurs guichets à tous ceux qui ont de l’intelligence, du courage et de l'honnêteté,

Grâce à la législation et aux mesures prises, l’État a mis à la disposition de ces banques une somme qui s'élevait à la fin de 1911 à plus de 113 millions et qui s’accroîtra annuellement jusqu’en 1920.

Les avances consenties aux Caisses régionales sans intérêt sur cette provision se montaient à la même époque à plus de 73 millions el c’est une somme de près de 700 millions (1) que les Caisses ont mis depuis douze ans à la disposition de l’agriculture, tant au titre du Crédit individuel à court terme que du Crédit individuel et collectif à long terme.

Ces chiffres dénotent un développement et une prospérité des institutions de Crédit agricole, une

1. M. Augé-Laribé dans son ouvrage : l' Évolution de la France agricole, p. 213, fait remarquer, avec raison du reste, qu'il y a lieu de faire quelques réserves sur ce chiffre publié par le ministère de l'Agriculture. Il y a là un subterfuge de comptabilité. Le chiffre donné pour chaque année comprend,en effet, les prêts nouveaux de l’année et les prêts en cours à la fin de l’année précédente En additionnant ces totaux annuels, on compte deux fois le montant des soldes de fin d’année. De plus les chiffres donnés sous le titre de « prêts consentis » comprennent non seulement des prêts nouveaux mais des renouvellements de biliets accordés peur prolonger la durée du prêt initial.

Ce chiffre de 700 millions doit donc être considérablement réduit et le montant total des prêts accordés à l’agriculture fran. çaise par les Caisses régionales depuis leur création est plus exactement d'environ 480 millions, chiffre d’ailleurs fort encourageant.

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régularité de leur fonctignnement qui font concevoir les plus larges espérances sur l'avenir qui leur est réservé. Ils montrent la supériorité incontestable de notre système de crédit exclusivement agricole, qui unit d’une façon constante et raisonnée l'aide de l'État et l'effort individuel.

Ils font même bonne figure vis-à-vis de ceux de l'étranger, dont on a coutume de présenter les institulions de ce genre comme bien supérieures aux nôtres.

Sans doute, l’Allemagneet l'Italie nous ont devancés dans l’organisation du Crédit agricole et jies chiffres que nous présente l'Allemagne en particulier sont plus élevés ; mais il faut tenir compte que ces institutions souvent ne s'adressent pas exclusivement aux agriculteurs et visent la plupart du temps les petits artisans et les petits commerçants. D'autre part, si on tient compte que les populations rurales en France n6 se sont montrées accessibles aux idées d’association que depuis un temps relativement assez court, On reconnaîtra que les opérations agricoles proprement dites des institutions étrangères ne sont pas en réalité supérieures aux nôlres, l’Alle- , magne excepté. En effet en Allemagne (1) on comptait en 1907,13.700 Caisses de Crédit agricole,groupant

1. Tous les chiffres qui vont suivre sont empruntés à l'ouvrage publié par le ministère de l'Agriculture, .Dix ans de Crédit agricole.

1.950.000 membres et représentant 207.526.000 marks de capital. d

En Autriche, il existait à la fin de 1909, 7.116 Caisses Raiffeisen, dont on ne peut actuellement encore apprécier l’activité sur des données slatistiques. En 1904, on comptait 504.589 membres des Caisses Raïffeisen qui avaient reçu des crédits pour une somme de 108.886 couronnes.

L'Italie compte environ aujourd'hui 1.800 Caisses rurales, soit du type Luzzati, soit du type Vollemborg. Les contrées d'Italie les plus favorisées sont: la Vénétie avec 4/2 caisses, l'Émilieavec 257 caisses, la Lombardie avec 186 caisses, la Sicile avec 139 caisses etle Piémont avec 134 caisses. Ces diverses caisses avaient au 31 octobre 1905 environ 33 millions d'effets en portefeuille.

En Russie, on dénombre près de 1,500 associations et banques diverses : &« Association de prêt et d'épargne », du type Schulze-Delitsch ; &« Association de crédit », du type Railfeisen ; « Banques rurales » destinées exclusivement aux paysans et fonctionnant avec des fonds fournis par la commune ou la province. :

En Angleterre, le nombre des sociétés de Crédit agricole et le chiffre de leurs opérations sont insignifiants. On n’a pas de chiffre certains pour l'Irlande où le Crédit agricole est cependant quelque peu

développé.

Pour les États-Unis, il est encore impossible de fournir des statistiques, il y a trop peu de temps que le Crédit agricole y a pris naissance.

Au Japon, on signale l’existence de 6.690 associations de crédit, en majeure partie instituées au profit del’agriculture, mais instituées aussi pour l’industrie, le commerce et la pêche.

En Belgique, enfin, ilexistait, au 31 décembre 1907, 7 Caisses centrales et 540 associations rurales de crédit.

La Caisse générale d'épargne avait, au 31 décembre 1907, 181 crédits inscrits aux Caisses rurales par l'entremise et sous le cautionnement des Caisses centrales pour un montant total de 930.982 francs.

Ainsi, notre système de Crédit agricole, tel qu'il résulte des lois du 5 novembre 1894, du 31 mars 1899, du 29 décembre 1906 et du 19 mars 1910, n’a rien à envier au système des autres nations. Nous sommes encore loin, c’est entendu, des chiffres de statistiques allemandes, mais nous ne sommes pas les seuls à avoir été distancés, et l’œuvre accomplie chez nous en quelques années n’en est pas moins remarquable.

Nos institutions de Crédit agricole ont même fait leur preuve dans des périodes de crise. C’est ainsi que dans le Midi viticole, la Caisse régionale de Montpellier a secouru efficacement plus de 10.000 viti-

culteurs et, en 1908, c'est elle qui, par les avances

qu’elle a consenties, a évité l'effondrement des cours. En Champagne, la Caisse régionale de Reims a permis de faire face aux dépenses de la campagne de 1909, la récolte de 1908 ayant été nulle.

Cependant, tout n’est pas parfait, et il reste encore beaucoup à faire.

Le nombre des agriculteurs affiliés aux caisses de Crédit agricole mutuel est, à l'heure actuelle,d’environ 190.000, ce qui n’est pas suffisant en comparaison du nombre des exploitants de la moyenne et de la petite culture qui est d'environ 5 millions et auxquels le crédit est plus particulièrement utile.

L'œuvre de propagande doit encore être continuée, et alors les efforts du législateur et de linitiative privée n'auront pas été vains ; sans doute, le paysan est lent à se mettre en route; mais, une fois parti, surtout s’il a conscience d’avoir trouvé le bon chemin, il ne s’arrêle pas et il le suit jusqu'au bout.

En ce qui concerne l'organisation même du crédit, peut-on la considérer comme complète et définitive, et n’y aurait-il pas lieu de chercher à l’améliorer pour l’asseoir sur des bases plus solides et inébranlables ?

Un examen détaillé des faits nous révèle certaines tendances qui peuvent devenir dangereuses pour l'avenir et exposer à de graves mécomptes et même à des accidents qui pourraient provoquer une

réaction fâcheuse contre une idée excellente.

Signalons tout d’abord une nouvelle ;:orientation qui semble manquer de prudence en détournant le Crédit agricole de son véritable rôle qui, nous l’avons vu dans notre chapitre préliminaire, doit être uniquement de procurer à l’agriculture les capitaux circulants qui lui sont nécessaires.

La loi du 19 mars 1910, instituant le Crédit individuel à long, terme a pour but l'acquisition, l’amélioration et la transformation des exploitations rurales. C’est, à n’en pas douter, une incursion dans le domaine du crédit foncier tel que nous l'avons défini.

C’est un tort, croyons-nous, de solliciter le Crédit agricole proprement dit du côté des capitaux immo- biliers.

Son rôle précis est déjà bien assez grand et fructueux sans qu'il soit besoin de lui imposer une nouvelle tâche.

La loi du 19 mars 1910 est encore trop récente pour qu'il nous soit possible d’en juger les résultats, et une assez longue pratique seule nous montrera si cette extension du Crédit agricole était bien nécessaire.

D'autre part, les banques agricoles doivent être uniquement des agents de répartition de crédit aux agriculteurs sérieux. Le contrôle le plus sévère doit être exercé sur leur clientèle, et la camaraderie ou la

politique ne doit jouer aucun rôle dans le choix des

emprunteurs. Comme le dit M. Méline : « Le crédit ne doit jamais être une faveur, mais une récompense, la récompense du travail, de l’ordre et de l'intelligence. » Tant que les Caisses locales ont été abandonnées à elles-mêmes, et ont opéré avec leurs propres ressources, ces dangers n'étaient pas à craindre, mais du jour où l'État a mis, avec raison, du reste, des sommes importantes à leur disposition, il était à craindre qu’un changement s'opère dans la mentalité des administrateurs.

Des mesures énergiques ont été prises, sans quoi, un courant de prodigalité n’aurait pas tardé à se former insensiblement et aurait présenté un réel danger.

La Commision de répartition des avances a besoin de s’entourer de tous les renseignements nécessaires avant de prendre une décision,sans quoi les ressources que l'État a mis à la dispositions des agriculteurs ne tarderaient pas à être épuisées à la légère et il faudrait bientôt recourir à l'avance de 40 millions, à laquelle on ne doit toucher qu’en cas de nécessité absolue, malgré l'importance des redevances annuelles qui ne cessent de s’accroitre.

Certaines Caisses régionales ne songent pas sufiisamment que ces avances doivent être remboursées et ont une tendance à les considérer comme leur propriété. D’autres, sans aller jusque-là, agissent comme si elles devaient être indéfiniment renouvelées

et ne paraissent pas se préoccuper d’une échéance inévitable. Cependant, nous l’avons vu, les avances de l'État ont un caractère essentiellement temporaire. La pensée du législateur était que ces fonds seraient disponibles dans un délai assez court et qu’il s’établirait ainsi un roulement.

Mais la pratique est loin de répondre à cette conception :

De 1900 à 1911 les avances de l’État aux Caisses régionales se sont élevées au total de 76.670.805fr. etles remboursements n’ont pas dépassé 3.202.638 fr.

Les avances nettes s’élevaient donc à 93.468.167 fr. La proportion des remboursements est donc infime et présente un réel danger.

On s’est fié un peu trop au chiffre inespéré atteint par les redevances annuelles payées par la Banque de France, mais la loi du 29 décembre 1906 et celle du 19 mars 1910 sont venues accaparer une partie de ces ressources et le montant des sommes disponibles en faveur des Caisses régionales pour leurs opérations ordinaires en est d’autant diminué.

On va être obligé désormais d’entamer l'avance de 40 millions, faite par la Banque de France, qui arrive à échéance en 1920 et dont le remboursement est garanti par des bons du Trésor.

Si l’on ne restreint pas les avances aux Caisses régionales, et si les remboursements restent dans les limites qu'ils n’ont pas dépassé jusqu'ici, il est évi-

dent qu’en 1920 les 4o millions ne seront pas réellement disponibles.

Cette situation serait véritablement fâcheuse et doit attirer l'attention des directeurs des Caisses régionales.

Il serait souhaitable, que toutes les Caisses régionales ne se laissent pas plus longtemps bercer sous la tutelle de l'État et cherchent les moyens d'arriver à marcher avec leurs propres ressources ; ce qui n’est pas impossible, puisque plusieurs d’entre elles sont presque arrivées à se libérer entièrement.

C'était là le rêve des promoteurs du Crédit agricole qui voyaient, surtout dans l'État, un aide pour traverser la période difficile du début et un moyen d’inspirer confiance aux capitaux quine pouvaient manquer de se porter vers l’agriculture.

Aussi, on a prévu divers moyens pour donner à ces sociétés des ressources propres. Nous avons vu qu'elles avaient d’abord leur capital social qui sert de bases aux avances de l'État. On leur a permis ensuite d'émettre des bons, mais elles n'en ont pas usé, on ne sait trop pourquoi; enfin elles peuvent recevoir des dépôts.

Plus ces dépôts seront importants, et plus elles pourront élargir le cercle de leurs opérations.

Les Caisses qui se sont occupées d’avoir des dépôts importants sont encore trop peu nombreuses. Nous savons qu'ils s’élevaient, au 31 décembre 1911,

à 18.345.908 francs. Ce chiffre est insuffisant quoique nous constalions qu'il est en progrès sensible pendant ces dernières années. Maïs ce qu'il y a de plus inquiétant, el cela ressort nettement des résultats de l'enquête faite par le ministre de l’Agriculture en 1909, c’est que, à cette époque, sur 49 caisses régionales, 49 seulement avaient reçu des dépôts qui s’élevaient environ à 16 millions, et sur ce nombre Ir caisses régionales avaient reçu 14 millions et demi, c’est-à-dire la presque totalité,

Cette siluation mérite donc toute l'attention de l'autorité compétente qui doit inciter toutes les Caisses régionales à s'orienter délibérément dans la voie de la constitution des dépôts. ”

Et ce ne sont pas seulement les Caisses régionales qui doivent s'orienter dans cette voie, mais aussi et suriout les Caisses locales qui pourront ainsi faire office de caisse d'épargne.

Plus près du cultivateur, elles peuvent plus facilement recevoir leurs épargnes el les faire fructifier.

Alors grâce à elles, l'épargne locale pourra être mise sur place à la disposition des agriculteurs et de leurs associations pour le plus grand profit de tous.

Ce rôle était, du reste, indiqué en termes très heureux par M. Ruau, ministre de l'Agriculture, dans le discours qu'il prononçait le 12 janvier 1910 à la Société nationale d'Agriculture de France. « Les

Caisses de crédit établies dans les plus petites communes de France, jouant le double rôle de banques rurales et de caisses d'épargne, grandiront à l'abri des groupements agricoles de toutes sortes inspirés par la mutualité et la coopération.

» Et c’est ainsi que l'épargne paysanne, soustraite aux dangers redoutables de la spéculation, restera sur place pour féconder le sol. »

Jusqu'ici, ce rôle n’a pas, été très bien compris, et on ignore actuellement l'imporlance des dépôts dans ces caisses. Les rapports officiels publiés par le ministre de l'Agriculture en font mention seulement en 1905 où le chiffre des dépôts reçus par les Caisses locales était de 1.352.000 francs. Depuis, il a dû certainement s'élever, mais il est de toute nécessité que la pratique de ces dépôts se généralise. Les caisses de Crédit agricole y trouveront la sécurité pour l’avenir ; elles n'auront plus besoin de recourir aussi fréquemment aux avances de l'État, qui pourra ainsi encourager avec ces mêmes sommes, d'une façon plus efficace, les régions moins favorisées et où le Crédit agricole est en train de naître. Et si, avec cela, elles se constituent des réserves puissantes, elles pourront se dégager complètement de la tutelle de l'État et voler de leurs propres ailes.

Elles ont devant leurs yeux un exemple intéressant, qui leur prouve qu’elles peuvent facilement y

arriver, c’est celui des caisses Durand, qui,sans sub-

— 274 de vention aucune, ont pu prêter en quinze ans 65 millions à l’agriculture.

Alors vraiment, les institutions de Crédit agricole rempliront le but pour lequel elles ont été créées. Elles pourront être considérées comme un puissant auxiliaire de l’agriculture, lui permettant de parer dans une large mesure aux crises économiques et d'appliquer à son profit les inventions du génie rural, et nous pourrons conclure, avec M. Ruau,que «le Crédit agricole nous achemine progressivement dans la liberté, dans le respect de la personnalité humaine, à un régime d’étroite solidarité qui sup-

pose la justice ».

Vu : le Président de la thèse,

BROUILHET Va : le Doyen, FLURER

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Lyon,

* 1 JOUBIN