FIR.MAN INSTITUTION DE SA .MAJESTÉ LE SULTAN

Mon visir MoiiammeikSaîo, etc.

Considérant les heureu.x cflcls qui résulteraient de la formittion d'une Conii>agiiie de bateau.x à vapeur qui , dans la mer Rouge, desservirai! les côtes et tes ports du Yemen et du Hcdjaz, ainsi que ceux de Massawa, de Souakim et de Kosseir, se prolongerait jusqu’au golfe Persique et aurait en même temps la faculté d'étendre son service dans la Méditerranée.

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PIECES JUSTIFICATIVES

Considérant les grandes facilités que rélablis.semcnt de ce service donnerait au saint [lèlerinage de la Mecque.

Tu m’as demandé par les dernières dé(K'‘clies , avec la permission d’établir cette Compagnie en lui accordant un privilège de trente ans, ma Haute et Impériale autorisation à ce qn’cllc portât mon nom glorieux ; à ces dépêches était annexé un projet contenant les clauses et les bases de cette Compagnie. Ix: tout a été référé à mon haut Conseil d’Élal qui, après en avoir délibéré, me l’a soumis. Ce projet, tel qu’il est énoncé plus bas, a obtenu ma sanction impériale.

Art. 1. La durée de la Compagnie sera de trente ans à partir du jour où clic aura commencé à fonctionner ; les statuts de la Compagnie, après avoir été acceptés seront enregistrés au divan des finances. A l’expiration du terme ci-dessus énoncé de trente ans l’autorisation de ma Sublime Porte doit être de nouveau demandée, soit que la durée de la Compagnie soit ' prolongée, soit que son organisation soit modifiée.

Art. 2. La Compagnie étant exclusivement égyptienne, les bateaux à elle appartenant battront pavillon de l’empire , ainsi que le font les vaisseaux de la fiollc impériale égyptienne.

Aucun des actionnaires, dans le cas de difficultés avec le gouvernement, ne pourra d’aucune manière recourir à la voie des consulats; ces dirticullés seront jugées d’après les lois des tribunaux de commerce de l’empire.

Art. 3. La Compagnie emploiera de préférence des officiers et des marins sortant de la flotte impériale des arsenaux de Constantinople et d’Alexandrie, toutes les fois que ces officiers et marins présenteront les qualités l'cquises. Pourtant, si le service dt>s bateaux de la Compagnie |K>rle atteinte aux bâtiments qui lransi>oitenl des denrées aux ci lés saintes, et si l’on s’ai>erçoit que ce trans|H)rt éprouve des difficultés, ces denrées seront

CAÜOTAGE A VAPEL’K Si;il LA MKR ROICE. 2(il

alors Iransiiorlées au moyon des vapeurs de la Compagnie à des prix réduits.

Art. 4. La Compagnie transportera sur ses vapeurs les militaires, les marins et les fonctionnaires de rem|)ire et du gouvernement local, à un rabais de 500|0sur les prix du tarif. Les dépêches de l’empire cl du gouvernement local seront reçues et délivrées aux stations de la Compagnie sans aucune indemnité. il est bien entendu que la Compagnie ne pourra transporter aucun voyageur grjjluitemcnt sur la demande ou recoinmandation de qui que ce soit.

Art. .5. Le matériel, les machines et matières quelconques que la Compagnie fera venir du dehors pour les besoins du service, seront introduits francs de tout droit d’entrée ou autre. Mais le matériel ou matières quelconques, tel que le charbon, seront transportés par le chemin de fer d’Alexandrie au Caire, cl du Caire à Suez aux prix établis.

Art. 6. On établira à Suez ou à kosseîr un arsenal pour la réparation des bateaux de la Compagnie ; les stations visitée» par les bateaux de la (Compagnie seront rendues abordables. Les réparations du matériel de la Compagnie faites dans les arsenaux du gouvernement local ou dans les autres arsenaux seront jiayécs par la Compagnie à des prix modérés.

Art. 7. Le gouvernement local fournira les terrains et localités à lui appartenant, demandés par les besoins du scrvici;, et emploiera son influence pour faire obtenir à des prix raisonnables les terrains nécessaires appartenant à des particuliers dans les ports cl rades où il serait établi des stations, et principalcinenl un endroit pour dépôt de charbon à Massawa.

Art. 8. Il est bien entendu, qu’à rcxpiralion du terme accordé à la Compagnie le gouvernement local rentrera en possession des terrains ou localités fournis gratuitement par lui ; quant aux constructions que la Compagnie pourrait avoir

PIÈCES JUSTIFICATIVES

tilevées sur ces mêmes lerrains, elles seront prises par le gouvcrnemenl local qui indemnisera la (iompagnic delà valeur de CCS constructions telle qu’elle sera fixée à l’amiable ou à dire d'experts. Quant aux terrains que la Compagnie aura achetés et sur lesquels elle aura fait des constructions, il sera procédé à leur egard de la même manière que [X)ur les terrains fournis par le gouvernement local.

Art. 9. Un iicut intérêt étant attaché au développement de cette Compagnie, le gouvernement local dans toutes les stations de la Compagnie n’épargnera rien pour lui donner toutes sortes de facilités.

J’ai donné ma haute sanction à la formation d’une Compa> gnie organisée suivant les bases ci-dessus énoncées et portant mon nom impérial ; et il m’a plu de donner à mon divan impérial l’ordre d’envoyer ce firinan qui autorise la formation d’une Compagnie aux statuts ci-dessus énoncés et avec un privilège de trente ans. Toi mon vizir, à l’arrivée de ;mon ordre impérial, tu auras à former la Compagnie en observant les clauses contenues dans mon firman.

Donné vers le milieu du mois de Rabi al Fcwel 1273.