STATUTS DE LA COMPAGNIE MEDJIDIÉ

Art. 1. Il est formé sous la présidence de S. A. Moustapha Bi'y, entre les souscripteurs d’actions ci-dessous dénommés et ceux qui en deviendront iiropriétaires par la suite et qui souscriront des nouvelles actions , une Société anonyme sous la

CAIiOTAOE A VAl'EüR Sült LA MER ROUGE. 283

(lûnomination de Compagnie Medjidié pour la navigalion à vapeur de la mer Rouge cl de la Méditerranée.

Celle Société a pour objet :

1“ Rétablir une ligne de bateaux à vapeur sur la mer Rouge et le golfe l’ersique.

2 " De relier celle ligne avec un service de bateaux à vapeur pour la Méditerranée et |)our les côtes de l’empire ottoman.

Art. 2 Le siège de la Société cl son domicile sont établis à Alexandrie.

La durée de la Société sera de trente ans, suivant la teneur du firman , à partir do l’éi)oquc ofi le service aura commencé à foriclionner d'une manière régulière.

Art. 3. Le fonds social est lixé à quatre millions do pièces de cinq francs, représentés par 40,000 notions de 100 pièces de cinq francs cliacune, le Conseil d’ Administration se réserve cetiendaiil le droit de n'éincUre que le capital qu’il jugera nécessaire pour commencer scs opéralions.

La .Société sera constituée à partir du moment où le quart des actions sera souscrit.

Art. 4. Les litres d’actions et d’obligations, dont le Conseil d’Adminislralion déterminera la forme et le modèle, seront lil)ellés en langues turque, arabe et française; ils seront extraits d’un registre à souches , revêtus de la signature du vice-président et de dcu.x ailministrateurs et frappés du timbre sec de la Compagnie.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

Toute action est indivisible. La Société no reconnaît qu’un propriétaire pour chaque action.

Art. ô. Les droits et obligations altacliés aux actions suivent le titre dans les mains où il se trouve. La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts do la So-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

SCI

ciélé ; les héritiers ou créanciers de l’actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apiMîsilion des scellés sur les biens et valeurs do la Société, ni s'immiscer dans son administration en aucune manière; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rajiporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’Assemblée générale.

Art. 6. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à la concurrence du capital de leurs actions, au delà duquel tout appel de fonds est interdit.

Art. 7. Le montant de chaque action est payable à Alexandrie dans la caisse de la Société aux époques suivantes .

5 0 0 au moment de la souscription,

15 0 0 un mois après la souscription et ensuite,

10 0,0 par mois, jusqu’à ce que tout le montant de la souscription soit complété.

Art. 8. Au premier versement il sera délivré un reçu nominatif aux actionnaires, lequel sera signé par deux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du Conseil. Les versements successifs seront inscrits sur le même reçu.

Art. 0, l.es reçus nominatifs devront être échangés contre des titres d’action au porteur, lors du dernier versement.

Ces reçus peuvent être négociés au moyen d’un transfert signé par le céilant et le cessionnaire, et inscrits sur les registres établis dans les bureaux de la Compagnie.

La cession des actions s’opère par la simple tradition du titre.

Art. 10. .A défaut des vereements aux époques déterminées, l'intérêt est dû pour chaque jour de retard à raison de 6 pour 100 l'an. IJi Société peut en outre faire vendre les actions dont les versemeiiLs sont en retard. A celelîel, les numéros de ces actions sont publiés dans les principaux journaux de Constantinople et de rCgyplc, avec indication des conséquences du retard apporté dans les versements. Un mois après cette

r.AIlOTA(;K A VAPEUR SUR LA MER ROUCE.

publication et sans autre acte de mise en demeure, la Société a le droit do faire procéder à la vente des actions susdites sur duplicata et au profit de la Compagnie. Les titres primitifs des actions, ainsi vendus, sont nuis de plein droit; il est délivré aux acquéreurs des titres nouveaux qui portent les mêmes numéros et qui sont seuls valables, ce dont il sera donné avis |iar la voie des journaux. En conséquence tout titre qui ne porte pas la mention régulière des versements exigibles, cesse', d’être négociable.

Art. 11. La Société est administrée par un Conseil composé du président et de douze membres.

Art. 12. Lés administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour trois années. Le Conseil se renouvelle en conséquence chaque année par tiers. Jusqu’à ce que l’entier renouvellement du Conseil ait établi l’ordre de roukincnt, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les administrateurs sortants peuvent être réélus.

Chaque administrateur doit être propriétaire de cinquante actions, qui suut inaliénables et restent déposées dans la Caisse sociale pendant toute la durée de ses fonctions.

Art. 13. Eu cas de vacance provenant de démission ou de décès, il est pourvu provisoirement au remplacement par le Conseil d’ Administration jusqu’à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.

Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir [wur l’cxcrcicc do leurs prédécesseurs.

Art. 14. Il ne sera pas alloué de traitement fixe aux membres du Conseil, mais les frais do voyage ou autres onlonnés p;ir ledit Conseil pour les l>esoins du service leur seront remboursés après justification.

Art. 13. Il sera désigné un vice-président parmi les mem-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

brus du Conseil d’Adininislralion. En cas d’absence du président cl du vice-président , le ('.onscil désigne à chaque séance celui de ses membres qui doit en remplir les fonctions.

Art. IG. Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fuis par mois. U se réunit en outre sur la convocation du président ou du vice-président, toutes les fois que l’exigent les intérêts de la Société.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents. Au moins se|)l administrateurs doivent être présents pour valider les déliljéralioiis du Conseil d’Adminislraliüii. Ix)rsque sept administrateurs seulement sont présents, les décisions pour être valables doivent être prises à la majorité de cinq voix.

Art. 17. Les délibérations sont constatées par des procèsverbaux, signés par le président ou vice-président et l'un des membres j)réscnts à la séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, doivent, pour être produits valablement en justice ou ailleurs, être ccrtiliés conformes à J’original par le Secrétaire.

Art. 18. Le Conseil d'Adminislralion est investi des pouvoirs les plus étendus |K>ur l’administration de la Société.

Il pourvoit à l’exécution tant des obligations imposées |>ar le lirman et les statuts , que des résolutions prises par l’Assemblée générale des actionnaires.

11 représente la Société et agit en son nom, par un ou plusieurs de ses membres, dans tous les cas où une disposition expresse n’exige pas l’intervention de l’Assemblée générale des actionnaires.

A lui appartient :

1° La nomination et révocation de tous les fonctionnaires et agents de la Compagnie, la fixation de leurs attributions et de leur trailcrocnl;