TITRE PREMIER

Formation et objet de la ftoelété. — DÉnominatloa. — Ki(|(e. — Dorée.

Art. 1". Il est formé, entre les souscripteurs et proprié- Inires des iietions eréées ci-après, une Société anonyme sous la dénomination de Compagnie universelle du canal maritime de Suez.

Art. 2. Cette Société a pour objet :

1“ La construction d'un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée , de Suez au golfe de Péluse;

.3° La construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Tims.ili ;

.3“ La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Tiinsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse ;

4” L’exploitation desdils canaux et dos entreprises diverses qui s’y ratlaclient;

5“ Kt l’exploitation des terrains concédés.

Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte des ordonnances de S. A. le vice-roi d’Lgypte, en date du 30 noveinbro 1834 et ilii 5 janvier 1856 ; le premier donnant pouvoir spécial et exclu.sif à M. de l.csscps de constituer et diriger, comme premier fondateur président, une Société en vue <le ces entreprises; le second portant concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les charges et obligations, tous les droits et avan- Liges qui y sont attachés par le gouvernement égyptien.

Art. 3. La Société a son siège à Alexandrie et son domicile administratif à Paris.

Art. 4. La Société commence à dater du jour de la signature de l’acte social, iwrtant souscription de la totalité des actions. Sa durée est égale à Iq durée de la concession.

Art. 5. Les comptes des dépenses faites antérieurement à la constitution de la Société, soit par le vice-roi d'Égypte, soit par M. Ferdinand de Lesseps agissant en vertu des pouvoirs dont il était investi pour arriver A la réalisation de l’entreprise, seront réglés par le conseil d’administration, qui en autorisera le rembourscincnt à qui de droit.