ET CAHIER DES CHARGES

Article 1*'. Un privilège de quinze ans est accordé à Messieurs Ruyssenaors, A. Popolani, Zoulilkar Pach<T, Kœnig Rey, Mougcl Bey, Jli. Aidé et J. Léonidas Lyghoiincs, pour remorquer, par le moyen de la vapeur, les marchandises d'importation

PIECES ll'STlFICATIVES.

et d'exportation, tels que grains et autres produits, dans tonte l'étendue de l'Égy pte, tant sur le Nil que sur les canaux.

I>es quinze ans courront à partir du moment où le service ' commencera à fonctionner. Il-est bien entendu que ce privilège n'etant applicable qu'au transport par remorqueurs, tous les autres moyens de transport, tels qu'ils existent aclucllemeiit, resteront entièrement libres.

Art. 2. Si, dans le délai de trois ans révolus, lu remorquage à vapeur n'est point encore en activité, le privilège accordé aux concessionnaires deviendra nul de plein droit, jsans qu’il soit besoin d'avertissement préalable.

Art. 3. Les concessionnaires , pour l'exploitation de leur privilège, sont autorisés à former une (Compagnie anonyme |M)i tant le nom de Compagnie Égyptienne pour le remorquage à vapeur. Celte Compagnie soumettra à .Son Altesse le vice-roi ses statuts ainsi que ses tarifs, lesquels, après avoir été dûment approuvés et cachetés par Son Altesse, seront enregistrés au Ministère du Commerce. Sans cette formalité indispensable, ils seront considérés comme de nulle valeur.

Art. A. La Compagnie établira à ses frais :

1° Des pompes à feu à Atfé, d'une force suffisante pour maintenir constamment le Mabmoiidié en bon état de navigation, et pour arroser vingt mille feddans de culture d'été.

2“ Une écluse à Atfé à laquelle sera donnée rouverlure convenable, et, si la Compagnie le juge nécessaire, une autre écluse à Alexandrie, .à l'enibbuchure du Mahmoudié dans le port, ainsi que les quais nécessaires aux besoins du service.

3" Elle pourra, à sa convenance, acbeler du Gouvernement les pompes et autres machines qui pourraient être utiles à son entreprise et au prix d'estimation, si elles ont déjà servi.

Art. 5. La Compagnie aura, pendant tout le temps de la concession, la jouissance complèle des écluses, tant anciennes

Digilized by Coogle