REMORQL'AGE SUR LE NIL

que nouvelles qui, après l’expiration de la concession, deviendront la propriété du Gouvernement. Pour compenser la perle qui résultera pour le Gouvernement de l’abandon des droits à percevoir sur les anciennes écluses d’Alfé, il sera fait un relevé de ces droits i)ondant les cinq dernières années, et la moyenne de ce produit sera payée, chaque année, par la Compagnie au Gouvernement, qui ne pourra l’augmenter.

Art. 6. Les concessionnaires sont obligés de laisser prendre l’eau gratuitement par les propriétaires riverains pour les cul-, turcs d'été telles qu'elles existent aujourd'hui, quels que soient d’ailleurs les avantages qui résulteront pour ces derniers de celte disposition, tant sous le rapport de l’économie, que sous celui de l’abondance et de la qualité de l’eau. Toutefois, aucune extension de culture, de la part des propriétaires, ne pouvant avoir lieu qu’au moyen d’un arrangement pris avec les concessionnaires, il sera procédé, dans le plus bref délai, par les soins du Gouvernement, au levé d’un plan cadasüal indiquant les diverses propriétés arrosées par le Mahinoudié, et le nombre de feddans cultivés pendant l'été qui vient de s’écouler; et ce plan cadastral servira de base pour ti.\er les droits des propriétaires ainsi que ceux de la Compagnie.

Art. 7. La Compagnie s’étant chargée du curage du canal .Mahmoudié, ainsi que du soin de rentrclenir, de manière à ce qu’il soit constamment navigable, le Gouvernement devra lui fournir le nombre d’hommes nécessaires pour l’exécution de ces travaux et les salaires de ces hommes devant être à la charge de ladite Compagnie, elle recevra chaque année du Gouvernement, à titre de frais de curage, une somme dclerminée rei)résentant le cinquième du montant total des frais de curage des 5 années précédentes. Toutefois, comme le canal se trouve aujourd'hui comblé et que, par conséquent, le curage de la première année ne saurait servir de base pour calculer les frais

PIÈCES JUSTIFICATIVES

(les uniiées subsL-cjiienlcs, la (^oiii|iugiiic s'engage à curer le canal do manière à le rendre navigable, dans tonte son clenduc, à un bateau de la |>ortée de 700 ardcbs,ù lu condition ex|H'csse que les frais de curage de ladite année lui soient rembourses intégralement par le Gouvernement.

Art. 8. Pour faciliter les travuii.x de la Compagnie, le Gouvemeincnt fournira, tant au Caire qu'à Aifé et à Alexandrie, ainsi ({u'.à toutes les stations intermédiaires, une place convenable [M]ur amarrer les remorqueurs et les barques, et |>our rétablissement des |Jom|ics à feu et des écluses. 11 fournira, aux prix de revient, les matériaux qui seront demandés par la Compagnie |K)ur les diverses constructions à établir. I^nfin, il mettra à la disposition de la Compagnie les ouvriers, conducteurs, oflici^rs et fcllabs que celle-ci aura à demander (Kuir les besoins du service. Tous les cm|iloyés du gouvernement, qui passeront ainsi au service de la Compagnie, seront payés par elle avec une augmentation de 26 |K)ur 100 sur les appointements ou les salaires journaliers qui leur étaient alloués par ledit gouvernement. I.a Compagnie aura la faculté de renvoyer ceux des employés qui négligeraient leur service.

Art. 9. Dans le cas où le gouvernement viendrait à établir, pour la ville d’Alexandrie, des conduites d’eau autres que colles qui existent aujourd’lmi, la Compagnie sera obligée de fournir cette eau au prix de revient, c’est-à-dire sans on tirer aucun bénéfice.

Art. 10. La Compagnie s'engage à faire les transports du gouvernement avec scs propres barques, moyennant un rabais de 25 |H)ur ItX) sur les prix fixés pai- le tarif ajiprouvé par Son Altesse le vice-roi et enregislié au ministère du commerce. Elle sera également obligée de remorquer toutes les barques qui en feront la demande et up[>arlcnanl, tant aux négociants européens qu'aux indigènes et aux fonctionnaires du Gouver-