KEMORQL'AGE SUR LE NIL

tiomcMil, avec mi rabais île lü pour 100 sur le tarif en vigueur pour les barques de la Compagnie, pourvu qu’elles se trouvent dans une des stations de ladite Compagnie ; [lartout ailleurs, elles payeront les prix (ixés par le taril.

Art. 11. Le gouvernement se réserve la faculté de prendre, lM>ur sou compte, la susdite entreprise, en indemnisant la Compagnie, suivant ce cpii sera iLxé par des ex[>erts nommés à l’amiable et eontradieloircmcnt par les deux parties.

Art. 12. La Gimpaguie étant exclusivement égyptienne, aucun de ses membres, aucun de ses actionnaires ne pourra recourir à la voie des consulats |X)ur les difficultés qui viendraient à s’élever avec le gouvernement. Toutes cos diflicidtés seront résolues, à bref délai, par un arbitrage à l’amiable qui sera sans a[q«)l. Dans le cas où il s’élèverait des diflicullés entre la Compagnie et les propriétaires riverains, soit pour la fourniture de l'eau, soit pour le payement des abonnements, et où ces difficultés ne pourraient être résolues à l’amiable ■sans préjudice pour l’une des parties, le gouvernement se substituera <t la ('compagnie |)our les aplanir.

Art. 13. Après l’expiration delà concession, tous les travaux d’art, comme écluses, quais, magasins, établis sur le terrain fourni par le gouvernement, deviendront la propriété de l'Étal, Quant aux pompes à feu, remorqueurs, barques et autres objets mobiliers de la Compagnie, ils seront repris par le gouvernement au prix (|ui si‘ra fi.Yé [vir une expertise contradictoire et amiable, d’apres leur valeur actuelle.

Art. H. La Compagnie de remorquage ayant la dénomination de Compagnie Égyptienne, tous les bateaux à va(>eur ct toutes les barques à elle appartenant battront pavillon ottumaii.

Art. IA. S'il arrivait que le gouvernement ne voulût pas accepter le matériel mentionné dans l'article 13, il resterait pour

PIÈCES JUSTIFICATIVES

compte de la société, moyennant la prolongation de la concession |K)ur cinij autres années seulement. Ce nouveau teimc une fois expiré, il ne pourra plus être prolongé et la Compagnie disposera, comme elle l’entendra, dudit matériel.

Art. 16. Pour favoriser l'établissement du remorquage à la va|)cur, les bateaux à vapeur, barques, |>omf>cs à feu et autres objets du matériel destiné au service de cette entreprise, jouiront de l'e-xemption des droits de douane.

Moyennant ces clauses cl conditions, la Compagnie recevra l’appui et sera placée sous la protection spéciale du gouvernement égyptien, afin d’encourager la création d’entreprises privées «pii contribuent au bien-être et à la prospérité du pays.

Alexandrie, le 14 aeptembre 18&4.

A Son Excellence Zoulfihar Pacha et Messieurs Huyssenuers, Popolaiii, Kœnig Key, Mougel licy, Aidé el Léonidas Lyghounes , sociétaires concessionnaires de la Compagnie Égyptienne de remorquage à vapeur.

J’ai pris connaissance du prosfwclus en seize articles que vous m’avez présenté, relatif à la Compagnie que vous vous proposez de former avec privilège de quinze années, ayant pour objet de remorquer, par le moyen de bateaux à vapeur, tant scs propres barques que les barques du commerce chargées, soit des produits de l’Cgyptc, tels que grains et autres articles, soit de toute autre marchandise d’importation et d’exportation, sur la demande et avec le consentement des propriétaires desdiles barques, et ayant trouvé satisfaisantes les clauses et conditions qui s’y trouvent spécifiées, et approuvé la formation

REMORQUAr.E SUR LE NIL. 211

d’une Compagnie ainsi organisée, je vous fais savoir que j'ai transmis uu ministère des finances la copie du pros|>octus ci> dessus mentionné, avec ordre de la faire publier partout où il sera nécessaire, et j’ai apposé ci-après mon cachet, indiijuant que vous ôtes autorisé à former et constituer la susdite Compagnie sur les bases précitées.

Ia? a moharrem 1271.

Cachet du Vice-Roi.