RÉGLEMENTS DES TARIFS

Article premier. Les prix indiques dans les tarifs pour le fret des marchandises d’exportation et d'importation , sont au maximum de ceux que la Compagnie pourra exiger du chargeur.

Art. 2. Il est facultatif à la Compagnie de baisser ou de haii.sscr le taux du fret, selon que l’exigera le bien du service, mais elle ne pourra, dans aucun cas, dépasser le maximum établi par les tarifs ci-après.

Art. 3. La tiompagnie assure le chargeur contre le risque (le perte totale. L’assurance se trouve comprise dans le fret.

Art. A . I.a Cximpagnic s’oblige à remorquer les matériaux de construction et de guerre, aux clauses et conditions du firman, mais elle ne fournit pas les barques nécessaires pour le transport desdits matériaux.

Art. 5. Tous autres remorquages que ceux qui se trouvent s[)écifiés dans le prospectus pourront être entrepris par la Com|iagnic ; mais dans ce cas, elle traitera de gré à gré avec les chargeurs.

Art. 6. La Compagnie pourra, tous les trois ans, réviser et modiner ses tarifs; mais cette mesure ne pourra être prise que sur une décision de l’Assemblée générale. Dans ce cas, les tarifs revus et modifiés devront être soumis à l’approbation de Son Altesse le vice-roi.

Art. 7. Ixî droit d’écluse à Atfé est maintenu aux taux actuels |uaidanl les hautes eaux ; mais à partir du jour où les machines à vapeur devront alimenter le canal, il sera porté à P. 1 1/2 l’ardeh, jus(]u’aii jour où Icsdites machines cesseront de fonctionner.