TITRE PREMIER

OlUeU et il^aominatlon de la Société. — Domicile. — Doré*.

Art. 1". Il est formé entre les concessionnaires du privilège de remorquage à vapeur accordé par un firman de Son Altesse le vice-roi d’Égypte en date du 9 moharrem 1271 (correspondant au 9 octobre 1854), les souscripteurs d’actions ci-dessous dénommés, ceux qui en deviendront propriétaires par la suite et eeux qui souscriront de nouvelles actions, une Société anonyme ayant pour objet :

1° Le transport, au moyen du remorquage à vapeur, de tous les produits de l’Égypte, celui do tous les produilsd'importation ainsi que le remorquage de toutes les barques qui le réclameront et appartenant, tant aux fonctionnaires égyptiens et au.x indigènes en général, qu'aux négociants européens.

2° La' création de grandes écluses de navigation tant à Atfé qu’à Alexandrie, à l'embouchure actuello du canal, de quais, dedé|iéts et de toutes autres constructions qui seront jugées nécessaires pour assurer le service.

3° L’alimentation continuelle du Mahmoudié avec l’eau du Nil par le moyen de pompes à feu établies à Aifé, do manière à pourvoir à la fois aux besoins de la navigation etdes conduites d’eau pour la ville d’Alexandrie, ainsi qu’à l’irrigation de 20,000 feddans de culture d'été le long du Mahmoudié.

Cette Société prend la dénomination de COMPAGNIE ÉGYP- ■ TIENNE POUR LE REMORQUAGE A VAPEUR,

PIECES JUSTIFICATIVES

Art. 2. Le siège de la Société et son domicile sont établis à Alexandrie.

Art. 3. La durée de la Société sera de 15 ans ou de 20 ans, suivant la teneur du flrman, à partir de l’époque où le service aura commencé à fonctionnerd’une manière régulière. Elle se trouvera constituée à partir du moment où les 2 3 des actions seront souscrites.

TITRE II De la coneceilon.

Art. 4. Les concessionnaires font apport à la présente Société, sans aucune restriction ni réserve, de la concession qui leur a été faite, comme on l’a vu ci-dessus, du service de remorquage à vapeur égyptien, moyennantnne compensation que la Société; leur accorde et que les concessionnaires acceptent.

Cette compensation a été fixée au chiffre de quinte cents actions de la Société, lesquelles sont exonérées de tous verscmenls de fonds pour être réparties par égales portions entre les sept concessionnaires susmentionnés.

En conséquence, la Compagnie demeure subrogée tant activement que passivement, dans tous les droits et obligations des concessionnaires résultontdu firnian royal du 9moharrem 1271 et du cahier des charges y annexé.