quatre mois
3/10. six mois » » » s
Après le deuxième versement, le conseil d’administration délivre aux actionnaires des reçus nominatifs |irovisoires, portant promesse d’action et devant être échangés contre les titres définitifs, lors du dernier payement.
Ces reçus nominatifs portent un numéro d’ordre; ils sont détachés d’un registre à souche et timbrés du timbre sec de la Compagnie; ils sont signés par trois administrateurs, ou par deux administrateurs et un délégué du conseil d’administration.
Les certificats nominatifs peuvent être négociés au moyen
PIÈCES JCSTIFICATIVES.
ci'un transfert signe par le cédant cl le cessionnaire et inscrit sur les registres établis dans les bureaux de la Compagnie.
Mention est faite du transfert au dos des titres par un administrateur ou par un agent à ce commis.
La Compagnie peut exiger que la signature des parties soit dûment certifiée.
Art. 10. Les actions déQnitives sont au porteur; la cession des actions s’opère par la simple tradition du titre.
Art. 1 1. 1.es titres définitifs sont extraits d'un registre à souche, revêtus de la signature de trois administrateurs et frapiiés du timbre sec de la Compagnie.
Art. 12. A défaut de versement aux époques déterminées, l'intérêt est dû, pour chaque jour de retard, à raison de 6 pour 100 par an.
La Société peut en outre faire vendre les actions dont les versements sont en retard.
A cot effet, les numéros de ces actions sont publiés dans les principaux journaux de l'Cgypte avec indication des consA> quences du retard apporté dans les versements.
Quinze jours après cette publication et sans autre acte de mise en demeure, lesdites actions seront vendues aux enchères, sur duplicata, pour compte et aux risques des actionnaires en rotard, sans préjudice de l’action personnelle que la Société {wurra exercer contre les retardataires.
Les titres primitifs des actions ainsi vendues seront nuis de plein droit et il en sera délivré aux acquéreurs de nouveaux ayant les mêmes numéros que les litres annulés; en conséquence, toute action (jui ne portera pas la mention régulière des versements qui auraient dû être 0 (>érés cessera d’être admise à la négociation et au transfert.
nENORQUAGE SUR LE ML.
TITIIE IV
VoDMll d*adniiiil«tra(loii.
Arl. 13. La Société est adminislréj par un conseil composé (lu cinq membres ayant voix délibérative et qui pourront délil)ércr au nombre de trois, mais non au-dessous.
Art. 14. Clia((ue adminislrateur doit être propriétaire do deu.x cents actions, lesquelles seront inaliénables et resteront dé|K)sécs dans Ja caisse sociale pendant la durée des fonctions desdils .idminislrateurs.
Arl. 15. Les membres du conseil sont ttonunés par l’Assemblée générale. Le renouvellement du con-seil se fera de 5 années en 5 années, jusqu'à la fin de la Société. l.es administrateurs dont les fonctions sont arrivées à leur terme pourront être réélus indéfmiment.
Art. 16. Le conseil d’administration nomme, chaque année, son président et son vice-président.
En cas d’absenco du président et du vice-président, le conseil désigne celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de la présidence.
' Le président cl le vice-président pourront être indéfiniment réélus.
Arl. 17. Lo conseil d'administration so réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins deuxfois par mois.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 18. Les délibérations du eonscil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un dos membres qui ont pris part à la délibération.
I«s copies ou extraits de ces délibérations à produire en
PIÈCES JUSTIFICATIVES
justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par celui des membres qui en remplit les fonctions.
Art. 19. En cas de vacance d’une place d’administrateur, il y est pourvu provisoirement par le conseil d’administration à la majorité dos membres restants.
L’administrateur ainsi nommé a les mômes pouvoirs que tes autres administrateurs.
Celte nomination doit être soumise à l’Assemblée générale la plus prochaine.
Les administrateurs nommés en cas de vacance ne demeurent en fonctions que le temps d’exercice qui restait à leurs prédécesseurs.
Art. 20. Le conseil d’administration fixe les dépenses générales de l’administration.
Il passe les traités de toute nature ; il autorise, elTecluc ou ratifie tous achats, ventes ou échange de terrains, immeubles, approvisionnements, matériaux et autres objets nécessaires au service; il fixe et modifie la perception des tarifs et des droits de toute nature, conformement au cahier des charges.
Il passades marcliés de construction, nolissements, achats, ventes, échanges et location de bateaux: ^
Il règle l’emploi des fonds de la réserve et détermine le placement des fonds disponibles.
Il autorise tous retraits, transferts et aliénation de fonds, do rentes et valeurs appartenant à la Société ; il donne toutes quittances, autorise toutes actions judiciaires, tous compromis et toutes transactions.
Il nomme et révoque tous les agents et employés; il détermine leurs attributions et leur traitement.
El généralement il est investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société.
Art. 21. Le conseil peut, avec l’approbaliou expresse de l' A s-
. «EMOKQUAr.E Süll LE ML.
semblée générale, autoriser tous emprunts avec ou sans afTec- Ution bypolliécaire. ,
Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de scs pouvoirs, soit à un ou plusieurs de scs membres, soit à telle personne que bon lui semblera.
Art. 23. Les membres du conseil d’administration ne oon* tr.actent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société.
Ils no répondent que de l'e.xécution de leur mandat.
Art. 24. Tous les actes engageant la Société doivent êlni signés par trois administrateurs, à moins d’une délégation expresse du conseil.
Art. 25. Il sera prélevé, en faveur du conseil d'administration et de la direction qui fonctionne sous sa surveillance, un prélèvement de six pour cent sur les recettes.
Art. 2G. l*ar dérogation au paragraphe I*' do l'art. 15, le premier conseil d’administration sera composé des membres dont les noms suivent, savoir ;
M.\I. AlKVWIIEB C. CAS.S.VVKTTI.
AXCE-AltOLPIlE Levi.
Jui.es Pastrk.
Alexander To».
Moïse Yalensin.
Lesquels, en cas d’absence, pourront se faire rcpré.senler au conseil par des fondés de pouvoir, sous leur resiwnsabilité.
• TITHF. V
.4Memblée )(éiiénle des actionnaires.
Al t. 27. L’Assemblée générale régulièrement constituée rcprésento l’universalité des actionnaires.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Elle SC compose de tous les actionnaires, propriétaires d’au ' moins vingt-cinq actions.
L'Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de quinze an moins, et représentent au moins le dixième du fonds social. .
Art. 28. Dans le cas où, sur une première convocation, les actionnaires pi^sents ne remplissent pas les conditions imposées pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale, il est procédé à une seconde convocation à un nnois d’intervalle.
Les délibérations prises' par l’Assemblée générale dans la seconde réunion ne peuvent porter que sur les objets à l’ordre du jour de la première.
Ces délibérations sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents cl des actions représentées.
Art. 29. L’Assemblée générale se réunit chaque année A Alexandrie dans le courant du mois de février.
Elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration reconuail l’utilité de la convoquer.
Art. 30. Les convocations ordinaires ou extraordinaires sont faites par des avis insérés, un mois avant Téfioque de la réunion, dans les principaux journaux de l’Égj'ptc.
Art. 31. Les actionnaires, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenterà l’Assemblée générale, doivent justifier au domicile de la Société, au moins dix jours avant la réunion, du dépôt fait de leurs titres dans la caisse du conseil d’administration.
Les certificats de déprMs faits dans ces conditions donnent droit à l’admission dans l'Assemblée générale ou donnent la faculté de s’y faire représenter par les mandataires munis de pouvoirs réguliers.
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