‹ L'ÿgypte contemporaine 18401857Chapitre 98 sur 162 · REMORQUAGE SUR LE NIL · texte numérisé non relu

REMORQUAGE SUR LE NIL

Art. 6. Chaque action est indivisible, elle confère un droit dans la propriété do l'actif social et dans les bénéfices do l’entreprise, proportionnel au nombre des actions émises.

Art. 7. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

l.a possession d’une action emporte adhésion au.\ statuts de la Compagnie ; les héritiers ou créanciers de raetiounairc no peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’aiiposilion des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux, ou aux délibérations de rAsseinblée générale.

Art. 8. Les actionnaires ne sont tenus qu’au versement intégral du montant des actions qu’ils ont souscrites; au delà tout appel de fonds est interdit.

Art. 9. Le montant de chaque action est payable è Alexandrie à la caisse du banquier do la Société, aux époques suivantes :

Page 1