Portefeuille évalué à 40 milliards, soit

Epypteelouez 1m er eee 3 à 4 Etats-Unis et Canada............ DUAES RUSSIO NS UT en Be nt LE ain ce 11 1/2 à 12 1/2 Angleterre, Belgique, Pays-Bas.... 1 Allemagne tteenRhn ere 1/2 Lorie PMarDie er RM PNR QE (2 Bulgarie, Roumanie, Grèce........ PAR RE Autriche-Hongrie................ 2 à 3 1/2 Halie 7124 CE A PAIE PP RUE 1à11/2 SUIS SON RTE NN EN Ne LT Er, 472 Espagne Portugal 20h 3 à 4 Argentine, Brésil. "0eme 5 à 6 Chine"Japon 12e mer een 1=4//21à02 DIVERS NN NNNE AE Pets 2 à 3

d’après Situation économique et financière, 7 octobre 4922.

pendant la période 1914-1918; par contre, d’autres valeurs ont rapporté à leurs propriétaires des révenus supérieurs aux revenus d’avant-guerre. Enfin, 4 ne nous paraît pas utile de réduire l’évaluation des revenus de cette période sous le prétexte d’une liquidation partelle du portefeuille français pendant la guerre, car cette liquidation a atteint peu de valeurs et a été effectuée surtout en 1918 et 1919. On est ainsi amené à évaluer les paiements de ce chef à (1) 2 milliards en 1914 et en 1915, 2.100 en 1916 et 1917 et 2 milliards en 1918. En 1919, la reprise de paiements d’intérêts par de nombreux pays et surtout la baisse du change français, enfin la hausse du taux de l'intérêt et, par suite, des dividendes, firent plus que compenser la perte due aux ventes de titres étrangers; un chiffre voisin de 2.300 millions n’est sans doute pas inférieur à la réalité.

A la fin de 1919, on peut constater qu'environ 20 milliards de valeurs étrangères ont été réduites à néant (12 milliards de fonds russes, 3 milliards austro-hongrois, 2 milliards turcs, À milliard de valeurs allemandes, 1 à 2 milliards de fonds bulgares, roumains et grecs); que 3 milliards ônt subi une dépréciation très importante (fonds italiens, divers fonds ou valeurs turcs, serbes, bulgares, roumains et grecs); que 3 milliards environ de valeurs américaines, anglaises et égyptiennes ont été vendues à l'étranger. Il resterait done environ 149 milliards de valeurs étrangères saines dans le portefeuille français; mais la dépréciation du franc à la fin de 4919 et

4. V. plus loin les chiffres de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières étrangères non abonnées et des fonds d'Etats,

surtout en 1920 leur donnera une valeur double ou triple de celle de 1913 (Egypte et Suez, Etats-Unis et Canada, Angleterre et Pays-Bas, Suissé, Espagné et Portugal, Aïgentine et Brésil). Ainsi le portefeuille doit être évalué à un chiffre variant, suivant le cours du franc, entre 40 et 50 milliards au minimum.

Si l’on admet, à partir de 1920, un taux moyen d’intérêt de 6 p. 100 on obtient un chiffre de 2.500 millions: ce résultat serait sans doute trop élevé pour 1920, car

AC baisse du change ne devient considérable que dans la Seconde moitié de l’année et nous pensons donc que 2 milliards seraient plus proches de la réalité. En 1921, on peut revenir à 2.500 millions, de même qu’en 1922. En 1923 et en 1924, l'effet du change est compensé par une nouvelle vente de valeurs éträngères que nous avons évaluée à 2 ou 3 milliards entre 1920 et 1923 et on peut mäintenir encore le chiffre de 2.500 millions.

La statistique de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières étrangères fournit un bon moyen de contrôlé de ces évaluations; malheureusement, on ne connaît séparément que le revenu des valeurs non abonnées et des fonds d'Etats, celui des valeurs abonnées étant confondu avec le revenu des valeurs mobilières françaises. Remarquons tout de suite qu’en 1913, alors que le rendement de l’impôt correspond à un revenu de 1 milliard de francs, les revenus totaux sont estimés à 2.300 millions. Les statistiques suivantes ont été relevées de 1944 à 1923 :

Revenu des valeurs étrangères non abonnées et des fonds d'Etat

Il ne faut pas attacher trop d'importance à la diminution sensible des revenus en 1918 et en 1920, car elle correspond chaque fois à une augmentation de taux de l'impôt et sans doute à des fraudes nouvelles. En dehors de ces deux années, les chiffres que nous avons établis représentent un peu moins de deux fois les revenus décelés par l'impôt et sont donc inférieurs à ceux ° que donnerait l’application du rapport de 1913. Ils le sont d'autant plus que les valeurs ne donnant pas de revenus sont, pour la plus grande partie, des fonds d'Etat (russes, bulgares, turcs, austro-hongrois).

Si le désabonnement de nombreuses valeurs, à partir de 1920, à cause du régime fiscal plus favorable des valeurs non abonnées, explique une réduction des revenus de valeurs abonnées, il ne faut pas oublier que la fraude s’est accrue,par suite du transfert dans des banques ou établissements étrangers, de valeurs détenues par des Français et que les revenus des créances chirographaires et des primes et lots de remboursements ont atteint, en 1923, près de 240 millions de francs (1).

Parmi les valeurs françaises détenues par des étrangers, une grande partie n’a pas distribué de revenus pendant la guerre; comme Neymark évaluait en 1910 ces revenus à 400 millions par an, et qu’entre 1910 et 1914 une partie de ces valeurs a été rapatriée en France, il ne