LE CRÉDIT AGRICOLE ORGANISÉ PAR EN BAS ET ASSURÉ PAR EN HAUT
Dans une étude publiée par nous en 1897 (1), nous avons essayé d'indiquer les lignes générales d'un système d'organisation pratique du Crédit agricole.
« Le Crédit agricole, disions-nous à cette époque, peut et doit se constituer par le concours d’une Banque centrale et des syndicats agricoles ».
Le problème, depuis lors, a été discuté à l’occasion du renouvellement du privilège de la Banque de France, et à la suite des lois du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles et du 31 mars 1899 sur les Caisses régionales.
Dans la pensée de leurs auteurs, ces dispositions législatives devaient compléter l’œuvre de la loi du 5 novembre 1894 sur la création des sociétés de Crédit agricole, et, par leur combinaison, assu-
1. Louis Dop. Etude sur le Crédit agricole (Rousseau, édit. 1897).
Louis Dop 1
rer à nos agriculteurs le crédit à bon marché qu'ils réclamaient depuis si longtemps. 2
Le législateur avait tenté de fonder le Crédit agricole sur la base de la mutualité syndicale, et la loi du 3r mars 1899, en particulier, en superposant aux banques locales des organismes destinés à la fois à susciter et à régulariser le crédit, les Caisses régionales, avait marqué une étape nouvelle dans l’œuvre poursuivie avec tant d'opiniâtreté.
Nous nous plaisons à reconnaître la bonne volonté et les excellentes intentions qui ont suggéré aux législateurs les diverses mesures édictées en vue de procurer du crédit à l’agriculture, mais il nous est permis aussi de nous demander si toutes ces dispositions sont suffisantes pour assurer au Crédit agricole la plénitude de son développement. Nous ne le pensons pas.
L'institution des divers organismes créés, depuis la loi du 5 novembre 1894 jusqu’à celle du 3r mars 1899, ne nous semble pas marquer le terme définiüf d’une étape qui, selon nous, doit aboutir fatalement, et en suivant l’évolution naturelle des mêmes organismes fondés à l’étranger, à l’établissement d'une Banque centrale, grand réservoir des ressources et des capitaux énormes qui sont nécessaires à l’agriculture.
C’est la même idée que nous avons émise, il y a peu de mois, dans un mémoire adressé au Congrès de la propriété foncière, sur la question du Crédit
foncier et du Crédit agricole en France et à l’étranger (1).
Depuis plusieurs années, toutes les recherches, tous les efforts se sont tournés sur ce qui avait pu être fait sur la matière dans les principaux pays de l’Europe.
L'Allemagne, l'Italie, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Suisse ont essayé de pourvoir aux besoins légitimes de crédit à bon marché pour les agriculteurs par des associations de types divers, présentant un attrait particulier, ou paraissant répondre aux besoins les plus variés : Banques coopératives à responsabilité illimitée ou limitée, succursales de ces banques établies dans les milieux agricoles, caisses agricoles ou rurales à solidarité avec ou sans parts de capital, etc...
Ces Associations avaient semblé donner de grands résultats au point de vue économique comme au point de vue social, et elles parurent susceptibles d’être introduites et acclimatées en France.
De ces idées s’est inspirée l’œuvre qui a été réalisée depuis quelques années dans notre pays.
Le mouvement entrepris essaya d’orienter le Crédit agricole dans deux directions :
10 Organisation par en bas, au moyen de lAsso-
1. Louis Dop.: Le Crédit Foncier et le Crédit Agricole en France et à l'étranger. Rapport au Congrès de la propriété foncière (Juin 1900).
ciation coopérative locale, soit d’après les modes empruntés à l'expérience des peuples étrangers, soit d’après quelques essais heureux en France.
20 Jnstitution du Crédit par l'établissement de caisses locales et de banques régionales mettant les ressources de l'Etat à la portée des agriculteurs.
La première de ces directions à bénéficié d’un mouvement né spontanément de l'initiative privée pour satisfaire à des besoins urgents et immédiats. Le vif succès et l'extension tous les jours plus considérable des syndicats agricoles montrent avec force que ces Associations sont la résultante des nécessités de la vie à la campagne, et une condition aujourd'hui presque indispensable du progrès de l'Agriculture. Cette organisation par en bas s’imposait impérieusement pour la réussite en France de toute institution de crédit agricole.
L'autre direction du mouvement, celle qui tend à organiser le crédit, au moyen de caisses locales ou régionales, ne nous semble pas aussi heureuse.
Le résultat des lois votées et organisant dans les centres locaux et régionaux des institutions de crédit agricole nous apparaît bien incertain, et en tout cas trop lointain, pour que lAgriculture puisse retirer les avantages immédiats qu’elle est en droit d'attendre de lintervention des Pouvoirs publics. Nous n'en voulons pour preuve que le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 8 novembre 1906, par M.Jean Dupuy, Ministre de l'Agriculture,
et tendant à modifier la loi du 31 mars 1899, en vue d'accroître du quadruple du montant de leur capital les avances consenties par le Trésor aux Caisses régionales, pour être ensuite reversées, sous forme d’escompte, aux banques locales (r).
Il nous est permis de voir dans le projet proposé un aveu d'impuissance de ces Caisses régionales livrées à elles-mêmes, à leurs seules ressources, et cette Impuissance nous est encore confirmée par les chiffres que nous avons relevés dans le rapport sur le budget de l'Agriculture pour l’année rgo1. Nous Hisons, en effet, au chapitre 10 :
Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel.
(Loi du 3r mars 1899)... Mémoire.
Au total, une somme de 604.250 fr. à peine a été allouée jusqu'à ce jour à 8 Caisses régionales sur les 4o millions versés par la Banque de France à l'Etat.
Des résultats aussi minimes, aussi insignifiants, après 2 ans d'existence de la loi, ne nous encouragent guère à penser que la mesure proposée par M. le Ministre de l’Agriculture puisse avoir, en peu de temps, un effet utile et bien efficace pour susciter le crédit, et venir en aide à nos agriculteurs.
Cette inefficacité, cette insuffisance de la Loi n’estelle pas elle-même démontrée par les paroles sui-
1. Ce projet de loi a été voté, et promulgué le 25 décembre 1900.
vantes prononcées par M. le Ministre de PAgriculture (1):
« J’ai pu constater que, depuis que la loiïde 1899 met à la disposition des Caisses régionales les sommes provenant du renouvellement du privilège de [a Banque de France, il s’est produit un mouvement en faveur de l’établissemeut du Crédit agricole. Des Caisses sont déjà constituées et ont reçu leurs avances, d’autres sont constituées et prêtes à en recevoir, d'autres enfin sont en voie de formation. Nous y avons porté, au Ministère, tous nos efforts et nous avons appelé l’attention de tous nos collaborateurs sur l'utilité de créer ces Caisses. Mais, je ne crains pas de le dire, la loi qui a été votée est insuffisante : les avances faites aux caisses régionales sont, en effet, trop modestes et je viens de déposer un projet de loi que la Commission d'agriculture doit rapporter, et qui a pour but de quadrupler le chiffre des avances à faire. J'estime que ce n’est qu’à cette condition que les Caisses régionales pourront donner de l’argent à bon marché » (2).
De ces essais, de ces systèmes mis à jour par le
législateur, il est cependant une notion juste à rete-
nir : c’est que l'organisation du Crédit agricole doit
