Ce projet de loi a été voté, et promulgué le 25 décem

bre 1900.

se combiner avec celle des syndicats et autres institutions locales, et que l’action de ces divers organismes doit être coordonnée.

L'œuvre du crédit rural est indispensable aux syndicats pour rendre à leurs adhérents les précieux services qu'ils en espèrent.

Cette œuvre doit s'effectuer distincte et par des organes autres que les syndicats. Mais la question est de savoir si les organismes créés par la loi, caisses locales ou banques régionales, sont susceptibles de procurer tous les avantages que sont en droit d'attendre les agriculteurs.

Nous ne le pensons pas. Notre conviction intime est que l'Agriculture ne pourra tirer des services importants et des résultats certains des institutions déjà créées que, lorsque l’organisation par en bas sera complétée et assurée par une organisation par en haut, et seulement lorsque les syndicats agricoles, les sociétés locales de crédit agricole et les Caisses régionales pourront trouver dans un grand établissement central, spécialement organisé et adapté aux besoins des populations rurales, le crédit et les immenses ressources qu’il recevra des prèteurs et des capitalistes.

Nous ne nous dissimulons pas les craintes et l'émotion que peut susciter chez certains esprits l'idée d'une Banque centrale, pouvant fonctionner sous le coutrôle et avec l’aide de l'Etat déguisée sous la forme d’une subvention accordée par notre

grand et prospère établissement de crédit, la Banque de France. C’est là, nous semble-t-il, attacher trop d'importance à l’idée que nous émettons,eten tout cas, voir dans ce système ce qui n’y est pas renfermé. Notre pays s’effraie plus des idées et des conceptions imaginaires que des faits eux-mêmes, et nous sommes persuadé qu'il saluerait avec joie l'apparition d’une institution née du besoin même qu’elle est destinée à satisfaire.

Nous n’ignorons pas que la Banque centrale de

Crédit agricole n’a pas eu la faveur des Chambres. C'est à un système de banques régionales qu'on

s'est arrêté. Mais cette organisation ne met nul obstacle à établir demain ce que l’on a repoussé bier. Il est des organismes qui correspondent à des besoins nouveaux, et qui finissent par s'imposer par suite de la nécessité et de la force des choses. La Banque centrale est de ce nombre.

Il ne peut pas y avoir, nous le montrerons dans le cours de notre étude, et il n'y a pas contradiction entre l'institution d’un organisme central et le développe ment des groupes locaux. Car, par une évolution à peu près fatale, le couronnement des organes et des groupes locaux, dans tous les ordres, est dans linstitution d’un organisme central.

C'est ce qui s’est produit, par exemple, en Allemagne, pour les institutions de crédit agricole ; ce qui s’est produit aussi en France pour les syndicats ouvriers, pour les sociétés coopératives, pour les

syndicats agricoles eux-mêmes, et ce qui se produira inévitablement aussi pour les organes du Crédit agricole. La Banque régionale est un premier pas fait vers la solution que nous préconisons ; la Banque centrale sera le terme définitif de l’évolution qui se poursuit pour le Crédit agricole, comme elle s'est déjà réalisée et pour la Banque de France, et pour le Crédit foncier. à

Seule, la Banque centrale permettra, tout en maintenant l’action spontanée des groupes locaux, de leur imprimer cette unité, cette direction centrale, sans laquelle il ne peut y avoir de résultats, ni d'action efficaces pour le crédit agricole.

Quel est, dans notre pays, l'établissement le plus apte à remplir cette fonction sociale de Banque centrale?

De tous les projets émis à ce sujet, lors du renouvellement du privilège de la Banque de France en 1897, nous examinerons celui de M. Jaurès, et en particulier celui de notre savant maître, M. Jules Leveillé.

Pour M. Leveillé, et nous partageons complètement cette opinion, le Crédit agricole réel est la branche la plus importante du Crédit agricole. Partant de ce principe, il voit la vraie charte du Crédit agricole dans la loi du 11 juillet 1851 qui organise les banques coloniales.

M. Leveillé présenta donc, à la Chambre des députés, sous forme d’amendement, un projet de créa-

tion de Banque centrale de Crédit agricole, organisée avec le concours de la Banque de France.

L'originalité de ce projet consistait dans la possibilité de fonder presque immédiatement le Crédit agricole et à très peu de frais. Cest la solution la plus pratique qui ait été présentée, et la Chambre, reconnaissant les mérites évidents de cette proposition, faillit l’adopter. Il nous sera cependant permis de faire quelques réserves sur le projet de notre excellent maître. Elles tirent leur principale force des conditions dans lesquelles la Banque de France a obtenu son privilège et son monopole, et de l’incompatibilité absolue qui nous semble exister entre les opérations faites par les banques d'émission, et les opérations faites par les banques agricoles et hypothécaires.

Cest 1à, à notre avis, un point fort important que nous avions déjà souligné dans notre étude sur le Crédit agricole, en 1897, et auquel nous . avons donné un développement assez étendu dans notre travail actuel.

Quel est donc, selon nous, l’établissement de crédit susceptible de résoudre, de façon satisfaisante, le problème du Crédit agricole, et de procurer sans retard du crédit à bon marché à nos agriculteurs ?

À notre avis, ce ne peut être la Banque de France, et l'on nous permettra d'indiquer assez longuement les considérations économiques et financières qui

s'opposent à ce que notre grand établissement de crédit remplisse ce rôle.

Ce ne peut être non plus une Banque d’Etat, fonctionnant avec les ressources générales du budget,

Notre conviction est qu'il n'existe, en France, qu'un seul établissement de crédit qui puisse assurer, avec avantage et succès, le fonctionnement du Crédit agricole.

Cet établissement est le Crédit foncier.

Mais pour remplir le rôle que nous lui assignons, il est de toute nécessité que cette Société comprenne bien, qu'il y a là plutôt un service à rendre qu’une spéculation à faire. Ce système nous semble contenir des chances de succès pour les raisons suivantes :

1° Le Crédit foncier a une organisation toute prête et qu’on peut compléter si besoin est.

2° Le Crédit foncier est connu de tout le monde ; il jouit d’un grand crédit et pourra se procurer à bon marché les fonds nécessaires à l’agriculture.

3° Le Crédit foncier a été fondé, non pas pour devenir un objet de spéculation, non pas pour procurer des bénéfices aux capitalistes, mais pour aider la propriété à se dégrever de Ja dette qui l’écrase, et pour procurer à ceux qui l’exploitent des moyens d'amélioration.

4° Le Crédit foncier est le pivot nécessaire auquel doivent venir se rattacher toutes les autres institu-

tions ayant pour objet l’amélioration de la propriété rurale : syndicats agricoles, caisses rurales, caisses régionales.

‘5° Le Crédit foncier doit constituer l'instrument du crédit territorial par excellence ; il doit devenir, pour l’agriculture, ce qu'est aujourd’hui la Banque de France pour le commerce et l'industrie.

Cette mission sera-t-elle acceptée de bon gré par cet établissement?

Il serait permis d'en douter si l’on s'en rapportait aux opérations de prédilection faites par la Société, et qui en ont fait l'instrument du crédit urbain plutôt que du crédit rural. |

Peut-être a-t-elle l’idée préconçue de se récuser, et de répondre à ce présent qu'elle juge dangereux par la réminiscence classique :

Timeo Danaos et dona ferentes.

Mais il nous sera permis aussi de penser que le Crédit foncier ne refusera pas de justifier et de légitimer le privilège etle monopole que la loi lui confère, et ne se dérobera pas au devoir social de remplir, comme le fait la Banque de France pour le commerce et l’industrie, la mission pour laquelle il a été créé, et qui est du reste prévue par l’article 1°* de ses statuts :

«... La Société... peut appliquer, avec l’autorisation du gouvernement, tout autre système ayant pour objet de faciliter les prêts sur immeubles,

l'amélioration du sol, les progrès de l'Agriculture et l'extinction de la dette foncière. »

Nous ne nous dissimulons pas que la tâche de la Société serait très lourde. Mais en l’acceptant, elle ferait concorder son devoir avec son intérêt bien entendu. Avec la réduction constante du taux de l'intérêt qui restreint ses opérations ou les rend peu avantageuses, avec l’inflexibilité des statuts qui ne volent que l’hypothèque et le gage réel, le Crédit foncier ne pourra guère se développer dans les conditions actuelles du crédit général, s’il ne cherche à augmenter ses opérations par des combinaisons nouvelles. Depuis quelques années, cette Société est stationnaire et voit la cote de ses actions diminuer.

Elle ne pourra que péniblement augmenter le chiffre, déjà énorme, de ses prêts fonciers et communaux. L'extension de ses opérations aux prêts agricoles l’obligerait, sans doute, à s'installer en province, comme l'ont fait la Banque de France et toutes nos grandes Sociétés de Crédit. Mais le Crédit foncier rajeunirait, et trouverait dans ces opérations un surcroît de vitalité; ce serait pour lui le point de départ d’une nouvelle période d'activité et de prospérité.

Mais le rôle que nous voudrions voir attribuer au Crédit foncier n’est possible, selon nous, que par l'avantage corrélatif qu'on lui procurerait au

moyen de la réforme si désirée de notre régime hypothécaire.

La question dés Livres fonciers, à elle seule, pourrait faire l'objet d’un long et savant travail. Sans avoir l'intention de l’examiner en détail, il nous a été cependant impossible de la passer sous silence, car de sa solution dépend, en grande partie, le sucsès du Crédit agricole et l’extension des opérations du Crédit foncier.

Tout ne sera pas fini pour le législateur après ces réformes.

L'organisation du Crédit Agricole n'aura son plein développement et sa réelle efficacité que, lorsque l'instruction professionnelle de l’Agriculteur l'aura misà même de comprendre les avantages qu'il peut retirer, pour les améliorations agricoles, des organismes créés en sa faveur.

À ce point de vue, peut-être serait-il bon d’apporter son attention du côté de l'Enseignement nomade, c'est-à-dire des chaires départementales et spéciales, comme aussi du côté des laboratoires et des stations agronomiques, œnologiques, pomologiques, etc.

S'il est bon d’instruire l’enfant et de l’amener dans les écoles pratiques. il n’est pas moins indispensable de songer aussi au présent, c'est-àdire au père, de l’arracher aux routines du passé, de le convier aux réunions agricoles, à des conférences, de le convaincre par des démontrations

pratiques. L'enseignement agricole donné aux enfants pourrait être heureusement complété par l'adoption en France du système belge qui consiste à donner un enseignement agricole aux soldats.

On ainstitué, en Belgique, des cours d’agriculture donnés aux soldats dans les principales garnisons. On a eu l’idée de prémunir le jeune campagnard contre la tentation de quitter la vie rurale en jui donnant les connaissances scientifiques suffisantes pour le mettre à même d'apprécier et d’aimer la profession d’agriculteur.

La même organisation pourrait être introduite avec profit en France, après entente du Ministre de la Guerre et du Ministre de l'Agriculture.

Ce serait un moyen d’enrayer, dans une certaine mesure, cet exode vers les villes qui constitue une des principales causes de la crise agricole.

A un autre point de vue, lEtat aurait aussi tout intérêt à créer une caisse d'assurances agricoles qui, se trouvant à la base du Crédit agricole, augmenterait la garantie offerte par l’agriculteur et lui assurerait à lui-même une sauvegarde contre les calamités et les dangers toujours possibles.

La création de Chambres d'Agriculture, où seraient défendus les intérêts professionnels des agriculteurs, contribuerait également à donner un nouvel essor à notre Crédit.

Enfin cet ensemble de réformes pourrait être complété par une série de dispositions permettant

d'accroître le rendement de la terre au moyen d'améliorations foncières, dont les irrigations, les entreprises de drainage, l'utilisation agricole des eaux, les assèchements et dessèchements, la mise en valeur des terrains incultes, sont le point de départ.

Toutes ces questions que nous indiquons à peine, et d’une façon très rapide, suffisent cependant à montrer toute la complexité et la difficulté du problème que nous proposons d'examiner.

Il nous est impossible de les traiter toutes.

Notre modeste rôle se bornera surtout à dégager, des principes économiques sur lesquels repose le problème du Crédit agricole, la fonction actuelle ou future du Crédit foncier, et notamment de montrer, par l’étude de la loi prussienne du 37 juillet 1899, relative à la création d'une Caisse centrale de Crédit agricole, que l’évolution fatale de nos organismes déjà créés doit aboutir à la création d’une Banque centrale de Crédit agricole.