BESOINS AUXQUELS IL POURVOIT
Dans un discours sur la nature et les conditions du crédit nécessaire à l’agriculture, M. Méline s’exprimait ainsi :
« Le crédit ne manque pas aux grands proprié- « taires, ni même aux fermiers qui offrent, par leur « situation ou leur fortune personnelle, des garan- « ties de premier ordre devant lesquelles toutes « les caisses sont toujours prêtes à s’ouvrir. Mais « limmense majorité de la moyenne et petite cul-
Louis Dop 5
« ture sont restées en dehors de ce grand mouve- « ment et n’ont pu sortir de leur état précaire faute « de ressources ».
Ces paroles nous permettent de bien délimiter la portée qui devra être donnée à l’organisation de ce que l’on a appelé le crédit agricole personnel et mobilier.
L'homme de fortune médiocre ne pouvant donner des garanties équivalentes à celles que présente le riche capitaliste, il s'ensuit qu’il faudra s’occupér surtout des agriculteurs peu fortunés, petits propriétaires ou fermiers.
C'est principalement pour le petit cultivateur, propriétaire, fermier ou métayer que se pose le problème du crédit agricole.
Mais nous ne pensons pas, comme on le croit communément, que c’est pour le petit cultivateur seul que ce crédit doit être institué.
Songerait-on à dire et à écrire que le crédit commercial est utile seulement au petit boutiquier, au petit négociant, au petit industriel ? Il est vrai que ces personnes pourront en retirer un grand bienfait, mais ce même crédit serait-il donc inutile et sans profit pour le grand commerçant ou le grand industriel ?
Croit-on de même que le crédit agricole sera sans utilité pour les grands agriculteurs ! Ces réserves faites, nous pensons que le cultivateur pourra utiliser avec avantage le crédit dans plusieurs cas :
1° Pour vendre son bétail, quand il pourra retirer un bénéfice du prix de vente, au lieu d’être obligé de se défaire de son bétail à vil prix dans un moment de gîne, en un mot, pour lui éviter une vente à contre-temps en cas de besoin pressant, ou pour lui permettre d’attendre l’époque des prix rémunérateurs pour l’écoulement de ses produits;
2° Pour acheter dans de bonnes conditions de bon marché, quand il faut, comme il faut, ses outils, ses matières premières, ses machines agricoles ;
3° Pour l’établissement de fosses à purin ou autres agencements ayant pour objet l’utilisation du fumier de la ferme ;
4° Pour l’achat du bétail ;
5° Pour la transformation de la culture extensive en culture intensive quand les circonstances le permettent.
Mais, objectera-t-on, le cultivateur ne peut-il améliorer et augmenter le rendement de ses terres au moyen des ressoures dont il dispose et des méthodes qu’il connaît et qu'il emploie ? Non, car l'application des méthodes nouvelles exige une mise de fonds considérable et hors de proportion avec les ressources courantes de l’agriculture. L'organisation du crédit agricole est une conséquence nécessaire, forcée, de l’évolution économique qui s'est accomplie dans les conditions de la production agricole depuis 20 ans.
L'agriculture, comme l’industrie, est obligée de produire beaucoup et à bon marché.
Il faut faire au sol des avances de toute nature, si l’on veuten tirer son maximun de production. Le fonds de roulement nécessaire par hectare a presque décuplé depuis le commencement du siècle.
Mais, dit encore le même auteur, ce ne sont pas là des sacrifices perdus : l’expérience a montré que l’argent employé avec discernementaux achats d’engrais et de semences peut donner des bénéfices qui vont de 15 à 20 jusqu’à 60 p. 100.
Il n’y a donc aucun doute que la productivité de l'agriculture ne soit suffisante pour rémunérer les capitaux engagés.
L'examen des principes économiques va nous permettre maintenant de dégager nettement les idées dont dépend, à notre avis, la solution du problème du crédit agricole.
Le résultat à atteindre est subordonné à deux conditions :
1° La diffusion des connaissances agricoles ;
2° Les facilités à accorder à l’agriculture pour se procurer les capitaux dont elle a besoin, soit pour opérer des améliorations foncières, soit pour opérer des transformations du capital d'exploitation, soit pour faire des additions à ce capital.
Pour les prêts destinés à des améliorations foncières permanentes, c’est-à-dire donnant un bénéfice annuel, faible mais prolongé, les agriculteurs pourront avoir recours au Crédit Foncier qui fait des prêts remboursables par fractions annuelles et à long terme, amortissement compris.
C'est un côté de la question du crédit agricole que nous examinerons plus loin.
Qu'il nous suffise de constater ici que cette faculté de rembourser par acomptes est avantageuse pour lemprunteur ; l'obligation de payer par annuités présente aussi de sérieuses garanties au prêteur et nous pouvons affirmer que ce mode de crédit est un des éléments essentiels du crédit agricole.
Il permettra au paysan de résister aux dangers de l’usure, si répandue dans nos campagnes, et qui ne disparaîtra que le jour où l’on étendra la définition légale de l'usure aux faits usuraires qui ne constituent pas des prêts d'argent.
Mais ces emprunts au Crédit foncier, si utiles pour les travaux d'amélioration de longue haleine, ne peuvent guère être pratiqués actuellement que par les propriétaires eux-mêmes ou pour le compte des propriétaires auxquels ils profitent. Nous étudierons, dans une autre partie de ce travail, comment et de quelle façon le Crédit foncier pourra être amené à consentir des prêts pour n'importe quelle opération agricole.
Avec Le système actuel, la question se complique, lorsqu'il s’agit d'appliquer le crédit agricole à des cultivateurs non propriétaires, fermiers ou métayers, et de créer, à côté du prêt hypothécaire, un prêt chirographaire permettant de procurer à cette catégorie d'agriculteurs intéressants un crédit gagé sur leur moralité, leur exactitude, leurs habitudes, leur
solvabilité morale, et depuis la loi de 1898 sur certains produits récoltés.
Jusqu'à ces derniers temps, le crédit de l’agriculteur s’est trouvé limité par une double série de conditions, les unes morales tenant à la probité et à la capacité de l’emprunteur, les autres matérielles tenant à la fortune de l’emprunteur et à la productivité de son industrie.
En comparant le crédit actuel de l’agriculture et le crédit auquel elle a droit, on remarque : d’une part, un crédit personnel tenant à la probité et à la capacité du cultivateur, mais sans portée, sans rayonnement, parce qu'il s'exerce dans un champ dépourvu de capitaux et de ressources pécuniaires.
D'autre part, un crédit réel très vaste, si l’on envisage l’ensemble de la fortune agricole, mais sans puissance effective par suite de la difficulté et de la timidité à créer des sûretés réelles,
C’est ainsi que l’on voit, d’un côté, l’industrie agricole souffrir du manque de capitaux, tandis qu’elle pourrait avec profit recourir au crédit et qu’elle possède en fait un crédit naturel très puissant ; on voit, d’un autre côté, une série de circonstances sociales ou législatives qui condamnent à la stérilité ce crédit, s'opposent à son mouvement régulier et réduisent souvent l’agriculteur à l’alternative de ne pas contracter un emprunt nécessaire, ou de subir les conditions d’un prêt usuraire.
LA BANQUE CENTRALE DE CRÉDIT AGRICOLE pl
Pour remédier à ces inconvénients, il faudrait, au point de vue du crédit, rapprocher l’agriculture des conditions dans lesquelles se trouvent le commerce et l’industrie. La réforme à réaliser nous semble double.
C'est, d’une part, l’amélioration, par la loi, du gage agricole, afin d’écarter le risque qui fait éloigner les capitaux. À ce point de vue, la loi du 18 Juillet r898 sur les warrants agricoles a déjà réalisé un progrès, mais il est insuffisant et nous dirons plus loin pourquoi il nous semble que cette réforme doit être complétée.
C'est, d’autre part, l’établissement d’un système permettant de rapprocher et de mettre le crédit luimême à la portée du cultivateur, afin d'éviter à ce dernier des déplacements onéreux et de lui rendre l’obtention du prêt plus facile.
Pourquoi le cultivateur, qui possède souvent des outils, des machines agricoles, du bétail, des produits de toute sorte, des récoltes pendantes, est-il le plus souvent considéré comme n’offrant pas la garantie d’un capital, tandis qu’il en est autrement des machines, des produits de Pindustriel et des marchandises du négociant ? C’est que la loi protège trop l’agriculteur.
L'essentiel et l'indispensable est donc de modifier sur ce point les dispositions par trop prudentes de la loi, afin d'améliorer le gage agricole,
