LE CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Besoins auxquels pourvoit le Crédit foncier. — Dans quelle mesure il y pourvoit.

Notre intention n'est pas d'examiner ici tous les problèmes que soulève la question de la propriété immobilière : ses modes d'acquisition, de transmission, de transformation. Il nous faut bien reconnaitre néanmoins, que si le prestige qui s’attachait autrefois à la possession du sol s’est évanoui, il n’en reste pas moins que la propriété individuelle est une suprême garantie de force et de stabilité. Plus que jamais, il importe de fortifier au cœur du paysan l’amour du sol, de ce petit champ où chaque jour, suivant l’heureuse expression de M. Izoulet «il collabore avec la nature ». Nous nous bornerons à n'envisager la terre que comme une valeur d'échange et instrument de crédit.

C'est surtout dans sa fonction économique, dans la faculté qu’elle procure à son possesseur d'obtenir

des avances et du crédit que nous étudierons la propriété foncière. Son amélioration peut provenir de la coopération des capitaux, de l'expansion du crédit, et nous avons déjà montré combien il est utile de procurer-à l'agriculteur les ressources dont il a besoin, pour améliorer son domaine et perfectionner ses méthodes de culture.

Parmi les problèmes fonciers qui sollicitent, à l'heure actuelle, l'attention des agriculteurs et des pouvoirs publics figure, intimement liée à la solution du crédit agricole, la question des améliorations foncières, des améliorations culturales qui doivent procurer à l’agriculteur une plus-value dans le rendement de sa culture et une garantie plus grande, quand il voudra avoir recours au crédit.

Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres en matière de crédit rural, nous avons été devancés par l’étranger, qui a compris quel secours efficace l’agriculture pouvait retirer d'améliorations suscitées par les progrès scientifiques, et qui a compris également, combien la question du crédit était liée à l’amélioration du rendement des terres.

La crise agricole, qui sévit dans tous les pays de l'Europe, à été l’origine de ce mouvement qui cherche à atténuer les conséquences redoutables de cette crise, en encourageant les améliorations de toute nature, en facilitant aux agriculteurs endettés le crédit dont ils manquent, et qui leur est indispensable.

Louis Dop 8

C'est à cette intervention de l'Etat, en faveur de l'agriculture, qu'il faut rattacher la création d’un corps d'ingénieurs du génie rural et l'institution, en Autriche, comme dans la plupart des Etats d’Allemagne, de services publics ayant pour fonctions de mettre, à la disposition des agriculteurs, des spécialistes pourvus des connaissances nécessaires à la réalisation des grands travaux d'amélioration culturale :irrigation, drainage, assainissement, entretien des cours d’eau, desséchement, défricheemnt des terrains incultes, ete...

L'établissement de conduites d’eau potable et de chemins d'exploitation, voire même le partage des communautés et les réunions de parcelles par trop morcelées rentrent également dans les attributions de ces services appelés en Autriche : Service des améliorations foncières (1) (Landesmeliorationsbureaus).

Mais pour exécuter ces grands travaux destinés, en transformant l'exploitation rurale, à augmenter son rendement dans des proportions notables et dont on peut déjà constater, dans les contrées les plus éprouvées par la crise, les plus heureux effets, des capitaux sont nécessaires qui, pour des raisons

diverses, font défaut à l'agriculture. La propriété

1. Sur tous ces points V. L. Faure : Améliorations Joncières en Allemagne et dans quelques pays de l'Europe centrale.

foncière surchargée de dettes hypothécaires n'offre plus aux capitalistes les garanties suffisantes pour qu'ils puissent, sans prêter à des taux usuraires, venir en aide aux paysans et aux propriétaires ruraux à bout de crédit.

Aussi la loi du 6 juillet 1896, en Autriche, n'a-telle pas hésité, vu l'urgence et l'utilité de l'œuvre à entreprendre, à bouleverser tout le système hypothécaire en vigueur, en créant, au profit du créancier d’un capital prêté en vue d’une entreprise d'améliorations rurales, un droit de préférence nouveau, primant tous les droits hypothécaires antérieurs, et donnant au prêteur une sûreté de premier ordre sur l’immeuble objet de l'amélioration.

En France, la même préoccupation s’est fait jour depuis longtemps, mais sans aboutir à un résultat positif. M. Grandeau, lors de la création du ministère de l’agriculture en 1881, l'indiquait en ces termes ;

« Les améliorations foncières dont lesirrigations, les asséchements et les desséchements, Ia mise en valeur des terrains incultes, si dignes d'intérêt et si négligés jusqu’à ce jour, sont le point de départ, vont soulever nombre de questions économiques que le gouvernemsnt devra étudier au fur et à mesure qu’elles se présenteront : les associations syndicales, l'abaissement ou la suppression, si c’est possible, des droits fiscaux de mutation et d'échange

indispensable pour les opérations de remembrement

du territoire, la revision cadastrale, enfin lPinstitution si délicate et pourtant si urgente du crédit agricole ; tels sont autant de sujets qui appellent dès à présent l’attention du ministère de l’agriculture. »

Ce même programme a été repris et précisé, lors des travaux du congrès international de l'agriculture en 1900, et les conclusions de ce congrès ont été que : c'est du côté des améliorations foncières qu'il convient de diriger le ministère de l’agriculture, si l’on veut que l’action de l'Etat sur l’agriculture en France ait quelque efficacité.

La loi du 22 décembre 1888 a bien essayé d'établir, à côté des syndicats agricoles dont le succès est complet, des syndicats fonciers, dans le but d’encourager les associations ayant en vue les améliorations à apporter au sol. Mais cette loi de 1888 a été absolument inefficace. À peine 15 syndicats fonciers se sont-ils formés ou sont-ils en formation depuis 1888 pour toute la France !

Quelles sont donc les causes d’un échec si complet? C’est que, si l’agriculteur est assez disposé à mettre en commun certains intérêts purement mobiliers, 1l répugne à mettre sa terre en contact avec celle du voisin, car « qui terre a, querre a ».

Il est, à notre avis, une cause plus directe de lPéchec de ces syndicats. Elle est d'ordre purement financier. Il ne s’agit pas de s’associer en vue d'obtenir un résultat déterminé, il faut surtout

savoir par quels moyens, par quelles ressources on pourra réaliser ce résultat. Or, quelles ressources financières pouvaient employer ces syndicats ! Même créés en plus grand nombre, ils se fussent agités dans le vide, parce que l'argent nécessaire à leurs travaux leur faisait défaut.

L'Etat a bien essayé, par des dispositions législaüives diverses, de remédier à cet état de choses.

C’est ainsi que la loi du 10 juin 1854 a fait, pour favoriser l’écoulement des eaux provenant du drainage, ce que les lois du 24 avril 1845 et du 11 juillet 1847 avaient fait pour les irrigations. Mais cette loi n’a reçu qu'une application restreinte, parce que dans notre pays morcelé, le drainage ne peut se propager que par la création d'associations syndicales, et que ces associations syndicales doivent être stimulées par l’initiative de l’administration. Elle seule est en mesure, à l’aide des ingénieurs hydrauliques, dont elle devrait développer le nombre actuellement insuffisant, de tracer des plans, d'indiquer les localités où les travaux devront être effectués, de désigner les cours d’eau à rectifier, etc.

Mais ce n’est là que la première partie de la difficulté à résoudre. L'autre partie, la plus importante du problème, c'est le manque d'argent. Les lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 ont essayé d'y pourvoir, la première en affectant une somme de 700 millions à des opérations de drainage, la seconde en chargeant le Crédit foncier d'effectuer les prêts

promis par l'Etat pour favoriser ces travaux, et en mettant cette société en mesure d’acquitter la dette qu'elle avait souscrite à la propriété agricole.

Quels ont été les résultats de ces lois ? Il est nul ou peu s’en faut. À peine une somme de 2 rullions a-t-elle été avancée par le Crédit foncier pour ces opérations ! Il est des chiffres qui ont leur éloquence et qui se passent de commentaires |

Et peut-être est-il encore des personnes qui estiment que ces secours donnés à l’agriculture, que ces brillants résultats suffisent, pour légitimer les nombreux privilèges qui ont été accordés à cette institution, dans le but unique de dégrever la dette hypothécaire de notre sol et de faciliter les améliorations agricoles ! Il est donc naturel que, devant l'inertie et le mauvais vouloir évident de la société à consentir des prêts pour les améliorations foncières que la loi prévoit, les syndicats fonciers aient eu et aient encore tant de peine à voir le jour. À quoi servirait leur création, puisque le but pour lequel ils se fondent ne pourrait être atteint, faute de pouvoir se procurer les ressources financières nécessaires à leurs travaux.

Pour être juste, peut-être conviendrait-il de modifier la réglementation longue et coûteuse qui concerne les demandes de prêts. Il serait de la plus grande utilité de compléter cette réforme, en adoptant chez nous ce que la législation anglaise a déjà institué depuis longtemps.

En Angleterre, la législation qui a pour objet d'encourager l’agriculture comprend non seulement le drainage, mais l'irrigation, les défrichements, l’endiguement des fleuves et du rivage de la mer, le colmatage, la clôture des terres, le perfectionnement des cours d’eau, l'établissement des routes, la construction des bâtiments nécessaires à l'exploitation, etc.

Il serait juste, en France, d'accorder les encouragements de l’Etat à toutes ces entreprises qui, par des voies différentes, tendent au même but: l’accroissement des produits du sol, et par là même, l’extension du crédit agricole. Il serait non moins équitable que l'Etat, qui a sous sa haute surveillance l'établissement auquel un monopole et de nombreux privilèges ont été accordés, dans le but de dégrever la propriété foncière et d'encourager les améliorations du sol, tint la main à ce que les secours à l’agriculture fussent accordés et facilités dans la mesure de ce que diverses lois ont formellement édicté.

En dehors des opérations de drainage prévues par la loi, dans quelle mesure le Crédit foncier pourvoit-il aux besoins de l’agriculture, et dans quel but est-il utile de lui demander des capitaux pour réaliser des améliorations agricoles ?

Qu'il nous soit permis de rappeler que, d’après notre théorie et notre définition, le crédit agricole s'entend et s'étend à toutes les opéralions agricoles

quelconques, qu’elles aient pour objet des améliorations foncières permanentes, ou des améliorations agricoles immédiates et à court terme. Doivent donc rentrer dans la catégorie des opérations de crédit agricole les emprunts faits au Crédit foncier et destinés à la construction de granges, écuries, étables, bergertes, celliers, etc.

Ces emprunts-là rentrent évidemment dans les termes de notre définition.

L'amélioration des bâtiments ne suppose-t-elle pas l'amélioration des cultures ?

De même les srrigations qui constituent également des améliorations d’une haute importance. « Un de soleil et un d’eau ne font pas deux, ils font quatre », a-t-on dit. C’est montrer ‘oute l’importance et toute l'utilité de cette opération agricole.

Mais pourirriguer, il faut de l’eau ; l’eau ne se trouve pas partout, et là où l’on en pourrait trouver, il faut souvent de grands travaux de canalisa- {ion afin de la recueillir et la distribuer. C’est ici qu'intervient l'utilité de la création des syndicats fonciers si peu répandus dans notre pays. Et c’est encore ici qu'intervient le rôle du Crédit foncier, pour procurer à ces associations les capitaux nécessaires à l’accomplissement de ces grands travaux, impossibles à construire actuellement par la seule initiative et avec les ressoarces modestes des propriétaires isolés.

Viennent ensuite les défrichements, difficile pro-

blème, spéculation dangereuse, dans laquelle le cultivateur trouve la plupart du temps, sinon la ruine, du moins une gêne indéfinie. Et cependant quand on est propriétaire d'un mauvais terrain, il faut bien chercher à en tirer parti, à faire quelque chose de rien. L'aide du Crédit foncier sera utile dans ce cas, soit qu’il réponde au désir.des syndicats fonciers, soit qu’il agrée la demande d’un pro” priétaire isolé.

L'utilité du Crédit foncier pourra encore s'exercer pour les travaux de longue haleine, dont les résultats ne se feront sentir qu’au bout d’une longue période de 25 ou 30 ans, comme par exemple le reboisement des montagnes ou les plantations.

Mais son utilité sera plus grande pour la culture intensive qui exige de grands capitaux. « La culture intensive est celle qui dépense le plus par hectare et qui dépense le moins par hectolitre ou par quintal de blé ».

Cette définition due à M. Lecouteux indique que cette culture, pratiquée avec succès dans le voisinage des grandes villes, exige des capitaux considérables.

La culture de certains produits demande parfois un fonds de roulement de près de mille francs par hectare, et on ne pourra étendre cette culture qu'en trouvant auprès d'une société les fonds suffisants.

Telles sont, brièvement résumées, les opérations par lesquelles le Crédit foncier pourrait prêter un

concours utile et efficace à l’organisation et au développement du crédit agricole. Ajoutons-y toutes les opérations de crédit réel mobilier prévues par la loi de 1898, et celles que la loi pourrait encore envisager par l’extension du gage visé par la loi sur les warrants agricoles. Le Crédit foncier pourrait devenir ainsi l'organe de crédit qui aurait, à sa base, toutes les garanties d’ordre réel, qu’elles soient mobilières ou immobilières. Mais c’est là un point que nous aurons à examiner plus loin.

A l'heure actuelle, nous l’avons vu, trois voies distinctes tendent au même but pour procurer du crédit à l’agriculture : le crédit personnel, le crédit réel mobilier, et le crédit réel immobilier ou hypothécaire. A notre avis, ces trois formes de crédit, qui se complètent, ne sauraient porter tous leurs fruits, qu’à le condition de rester indissolublement associés et de n’avoir même qu’un seul organe de crédit.

L’isolement les réduit à l’impuissance ; l’union leur donnerait toute l'efficacité qu'on en espère.

En attendant le jour où le crédit agricole, grâce à la puissance et à la souplesse de son organisation, pourra tenir ses promesses, il faut bien convenir que le crédit foncier, l'emprunt hypothécaire, est actuellement la plus claire ressource de l’agriculture. La constatation est désastreuse : aujourd'hui le paysan français n’a d’autre alternative que : de se passer de tout crédit et assister impuissant à sa

ruine, en envisageant tristement et avec une amère ironie ses ressources mobilières, quand il n’a pas la chance d’être lui-même propriétaire foncier ; ou bien de se livrer pieds et poings liés aux exigences d’un usurier des campagnes; ou bien encore, quand il est propriétaire, de recourir à un emprunt hypothécaire. Ce sont 1à les seuls procédés qui lui sont offerts, soit pour accroître les forces de son exploitation, soit pour consolider sa dette chirographaire. Le dernier moyen est certes préférable, bien qu’il contribue rarement à améliorer la situation de l’agriculteur.

Mais l'emprunt sur hypothèque devient, en France, de plus en plus difficile, malgré l'abondance des capitaux. Les placements en valeurs de bourse, en valeurs mobilières et industrielles, en fonds d'Etat, l'absorption continue du bas de laine par les caisses d'épargne, tout contribue à faire négliger le placement hypothécaire. Et ce discrédit d’une valeur parfaitement solide s’explique pour plusieurs raisons. Les valeurs de bourse, actions, obligations, titres de rente etc... assurent à leurs possesseurs d'immenses avantages : espoir de plus-value, réalisation facile et immédiate, facilité de transmission, possibilité de cacher ses opérations, réduction au minimun des charges fiscales, tous ces bienfaits contribuent à provoquer l’engouement des capitalistes, et à diriger le mouvement de l'argent vers des opérations qui offrent souvent bien moins de solidité

et de garanties que les placements hypothécaires.

Mais aussi que d’inconvénients présentent actuellement les prêts hypothécaires !

Pas ou peu d'espoir de plus-value ! difficutés dans la réalisation du gage, difficultés de transmission, charges onéreuses pour la constitution du prêt, incertitude du versement des intérêts, publicité de l'opération, tout contribue à éloigner les capitaux des prêts hypothécaires ! Peut-être répugnerait-il moins au capitaliste d’immobiliser ses capitaux dans une opération de longue durée, s’il était à même d’apprécier avec certitude la valeur du gage immobilier qui lui est offert, de vérifier le titre de propriété de l’emprunteur, de mesurer exactement l'étendue de son crédit. Mais, sur ce point, notre législation est très arriérée, et de notables progrès sont indispensables pour modifier notre régime hypothécaire et nous mettre, à ce point de vue, sur le même pied que la plupart des pays de l'Europe.

L'institution des Livres fonciers nous semble le préliminaire nécessaire d’une bonne organisation du crédit agricole.

Seule, cette réforme permettra au Crédit foncier de remplir, avec fruit: et sans danger, le rôle que nous voudrions lui voir attribuer, dans l'intérêt de notre agriculture. Cette réforme soulève de graves problèmes juridiques dont nous n’ignorons pas importance. Notre rôle, notre but n’est pas de

les examiner ici : tout notre travail n'aurait pas suffi à résoudre les difficultés qu’ils suscitent.

Mais il nous a paru impossible de ne pas faire une part, aussi restreinte que possible, à une question dont la solution importe fort pour lorganisation rationnelle du crédit agricole.

Nous aurons, au préalable, à rechercher quelle est, en France, par rapport aux autres pays étrangers, la force d'expansion du crédit hypothécaire, afin de nous demander ensuite si les organes actuels du crédit foncier ne sont pas inférieurs à

la fonction qui leur est dévolue.