CHAPITRE V

Imperfection et insuffisance, au point de vue du crédit agricole, des organes déjà créés et basés soit sur le crédit personnel, soit sur le crédit réel, mobilier ou immobilier, — Comment l’étranger a résolu le problème.

Allemagne : Loi du 31 juillet 1895 relative à la création d’une Caisse centrale pour favoriser le développement du crédit personnel coopératif.

Arrivé à cette partie de notre étude, il nous est possible de voir à quelles sources s'alimente actuellement, en France, le crédit agricole, et de nous demander si les agriculteurs en reçoivent tout le secours qu'ils sont en droit d'attendre. Dans la négative, il nous sera permis de regarder autour de nous à l'étranger, et de chercher un exemple que nous puissions suivre, avec quelque profit et quelque chance de succès, pour le crédit de lPagriculture.

Les essais tentés jusqu’à ce jour, en France, pour organiser le crédit agricole ne résultent pas d’une idée commune, et adoptée par tous ceux qui sesont

occupés de cette question. Nous constatons, au contraire, une variété dans les principes admis et une diversité dans les solutions préconisées. Les systèmes succèdent aux systèmes, les principes aux principes, sans qu'on puisse réellement trouver une idée générale, et acceptée par tous. qui puisse les rattacher les uns aux autres. On est le plus souvent parti de principes a priori, de systèmes tout faits pour en déduire ensuite une série de conséquences économiques ou pratiques.

La méthode inductive nous semble préférable, et c’est elle que nous appliquerons pour chercher, dans l’étude des faits et dans l'expérience des systèmes anciens. l’idée directrice, la généralisation @ posteriori qui nous permettra de relier méthodiquement et rationnellement entre eux les faits et les principes que l’étude et l'examen nous aura permis de dégager.

De l'examen des principes et des faits déjà étudiés peuvent se dégager trois idées principales :

1° Les promoteurs du crédit agricole ont d’abord essayé de l'orienter vers les principes du crédit personnel. Pour les partisans de ce principe, une seule garantie doit être exigée du cultivateur qui demande du crédit. Cette garantie doit être propre, personnelle à l’agriculteur. Elle provient de certaines conditions que doit remplir la personne qui a recours au crédit : la moralité, l'exactitude, l'amour du travail, l’état et les dispositions de la famille, etc.

Quand plusieurs personnesremplissent ces conditions et qu’elles s'unissent entre elles, avec la promesse de répondre les unes pour les autres, le crédit devient personnel et mutuel. C’est sur ce principe et sur ces idées de mutualité qu'ont été fondées les caisses rurales organisées par la loi du 5 novembre 1894.

Nous avons vu à quels résultats insignifiants cette loi avait abouti, et il nous est bien permis de dire, après cet essai, que le crédit personnel mutuel n’a pas encore obtenu, en France, tous les succès qu’en espéraient ses promoteurs.

Loin de nous l’idée de douter de leur succès futur ; les brillants résultats obtenus par les syndicats agricoles nés du même principe, de la même idée, nous font penser, au contraire, que l’extension des caisses rurales, si désirable, dépend de la création d'un autre organe qui viendra compléter utilement les institutions déjà existantes.

Les caisses régionales, organisées par la loi du 31 mars 1899, ont déjà été un progrès notable, en venant superposer un nouvel élément de crédit à l'insuffisance financière des caisses locales. La tendance est marquée: mais là ne doit pas s’arrêter l'évolution. Nous verrons à quel terme final doit aboutir la série des organismes créés pour procurer aux agriculteurs, de façon utile et efficace, le crédit dont ils ont besoin.

2° Les créateurs de systèmes ont ensuite imaginé

de donner une autre direction au crédit agricole. Ayantremarqué que le crédit, pour exister de façon efficace, doit reposer sur une garantie matérielle, palpable, déjà existante, en un mot sur un gage, ils ont pensé que le principe du crédit réel pourrait utilement être substitué au principe du crédit personnel. On prêterait donc, non à la personne, mais à la chose. De là, l'essai timide tenté par la loi du 18 juillet 1898, organisant le crédit agricole sur le principe du crédit réel mobilier, sur un gage mobilier. Nous avons encore examiné la lacune de cette loi qui laisse, en dehors de ses dispositions, une quantité d'objets mobiliers et de grande valeur, qui pourraient utilement être gagés pour étendre le crédit des agriculteurs.

3° Enfin, depuis longtemps déjà, les auteurs qui avaient voulu remédier aux maux, de l’agriculture et la soulager de sa dette, tout en lui procurant du crédit, avaient eu la claire notion, exacte selon nous, que le crédit ne pourrait être dispensé à l’agriculture, que si celle-ci offrait aux prêteurs des gages à toute épreuve, à l'abri même des pertes et des intempéries auxquelles sont soumis trop souvent les gages mobiliers.

De là, l’organisation d’un crédit immobilier ou foncier, qui, peut-être moins que les deux autres sources de crédit déjà examinées, a rendu des services à l’agriculture et n’a nullement dégrevé la

propriété foncière, comme l’idée qui a présidé à sa formation lui en faisait un devoir.

C’est un point que nous examinerons plus loin avec plus de détails.

Nous voyons donc un seul crédit, le crédit agricole, se subdiviser en trois genres de crédit correspondant eux-mêmes à trois garanties différentes offertes par l’agriculteur : Le crédit agricole personnel garanti par les qualités intellectuelles et morales de l'emprunteur ; le crédit agricole réel mobilier, gagé sur les objets mobiliers possédés par l'agriculteur ; le crédit agricole réel immobilier ou foncier, gagé sur les immeubles du propriétaire foncier.

Pris en lui-même, en particulier, chacun de ces principes, chacun de ces systèmes est imparfait, en tout cas insuffisant.

La perfection et l’idéal, selon nous, si toutefois la perfection peut être atteinte en ces matières difficiles, l'idéal serait de combiner, dans une heureuse harmonie, de former en un seul tout ces trois sources et ces trois formes différentes de crédit ; de les faire converger vers le principe de l’unilé de crédit qui tiendrait compte à la fois et du crédit personnel, et du crédit réel mobilier, et du crédit réel immobilier, et d'organiser aussi l’unité de système par l'institution de l'unité d’instrument de crédit ; de fortifier, d'éclairer, d'expliquer, en un mot, par union et la fusion de ces trois principes, l’idée

et l’expression de crédit agricole, et d’arriver ainsi à fonder un organe unique, central, destiné à donner satisfaction à ces trois catégories de crédit.

C’est, à notre avis, la seule façon d'organiser méthodiquement, rationnellement, en même temps que d’une manière pratique et efficace, ce malheureux crédit agricole dont on parle toujours, mais qu’on ne voit jamais.

Ce n’est pas, du reste, une conception imaginée à plaisir pour ajouter une unité à la série, déjà si nombreuse des systèmes préconisés.

Notre conception est basée sur l’expérience des faits, sur les exemples que nous fournit l’étranger, sur l’évolution qui s’est produite, en particulier, en Allemagne dans les institutions créées pour pourvoir aux besoins de l’agriculture. C’est cette évolution et le terme auquel elle a abouti que nous allons étudier rapidement, en examinant particulièrement les lois des 31 juillet 1895 et 8 juin 1896 relatives à la création, en Prusse, d’une caisse centrale de crédit agricole.

Les banques de crédit hypothécaire, créées en Allemagne depuis le siècle dernier, avaient eu pour premier résultat de dégrever la propriété foncière des intérêts usuraires qu’elle payait, et de lui permettre de rembourser sa dette au moyen d’annuités nombreuses, et par conséquent, moins importan-

tes. Mais si les propriétaires cultivateurs trouvaient aisément de l'argent pour améliorer leurs propriétés, il n’en était pas de même des cultivateurs déshérités de la fortune immobilière qui, eux, ne trouvaient ni crédit, ni argent. Ce ne fut qu'en 1845, longtemps après la constitution des banques foncières, qu’un premier établissement fut fondé pour procurer quelque crédit aux cultivateurs non propriétaires.

Cet établissement s’appela la Caisse d'épargne d'Herford.

Il fut constitué sur le patron des banques d'Ecosse. Banque de dépôts d’abord, le produit de ces dépôts servait à alimenter ensuite les prêts directs aux cultivateurs. On prêtait aux propriétaires sur hypothèque moins de la moitié de la valeur de l'immeuble offert en garantie du prêt. Quant aux cultivateurs non propriétaires, on leur prêtait aussi sur de simples lettres de change ou sur des billets à ordre, mais à la condition que l’emprunteur serait cautionné solidairement par deux habitants reconnus solvables. C'était là une organisation rationnelle, sage, correcte, logique, qui devait réussir et qui réussit.

A notre avis, ce succès provenait de ce qu’on avait sagement et méthodiquement maintenu l’unité de crédit agricole. Le même établissement de crédit faisait et du crédit personnel et du crédit réel. On n'avait pas encore poussé la subtilité jusqu’à

faire une démarcation absolue, nettement tranchée, comme sil existait une antinomie de principes, entre le crédit agricole personnel et le crédit agricole réel. On faisait du crédit tout court, sans examiner si ce crédit reposait sur une garantie personnelle ou sur une garantie réelle.

Le seul défaut de ces banques d'épargne était qu’elles n'avaient pas une ampleur suffisante pour répondre à tous les besoins de l’agriculture.

De cette insuffisance est née l’œuvre entreprise par Schulze-Delitzsch et par Raïffeisen.

Pour bien saisir la portée de la loi prussienne du 31 juillet 1895, il nous paraît utile d’examiner rapidement les traits essentiels de ces associations coopératives, du moins en ce qui concere leurs ressources financières, car cest surtout ce point que nous avons l’intention d'envisager.

À. Associations Schulsze-Delitzsch. — On sait que ces associations sont créées par des personnes ayant besoin de crédit en vue de se procurer, par des opérations de banque faites en commun, les ressources pécuniaires nécessaires à leurs membres.

Les ressources pécuniaires sont tirées d’une double source : 1° d’un fonds social; 2° de dépôts de fonds par des tiers. Le fonds social lui-même comprend deux éléments : l’avoir social, constitué par les versements des associés, et le fonds de réserve alimenté par les versements effectués à titre de

droit d'entrée dans l’association, et par le prélèvement d’une partie des bénéfices nets, dans la mesure fixée chaque année par l'assemblée générale. Pour augmenter les ressources du fonds social qui par elles-mêmes sont insuffisantes, on à fait appel aux tiers.

Dans ce but, la caisse de la Société ouvre des comptes de dépôts d'épargne, reçoit des dépôts ordinaires, ouvre des comptes-courants et emprunte aux grandes banques. Grâce à ce système, on a pu se procurer des ressources considérables.

En 1894, il existait, par exemple, en Prusse, 1180 associations Schulze-Delitzsch, ayant procuré à leurs membres, pendant la même année, au moins 1400 millions de marks à l'intérêt moyen de 5 o/o.

Comparez à ce chiffre les ressources offertes, en France, aux agriculteurs soit par les caisses rurales, soit même par les caisses régionales subventionnées par l'Etat, et vous conviendrez aisément que notre organisation actuelle est insuffisante, surtout au point de vue financier.

Mais, même en Allemagne, ces associations isolées ne se sont pas senties assez fortes, assez puissantes. Elles trouvaient leurs ressources pécuniaires insuffisantes.

Aussi se sont-elles groupées en Fédérations réqionales. Et comme ce mouvement devait nécessairement avoir un terme logique, rationnel, à leur tour ces dernières se sont groupées en une fédéra-

tion générale de Sociétés coopératives allemandes.

Enfin, poussant plus loin la logique etle principe de ces associations, stimulée par le souci de l'intérêt général de ses membres, la Fédération générale qui avait compris et appliqué, par sa formation même, le principe de l’unité, a vu qu’il était de son propre intérêt de réaliser de même l'unité de l’instrument de crédit, et au lieu de s'adresser à des particuliers ou aux grandes banques, elle a essayé de trouver son crédit auprès d'une seule banque.

De là, la création à Berlin, en 1864, de la banque coopérative. « Sargel, Parrisius et Ci » au capital de 21 millions.

Son but est de servir de Garsse centrale aux associations de la fédération.

Voilà donc une première catégorie d'associations qui, isolées au début, manquant de ressources pécuniaires que leurs membres seuls ne pouvaient se procurer pour satisfaire aux besoins des cultivateurs, sont arrivées par une succession de faits empiriques, par l’expérience de tous les jours, à sentir le besoin d’un organe central, ayant par luimême assez de puissance et de ressources financières pour répondre aux demandes de sa nombreuse clientèle.

L'évolution constatée ici se fera de même, pour des raisons identiques, pour les mêmes besoins, dans les autres catégories d’associations que nous allons passer en revue.

B) Associations Raifjeisen.— Leur but est de procurer à leurs membres le crédit mutuel coopératif, mais en s'inspirant de sentiments philanthropes et Chrétiens. Elles réalisent surtout le Crédit agricole.

Le principe est la responsabilité illimitée de leurs membres à raison des obligations qu'ils contractent. I y a ici l’intuitus personæ en ce qui concerne le recrutement des personnes.

Le capital d'exploitation consiste dans les dépôts d'épargne effectués à la Caisse par les associés ou par les tiers étrangers, dans les emprunts et dans les versements effectués par les associés pour leurs parts d’affaires ou actions.

De même que les Schulze-Delitzsch, les Raiffeisen se sont groupées en plusieurs fédérations. La Fédération générale des associations coopératives rurales allemandes, fondée à Neuwied, en 1877, par Raïffeisen lui-même comprenait en 1895 : 1563 associations.

En réalité, ces Fédérations d’Associations n’ont qu’un but : former une banque centrale et des offices de compensation entre les diverses caisses,

C. Fédération générale des associations coopératives agricoles de l'Empire d'Allemagne. — Cette Fédération générale a été fondée en 1883. Son principe est le même que celui des associations déjà étudiées, et en fait, cette Fédération se compose de Caisses appartenant aux deux systèmes que nous avons exposés.

Louis Dop a

Cette puissante Fédération générale comprend toutes les contrées de l’Allemagne. En juillet 1894, elle groupait 20 fédérations régionales et quelques associations indépendantes, soit ensemble : 1967 associations, dont 600 de crédit.

On voit donc, par ce qui précède, comment ces Fédérations régionales et ces Fédérations générales permettent la création des établissements centraux de crédit, destinés à fournir aux associations les fonds qui leur manquent, et à recevoir, d’autre part, à titre de dépôts productifs d'intérêts, l’excédent de leurs disponibilités. Tantôt ces établissements de crédit sont privés, tantôt ils sont liés et rattachés à des banques d'Etat.

Les uns sont constitués sous forme de sociétés par actions, les autres sont constitués en sociétés coopératives.

A cet édifice fortement charpenté par en bas et en son milieu, il manquait un faîte, c'est-à-dire une Caisse centrale unique pour toutes les fédérations, jouant à l’égard de celles-ci le même rôle que les diverses caisses centrales jouent à l'égard des associations particulières. Le législateur prussien a essayé de combler cette lacune.

En effet, souvent les caisses centrales, n’ayant pas toujours par elles-mêmes assez de fonds pour satisfaire aux demandes de crédit des associations étaient obligées d'emprunter à des banques, et ces emprunts se faisaient parfois àun taux élevé. A l’in-

verse, elles ne pouvaientbonifier qu’un faible intérêt aux excédents déposés entre leurs mains par les associations.

Il en résultait que les caisses centrales étaient dans impossibilité de fournir aux associations coopératives le crédit à bon marché.

En effet, une statistique dressée, en 1894, pour 994 associations du type Schulze-Delitzsch, établit que : 302 d’entre elles prenaient un intérêt de 5 0/0 ; 493 un intérêt de 5 à 6 0/0; 107 un intérèt de 6 à 7 0/0, et 29 un intérêt supérieur à 7 0/0.

Par la création d’une caisse centrale, le gouvernement espérait que le crédit pourrait être fourni à meilleur marché, et que, par suite, le développement de la coopération en recevrait une vive impulsion:

Avant le dépôt du projet de loi, le gouvernement prussien réunit une conférence sur l'opportunité de la loi, et la conférence, à l’unantmité, décida la création d’une caisse centrale. La Commission de la Chambre des députés adopta également le projet à l'unanimité, moins une voix.

La nécessité de cette caisse centrale se faisait surtout sentir dans les pays où la coopération de crédit n'était pas encore très développée, et dans les pays pauvres où les crédits demandés par l'agriculture sont à long terme.

Dans les contrées pauvres, pour avoir de l’argent, les sociétéscoopératives devaients’adresser aux banques privées, à la Société de commerce maritime, à

la Banque d’Empire ou aux particuliers, ce qui ne permettait pas de fournir le crédit à bon marché, et en outre, quand les remboursements se faisaient après les moissons, les sociétés ne trouvaient pas à en faire un emploi favorable.

La Caisse centrale a remédié à cet inconvénient par la compensation des fonds des associations des diverses régions, en versant dans les contrées pauvres l’excédent des pays riches. Ce système a amené un abaissement du taux des prêts consentis aux sociétés, et a facilité le développement de la coopération de crédit. Dès le vote de la loi, le Congrès de la Fédération du D' Haas, tenu à Neustadt, adressait au ministre des finances de Prusse un télégramme de félicitations et de remerciements pour l’intelligent encouragement donné aux sociétés

coopératives par la création de la Caisse centrale d'Etat.