CHAPITRE PREMIER

S 1. — La Banque centrale.

Nous venons de voir, par l’exemple de l’Allemagne, à quel terme définitif doivent aboutir les diverses étapes parcourues par les institutions de crédit agricole.

La conclusion et l’évolution nécessaire, indispensable, de toutes ces institutions réside dans la création et l’organisation d’un grand établissement de crédit qui disposera de ressources propres, et fera des opérations financières avec les agriculteurs par l'intermédiaire des institutions se trouvant à sa base : syndicats, caisses rurales, banques régionales. Il saura adapter à chaque opération agricole :

le procédé de crédit le plus compatible avec ses exigences.

Nous reconnaissons combien sont nombreux et irréductibles les adversaires du système d’une banque centrale. Mais leur intransigeance ne peut être légitime, à notre avis, que si les organisations qu'ils opposent à la banque centrale ont réellement rendu les services qu'ils en attendaient. Ces services sont-ils tels qu’on pouvait les espérer ? Ces organismes ont-ils répondu aux besoins qu’ils étaient destinés à satisfaire ?

Nous croyons avoir démontré leur imperfection, leur insuffisance, et prouvé par là même combien peu justifiée serait l'opposition de tous ceux qui, jusqu’à ce jour, ont repoussé l'institution d’un organisme central, permettant de réaliser l’unité de crédit par l’unité d’instrument.

Pour ces adversaires, tout le crédit agricole est contenu dans la loi du 5 novembre 1894 qui organise le crédit personnel et mutuel au moyen de syndicats.

D'un côté, 1l nous semble absolument contradictoire de ne demander qu’à l’agriculture elle-même le capital qui devra être prêté aux agriculteurs. On reconnaît la pénurie des exploitants du sol, et c’est à eux que l’on demande des ressources pour instituer notre crédit.

D'un autre côté, cette loi de 1894 constitue si peu tout le crédit agricole, que son rapporteur, M. Labi-

che, était obligé de reconnaître, devant le Sénat, que si les dispositions de ce projet devaient faciliter, comme on l’espérait, le crédit d’un certain nombre d'agriculteurs, il était excessif de paraître affirmeri que ces dispositions suffisent à elles seules pour constituer la véritable organisation du crédit. S cette loi suffisait à organiser effectivement le crédit, on pourrait l’opposer à tout projet ayant un objet analogue.

Or, cette loi n’a pas suffi, nous l'avons vu. Au crédit personnel s’effectuant par l’intermédiaire des syndicats, le législateur a dû superposer le principe du crédit réel, du crédit sur gage, et comme ces deux modes de crédit ne sont pas encore suffisants pour englober toute la sphère des opérations agricoles, on doit encore avoir recours au crédit immobilier ou hypothécaire. De même la loi de 1899 sur les banques régionales ne nous semble encore qu'une espérance bien vague, bien incertaine. Les banques régionales n’auront un effet utile que lorsqu'elles seront reliées, solidarisées entre elles. Et cette union nous semble nécessaire, indispensable, parce que, si une région agricole déterminée est frappée d’un sinistre, gelée ou grèle qui détruise ou endommage gravement la récolte spéciale de cette région, la banque régionale subira un tel assaut qu’elle ne pourra résister qu'en s’appuyant sur une autre banque régionale.

Et bientôt s’imposera la nécessité de compléter

ce système de banques régionales par une organisation centrale du crédit, comme déjà s’est imposée la nécessité de superposer aux mutualités agricoles les banques régionales.

Comment, d'autre part, avec un maigre pécule de 60 millions peut-on prétendre suffire à satisfaire à tous les besoins de l’agriculture qui exige annuellement des centaines de millions ! Il faut donc s’incliner devant l’éloquence des chiffres et des faits, et se résigner à l’adoption d’un système que la plupart de ses adversaires considèrent comme un danger social.

Une de leurs principales objections contre la banque centrale, la seule valable selon nous, consiste à dire qu’une grande banque sera toujours trop loin de la matière du crédit lui-même, de ces petits cultivateurs auxquels il faut venir en aide.

Mais cette objection tombe aussi. Les syndicats agricoles à la base, les sociétés rurales, les banques régionales déjà existantes, celles qui pourront se créer dans la suite seront en rapports constants, directs, quotidiens avec les cultivateurs les plus modestes. La création d’une banque centrale, linstitution d’un organisme central de crédit n’implique nullement, suivant notre système, la disparition de ces organismes locaux qui, tout au contraire, doivent devenir la base et le pivot de notre organisation du crédit agricole. Nous l'avons déjà dit,ilne peut pas y avoir, et il n'y à pas contradiction entre

l'institution d’un organisme central et le développement des groupes locaux. Ce que nous méconnaissons à ces organes locaux, c'est une fonction suffisante de crédit.

Leurs ressources sont nulles, et en tout cas trop modestes pour pourvoir aux besoins multiples et toujours croissants des agriculteurs.

Les ressources financières, l’argent, le véritable crédit en un mot, 1l faudra bien aller le chercher là où il se trouve, dans un organe central, dans une banque fonctionnant, non plus seulement avec la subvention de l'Etat, mais avec toutes lesressources qu'il pourra puiser dans tout le pays, dans les campagnes mêmes, pour déverser ensuite le flot bienfaisant de ces épargnes dans les mêmes campagnes par l'intermédiaire des organes locaux.

Le principe de l'unité nous semble bien supérieur et beaucoup plus avantageux que le principe de la multiplicité des banques, pour assurer la fonction du crédit à bon marché. Les bienfaits et les avantages du principe de l’unité sont si évidents que tous les organismes créés en France pour développer le crédit, et pour aider aux améliorations agricoles et dégrever la dette foncière s'y sont ralliés, témoin : la Banque de France et le Crédit foncier.

Admettre la multiplicité des banques avec leur indépendance propre, les laisser sans direction, sans contrôle, c’est les exposer aux erreurs, aux entraînements, à l’inexpérience fatale qui perdent

si souvent les entreprises nouvelles les mieux conçues. C’est ce que nous craignons pour les banques régionales récemment organisées.

N’est-il pas permis de craindre que, dans une région déterminée, la banque créée ne vienne à périr, si elle est abandonnée à ses seules ressources, à ses propres inspirations, notamment si elle a le malheur de laisser introduire dans son sein le germe de rivalités et de discordes politiques ?

La banque centrale, surtout si elle existe déjà avec ses traditions, son organisation propre, ses habitudes d’ordre et de régularité dans les opérations, offrira certainement plus de sécurité aux capitalistes, inspirera plusde confiance aux emprunteurs, et les invitera à s’adresser à un organisme spécialement prévu et adapté exclusivement aux prêts à faire aux agriculteurs.

Supposez, en outre, que les banques régionales soient autorisées, comme la loi le prévoit, à faire des émissions de bons. Ces titres pourront-ils circuler d'un bout de la France à l’autre, auront-ils chance d’être adoptés, si, avant de les accepter, on est obligé de s’enquérir du crédit particulier, du bon fonctionnement de la banque dontilsémanent ? Avec la banque centrale, ces dangers disparaissent.

Le porteur du bon n’aura point à rechercher de quelle banque il provient ; le type et la garantie seront uniformes, 1l circulera et sera accepté faciment par tous.

Cest là, du reste, le côté financier de la question que nous examinerons plus loin.

Avec la multiplicité des banques, il està craindre qu'elles ne végètent toutes tristement, tandis que si, au-dessus d'elles, vient se superposer une institution centralisée, vaste, sérieuse, dotée d’administrateurs compétents, cette organisation permettra d'oftrir facilement à l’agriculture les capitaux dont elle a besoin.

Pour parfaire cette organisation, les banques régionales devraient fonctionner sous le contrôle de la banque centrale, mais avec des administrateurs distincts et sous certaines conditions différentes. Grâce à cette combinaison, l’institution cumuleralesavantages de la centralisation, se pliera à toutes les variétés de besoins et d’habitudes de nos diverses contrées, et les opérations de crédit, préparées sur la localité par le syndicat ou la caisse rurale, contrôlées au centre par la banque régionale, exécutées au sommet par la banque centrale, présenteront une triple garantie qui devra inspirer au public une juste confiance dans la régularité et la sécurité des opérations effectuées. Ajoutez au système la surveillance de l'Etat s’exerçant par la nomination du gouverneur ou directeur, cette attache gouvernementale ne pourra qu'accroître le crédit de toute l’institution.

Faut-il s’effrayer, comme le font certains esprits, et repousser, par conséquent, toute intervention de

Louis Dop 12

l'Etat? Ce serait, nous semble-t-il, avouer que l'Etat doit se désintéresser de la question du crédit agricole et laisser sans sanction, sans efficacité les efforts déjà tentés par l'initiative privée. Arde-tor: l'Etat aidera. Parfaitement. Mais jusqu’à ce jour, les cultivateurs ont tiré tout secours, toute aide d'eux-mêmes et de leur initiative privée ; 1l serait grand temps que l'Etat appliquât la seconde partie de la formule et vint donner une aide efficace et prompte aux efforts des agriculteurs.

Pourquoi s’effraierait-on de l'intervention de l'Etat? Certains établissements financiers, tels que la Banque de France et le Crédit foncier ne doiventils pas à cette haute investiture une partie de leur crédit et de leur extraordinaire développement ? Et serait-1l juste de critiquer, sur ce point, notre système, puisqu'il consiste à confier au Crédit foncier le rôle de banque centrale de crédit agricole ! D’autre part, peut-on nier que nos entreprises de transport et de circulation ne vivent qu'au moyen d’une garantie d'intérêts ! Or, si ces entreprises sont nécessaires à la richesse publique, il nous semble aussi légitime et aussi utile à l’intérêt public de venir en aide à notre production agricole au moyen d’une subvention de l'Etat.

Nous voyons encore d’autres avantages à la création d’une banque centrale.

Grâce aux caisses locales et régionales, elle évite le reproche le plus justifié qu’on lui avait adressé

jusqu’à ce jour: celui de ne pouvoir pénétrer dans toutes les agglomérations agricoles. Elle deviendra fatalement l’instrument de compensation entre toutes ces caisses locales. Si les demandes de capitaux ou de crédit se multiplient à la suite de mauvaises récoltes ou d'accidents atmosphériques, la banque centrale sera seule en mesure, par les immenses ressources déposées dans ses caisses, de remédier à ces accidents, et de fournir à temps les avances qui permettront de réparer rapidement les maux survenus,et d'attendre des temps meilleurs. Mais nous désirerions, au préalable, voir l'institution d’assurances agricoles, qui, à la base du crédit agricole, donneraient un plus grand essor et une plus grande sécurité aux opérations faites par les divers organes de crédit.

Il n’est donc pas téméraire de conclure qu’une banque centrale est indispensable, nécessaire pour parfaire l’œuvre ébauchée du législateur.

Loin de nuire au principe bienfaisant de la mutualité, notre banque en ferait la base même de ses opérations de crédit.

Et de même qu’en Allemagne, depuis la création d'une banque centrale, on constate une progression continue des sociétés coopératives de crédit, de même, en France, l’institution d’un organe analogue donnerait un puissant essor à la propagation des sociétés locales, qui, jusqu’à ce jour, ont périclité, faute précisément d’un crédit suffisant et

d’une direction supérieure pour diriger vers un but commun les efforts isolés. La banque centrale aura pour mission de contrôler et de diriger l’ensemble des organes régionaux et locaux de crédit agricole ;elle les stimulera, les favorisera, leur viendra en aide dans les périodes de début toujours incertaines et hésitantes.

Le plus grand obstacle à l’extension de ces banques locales réside dans la difficulté immense qu’elles éprouvent à réunir le capital de fondation.

La banque centrale sera toute désignée pour leur offrir, à un taux très modique, les sommes dont elles auront besoin.

Sans les organes régionaux et locaux, la banque centrale ne peut rien, n’aboutit à rien.

Sans la banque centrale, ces organes locaux végétent, s’anémient et disparaissent.

Il est donc nécessaire de coordonner entre eux ces deux organismes. La banque centrale sera le grand réservoir des capitaux où viendront puiser les organes locaux; les sociétés régionales et locales, à leur tour, seront les répartiteurs avisés et prudents du crédit dans les populations rurales. Les deux organismes se complèteront l’un par l’autre, et leur intime union, leur combinaison permettra de donner enfin aux agriculteurs, de façon prompte et efficace, le crédit qu'ils réclament depuis si longtemps.

Le tout n’est pas seulement de constituer cette

banque centrale. Il faut lui assurer des ressources et lui donner une impulsion assez forte pour favoriser ses débuts. Il faut surtout lui donner un secours suffisant pour pareraux dangers et aux vicissitudes de l’industrie agricole, tant que les assurances agricoles ne seront pas créées.

Les deux règles essentielles sur lesquelles repose tout système de crédit agricole sont : 1° un taux réduit correspondant aux bénéfices de la culture ; 2° un terme correspondant aux lois naturelles de la production.

D'un côté, l’agriculture a besoin d’un délai de quelques mois pour récolter le produit de son travail et pour en réaliser le prix, d’un autre côté, ses bénéfices normaux sonttrès modestes, comparés surtout à ceux du commerce et de l’industrie.

Il s'ensuit que, pour qu’une banque agricole, quelque soit son principe, sa forme, son organisation, puisse fonctionner utilement, il faut la doter d'une subvention. Sans cette subvention, ilne serait pas possible d’arriver à prêter de lPargent à l’agriculture à des taux moindres de 6 ou 7 0/0, ce qui est un crédit ruineux. La subvention nous semble donc nécessaire, indispensable.

Cette nécessité, le législateur l'a si bien comprise, qu'il a réservé l’avance de 4o millions consentie par la Banque de France et la subvention annuelle, qui se montent aujourd’hui à environ 60 millions, aux banques régionales créées par la loi de 1899.

Mais, même stimulées par cette subvention, ces banques ont la plus grande difficulté à se créer ; nous en avons donné un exemple frappant. Il nous est même permis de douter, après les maigres résultats obtenus, au bout de deux ans d’existence de la loi, que la subvention de l'Etat portée au quadruple du montant du capital de fondation de ces sociétés, puisse suffire pour permettre à ces banques de fonctionner utilement. La pluie de la subvention totale s'éparpillera dans toute la France, en minces et fines gouttelettes, sans que de cette légère rosée puisse résulter la brillante récolte que le législateur espère.

Il n’est, selon nous, qu’un seul moyen de tirer profit et avantage pour l’agriculture de cette subvention. C'est de la confier à une banque centrale pour parer aux pertes possibles des opérations agricoles, et pour couvrir la différence entre l’intérêt payé aux capitalistes et le produit net de l’agriculture. Telle quelle sera répartie d’après les dispositions de la loi,elle servira, tout au plus, à susciter la création de quelques caisses, sans qu’un seul centime soit employé efficacement pour des améliorations agricoles. De plus, ces subventions aux caisses régionales ne sont, dans l'esprit de la loi, que des avances remboursables. Mais peut-on croire sérieusement que ces avances seront remboursées ? Tout ce qui provient de l'Etat à une tendance à être considéré comme un don gratuit, et il est iné-

vitable que ‘lEtat sera sollicité à bref délai de compléter sa générosité, sa libéralité par l'oubli de la dette que les caisses auront contractée envers lui.

Versée entre les mains de la banque centrale, la subvention ne nous semble plus courrir les mêmes risques.

Dans notre pensée, elle devra notamment servir à combler les insuffisances de recettes ou les pertes résultant d’améliorations agricoles réellement effectuées. En outre, l'administration de la banque n'aura plus les mêmes scrupules que l'Etat pour réclamer le remboursement d’avances qu’elle aura pu faire aux banques régionales ou locales.

Ces remboursements pourraient, dans la suite, servir à constituer une caisse d'assurances agricoles qui augmenterait, dans de larges proportions, la sécurité des opérations de crédit agricole. Car les banques et les sociétés de crédit agricole peuvent devenir un danger pour les cultivateurs, si elles ne sont fortifiées et garanties à la base par l’assurance agricole ; celle-ci seule leur fournira le moyen de rembourser l'argent emprunté; elle incitera aussi les capitaux à se diriger vers la propriété rurale, où ils seront certains de trouver un placement de tout

repos par la constitution d’un gage sérieux.

S2. — Les projets Pelletan, Jaurès.

La création d’une banque centrale de crédit agricole a déjà fait l’objet de plusieurs projets de loi. Notre intention n’est pas de les passer en revue, d'autant plus que certains d’entre eux n’ont pu être, dans l'esprit de leurs auteurs, que des conceptions imaginaires adaptées à certaines fins politiques. Notre volonté bien formelle est de faire abstraction de toute tendance politique ; nous soutenons un système,parce qu’il nous semble se dégager scientifiquement et rationnellement de principes économiques, et parce que l'expérience de tous les jours, et l'exemple de l'étranger nous permettent d'induire que ce système peut être le plus utile, le plus efficace, le plus pratique et le plus approprié aux besoins de l’agriculture.

Voilà pourquoi nous sommes partisan déterminé d'une banque centrale, et pourquoi nous avons plaisir à reconnaître ce que contenaient d'utile et de pratique certaines parties des projets déjà présentés.

Projet Pelletan. — M. Pelletan, comme contrepartie du privilège de la Banque de France, proposait de créer une institution centrale de crédit agricole, au moyen d’une subvention de 500 millions fournie par notre grand établissement de crédit. L'auteur de cette proposition nous semblait, du

moins, avoir une conception exacte et une prévision raisonnée des besoins énormes de l’agriculture. Il avait le rare mérite d'adapter les ressources aux besoins.

A quels résultats peut-on aboutir avec le maigre pécule de 60 millions mis à la portée des banques régionales ! C’est dix fois cette somme qui serait nécessaire pour retirer un effet utile et immédiat des lois déjà votées.

Projet Jaurès. — La discussion du renouvellement du privilège de la Banque de France parut aussi à M. Jaurès une occasion naturelle pour l’insütution du crédit agricole, depuis si longtemps promis aux cultivateurs. Sous forme d’amendement, il présenta un projet ainsi conçu :

« Ilest créé une banque centrale de crédit agri- « cole. Elle sera administrée par moitié par des « représentants de l’Etat et par des délégués des « conseils agricoles, mentionnés plus bas.

« Cette banque escomptera le papier des cultiva- « teurs à échéance de trois mois.

« De plus, elle fera aux cultivateurs des prêts « d’une durée variable selon la nature des opéra- « tions agricoles, sans que toutefois ces prêts puis- « sent s'étendre à plus de ro ans.

« Les sommes ainsi prêtées devront être exclusi- « vement affectées à des travaux d'aménagement et « d'améliorations agricoles, tels que drainages, « défoncements, labours profonds, irrigations,

plantations de vignes, boisements, achat de bétail, amélioration de l'outillage, fumures, etc...

« Ils seront accordés après avis d’un conseil agricole cantonal, élu au suffrage universel des cultivateurs, et formé de dix délégués.

« Ces prêts seront consentis à un intérêt de 2 0/0.

« Getintérêt sera abaissé à 1 1/2 0/0 pour les syndicats de cultivateurs formés en vue de travaux collectifs d'améliorations agricoles.

« Ils seront gagés par privilège sur les récoltes et biens meubles du cultivateur, ce privilège ayant droit de priorité, en ce qui touche les métayers et fermiers, sur le privilège du propriétaire.

« Pour faire face à ses opérations, la banque centrale de crédit agricole recevra :

« 10 Les 50 millions d’avances prévues par la présente loi ;

« 2° Une avance en billets de banque de 500 mil- Bons à r o/o d'intérêt.

« En outre, la banque centrale de crédit agricole sera autorisée à émettre des obligations.

« La différence entre l’intérêt servi par la banque pour ces obligations et l'intérêt de 2 0/0 exigé par elle des cultivateurs sera couverte, s’il est nécessaire, par une subvention de l'Etat ».

Le principe de la proposition de M. Jaurès était

donc l'institution d’une banque centrale de crédit, dotée de ressources considérables, pour lui per-

mettre de faire, dans l’intérêt du progrès et de la production agricole, des opérations étendues.

Cette proposition nous paraît juste dans son principe, et exacte en ce qui concerne les opérations de crédit agricole et le chiffre de ressources qu'il leur faut adapter.

On ne doit pas oublier, en effet, que, pour nous, la définition du crédit agricole est des plus larges. Elle englobe foutes les opérations agricoles, qu’elles soient à court terme ou à long terme, qu'elles reposent sur des garanties personnelles ou réelles.

Or, le projet de M. Jaurès comprend précisément dans le crédit agricole les opérations des cultivateurs à court terme, et aussi les opérations à long terme ; les opérations agricoles produisant un effet presque immédiat comme les fumures et les améliorations de l'outillage, comme aussi les opérations à résultats plus lointains, comme les plantationsde vignes et les boisements.

D'un autre côté, M. Jaurès a la notion précise des besoins énormes et croissants dè l’agriculture, et il essaie de trouver des ressources équivalentes à ces besoins. C’est, en effet, par centaines de millions qu’il faut annuellement du crédit à l’agriculture.

Mais M. Jaurès ne nous semble pas aussi heureux dans la recherche des voies et moyens financiers pour la réussite de son projet.

Nous admettons volontiers et nous demandons

avec lui, pour faire face aux opérations de la banque centrale de crédit agricole, la subvention de 5o millions augmentée de la redevance annuelle fournie par la Banque de France.

Nous admettons et nous demandons aussi l'émission, par la banque centrale, d'obligations garanties par un privilège.

Mais nous repoussons formellement l’avance de 5oo millious en billets de banque, ce qui aurait pour effet de porter atteinte à la nature même du billet de banque.

Nous examinerons plus loin pour quelles raisons économiques et financières il nous semble y avoir incompatibilité absolue entre les opérations d’une banque d'émission et les opérations qui ont pour objets les prêts à l’agriculture, et notamment les prêts hypothécaires.

Mais, dès maintenant, il nous paraît indispensable de poser en principe, que le billet de banque ne possède tout le crédit qu'il doit avoir, qu'à la condition d’être rapidement convertible en espèces métalliques et sonnantes. Toute opération qui altère, dans une mesure quelconque, ce caractère principal, primordial du billet de banque a pour effet de le transformer ; il n’est plus un billet de banque, mais une sorte de papier-monnaie.Or,les opérations agricoles nous semblent précisément de nature à altérer le caractère du billet de banque, en rendant difficile ou plus longue sa convertibilité en espèces.

Nous verrons aussi plus loin à quelles difficultés se heurtera l'émission des bons agricoles prévue par la loi de 1899, et quels graves dangers on fait courir au crédit public, en méconnaissant les principes de la science financière, et en voulant ressusciter un système que l'expérience des désastres passés a condamné à diverses reprises.

Mais, dès maintenant, confier à la Banque de France le crédit agricole, faire servir le billet de banque à des opérations agricoles nous semble contradictoire. Le papier agricole n’a pas et ne peut avoir le même caractère que le papier commercial. Sa solvabilité peut parfois être égale à celle du papier commercial, mais il n’a pas la même rapidité dans l’accomplissement des opérations que comporte le paiement de ce dernier papier. Il en résulte alors un danger pour une banque dont la situation, si elle veut être dans des conditions saiïnes et normales, doit être telle qu’elle puisse, tous les jours, rembourser en espèces les billets qu’elle a ÉMIS.

Nous estimons, pour notre part, que l’on a trop négligé jusqu’à ce jour les principes financiers sur lesquels doit reposer tout système de crédit agricole. C’est pour les avoir méconnus ou imparfaitetement appliqués, qu’on a construittoute une série de systèmes dont la base était défectueuse, parce qu'ils ne tenaient pas compte du rôle essentiel que doivent remplir certains établissements auxquels ils

demandaient d'accomplir la fonction de crédit agricole.

L'importance des développements qui vont suivre est donc assez justifiée, pour qu’on ne nous fasse pas un grief de leur avoir donné une portée trop considérable.