CHAPITRE Il

$ 1. Définition du Crédit agricole. — $ 2, Distinction du Crédit agricole et du Crédit foncier. — $ 3. Relations du Crédit Agricole avec le Crédit en général.

$ 1. — Définition du Crédit agricole.

Condillac disait : « Chaque science demande une langue particulière, parce que chaque science a des idées qui lui sont propres ; il semble qu’on devrait commencer par faire cette langue, mais on commence par parler et par écrire et la langue reste à faire ».

Nous voulons éviter ici ce reproche et essayer de donner une signification précise à cette expression « Crédit agricole » que l’on entend diversement.

L'Economie politique ne connaît qu’une sorte de crédit : le crédit en général, c’est-à-dire l'échange d’une richesse présente contre une richesse future. La vente à terme etle prêt constituent les deux formes essentielles du crédit, mais c’est la deuxième forme que nous envisageons 1c1, c’est-à-dire la permission donnée à quelqu'un d’user du capital d’autrui. Il faut de la part du prêteur qui met ses capi-

taux à la disposition de ceux qui n’en possèdent pas une certaine confiance, un acte de foi, qui trouve, du reste, sa sauvegarde dans les précautions et les garanties imaginées par le législateur: cautionnement, solidarité, hypothèque, etc. Les capitaux mis ainsi à la disposition des emprunteurs reçoivent des destinations diverses.

Les uns sont prêtés aux commerçants pour leurs opérations commerciales: achats de matières premières, de produits fabriqués, de marchandises ; les autres vont aux industriels ; d’autres encore sont attribués aux constructeurs de navire, aux armateurs ; d’autres enfin sont destinés à des agriculteurs pour leurs cpérations agricoles.

Nous avons ainsi toute une catégorie de prèts se diversifiant entre eux : prêt commercial, prêt industriel, prêt maritime, prêt agricole, mais tousengendrés par la même conception, par la même idée: un acte de confiance du prêteur à l’égard de lemprunteur.

Le crédit est donc un par lui-même, il est multiple par ses manifestations. Il y a le crédit tout court qui a sa source et son principe dans un acte de foi, etil y ales diverses catégories de crédit qui trouvent leur origine dans les diverses manifestations de la vie économique. Quand un commerçant demande du crédit, il est présumé emprunter pour son commerce, et quelque soit l'emploi de son emprunt, il aura contracté une dette commerciale avec toutes

les conséquences particulières que ce contrat comporte. Sa qualité de commerçant imprime le caractère commercial à cette opération. Ici la nature du crédit est déterminée, non par la destination du capital emprunté, mais par la qualité de l’emprunteur.

Il en est autrement du Crédit agricole, et en nous plaçant strictement au point de vue économique, on peut dire que peu importe ici la qualité de l’emprunteur. Ce qui est important c’est la destination du capital emprunté. C'est, selon nous, le caractère essentiel du Créditagricole. Le capital emprunté s’applique-t-il à un usage agricole? Ce sera alors une opération de Crédit agricole, sans considération de la personne qui l’effectue, qu’elle soit pratiquée ou non par un agriculteur, par un commerçant ou par tout autre personne.

Nous dirons donc :. le crédit est agricole toutes les fois que le capital prêté est destiné à une opération agricole quelconque.

$ 2. — Distinction du crédit agricole et du crédit foncier.

Il y a deux grandes catégories de crédit : le crédit réel et le crédit personnel. Dans le premier cas, le crédit est fait à la chose. C’est en la chose qu'on a confiance, en sa durée, en sa valeur. Dans le deuxième cas, le crédit est fait à la personne. On a confiance

Louis Dop 3

en sa solvabilité, en son honorabilité, en ses qualités intellectuelles et morales.

Partant de cette division, la plupart des auteurs ont cru distinguer, dans les capitaux prêtés à l’agriculture, deux caractères principaux qui forment, d’après eux, les traits distinctifs du crédit agricole immobilier, ou crédit foncier, et du crédit agricole mobilier.

1° Quand le crédit est fait sur un gage immobilier constitué par l’emprunteur, le crédit prend plutôt le nom de crédit foncier, et alors, il est à la fois personnel et immobilier. Il est exclusivement pratiqué par les agriculteurs propriétaires du sol, et a pour but principal de réaliser des améliorations foncières permanentes, telles que : travaux de dessèchement, de drainage, de reboisement, acquisitions de fonds ruraux.

2° Quand l’emprunteur ne peut offrir en garantie aucun gage immobilier, ce qui est le cas fréquent pour les fermiers et pour les métayers, le crédit est alors purement personnel, car 1l ne peut reposer que sur la solvabilité personnelle de l’emprunteur, les récoltes et les animaux étant le plus souvent affectés à la garantie du propriétaire du sol.

Son objet, dans ce cas, est d'accroître le capital d’exploitation et d’être employé à l’achat de semences, d'engrais, de bétail, de machines agricoles.

Ainsi, à ne considérer que le résultat de ces deux

sortes de crédit, on pourrait dire : Le crédit agricole est celui qui a pour objet de satisfaire au capital d'exploitation; le crédit foncier est celui qui est destiné à l’accroissement du capital foncier.

Cette division nous semble un peu trop absolue, et, en tout cas, elle se trouve inexacte etincomplète, depuis le vote de la loi de 1898 sur les warrants agricoles. Cette loi permet aux cultivateurs d’emprunter en donnant pour gage certains produits déjà récoltés. Le gage est mobilier, mais il n’en constitue pas moins une sûreté réelle que peut offrir le cultivateur, même non propriétaire ; tandis que jusqu’à cette loi, seul le propriétaire avait la possibilité de présenter des garanties réelles. Il en résulte que le crédit agricole devrait, selon nous, se subdiviser dès lors en crédit personnel, en crédit mobilier, en crédit immobilier, ces deux derniers ayant à leur base des sûretés réelles. D’où également trois genres de prêts : prêt personnel, prêt mobilier, prêt immobilier ou hypothécaire.

C’est une opinion assez répandue qu'il existe une différence profonde entre le crédit foncier et le crédit agricole. A notre sens c’est une erreur. Elle provient de la confusion qu'on fait entre le gage qui sert de garantie à l'emprunt et la destination qui est donnée à cet emprunt. C’est confondre le point de vue juridique et le point de vue économique.

Au point de vue juridique, ce qui distingue le crédit foncier du crédit agricole, c'est la question

des garanties offertes par l’emprunteur : dans le crédit foncier, nous sommes en présence d'un immeuble offert par l’emprunteur au prêteur, en garantie de sa dette.

Dans le crédit agricole, tel que les auteurs l’entendent communément, la seule garantie donnée au prêteur consiste dans la solvabilité personnelle de l’emprunteur, sans gage d'aucune sorte. Mais mème au point de vue juridique, ce point nous semble inexact, car, depuis la loi de 1898, le crédit agricole, comme le crédit foncier, peut offrir des exemples de garantie réelle et non plus seulement des garanties personnelles. L’un et l’autre prêtent à la chose, ét à peine pourrait-on les distinguer sur ce point en disant : l’un constitue le crédit réel mobilier, l’autre le crédit réel immobilier. Mais l’un et l'autre ont aujourd’hui une sûreté réelle à leur base.

Au point de vue économique, ce qui intéresse par-dessus tout, c'est l'usage qui est fait du crédit, c'est la destination imprimée au capital emprunté. Ici, la question de crédit prime la question de sûreté. Peu importe que le crédit soit personnel, mobilier ou immobilier. C’est la direction suivie par les capitaux, leur emploi qui intéresse essentiellement; cest seulement après l’application qui en sera faite à des usages commerciaux, industriels, agricoles, qu'on pourra dire que le crédit est agricole, industriel ou commercial.

LA BANQUE CENTRALE DE CRÉDIT AGRICOLE AirÉ

Ainsi comprise, la signification du crédit agricole ne nous semble pas contenir une démarcation aussi absolue, aussi nettement tranchée qu’on l’a faite jusqu'à ce jour, entre le crédit agricole immobilier et le crédit agricole mobilier, ou pour mieux dire, entre le crédit foncier et le crédit agricole proprement dit. Tous deux se pénètrent de plus en plus intimement, et la tendance de la législation, indiquée par les dispositions de la loi de 1898, nous montre clairement que bientôt disparaîtra la barrière infranchissable que l’on avait voulu établir entre ces deux catégories du crédit agricole.

Certes, les mots ont leur importance, et elle nous paraît si décisive que nous estimons que la situation du crédit agricole aura fait un grand pas, le jour où l’on se sera entendu sur l’exacte et précise signification du crédit agricole. Mais il nous semble qu’on a poussé trop loin la subtibilité en s’attachant à faire des distinctions trop absolues entre le crédit foncier et le crédit agricole, entre ce qui constitue le crédit agricole et ce qui ne le constitue pas.

Il est, selon nous, un criterium qui pourrait servir de base pour faire l'accord de tous sur la portée ‘de expression : crédit agricole.

Ce serait de s’en tenir à la destination des capitaux empruntés, et par suite d'entendre le crédit agricole de tous les capitaux empruntés pour un usage agricole quelconque, que ces capitaux s'appli-

quent à des améliorations foncières permanentes

ou à l'accroissement des capitaux d’exploitation, que leur garantie réside dans des hypothèques, dans des gages mobiliers ou dans la solvabilité personnelle des emprunteurs.

Le crédit agricole, en un mot, c’est le crédit aux agriculteurs, non seulement aux fermiers et aux métayers pour leur faciliter les petites transactions agricoles, mais à fous les cultivateurs pour tous les travaux si vastes, si urgents, de productions agricoles dont a besoin le sol de la France, pour tous les travaux qui doivent améliorer la richesse foncière de ce pays, pour les travaux de captation des eaux, d'irrigation, de drainage, de labour profond, de défoncement, de fumure, de plantation de bois ou de vignes, pour tous ces travaux de production et de progrès agricoles qui doivent mettre nos campagnes en état de lutter contre la concurrence étrangère et de s’enrichir.

De même qu’il n'existe qu'une seule sorte de crédit commercial, de crédit industriel, il ne peut exister logiquement, selon nous, qu’une seule sorte de crédit agricole.

$ 3. — Relations du crédit agricole avec le crédit en général.

En 18/45, dans un Congrès agricole, M. le Procureur général Dupin s'exprimaiten ces termes : « On vous propose des institutions de crédit

qu'on appelle crédit foncier, crédit agricole pour les déguiser ; appelez-les crédit tout simplement, et examinez ce que l’on vous propose. Savez-vous ce que c’est que tous ces systèmes ? C’est la pierre philosophale ; c’est le moyen de faire arriver plus de capitaux avec moins de motifs de confiance pour le préteur et moins de garantie pour le remboursement ».

Ce n’est là qu’une spirituelle boutade, mais qui peut cependant nous expliquer pourquoi le Crédit agricole, comme du reste le créditcommercial, n’est qu'une forme de crédit en général. La confiance, un acte de foi est, nous l'avons dit, à la base de toute opération de crédit.

Je consens à donner à l’agriculteur ma richesse présente parce que j'ai foi qu'il me donnera, en échange, sa richesse future. Il va consommer ma chose vendue ou prêtée, mais j'ai confiance qu'il la remplacera en peu de temps par une chose nouvelle et de plus grande valeur.

Il faut donc que lagriculteur, pour remplir son obligation de rendre, ait grand soin d'employer de façon productive la chose prêtée.

Que fait, en effet, le cultivateur qui se trouve sans capitaux pour améliorer sa terre ? Il cherche à se procurer du crédit, c’est-à-dire l'argent des autres. Il lobtiendra en promettant de prélever, sur le produit de son travail, une valeur qu'il donnera

our prix du concours que lui fournit son préteur,

pour la privation du capital, pour les risques de non-paiement. Si le capitaliste risque ainsi son argent, c’est quil oublie, momentanément, que celui-ci court quelque danger, c’est qu’il a confiance dans la loyauté et dans la solvabilité du cultivateur, c’est qu'il a la certitude d’être remboursé à lépoque fixée.

Les mêmes considérations qui font accorder du crédit au cultivateur, de la part du prêteur, s’exerceraient de la même façon, si, à la place du cultivateur, un commerçant, un industriel avaient recours au crédit.

Il est donc bien vrai de dire qu'il y a le crédit tout uniment, et que le crédit agricole, basé sur la confiance, la valeur morale et la solvabilité inspirées au prêteur par le cultivateur, n’est qu’une des formes du crédit en général.