QUATRIÈME PARTIE

LA BANQL'K DE ERANCE ET LA CIRCXLATION FIDUCIAIRE.

^Seril en février 1865.)

Jamais peut-être l’étude des conditions essentielles du crédit n’a offert un plus grand intérêt d’opportunité qn’en ce moment. Sans parler de l’enquête ordonnée sur nos institutions de finance et sur les principes auxquels est soumise la circulation monétaire , on peut dire que depuis un an une autre enquête était ouverte, et que les témoignages s'en produisaient devant le public sous la forme d’innombrables écrits. Si la multiplicité des études pouvait suffire pour résoudre un grave problème, il n’est pas de question qui devrait plus que celle des banques se dégager aujourd’hui de toute incertitude. Malheureusement, plus on avance dans le débat et plus les assertions contradictoires, les systèmes nouveaux ou rajeunis, les fantaisies économiques, se croisent et s’agitent. On essaye trop souvent d’éveiller de fausses espérances par l’appàt de périlleuses chimères, et, à l’exception de quelques travaux mûrement élaborés , ce dont on semble tenir le moins de compte, c’est l’expérience ; ce dont on se soncie trop peu, c’est la connaissance des faits. Cependant, si, comme le disent les Anglais, l’économie po-

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Htique est principalement a matter of facts, jamais cette vérité n’a rencontré une aj»plication plus directe que dans la question du crédit et des banques.

Nous n’avons point la prétention d’aboider ici cette vaste matière sons les divers aspects qu’elle présente. Notre tâche, plus modeste, doit se borner à rétablir des données prati(|ues qu’on semble oublier ou ignorer, et à rappeler que l’émission des billets faisant office de monnaie ne SC renferme point dans les limites d’une question de facilité des escomptes ; elle touche au.\ problèmes les plus délicats do la sécurité do la circulation et de la variation des prix. Au lieu de n’oIVrir qu’un intérêt purement commercial, elle s’élève aux proportions d’un véritable intérêt public.

Il faut avant tout se rendre bien compte de l’objet du débat. Depuis 1848, la Banque de France a seule la faculté d’émettre des billets payables en espèces nu porteur et à vue ; depuis 18.^7, elle a seule le droit d’élever le taux de ses opérations au-dessus de la limite posée par la loi do 1807 en matière d’intérêt de l’argent, et de faire varier les conditions de l’escompte suivant la situation du marché. On attaque aujourd’hui, l’on dénonce même comme un monopole abusif, lo droit exclusif démission. Les uns voudraient qu’on rentrât dans lo principe absolu do liberté, car, à leurs yeux, la création des billets faisant office de monnaie est une industrie comme une autre. Une opinion moins extrême reconnaît que le contrôle et la surveillance de l’État sont indispensables, et doivent s’exercer soit sous la forme do règlements spéciaux auxquels les banques d’émission fondées librement seraient assujetties, soit au moyen d’uii privilège frac-

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tionné entro plusieurs banques établies dans le inénae rayon, soit enfin au moyen d’un privilège e.\clusif accordé pour des régions déterminées. On prétend , en outre, que la Banque ne saurait jouir seule d'une exemption légale qui supprime à 'son égard les dispositions limitatives du taux de l’intérêt, et au lieu de demander, d’accord avec cet établissement, une modification générale du droit commun, reconnu inapplicable, on prend la situation actuelle à rebours. On voudrait assujettir la Banque à un taux tnaxinmm ou à un taux invariable de l’escompte, tandis qu’en dehors d’elle les transactions seraient nlfrancbies de toute régie limitative.

(’.es réclamations, produites avec vivacité, même avec une certaine amertume et une sorte de violence, se fondent sur le dommage causé au commerce par la Banque de France, sur l’abus qu’elle aurait fait de son privilège, et sur les bénéfices e.xorbitants recueillis par cette institution : elle s’enrichit, ajoule-t-on, d'autant plus que les conditions qu’elle impose sont plus dures et que la production et le négoce souffrent davantage. De pareilles accusations sont graves ; il faut les examiner do près et les rapprocher des données pratiques. Quelques faits et quelques chiffres suffiront pour mettre chacun à même d’apprécier la situation.

On se plaît à rappeler qu’avant 1848 la Banque de France avait presque constamment -maintenu l’escompte à 4 pour 100, et que, pendant pins de trente ans, neuf banques départementales avaient fonctionné concurremment avec elle à la satisfaction de tout le monde. Trois d’entre ces institutions, armées chacune d’un monopole distinct pour un rayon déterminé, ont .seules duré plus de trente ans (Rouen, Nantes et Bordeaux), les six autres (Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse et Orléans)

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DEBATS SlIB LA BANQL’E DF, FRANCE.

u’ayant été établies que depuis 1835 et 1836 ; mais c’est uu détail sur lequel il serait inutile d’insister. Ce qu’il est plus important de constater, c’est l’oubli des réclamations nombreuses soulevées contre le fractionnement du droit d’émission. L’idée d’incorporer les banques départementales à la Banque de France est bien antérieure à 1848 ; la révolution do février n’a fait que consacrer une réforme déjà mûre dans les esprits. Indiquée en 1847 par une commission de la Chambre des députés, elle fut énergiquement réclamée dans la dernière discussion ]iarlementaire engagée sous le gouvernement de Juillet. Chose remarquable, au moment où l'un des plus habiles promoteurs do cette grande mesure, M, Léon Faucher, put se féliciter de la voir accomplie, M. Blanqui ainé, qui l’avait combattue, reconnut qu’il s’était trompé, o A la veille des événements de février, disait-il dans une discussion engagée devant l'Académie des sciences morales et politiques on 1849, je soutenais l’opinion contraire ' ; mais l’expérience qui vient de s’accomplir a modifié mes idées, et je crois que la centralisation du crédit a ses avantages. Elles prévient les inquiétudes qu’inspirent les billets des banques locales, et elle tend à généraliser l’usage du crédit, s 11 ajoutait encore qu’il croyait l’expérience de l’unité des banques d’autant plus décisive quelle s’était accomplie dans des temps plus désastreux pour le pays.

Les banques départementales ne rendaient qu’un service incomplet sous le rapport de la circulation : leurs billets ne pouvaient franchir un étroit rayon ; consacrés à l'échange local, ils n’empruntaient point au principe de Tunité cette vigueur qui distingue aujourd’hui la môn-

' Cette (le la inultiplicil(? des t>anques.