IS

naie fiduciaire acceptée dans le pays tout entier. Aussi la moyenne de la circulation ne dépassait guère en 1846, pour toutes les banques départementales, 86 millions ; elle s’élevait à peu près à 269 millions pour la Banque de France. Le chiiTre total n'était donc pour tout le pays que de 3S5 millions, pas la moitié de celui qui se maintient aujourd'hui sans difficulté sérieuse. La moyenne du portefeuille était, dans la même année, de 219,696,000 francs pour la Banque de France et ses succursales, et de 77,236,900 francs pour les banques départementales; avec un total général de 296,931,900 firancs, le montant des escomptes accomplis était d'environ 2 milliards 1/2, dont les banques départementales apportaient 772 millions pour leur contingent. Le tout a plus que doublé maintenant ; les succursales de la Banque ont , à elles seules, escompté au delà de 3 milliards 233 millions en 1863; le cliiQ're total a dépassé 6 milliards 688 millions; il s’est élevé à 6 milliards 660 millions en 1864. La banque unique s’est largement acquittée de la fonction qui lui a été dévolue pour toute la surface du territoire ; elle a fidèlement réalisé les prévisions de M. Adolphe d’Eichtal, qui, après avoir mis en lumière les embarras créés et les fautes commises par les banques départementales, disait, le 22 février 1848 : « La banque unique, que produit-elle comme banque de circulation? Bien loin de concentrer les ressources, elle est un moyen d’égale division, d’égale répartition des capitaux; elle les prend là où iis sont inutiles, à ses frais et risques ; elle les porte là où ils sont utiles, où ils manquent. »

Tel est l’heureux résultat contre lequel on voudrait réagir aujourd’hui, tel est le fécond principe contre lequel on entreprend une campagne téméraire. La Banque de France, dit-on, fait payer ce service bien cher; elle

ti6 DEBATS SUR LA BANQUE DF. FRANCE.

gague trop d’argent en maintenant l’escompte à trop haut prix. Un fait curieux est à mentionner d!abord : en 1846, la banque de Lyon, une do ces banques départementales dont on prétend exalter le mérite, a procuré à ses actionnaires un produit de 244 francs sur des titres ,de 1,000 francs émis peu d’années auparavant. Nous sommes loin de lui en faire un reproche, pourvu que ce bénéfice n’ait pas été acquis au prix de la sécurité nécessaire des opérations. Si nous citons cet exemple, c’est uniquement pour ne point revenir sur une triste espèce d’arguments, les arguments do jalousie qu’on voudrait ne pas rencontrer dans un débat sérieux. 11 faut qu’une banque soit prospère pour que son crédit s’étende, pour que la solidité de ses opérations résiste à la violence des crises ; le gain qu’elle fait correspond aux services qu’elle rend ; la puissance do son crédit profite an commerce et à la facilité des transactions. — Non, répondent ceux qui condamnent l’élévation du taux de l’escompte, c’est parée que la Banque a pre.ssuré le commerce qu elle a grossi le chilfre du dividende I Us semblent croire et ils enseignent comme une vérité irrécusable que l’absence de la concurrence a seule permis cotte exploitation, que le taux de. l’intérêt n’a dépendu que do la volonté d’une institution faisant abus du monopole. — Il y a dans une pareille assertion une erreur de fait et une erreur de principe.

Pendant longtemps, la Banque de France avait eu pour règle une sorte de taux normal de l’intérêt fixé à 4 pour 100. Ainsi que l’a écrit Léon Faucher ', « comme on avait commandé à la victoire, elle poussait l’illusion duprivilége jusqu’à commander à l’argent. » (ju’en est-il résulté? Le taux immuable de 4 pour 100,

* La Banqtifde Franer el le taux de l'intérêt, t" décembre 185.1.

DEBATS SUK 1,A BANgL'K DK KKANCE.

trop cher dans les temps d’nhondnnce (à une époque où l’esprit d’entreprise et la facilité des relations commerciales n’avaient point pris encore le large développement qui les fait déborder aujourd’hui), éloignait les emprunteurs solides, tandis que dans les moments de gène, quand l’intérêt montait beaucoup plus haut, tous les emprunteurs so précipitaient sur le réservoir de la Banque, au risque do le vider, ainsi que cela eut lieu en 1847. La règle arbitraire de la fixité du taux de l’intérêt fut alors mise de côté, et l’on fit payer chez nous, comme partout ailleurs, l’argent ce qu’il valait, on mesurant la hausse et la baisse de l’escompte sur la pénurie ou sur l’abondance des capitaux.

Chose singulière, les écrivains qui exagèrent les avantages de la multiplication de la monnaie fiduciaire et l’économie qui doit en résulter pour la fortune publique,, so font les panégyristes d’une époque d’immobilité durant laquelle la Banque de France n’a guère fonctionné que comme banque de dépôt ; presque constamment l’encaisse métallique était alors au niveau des billets en circulation, quand il ne le dépassait pas. Le point culminant auquel s’est élevé la monnaie fiduciaire n’a pas été, avimt 1848, au delà du chilTre moyen de 269 millions pour la Banque de France et ses succursales, et de 86 millions 1/2 pour les banques départementales ; c’était donc un total de 33o millions de billets atteint en 1846 pour la France entière. La circulation a plus que doublé aujourd’hui ; elle se maintient au chilTre d’environ 800 millions, qui l’emporte de beaucoup sur celui do la Banque d’Angleterre '. Cet accroissement énorme est dû à la confiance qu’inspire l'inébranlable solidité de notre grand établis-

' Ce chiflre a déliassé maintenant un milliard de francs.

4,)J DKHATS SIUl LA llASQl'K lil' FHANCK.

seiueiil de crtidil et à l’unilé du signe ndiiciaire, ncceiité pai'tout comme la monnaie elle-même.

Le commerce a-t-il subi des conditions onéreuses ? Les exigences de la Banque l’tmt-elles condamné à payer un tribut énorme ? Pour répondre à cette question, simple en apparence et très-complexe en réalité, il ne faut point s’arrêter à une seule époque, exposée à des charges extraordinaires ; l’on doit tenir compte d’une certaine série d’années qui permet de mieux comprendre la situation. (J’est surtout la faculté ouverte par la loi de 18.j7 qu ou a dénoncée comme la cause des exigtmees imuvelles de la Banque. L'article 8 permet, en clVct, si les circonstances l’exigent, d'élever au-dessus de 6 pour tOO le taux des escomptes et des avances. Voyons quel a été le résultat général. Il est reconnu quo durant les six années qui ont précédé la loi, c’est-à-dire do 1851 à 185ü, le taux moyen de l’escompte a été de 4 fr. il c.; il s est ele\o, pour les six années suivantes, de 18.58 a 18G5, à 4 fr. 14 c., c està-dirc avec 3 centimes de diflérence ! De 1858 à 1862, la moyenne était même descendue à 4 fr. 02 c.; c est 1 élévation du taux de 1863 qui a causé l'augmentation signalée plus haut. L’année 1 864 a été bien plus difficile à traverser; elle a porté la moyenne de l’escompte à 6 fr. 50 c., cbilfre le plus lourd que nous ayons eu à subir jusqu’à jirésent. Ce cbilfre fait monter à 4 fr. 48 c. la moyenne des sept années écoulées depuis 1858; c’est presque le taux actuel do 4 1/2 pour 100

Environ un demi pour cent d’augmentation moyenne supporté sur le taux jadis immuable do 4 pour cent, c’est

• * En 1865, le taux niojende l’escomple de la Banque de France était de 3 fr. 66 c., cl en 1866 de 3 fr. 67 c. Le taux de l’escompte se trouve réduit à 3 pour 100 (ntai 1867).

quelque chose, nous soniines loin de prétendre le contrnire. C’est une charge supplémentaire assez considérahle, singulièrement accrue en vertu de l'influence exceptionnelle de la dernière année ; mais elle est loin de correspondre aux chiffres de 7, 8 et 9 pour 100, que les adversaires de la Banque font hahilemcnt miroiter devant les yeu.x, et qui n’ont jamais été chez nous que de courte durée. — Loin d’ajouter aux bénéfices de la Banque, ces taux les ont atténués ; ils ont eu pour but, non le gain, mais la diminution des avances et la rentrée du numéraire. Aux termes de la loi de 18.^7, la recette qui provient d’une perception supérieure à G pour 100 ne doit pas accroître le dividende ; elle est portée à un cojnpte de réserve spécial, destiné à augmenter le capital social. Lii Banque conserve cet excédant sans paraître y attacher une grande importance ; sans lui profiter beaucoup, il fournit le prétexte d’attaques acerbes et injustes. La réserve spéciale constitue en ce moment un total de 6,987,142 francs; elle n’était que do 3,000,734 francs au 1" janvier 1864 ; l’année dernière l’a plus que doublée. Cette réserve représente à peine une moyenne de gain d’un million par an sur les années écoulées depuis la loi de 1857. On aimerait sans doute à voir la Banque no pas profiter de cet excédant ; mais on doit constater aussi qu'il est loin de motiver les plaintes excessives dont il est l’objet : il se réduit à peu de chose en présence de la masse énorme des escomptes, en présence du capital même do la Banque, pour lequel il constitue un bénéfice annuel d’environ demi pour cent.

Ce n’est pas tout : quand la Banque serre fortement l’écrou de l’escompte, elle renonce à percevoir 6 pour 100 sur la portion des affaires dont l’essor diminue. Elle se résigne à une perte réelle que le bénéfice d’un e.xcédant

apparent et non partageable est loin de compenser ; elle le fait par devoir, dans l’intérêt de la sécurité de la circulation et dans l’intérêt même du commerce. Aussi la perception d’un taux supérieur à 0 pour 100, mesure temporaire do défense et de politique financière, n’a jamais eu pour mobile un calcul cupide de la part de la Banque ; elle ii’a d’ailleurs imposé au commerce qu’une cliargc inférieure à sept millions en plus de sept années; enfin, sans entrer dans la répartition des dividendes, elle a contribué à porter jusqu’au taux de 4 fr. 48 c. la moyenne de l’intérêt perçu depuis 18.^8.

Cette augmentation d’environ demi pour cent sur le taux d’escompte, maintenu d’une manière fixe à 4 pour 100 pendant vingt-six ans, depuis 1820 jusqu’en 1846 •,

' Le taux moyeu de l’escompte de la Banque a été de 6 pour 100 depuis l’an VIII jusqu’en 1806. Il est descendu à S fr. 53 c. depuis le 23 septembre jus(|u'au 31 décembre de cette année, et à A fr. 60 c. en 1807. Le taux de 4 pour 100 s’est maintenu depuis 1808 jusqu’en 1813 11 a été de i fr. 7.5 c. en 18U el de 3 pour 100 depuis 1813 juijqu’en 1820, année où il a baissé à 4 fr. 08 c. Depuis 1817, où la moyenne s’est élevée à 4 fr, 93 c., elle est descendue à 4 pour 100 |K»ur 1848, 1849, 1830 et 1831; et à 3 fr. 17 c. pour 1832. Elle a été de 3 fr. 29 c. en 1833, — de 4 fr. 41 c. en 1854, — de 4 fr. 44 c. en 1833,— de 3 fr. 31 c. en 1836, — de 6 fr. 23 c. en 1837, — de 3 fr. 71 c. en 1838, — de 3 fr. 46 c. en 1839, — de 3 fr. 63 c. en 1860, — de .S fr. 33 c. en 1861, — de 3 fr. 77 c. en 1862, — de 4 fr. 73 c en 1863,. et de 6 fr. 30 c. en 1864. — Sur les sept années écoulées depuis 1857, un en compte quatre pendant lesquelles l'escompte a été au-dessous el trois pendant lesquelles il a clé au-dessus de 4 pour 100.

Ngus pouvons ajouter aujourd’hui que le taux moyen de l’escompte a été de 3 fr. 66 c. pour 1865, et de 3 fr. 67 c. pour 1866, malgré li crise financière de l’Angleterre. Sur les neuf années écoulées depuis 1837, on en compte donc sis avec un escompte au-dessous, et seulement trois avec un escompte au-desrusde 4 pour 100. La moyenne, de 1838 à 1867, est de 4 fr. 30 c.

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correspond à un état de clioscs nouveau dont il importe de ne pas méconnaître l’elTet. La demande des capitaux s’est accrue sous la puissante impulsion donnée à l’esprit d’entreprise, et l’emploi en est devenu plus productif. La France, repliée en quelque sorte sur elle-même à la première époque, étend aujourd’hui partout son activité et son influence. Elle construit des chemins de fer en Espagne, en Italie, en Autriche, en Russie, en Turquie ; elle verse des flots de numéraire dans les emprunts contractés par les puissances étrangères; elle fimdc au dehors de nombreux établissements de crédit. Elle partage tout au moins avec l’Angleterre la force d’expansion qui appartenait jadis entièrement à cette dernière. C’est l’appât des gros profits qui dirige une partie de nos capitaux sur les places étrangères en diminuant chez nous l’olfre et en augmentant les demandes. La Banque ne saurait établir, elle ne fait que constater le taux de l’intérêt ; elle subit le contre-coup des exigences du marché. Quand on l’accuse d’élever abusivement le taux de l’escompte, on lui attribue un pouvoir qu’elle ne possède pas, et l’on prend pour une cause de malaise ce <{ui n’est qu’une conséquence de l’équilibre rompu entre la demande incessante et la formation successive de capitaux considénables. Faut-il rappeler l’immobilisation croissante des ressources actives dans les grands travaux publics, qui, tout en promettant d’utiles résultats pour l’avenir, retiennent une grande partie du capital circulant et le transfoi nient en capital fixe ? Quant aux milliards absorbés nu di hors et an dedans par la construction des chemins de fer, par la transformation des grandes villes, par la création d’établissements de crédit, l’ainéüoralion de la culture, î’accroissemeut de rindustric, l’extension du commerce, l’on ajoute les milliards dévorés par les emprunts publics, on

4t4 DEBATS SDK I.A BANQUE DE FRANCE.

arrive à un total gigantesque, qui dépasse les visées les plus hardies, qui confond l’imagination. Il faut que la Franco possède d’admirables ressources pour avoir fait face à de pareils besoins sans fléchir sous le fardeau. Qui s’étonnerait d’un léger accroissement du taux de l’intérét eu présence des nécessités nombreuses imposées par les entreprises de la guerre et par les travaux do la paix ? .Si quelque chose est de nature à exciter une légitime surprise, c’est que des saignées aussi abondantes faites au capital circulant aient [lu ne se traduire que par une aussi faible différence sur le taux moyen do l’escompte, car c’est le taux moyen qui indique seul les bénéfices réels de la Banque, comme les charges réelles du commerce '.

La Banijue de France a eu besoin de la solidité de son crédit et de la puissance que lui donne sa constitution pour répondre, comme elle l’a fait, à des demandes d’escomptes accrues dans d’énormes proportions. Si une nécessité absolue l’a contrainte à recourir temporairement à des taux élevés, on doit reconnaître que dans les circonstances les plus difficiles elle a su concilier l’aide donnée au commerce avec les commandements de la prudence. La différence sur le loyer du capital a une gravité que nous sommes loin de méconnaître, les plaintes du commerce, qui s’arrête à la superficie des choses et blâme ce qui le blesse sans tenir compte de ce qui lui profite, n’ont rien qui doive étonner ; mais ce qui lui importe avant tout, ce sont des ressources suffisantes : or, le tableau des es-

' Il y aurait à tenir compte au&si de l’inOuence exercée par le mouvement international des métaux précieux, et nous en dirons un mot tout à l'heure. L'excellent travail de M. de Uiveteyc, publié dans la Revue des Deux-Mondes du LS janvier 186a, a d’ailleurs simplifié ftOtre tâche en jetant une vive lumière sur cette question.

comptes accomplis porte en traits éloquents la marque des services rendus par la Banque. Il suffit de citer ici quelques chiffres pour montrer l’essor des affaires et la tâche agrandie do rinstitulion qui demeure le pivot principal du crédit. Eu réunissant les escomjdes de la Banque de France à ceux des succursales et des lianques départementales, le maximum obtenu avant 18i8 ne montait qu’à 2 milliards fi.^9 millions. Ce chiffre s’était réduit à t milliard 2!) millions en 1849 pour la Banque de France, désormais a|)pelée seule à pourvoir aux besoins du pays. Un mouvement progressif a porté le tfital des escomptes à 1 milliard 824 millions en 18.'!2, à 2 milliards 949 millions en 18ü4, puis à 3 milliards 7(32 millions en 18oo. L’année tS’iO a donné 4 milliards 674 millions, et l’année (8o7 le chiffre énorme do 3 milliards O4.o millions. Ce chiffre descendit subitement à 4 milliards 179 millions en 1 888 pour SC relever à 4 milliards 711 millions en 18.'59, et montera 4 milliards 969 millions en 1860. Depuis cette époque, la somme des escomptes n’u cessé de grandir. Après être montée à .8 milliards 326 millions en 1861, à 5 milliards 429 millions en 1862, à 8 milliards 688 millions en 1863, elle vient d’atteindre on 1864 le total prodigieux de 6 milliards 580 millions l

C’est aux époques de crise, alors que le taux de l’intérét s’élève, que les escomptes de la Banque deviennent le plus considérables. Il en a été ainsi pendant les années dont la date restera dans l’histoire des tempêtes commerciales, on 1847, en 1857 et en 1864. Les escomptes de la Banque et de scs succursales, qui n’avaient guère dépassé 1 milliard jusqu’en 1844, s’élevèrent jusqu’à 1 milliard 808 millions en 1847, alors que l’intérêt avait été pour la première fois porté et maintenu à 5 pour 100; ce fut le point culminant avant la révolution de février. L’apogée

44* DEBATS SIR LA BANQtîK DK FRANCE.

a été atteint depuis avec des cliiirros bien nutrenient considérables : en 18o7, le total des esconaptes était de 3 milliards 643 millions h un intérêt moyen de 6 fr. 23 c., et en 1864 de 6 milliards 330 millions à un intérêt moyen de 6 fr. 30 c. Le motif en est bien simple : dans le cours or- ’ dinairo des eboses, la Banque de France a des auxiliaires qui contribuent avec elle à la négociation du papier d<* commerce; leur nombre diminue et leurs ressources se restreignent diins les moments difficiles, t-’est à la Banque qu’il faut alors avoir recours ; elle devient pour le commerce une véritable ancre de salut, surtout si l’ordre, la sagesse et la prévoyance de ses opérations ont su gagner la confiance générale. Il lui est impossible d’empêcher que l’argent ne devienne cher quand la rareté de celte marchandise en accroît le prix ; au moins elle empêche les désastres en ouvrant un refuge aux engagements sérieux. Ce qui se trouve frappé, c’est l’esprit désordonné de spéculation, cause première du mal. La Banque est ainsi récompensée de sa bonne tenue et de sa prudence; elle a les reins assez forts pour ne point plier sous les exigences qui l’ assiègent et pour être à même d’élargir son action, alors que celle du crédit privé se resserre. Elle maintient la circulation sur la base solide du numéraire, en même temps qu’elle prête un énergique appui au commerce. Tel est le service qu’elle a rendu dans la crise que nous venons de traverser.

On comprend ii merveille que. les intérêts froissés par la hausse considérable de l’escompte nient fait entendre de vives réclamations : ce dont on souflre provoque immédiatement la plainte. La rétlexion et l’étude peuvent seules élever l’esprit au-dessus de l’horizon étroit de l’intérêt privé, en ouvrant les vastes aspects de l’intérêt général. Alors les préventions se dissipent, une apprécia-

lion calme ramène à un jugement plus équitable. Le chilTic de 6 milliards ."30 millions d'escompte pour 1864 répond suffi.samment aux reproches d'abandon du commerce et d'indolence. — Mais c’est à un taux élevé, diton, c’est à 6 fr. .30 c. en moyenne que ce crédit a dû être acquis ! On ne saurait en disconvenir. En dehors des causes que nous avons essayé d’indiquer et du mouvement des métaux précieux, qui expliquent comment les capitaux, surmenés par la spéculation, ont accru leurs exigences et comment le numéraire a imposé des sacrifices pour retrouver l’équilibre, il est un motif dont il n’a été tenu aucun compte, et qui pourtant domine la situation : le nouveau régime de liberté commerciale que la France a brillamment inauguré en 1860, et dont elle poursuit les fécondes applications, a créé pour tous les marchés une solidarité plus intime que par le passé. Le pays profile de relations plus nombreuses et plus étendues, les échanges se multiplient dans une proportion inconnue jusqu'ici, les liens se resserrent entre les nations, les bénéfices augmentent; arrachés à leur isolement, les peuples, qui s'empruntent de mutuels avantages, se trouvent soumis aussi à une dépeiKjgncc mutuelle , et le mal dont l’un d’eux est atteint se répercute forcéme’nt chez ceux qui entrcticuneut avec lui les rapports les plus intimes '.

Le commerce général de la France no dépa.ssait point, de 1827 à 1836, une moyenne de 1 milliard 366 millions; cette moyenne a été de 2 milliards 112 millions

’ Il a fallu, c-n 1 S66, une panique financière comitie l'Angleterre n’en avait jamais éprouvé pour introduire, pendant quelques mois, une dérogation apparente à eette règle. L’énorme écart entre les taux d’escompte perçus des deux côtés du détroit, tenait au Itun upon t'ngland, comme nous l'avons expliqué pins haut.

4iC

pour la période décennale do 1837 à 1846, et de 3 milliards 126 millions pour celle de 1847 à IS.Sb. Le chiirre s’était élevé en 1857 h 4 milliards 503 millions en valeurs officielles, et à 5 milliards 328 millions en valeurs réelles. En UC tenant compte que de celles-ci, nous les voyons arriver à 5 milliards 412 millions en 1859, et 5 milliards 804 millions en 1860, à 5 milliards 745 millions en 1861. Ce chilTre a été de 5 milliards 949 millions en 1862, do 6 milliards 762 millions en 1863; il dépasse 7 milliards 1/2 pour 1864. La valeur est donc plus que triplée depuis vingt ans, plus que doublée depuis dix ans, et accrue d’environ 50 pour 100 depuis que nous profitons de la liberté commerciale. Quelle immense révolution dans les rapports de la production et de l’écliange ! Cette révolution s’est surtout manifestée dans nos relations avec l’Angleterre. Les importations de ce pays en France n’étaient en 1827 que de 14 millions, en 1847 de 72, en 1857 de 321 ; elles ont monté à 525 millions en 1862, et 5 691 millions en 1863; nos exportations à la destination de la Crande-Bretagne étaient de 107 millions en 1827, de 155 en 1847, de 548 en 1857, de 619 en 18til et de 834 en 1862 ; elles se sont élévées^ plus de 1 milliard en 1863. Ces chiffres d’importation et d’exportation ont encore grandi en 1864, et les différeiices du commerce spécial sont plus fortes que celles du commerce général.

Quand la masse des échanges décuple en moins de vingt ans et double en quelques années entre la France et l’.Anglcterre , quand celle-ci est devenue notre plus riche cliente, faut-il donc s’étonner que la situation du marché anglais agisse sur la nôtre? Plus que jamais, en ce qui concerne surtout le capital sous la forme la plus fluide, les paroles de .Mengotti rencontrent leur application : e Le numéraire est essentiellement rebelle aux ordres do la loi ;

il vient sans qu’on rappelle ; s’en va, quoiqu’on l’arrête, sourd aux avances, insensible aux menaces, attiré seulement par l’appât des profits. » Pour l’empêcher de partir quand il s’en va, ou pour le rappeler quand il est parti, il n’y a qu'un moyen efficace, c’est d’élever la rémunération qu’on lui accorde. On peut discuter sur la quotité de Y écart admissible sans perturbation entre le taux de l’escompte à Londres et le taux de l’escompte à Paris; mais au delà d’une limite assez restreinte il est impossible, pour quiconque a la moindre notion des facilités et de l'importance du commerce du papier sur Londres, de nier que, dans l’état actuel des relations commerciales entre les deux pays, la Banque de France ne saurait fermer les yeux sur les décisions prises par la Banque d’Angleterre, et réciproquement '.

Quel a été létaux de l’escompte de la Banque d’Angleterre durant l’année 1864? Qui a pris l’initiative de l’élévation de ce taux ? Dans quelle proportion cette initiative s’est-élle exercée parla suite? Quel écart a été maintenu, et au profit de quel pays? Voilà des questions d’une grave importance dans le débat qui s’agite, et dont le tableau suivant nous offre la solution.

' L'apparente déviation signalée en 1866 n'innrnic nullement cette règle ; elle a tenu à une cause tout à fait exceptionnelle, qui a influé sur le taux du change, régulateur infaillible de l’action de la Banque. Ce taux est resté constamment favorable à la France.

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