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Novembre. 3

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On voit que le point de départ a été le même pour les deux Banques : c’était le taux de 7 pour 100. Après l’avoir élevé à 8 pour 100, puis •ramené à 7 pour 100, sans qu’aucun chatipemont ait été accompli chez nous, la Banque d’AnpIcterre a donné une seule fois, au 23 février, le signal d’une baisse à 6 pour 100, qui a été appliquée par la Banque do France un mois plus tard. Depuis lors, la hausse de l’escompte a toujours commencé par Londres; Paris n’a suivi qu’à distance, en maintenant constamment un écart qui a varié entre 1 et 2 pour 100. En somme, l’intérêt a été à la Banque d’Angleterre, durant r.innée 1864, de 6 pour 100 pendant cent six jours, de 7 pour 100 pendant cent deux jours, de 8 pour 100 pendant quntrevingt-un jours, et de 9 pour 100 pendant snixante-dixsept jours. Il a été à la Banque de France de 4 1/2 pour 100 pendant neuf jours, do S pour 100 pendant quatorze jours, de 6 pour 100 pendant cent soixante-trois jours, de

Et»

7 pour 100 pendant cent (piarante-hiiit jours, de 8 pour 100 pendant trcnle-deu.v jours, et ne s’est point élevé au delà. La moyenne totale jiour l’année bisse.\tile , de trois cent 8oixantc-si.N jours, a été de 7 fr. 3ÎJ c. pour 100 à Londres et de ü fr. .50 c. pour 100 à Paris.

Si nous n’avons jias craint de produire cotte longue série de chilTres, c’est qu’elle répond suffisamment aux accusations les plus véhémentes et aux arguments les plus subtils. Un seul fait a di’oit ici de nous étonner, c’est que la Banque de France soit arrivée à maintenir d’une manière notable et persévérante l’escompte à un taux plus bas que celui de la Banque d’Âugleterre. Aujourd’hui encore il existe à l’avantage de notre marché un écart entre le taux de l’escompte à Paris et celui des principales places de commerce de l’Europe.

La Banque de France a plus que jamais conduit largement scs escomptes en 1864 ; elle est arrivée au chilfre inouï de ti milliards .5.50 millions , en se maintenant en moyenne à près de 1 pour 100 d’intérêt au-dessous du taux de la Banque d’Angleterre. C’est un résultat dont elle peut se glorifier à juste titre. 11 no désarme cependant pas ses adversaires. Sans s'inquiéter de la situation générale du marché dos capitaux , saus tenir compte du nouveau régime commercial dont la France est appelée à supporter les conséquences en même temps qu’elle en recueille les avantages, ils s’arment du taux du dividende qu'elle distribue pour faire appel à de mauvais sentiments, trop faciles à éveiller. La Banque est coupable, parce qu’elle a réalisé de grands bénéfices ; cela suffit pour la condamner. Un ne se demande point si les bénéfices d’une institution de crédit de cotte nature ne grandissent pas avec les services rendus, et si ceux-ci ne leur servent point dti mesure naturelle. On entle même d’une

luanièro fictive le dividende de 2ÜÛ francs , acquis en 1864, d’une répartition extraordinaire de 3S francs qui appartient à l’exercice de 1861, et qui est le résultat de la liquidation d’ affaires difficiles engagées à cette époque. Sans nul doute , c’est un beau chilfre que celui de 200 francs, qui équivaut à 20 pour 100 sur les anciennes actions émises à 1,000 francs, et à 18 pour 100 sur les actions nouvelles, sur lesquelles il a été opéré un versement de 1,100 francs ; mais ce résultat a déjà été atteint et même dépassé plusieurs fois. Le dividende a été de 200 francs en 1856, de 272 francs en 18o6, do 247 francs en 1837 ; il s’était élevé avant la révolution de février, au milieu d’un mouvement d’aifaires singulièrement calme et restreint, à 14i francs en 1839, 139 francs en 1840, 138 francs en 1842, 139 francs en 1846 et 177 francs en 1847. ün dira que le dividende nouveau correspond à un capital doublé depuis 1837 ; il en est ainsi pour toutes les entreprises dont l’extension successive a fait augmenter le fonds do roulement ou do garantie, et l’on doit se féliciter au lieu de se plaindre do ce que les résultats obtenus s’élèvent proportionnellement aux avances faites.

D’ailleurs ces résultats remarquables demeurent audessous des avantages recueillis dans d’autres entreprises, qui n’ont pas toutes le mérite de contribuer autant que la Banque de France à raffermir l’assiette du crédit et à maintenir les conditions indispensables d’une circulation solide. Est-ce qu’on a jamais eu la pensée do faire un sujet de reproche aux banques à fonds-unis [joint-stockbanks) des dividendes de 20 pour 100, de 30 pour 100 et au delà, qu’elles ont légitimement distribués à leurs actionnaires? Nullement ; on y a vu au contraire un motif d'encouragement pour des établissements analogues qui

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DKBATS SUR I.A BANQUF DE FRANCE.

commencent à fonctionner utilement dans notre pays. Si nous rappelons ce fait, ce n’est pas uniquement dans la pensée d'établir un parallèle instructif, c’est aussi pour qu’on ne perde pas de vue l’influence qu’exercent sur le taux général de l’intérét tant de placements nouveaux et très-productifs qui se disputent le capital circulant.

Turgot a raison , la diminution du loyer des capitaux livre de nouveaux domaines à la production , comme la mer, en se retirant, découvre de nouvelles plages propres à la culture ; la belle image dont il s’est servi rend compte du pbénoinène qui suit la baisse du taux de l’intérêt, lorsque toutes les autres circonstances demeurent les mêmes. Seulement le principe qu’il a mis en avant cesse d’être exact , si la demande du capital s’accroît par suite du meilleur parti que savent en tirer et des fruits plus abondants que recueillent ceux qui l’emploient. Alors , loin de marquer le déclin , la hausse de l’intérêt devient un signe de prospérité ; elle correspond à une plus riche récolte. C’est ce qui apparaît en traits saillants dans les fertiles contrées que le génie de l’homme fait sortir d’un long engourdissement, c’est ce qui éclate aussi dans les États les plus civilisés , quand le progrès y développe une ère nouvelle. La rente, le salaire et le profit y grandissent à la fois; comment le capital circulant serait-il exclu d’une part de ce bénéfice additionnel? Comment surtout, plus mobile, plus facile à transporter qu’aucun autre bien, n’élèvcrait-il point ses prétentions en présence du marché universel de plus en plus ouvert, du gain accru et du risque diminué pour les placements lointains , pendant que la compétition générale fait marcher la demande d’un pas plus accéléré que la formation des richesses disponibles? On s’empare des chiffres du bilan de la Banque pour prétendre qu'en mclt<int ses services à plus

haut prix, celle institution en a rendu moins. Le calcul parait simple et concluant alors que l’on choisit pour les mettre en regard l’époque à lacjuelle l’escompte est d’ordinaire au plus haut et celle où il est au jdus bas. En janvier 1804, le portefeuille s’élevait à 7Ii2 millions et les avances sur titres à 115 millions, total 807 millions. En décembre de la même année, le portefeuille s’est trouvé réduit à 502 millions et les avances sur titres à 00 mil- ‘ lions, total 028 millions, avec une diminution de 238 millions. ,\insi, ojoulc-t-on, les bénéfices de la Banque s’élèvent en raison inverse des services qu’elle rend. C'est là une arithmétique de mauvais aloi : non, les bénéfices ne peuvent résulter que de l’extension des opéi’alions; la Banque a plus gagné en 1864 (jue dans aucune autre année, parce que Jamais elle n’a autant escomjdé. La diminution du portefeuille coïncide avec la réduction de l’intérêt; elle témoigne d'une détentes dans la situation : le commerce a moins besoin de la Banque lorsqu'il jirotite davantage d’autres capitaux et lorsque les all'aires reprennent une allure régulière. Il eu a toujours été ainsi après les grandes crises, après celles de 1847, de 1857, comme après celle de 1864. Du resti', ceux qui se sont saisis de ce singulier argument n’avaient qu’à prendre un peu patience : ils auraient vu le premier bilan de 1863, celui du 5 janvier, accuser un accroissement considérable du portefeuille , qui a augmenté de 9.3 millions dans l’espace d’une semaine, en montant à 090 millions. Quant à la diminution du chilFrc des avances sur titres, l’occasion s’oH’rira bientôt d’expliquer pourquoi nous sommes loin do nous en plaindre : ces avances intéressent beaucoup plus la spéculation que le commerce.

En résumé, l’élévation du taux de l’escompte, grief principal invoqué contre la loij du 9 juin 1857, n’a fait

augmenter l’intérêt perçu par la Banque de France que de t/2 pour 100 en moyenne durant les sept dernières années. Cette augmentation s’explique par l’extension des alfaires, l’essor do l’esprit d’entreprise, tes nombreux travaux exécutés avec le capital français, et les emprunts considérables auxquels ce capital a dû faire face chez nous et au dehors ; elle a été motivée aussi par le mouvement des métaux précieux.

Après avoir invoqué le passé sans tenir compte des différences de situation , après avoir ainsi tracé un tableau de pure fantaisie, c’est dans les institutions de crédit des pays étrangers qu’on cherche des armes contre le principe (le l’unité de circulation fiduciaire. Ici les mêmes erreurs se reproduisent , et il sera facile d’en faire justice. Ceux qui combattent ce principe savent-ils bien qu’ils essayent de remonter le courant auquel obéit lo monde entier? De plus en plus l’organisation de la Banque de France devient le type de la constitution financière des autres peuples : ou essaye de reproduire ce type ou de s’en rapprocher. La Belgique, la Hollande, presque tous les États de l’Allemagne, ne possèdent qu'une banque démission. L’Italie est à la veille d’adopter ce système. Si c’est une faute que de marcher dans cette voie, le nombre des coupables se multiplie, et nous serions curieux de connaître le pays où l’on serait disposé à renoncer à l’unité de la circulation fiduciaire pour adopter le régime de la concurrence en fait de monnaie de papier.

Mais, dira-t-on, l’Angleterre, l’Écosse, les États-Unis, ne connaissent point de privilège en fait d’émission ; ils profitent du régime de la liberté et s’en trouvent à merveille.— Cette assertion, sans cosse reproduite, est-elle bien exacte? Oui, il fut un temps, assez rapproché du nôtre, puisque nous n’en sommes pas encore séparés par

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DEBATS film I.A BANQUE DE FRANCE.

un quart de siècle, où ccs divers pays obéissaient aux lois de la concurrence en fait de banques d’émission, où , suivant l'e-xprcssion de Carey, chacun était aussi libre de fonder un de ces établissements que d'ouvrir une échoppe de savetier. Qu’en est-il résulté? Des crises violentes , des faillites innombrables , des ruines multipliées. Il faut avoir la mémoire courte pour ne pas se souvenir de cette période de vingt années, marquée par des désastres répétés, et des cris de détrc.ssc qui retentissaient des doux côtés de l'Océan. Les hommes les plus considérables do l’Amérique, Gallatiii , Webster, Buchanan, ont condamné les tristes résultats d’un principe faux. L’Angleterre les a également signalés par l’organe de ses plus illustres économistes. Son grand homme d’État, sir Robert l’eel (dont M. Gladstone, — le meilleur chancelier de l’Échiquier que ce pays ait encore possédé, au jugement de Cobden, — recueille fidèlement l’héritage) , s’est efforcé , sinon d’en empêcher entièrement le retour, du moins d’en affaiblir la fatale influence, il est vrai que nos modernes financiers dédaignent ces glorieux représentants de l’étude et de l’expérience. Que leur importent Adam Smith, Ricardo, Rossi, Overstone, Torrens, Sismondi, Jean-Baptiste Say et Léon Faucher? Ne sont-ils pas en train de construire une économie politique nouvelle qui enveloppe dans un même dédain lu vieille science et les faits accomplis? — On se refuse à reconnaître que l’Angleterre s’est efforcée résolùment de proscrire la concurrence dans l’émission des billets qui tiennent lieu de monnaie ; on passe sous silence les conditions s])éeiales dans lesquelles s’est développé le système des banques d'Écosse *, on ne dit rien des tendances nouvelles des États-Unis. Ce sont autant de points sur lesquels il est bon de s’entendre.

ItKBATR SUR LA UANC^UE DE FRANCE. 485*

VAct de 1844 a défendu de tooder en Angleterre aueunc nouvelle banque d’émission. Le respect pour le principe sacré de la non-rétroactivité a fait tolérer l'oxiR*^ tcnce do celles qui fonctionnaient olors ; mais la faculté dont chacune d’elles peut user a été limitée à la moyenne de la circulation des deux années antérieures. On a multiplié les clauses destinées à faire refluer, au fur et à mesure de l’e.\tinction, ces droits fractionnés vers la Banque d’Angleterre, seule investie d’un privilège per-^ manent. En 1826, on comptait huit cent neuf banques; il n’en restait que cinq cent quatre-vingt-quatre eu 1883, et trois cents en 1844, entre lesquelles se trouva répartie la faculté d’émettre 8 millions do livres de billets (200 millions de fronc.s). Plus d’un tiers de ces banques a déjà succombé; quelques-unes ont abandonné, au bénénca de la Banque d’Angleterre, la part afférente du droit d’émission. Au 17 septembre 1864, la circulation de cet établissement était de 20,618,682 livres sterling - (près do S20 millions de francs). Les banques privées (private-banks), qui ne peuvent compter an delà de six nisociés, avaient en cours 2,971,72.^ livres sterling de billets (un peu plus de 74 millions de francs), et pour les joint-stock-banks (banques par actions) ce chiffre n’était que de 2,788,896 livres sterling (environ 70 millions de francs). Le total était donc, pour les deux catégories, de 144 millions do francs *; mais une partie de celte somme de billets a été remise à la Banque d’Angleterre oontre des billets de celle ci, qui remplacent dans la circulation la monnaie de jiapier locale, dont l’iinporfance est sin-

* Ce cliiiTre est descendu muinteiiant à 125 millions 'de francs. Il était, en décembre 1860, de 2,'0C,120 livres sterling pour les privateéartlu, et de 2,5-'U,l 83 livres sterling pour les joinl-iloek-bànkt de rAnglcferrr.

DKBATS SUR LA BANQUK DE FRANCE.

guliërement réduite. Toute l)anque qui cesse de payer à bureau »>uvert perd le droit d’émission. Les banques privées ne peuvent se réunir pour l’exercer, si de cette fusion résulte une association de plus de six personnes. La Banque d’.Xngletcrre a la faculté de réclamer jusqu’à concurrence des deux tiers la jouissance du privilège évanoui des banques de province. L’i4c/ de 1844 ne porte aucune atteinte aux droits acquis, mais il ne néglige rien pour en hâter l’extinction ; il les tolère provisoirement, comme un mal inévitable, et l’on viendrait présenter ces prescriptions jalouses comme une application du principe de la concurrence !

La vérité, c’est que ce principe a disparu ou a été singulièrement restreint. Qu’on en juge par ce qui s’est passé en Écosse et en Irlande depuis 184.'5. Aucune banque nouvelle ne saurait y participer au droit d’émission, exclusivement maintenu dans des limites strictement définies en faveur des banques qui existaient lors de la promulgation de la loi. La circulation autorisée en Écosse a été établie à 3,130,000 livres sterling (78,730,000 francs), et celle de l’Irlande à 6,330,494 livres sterling (139 millions de francs). Au delà du chiffre spécialisé pour chaque banque, tout billet émis en Écosse et en Irlande dut être intégralement représenté par une valeur correspondante en or ; mais la réserve métallique est toujours de beaucoup supérieure à l’exigence légale. La circulation «m/orisée est descendue aujourd’hui en Écosse au-dessous de 70 millions ; les billets^ de banque y circulent en moyenne pour une somme inférieure à 100 millions, avec une réserve métallique supérieure à la moitié. En Irlande, la circulation des billets oscille autour de 123 millions de francs. Les réserves en métal précieux sont considérables.

L’émission des billets n’a jamais formé qu’une branche

très -accessoire de l’industrie des banques d’Écosse ; celles-ci, organisées pour un système d’avances beaucoup plus que pour l’escompte du papier de commerce, ont grandement contribué à la prospérité de la contrée et notamment de l’agriculture, la plus riche industrie du pays, en fonctionnant surtout comme banques de dépôt et de virement ; elles allouent un intérêt aux capitaux qui leur sont versés, et les font fructifier en les prêtant à un taux supérieur. Tandis que la circulation des billets s’ést toujours maintenue dans des chiffres restreints, les dépôts se sont élevés au delà do 1 milliard 400 millions de francs. Là se rencontre le puissant levier dont ces banques disposent : elles justifient leur vieille renommée en prenant pour base la réalité des ressources agglomérées, des épargnes réunies en vertu d’un ingénieux mécanisme, au lieu de poursuivre de gros bénéfices en s’appuyant sur la fiction de la monnaie de papier. Les banques d’Écosse ont su, par l’organisation d’un contrôle mutuel, prévenir l’émission surabondante du papier; aussi des plaintes ont vivement retenti contre Vesprit étroit et la pusillanimité des directeurs de ces établissements. La circulation non couverte par le métal demeure au-dessous du tiers de leur capital. L’accroissement des dépôts alimente les opérations ; les billets ne servent guère qu’à faciliter le règlement des comptes.

D'où vient ce phénomène, qui assigne aux banques d’Écosse un rang à part dans l’ordre des institutions de crédit? Du principe de la responsabilité indéfinie des associés, appliqué à toutes les banques qui n’ont pas obtenu une charte d'incorporation. Il en résulte une surveillance très-active de la part des intéressés ; ils doivent se connaître, ils sont tenus de se contrôler sans cesse. Les petits capitalistes deviennent, non des sociétaires indéfiniment

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4% DÉBATS SUB LA BANQUE DE rRANCB.

responsables, mais des déposants qui se contentent d’un intérêt réduit, et beaucoup de ces clients des banques puisent dans la réprularité et dans la fréquence de leurs versements le meilleur élément de leur crédit. La réserve disponible est entretenue par ce courant de l’épargne, tontes les ressources sont rapidement utilisées ; rien ne sommeille ni ne se perd dos instruments actifs do la production : on travaille avec un capital effectif sans cesse renouvelé, au lieu de courir après la multiplication fictive do prétendus capitaux en papier, et le sentiment de la responsabilité, toujours en éveil, maintient la direction dans une ligne de prudente réserve.

Ceux qui invoquent l’exemple des banques d'Écosse afin d’en déduire une preuve de fécondité pour la concurrence n’auraient pas dû négliger de décrire le genre de crédit dont profite la patrie d’Adam Smith. La responsabilité indéfinie des associés, sauf des exceptions peu nombreuses, y a servi de base solide aux opérations des banques ; celles-ci, établies dans un pays essentiellement agricole, ont fonctionné principalement comme banques de dépôt, et très-accessoirement comme banques de circulation. Le ebiffro do leurs billct.s, au delà de la couverture en or, n’équivaut pas au trentième des sommes reçues en compte courant, ni au tiers de leur capital ; il permet de ré.alisor une économie d’une cinquantaine do millions de francs à peu près sur une circulation qui aurait été purement métallique. Le capital ainsi économisé représente à i pour 100 un profit annuel do 2 millions de francs qui n’est sans doute pas à dédaigner ; mais ce résultat reste fort loin des brillantes perspectives ouvertes par ceux qui croient voir dans la monnaie do papier la baguette magique do la riebesse.

Les bnn(|ues d’Écosse multi{ilient leurs succursales.

mais elles ne sont qu’au nombre de douze. Leurs comptes réciproques se soldent au moyen de mandats sur la Banque d’Angleterre, qui leur sert de point d’appui et qui leur permet de profiter du réservoir métallique de Londres. Tout en rendant pleine jnstice à la bonne tenue et aux avantages des banques d’Ecosse, nous ferons remarquer qu’elles .sont taillées sur un patron distinct, et qu’elles font un usage très-discret des billets de banque ; leur princijmle et presque leur unique ressource leur est fournie par les dépôts, qu’une plus grande masse de billets payables à vue ne manquerait point d’écarter. Enfin le principe de la solidarité indéfinie des associés leur conserve une direction prudente. Le nombre dos banques qui émettent des billets est très-faible, la quotité de la circulation est strictement limitée, aucune banque nouvelle d’émission ne peut se fonder; tous ces établissements s’alimentent on partie à la Banque d’Angleterre, quoique l’Écosso continue à être un pays distinct par sa législation. Il est difficile de découvrir dans cet ensemble quelque application sérieuse du principe de la concurrence et de la liberté des banques Les économistes allemands, qui penchent vers lu liberté dos banques d’émission, no séparent point ce principe de celui de la responsabilité solidaire des associés, et ils s’appuient a cet égard sur les précédents établis en Écosse. Ceux qui livrent aujourd’hui assaut à la Banque de France sont

' It est il remarquer que les garanties dont le système des Banques d’Écossc se trouve entouré n’ont pas empêché deux grands établitsemenls financiers de ce pays de sombrer en I8S7, la Western 0anA,avec un capital de 1,500,000 livres sterling (37,500,000 (raocs), et la (ilasgotB City Bank, avec un capital de I million do livres sterling ( Bo millions de Traiics). Os désastres ont roéine été, au dire de Mar- Culloeh, la cause première du la suspension de l’/tel de llli.

loin do l'entendre ainsi ; ils voudraient limiter les risques des associés tout en étendant la faculté d’émission. La liberté qu’ils invoquent est hors de cause dans une pareille hypothèse, car la constitution d’une société anonyme crée toujours un privilège.

On présente la concurrence comme le levier à l’aide duquel le pays veirait multiplier la monnaie fiduciaire et baisser le tau.\ de l’escompte. La disponibilité constante du capital des banques suffirait, dit-on, pour prévenir les crises monétaires ; il faut se garder du placement en rentes. Le système des banques américaines, dont on a voulu invoquer l’exemple pour l’opposer triomphalement au régime de la Banque de France, est cependant fondé sur le monnayage de la rente, ce qui en fait un système peu recommandable. Le capital dos institutions de crédit des États-Unis, converti en fonds publics, sert de base et de mesure à 1’éini.s.sion des billets; aucune limite n’est imposée à la matière ainsi monnayable. Rien de plus faux ni de plus dangereux qu’un pareil système, qui n’assure pas même. le bon marché de l'escompte '. Le taux, en effet, a été presque toujours plus élevé à New-York qu’a Paris ; il est monté en 1837 jusqu’à 32 pour 100, en 1839 jusqu’à 36 pour 100, en 1847 et 1848 à 18 pour 100, et en 1857 de nouveau à 36 pour 100. Les chiffres de 10, 12 et 15 pour 100 s’y reproduisent fréquemment. La pluralité des banques restreint aussi le chiffre de l’émission; à New-York, ce chiffre ne représente même j)as le quart de l’encaisse métallique, tant les rudes échecs subis

' Le principe de la limitation des billets de banque ainsi émis à 300 millions de dollars, a été récemment pos<' imur les banques nationales. Quant aux banques particulières qui usent du droit d’émission, elles auront bientôt complètement disparu aux États-Unis. (V. notre déposition dans l'enquête des banques, p. 168 et suiv.)

dans le passé ont mis on suspicion la faculté de créer la inonuaie liduciuirc.

Ainsi, les e.vcmples tirés soit de l'histoire du la Banque de France, soit des institutions étrangères de crédit, ne concluent en rien contre le principe de l’unité des banques. 11 reste à voir si les adversaires de ce principe peuvent tirer de meilleurs arguments des réformes aujourd’hui proposées.

On reproche à la Banque de France d’avoir immobilisé son capital en rentes; il suffirait, ajoute-t-on, de le rendre disponible pour alfranchir le commerce des lourdes charges qu’ entraine l’élévation de l’escompte et pour maintenir le taux invariable de 4 pour 100. L’accroissement facile de la réserve métallique permettrait d’accroître le capital fiduciaire du pays en provoquant une plus large circulation de billets, La Banque serait en position d’augmenter les avances sur les fonds publics et sur les valeurs diverses, ou bien on établirait à côté d’elle une institution distincte chargée de cet office, et dotée egalement du privilège de battre monnaie avec du papier. Alors le crédit serait organisé, car le commerce obtiendrait l’escompte à taux réduit, et tout détenteur d’un titre de placement pourrait le mobiliser à volonté.

De pareilles visées reposent sur une double illusion et créent un double danger ; elles se rattachent à des idées erronées sur la nature de la monnaie et sur le service des billets. Uemarquons-le de prime abord, ce n’est pas la Banque qui a immobilisé une portion notable de son capital, c'est la loi qui a voulu constituer ainsi un fonds permanent de garantie, en imposant à cette institution un

4M DBBAT8 SUR LA BANOUE OE FHANOE.

prêt à des conditions onéreuses pour elle. lUO raillions ont été versés au trésor; ils se trouvent représentés par des titres de rente 3 pour tOO au faux de 7.H francs et subissent en ce moment une dépréciation d’environ 1 1 millions, dépréciation supérieure de moitié au bénéfice de la réserve spéciale formée par la perception accidentelle d'un taux d’intérêt de plus do 6 pour tOO.

Ce n’est là qu’un ilétail : éludions le principe, examinons-en les conséquences. — On demande que le capital de la Banque devienne disponible : est-ce (jue le placement en rentes, exonéré de la condition d’inaliénabilité, ne constitue point le modo d’emploi qui se prête le mieux à une prompte réalisation? On a parlé d’achat de papier à l’étranger : c’est alors que le commerce se plaindrait de voir employer ailleurs les ressources du pays. Enfin on a imaginé que la Banque pourrait entretenir un encaisse considérable en échangeant ses titres de rente contre des métaux précieux et en conservant ceux-ci dans ses caves : singulier moyen, il faut l’avouer, pour obtenir eette économie du capital métallique dans laquelle on prétend voir en même temps une source de prospérité pour le pays I Singulière prétention que celle qui consiste à vouloir maintenir le niveau de la réserve en numéraire sans toucher en rien aux causes qui en déterminent la diminution successive !

On exagère étrangement la portée de la mesure proposée. Si le capital de la Banque est transformé en fonds de roulement, s'il se trouve absorbé jiar les opérations courantes, le crédit do l’institution no soulfrira-t-il point de l'absence d’un fonds permanent de garantie ? Suivant l’idéal entrevu par le comte Mollicn, ce crédit devrait être assez solide pour permettre à la Banque de fonctionner même sans capital. Nous avons changé tout cela!

DÉBATS SUR LA BANQUE DE rRANOE. U»

— Pourquoi ? Est-ce pour accroître la somme des billets au moyen d’un surcroît d’encaisse? Alors la puissance agrandie de la réserve ne fortifiera en rien la sécurité correspondante de l'émission. — Est-ce pour diminuer d’une manière constante l’écart entre la réserve et les billets? n faut d’autres digues pour arrêter le mouvement des espèces ; il obéit à d’autres lois. — Est-ce pour maintenir l’escompte à un taux invariable? La naïveté d’une pareille prétention n’est égalée que par l’impuissance de l’instrument mis en œuvre,. - Est-ce pour augmenter les avances sur fonds publics et sur autres valeurs? Dans ce sens, si l’on bornait strictement ces avances au capital disponible, il n’y aurait pas grand danger : resterait seulement k savoir si le crédit de la Banque gagnerait à substituer une garantie mobile, affectée à un service spécial, à la garantie fixe d un placement en rentes. D’ailleurs les plaintes du commerce, fondées ou non, qui ont provoqué l’enquête, tendent à un résultat diamétralement opposé. Les avances sur titres profitent à la spéculation , elles n’intéressent guère la production et l’échange. S’il est un reproche mérité parmi ceux qu’on a soulevés contre la Banque, c’est qu’elle se soit chargée depuis 1832 d’une mission étrangère aux attributions naturelles où elle devrait se renfermer. « Je ne comprends en fait de banque que l’escompte, » disait Napoléon, et il parlait sagement; l’action do la Banque gagnerait à se concentrer ainsi, et le commerce en retirerait un avantage sérieux.

Les avances sont en partie la cause des embarras que nous avons traversés ; la Banque a bien fait de les restreindre, elle ferait encore mieux d’y renoncer ; il y a péril à les donner pour support à une portion quelconque de l’émission dos billets payables au porteur et à vue.

Quand ceux-ci se trouvent adossés à des lettres de change qui représentent des o]>érations sérieuses, les échéances successives aboutissent à un payement effectif qui renouvelle l’encaisse. Il n’en est pas de même des avances faites sur des valeurs d’autant plus difficiles à réaliser que la situation devient plus embarrassée, et qui sont, par leur essence, étrangères à la circulation du numéraire. Le crédit commercial souffre de voir détourner vers une autre destination une partie de la circulation fiduciaire, dont la quotité est plus bornée qu’on ne le suppose; il souffre des complications que produit, lorsque les besoins du marché augmentent, la nécessité de faire vendre des titres dont la baisse précipite la crise, ou bien de renouveler les prêts au détriment de l’escompte.

Nous comprendrions 1 ntilité d’un établissement distinct chargé de consentir des avances sur les fonds publics, les actions et les autres valeurs de placement, comme le Crédit foncier accorde des prêts sur immeubles, mais c est à la condition que le principe serait le même, qne dans un cas comme dans l’autre on n’aurait point recours à des billets faisant office de monnaie. Monnayer les titres de placement est une pensée tout aussi chimérique que celle de monnayer la terre ; le système de Law reposait sur des conceptions analogues. Rien, à première vue, de plus séduisant ni de plus simple que de créer la richesse au moyen d’un jiapier à vignettes destiné à remplacer le numéraire; mais celui-ci est la mesure des \aleurs, il ne vaut que comme agent intermédiaire des transaclions, il constitue l’indispensable mécanisme des échanges. Les services qu’il rend sont considérables ; les méconnaître serait aussi peu rationnel que de confondre la richesse avec l’abondance des métaux précieux.

comme le faisait le système erroné de la balance du commerce. L’or et l’argent ont été appelés à faire l’office d’une mesure, la moins variable et 1a mieu.v appropriée à la courte durée des transactions humaines. Destiné it remplacer le numéraire, le billet de banque risque de troubler rharmonie des échanges, s’il n’est point contenu dans des limites étroites, s’il cesse d’être le simple auxiliaire et l’ombre du numéraire. Il importe de ne point commettre une confusion trop commune. La monnaie de papier est d'un maniement plus commode que la monnaie métallique lorsqu’il s’agit de sommes d’une certaine importance : elle abrège les comptes, facilite les envois, aide à la fécondité du mouvement commercial. Ces avantages, qui tiennent à la forme de la monnaie de papier, on les recueillerait tous, quand même les billets se borneraient à représenter les matières précieuses conservées à titre de gage. Il n’y aurait de dilTérence que pour l’économie que d’autres garanties acquises aux billets en ch’culation permettent de réaliser sur l’encaisse : en effet, la confiance qu’ils obtiennent en maintient un certain nombre d’une manière permanente sur le marché. Les banques de circulation utilisent une partie du trésor que les banques de dépôt gardaient tout entier : elles emploient l’or et l’argent d’une manière productive en les remettant contre des engagements souscrits ou des billets escomptés, ce qui modifie la nature du fonds destiné à pourvoir au remboursement de billets à vue et au porteur. Cette espèce d’artifice financier a besoin, pour réussir, d’elfcts à courte échéance destinés à procurer un payement réel, qui est le résultat d’opérations commerciales sérieuses. Alors l’échange permanent des billets contre le numéraire se trouve assuré par le renouvellemeut échelonné de l’encaisse. On peut, de cette manière,

4M MtBATS SUB LA BANQUE DE FRANCE.

féconder une fraction du capital engagé dans le mécanisme de la circulation eu l’échangeant contre des denrées, des marchandises ou dos instruments de travail; mais la somme ainsi épargnée ne sera jamais que l'équi» valent d’une portion du capital métallique, qui uc constitue lai*méme chez les peuples riches qu’une portion restreinte de l’avoir général.

En Angleterre, le maximum des billets on circulation pour les trois royaumes s’est tenu au-dessous do 40 mil- 'lions do livres sterling (en 18S3), et le minimum est presque descendu à 32 millions (en 1839). La moyenne est de 900 millions de francs, dont environ la moitié est représentée par une réserve métallique. L’économie sur le métal précieux qui aurait dû être alfecté à 1a circulation, si chaque billet avait une garantie correspondante en es- ’péces, ne s’élève donc pas à 20 millions de livres sterling (600 millions do francs), c’est-à-dire au quatre centième du chiffre auquel on évalue la richesse do l’Angleterre. C’est au plus une épargne de SOO millions ; en admettant qu’elle rapporte 4 pour 100 d’intérêt, elle donne un bénéfice annuel do 20 millions, qui ne correspond qu’à un millième • des 20 milliards auxquels monte chaque année la production britannique. Des chiffres analogues conduisent à un résultat pareil on Franco. Le Pactole qui roule les billets de banque SC réduit donc à un mince filet d’eau. Pourraiton l’accroître de beaucoup? 11 est permis d’en douter : la circulation n’a besoin que d’une certaine quotité de moyens d’échange. Quand le métal surabonde, il no tarde pas à rétablir 1 équilibre en s’écoulant sur les marchés du dehors; quand le papier déjmsse les besoins, il ne profite pas du même déversoir, il vient s’échanger contre l’or, qui obéit à une lui aussi certaine, aussi rigoureuse que la loi d’équilibre des fluides.

11 est facile de saisir les conséquences de ce fait. La solidité de la garantie olfertc en échange de l’émission des billets ne suffit point : elle se rencontre au plus haut degré dans le sol ; cependaut, à l'exception do quelques rêveurs attardés, tout le monde reconnaît l’impossibilité de monnayer le sol. Il faut assurer d'une manière indu*hitahle la conversion constante des billets contre espèces. Cette règle no rencontre personne qui la révoque en doute ; mais on diffère beaucoup quant au mode suivant lequel il convient de l’appliquer. Les tentatives faites pour établir une mesure de proportion entre la réserve métallique et la circulation fiduciaire ont toutes échoué. On met sans cesse en avant, comme un principe acquis, qu’il suffit de conserver un encaisse métallique égal au tiers de la somme des billets émis ; mais ce rapport du ti^rs s’est mainte fois montré inefficace, les crises provoquées par l'exubéraucc du signe monétaire ont fait chèrement payer le bénéfice insignifiant obtenu à l’aide d’une circulation imprudente.

Il ne suffît pas qu’en temps ordinaire l’échange des billets contre espèces s’opère sans embarras ; il faut qu’il continue toujours, quelque menaçantes que soient les éventualités. Il no suffit pas que la garantie offerte soit solide, il faut que les espèces ne manquent jamais. La n’est pas seulement l’intérêt du commerce qui se trouva engagé ici (et l’on sait combien il périclite quand des secousses violentes se produisent), c’est l’intérêt général dans l’acception la plus large du mot. 11 s’agit de maintenir la rectitude de la mesure de la valeur et d’empêcher qu’une influence irrégulière ne s’exerce sur les prix. C’est a ce point de vue élevé que la question a été envisagée en Angleterre : tel est le véritable terrain du débat qui s’v est prolongé pendant un quart de siècle, et sur lequel

on ne possède malheureusement en France que des notions insuffisantes.

Plus on émet de billets et moins on conserve d’espèces. Personne ne le conteste, puisque les novateurs les plus hardis s’arment do ce résultat, qu’ils présentent comme un avantage. Le dicton vulgaire a raison : le papier chasse le nwnéraire ; mais si la confiance diminue, si le crédit se contracte, si les détenteurs du signe des échanges se présentent plus nombreu.x pour exiger le gage métallique, il faut bien, quelque lourd sacrifice que cela impose, faire revenir l’or ; autrement le mécanisme fragile de la circulation fiduciaire ne tarderait point h se briser, o Le numéraire, dit Sismondi, est une voie publique, et celui qui, à l’aide d’une circulation on papier, l’emprunte pour l’exporter, creuse sous cette voie pul)lique un souterrain dans lequel elle peut .s’abîmer. » L’image est heureuse et juste : chaque émission de monnaie de papier enlève des supports an terrain solide de l’or et de l’argent ; si on approche trop de la couche superficielle, tout risque de s’efi’ondrer.

ïja f/uaiitili; des moyens de circulation, qu’ils .soient en or ou en papier, se met toujours en rapport avec, les besoins du marché ; c’est la qualité qui se détériore k mesure qu’on use plus largement de la monnaie fiduciaire. En elfet, les opérations qui exigent du comptant sont toujours limitées, et la création d’un grand nombre de billets de banque, résultant de l’escompte, n’aboutit qu’à substituer le comptant improductif à des engagemernts à terme qui donnaient un revenu et qui étaient conservés comme mode de placement ; tout au contraire, le numéraire métallique et fiduciaire est un capital mort qui ne profite qu autant qu’il circule ; s’il dépasse les besoins du marché, il s avilit. L’uni/e du droit d’émission des bil-

Icts, faisant office de monnaie, sert ici do puissante sauvegarde : elle prévient le péril et permet de faire face aux situations difficiles. Le fractionnement de ce droit pourrait, dit-on, augmenter de quelques centaines do millions la circulation fiduciaire : en admettant pour un moment cette hypothèse fort hasardée, nous serions loin d’y applaudir, car le risque accru l'emporterait de heaucoup sur le bénéfice ; mais on n’arriverait mémo pas à cette extension. Le résnltat le plus certain d’une pareille mesure serait de diminuer au lieu de multiplier le nombre des billets en circulation, tout en aggravant le péril des crises monétaires. Quant au premier point, il est admis par beaucoup do ceux qui demandent ce qu’ils nomment la liberté des banques ; ils s’arment même contre l’unité des facilités qu’elle donne pour étendre la circulation fiduciaire. Cette divergence d’appréciation parmi les partisans d'un même système suffirait pour nous tenir en garde contre la fécondité qu’on lui attribue. Qu’arrivet-il en cfTet? C’est le public qui fait crédit à la Banque en acceptant ses billets : plus le crédit de la Banque s’élève, et plus la circiilation fiduciaire se maintient à l’abri do tout échec. C’est ainsi que le commerce tout entier est intéressé à l’inébranlable solidité de l’institution qui alimente les transactions journalières. La France emploie aujourd’hui environ 800 millions de billets de banque * ; comment ce résultat considérable a-t-il été obtenu ? Grâce â la puissance du crédit de la Banque de France et grâce à l’unité du billet, qui le fait circuler partout. Rien de pareil ne se serait produit en présence de banques départementales, armées chacune d’un privilège local. On ne se rappelle donc plus les plaintes légitimes que sou-

' Ce chiffre dépasse maintenant un milliard de francs.

IiKBATS Sl’R I.A ItANQI’F: OK FftANCK.

levait cette sorte de féodalité, cl les entraves qu’opposait la marqueterie de billets émanant de sources différentes V

On a prétendu encore que du nioniont où pleine garantie serait donnée à l'échange de tous les billets contre espèces, Yuni/p de la monnaie fiduciaire existerait de fait, car ils représenteraient tous, au même titre, le numéraire. Par inalbeiir, le moyen de donner d’une manière certaine celle pleine i/arantie u'existi» point dans le système de la concurrenre des banques d’émission ; toutes les règles indiquées ont failli devant l’e.xpérience, dès que l’on a un peu élargi l’écart entre la réserve métallique et les billets émis. Restriction forcée do la circulation fiduciaire ou danger de crises partielles qui ne tardent pas à se transformer en crises générales, telle est l'alternative dont riiistoire des Etats-Unis et celle de l'ancien système anglais, aboli en 18H, ne fournissent que lroj> d’exemples.

La Banque de France fuit jirofiter le [lays tout entier des trésors qu’elle accumule et de la confiance qu’elle inspire. Elle rayonne au moyeu de ses succursales, et fait participer de plus en plus les diverses régions du territoire au bénéfice d’un escompte bien conduit, largement dispensé, en procurant partout l’avantage d’un faux uniforme d’intérêt, maintenu aussi bas que le permet la situation générale. Si l’on fractionnait l’émission, il faudrait augmenter d’une manière permanente, et dans une forte proportion, les réserves mclalliques; aujourd'biii une impulsion commune permet, grAce au télégraphe et aux chemins do fer, do faire coiTcspondre partout les ressources aux besoins, en déversant instantanément sur les caisses qui s’épuisent, le trop-plein de celles où le nunaéraire surabonde.

Avant 1848, on l’a constaté, la circulation réunie des banques départementales était loin d’arriver à 100 mil-

DEBATS SUR I.A BANQUF DK KnANCK.

lions, et ce maigre avantage a plus d'une fois provoqué des embarras sérieux auxquels l’assistance de la Banque de France a dû pourvoir. I/économie réalisée sur la situation métallique du pays était presque nulle, puisque, comme nous l’avons montré, rencaisse de la Banque de France égalait d’ordinaire, quand il ne le dépassait pas, le montant des billets, (’/est à cette condition et en présence d’un portefeuille exigu, que l’escompto avait pu être maintenu au taux fixe de i pour tOO. Il ne faut pas argumenter de ce résultat alors que tous les éléments dont il est l’expression ont complètement changé.

Le privilège fractionné par région serait moins périlleux que la concurrence d’établissements qui fonctionneraient dans la mémo circonscription, et le danger serait extrême, si l’on mettait en présence deux institutions destinées à se combattre et à s’entre-détruire. Une pareille faute n’a point été commise chez nos voisins : la Banque d’Angleterre a toujours été iirmée du privilège de l’émission à Londres et dans un certain rayon en dehors de la capitale. Elle n’a eu à soutenir que la concurrence des banques privées, qui no pouvaient compter au delà de six associés, et celle des banques à fonds réunis (Jointstock-bnnks) au delà d’un rayon de 6.“) milles (26 lieues) en dehors de Londres. Les country-hnnks , ainsi limitées, ont cependant été la cause de sérieuses perturbations : il n’en pouvait guère être autrement. Quand l’émission obéit à une impulsion unique, la Banque peut et doit, en présence de la baisse du change, empêcher le départ du numéraire en élevant le taux de l’escompte. Si plusieurs banques d’émission sont en présence, quelle est celle qui donnera le signal? IN’est-il pas à craindre qu’à mesure que l’une d’elles voudra user de prudence, les autres ne profitent de cette contraction partielle pour augmenter

leurs béiiôliccs en étendant leurs alTaires ? Ces courants opposés, qu’il est impossible d’éviter sous un ré<îime de concurrence sérieuse, ont fourni 1 un des motifs de 1 Ad de 1844. En posant une digue à de pareilles manœuvres et en limitant l’émission des billets, cette loi a prévenu d’une manière décisive tout retour possible au cours forcé. Elle a préservé de cette rude épreuve la mesure de la valeur et la stabilité des contrats ; le but de sir Robert Peel a été complètement atteint de ce côté.

Pourquoi demande-t-on la liberté de l'émission? On prétend atteindre ainsi le but principal des banques, qui est l’abaissement du taux de l’intérét. Ici encore il règne une étrange confusion entre l’office naturel des banques et la création de billets faisant service de monnaie. Les banques arrivent à réduire l’intérét en vivifiant les capitaux disponibles, en facilitant l’épargne, en agglomérant les réserves et en les mettant en contact avec la demande destinée à les faire fructifier. Telle a été la principale fonction remplie par les l)anques d’Écossc, tel est encore le puissant levier des joint-slock-banks, des banques de dépôt d’Angleterre, qui exercent une action si utile sur la production et sur la circulation des richesses, sans frapper de monnaie fiduciaire. Au lieu de s’en tenir à celte réalité féconde, des esprits aventureux prétendent créer des capitaux fictifs qui, ne coûtant rien, s’offriraient à bon marché. 11 nous est permis de le dire, cette ressource se réduit partout à peu de chose ; en admettant qu’elle soit l’équivalept d’un capital nouveau, il ne s'agirait que des espèces économisées sur le mécanisme des échanges au moyen de papier non représenté par la réserve métallique. Déduction faite de l'encaisse, c’est en tout un demi-milliard, aussi bien pour la France-que pour l'Angleterre. Mais, dit-on, ce demi-milliard ne coûte que

les frais do fabrication : les banques peuvent donc le prêter à prix réduit, tout en réalisant un beau bénéfice ; elles forcent ainsi tous les capitaux à diminuer leurs exigences. C’est là une conséquence qui se produit d’ellemème dans la mesure convenable (car les banques ont intérêt à étendre l’émission) par la facilité et le bas prix de l’escompte : celui-ci ne constitue en leur faveur aucun privilège. Avec les ressources dont elle dispose et l’immense mouvement d’allaircs qu’elle provoque, la Banque de France est loin d’accomplir le dixième des transactions de prêt et d’emprunt réalisées chaque année dans le pays. Elle ne peut jamais hausser l’intérêt au delà du taux qui résulte de l’oilre et de la demandq, car elle rencontre à côté d’elle la concurrence active des capitaux. Elle opère constamment dans le sens d’une baisse de loyer : l’effet qu’elle produit s'étend de proche en proche sur la masse des ressources disponibles ; mais il se répartit nécessairement en proportion do cotte masse même. Si la Banque voulait aller an delà, si elle prétendait peser sur le capital do manière à diminuer le profit, le capital irait là où il pourrait recueillir un profit supérieur ; une baisse artificielle de l’escompte, loin d’aider la production, lui porterait préjudice. Elle no profiterait qu’au petit nombre et nuirait à tous. Les banques sont forcément limitées dans leur action ; ceux qui leur attribuent le merveilleux pouvoir de fabriquer du numéraire no sauraient prétendre qu’elles le fabriqueront sur métier continu. Aussi ont-ils trouvé un singulier moyen pour concilier la limitation do l’olfre avec l’empressement do la demande. La Banque ne devrait, étant obligée de faire un choix, admettre au bénéfice de l’escompte à prix réduit que les grandes maisons qui font le commerce do l’argent ; elle a tort, ajoute-t-on, de traiter avec le commerce secondaire. Que diront do ce

4'j4 DEBATS SlIK LA BANQUE UE FRANCE.

progratiiiue iiuuveuu le» négociants qui »c plaignent aujourd’hui? Il nous scinhle que le commerce trouvera micu.v son compte à. la iiianlère libérale dont la Banque use du crédit, alors ({u’olle admet jusqu’à des lettres de change de 20 et de 30 franc», et quelle porte, comme en 1864, la somme des escomptes au chiffre colossal de 6,5o0 millions, en écartant à peine un centième des demandes qui lui sont adressées. Faire de l’escompte à un taux de faveur en s’éloignant des conditions naturelles du marché, c’est arrivera n’agir qu’au profit d’nn cercle res- , Ireint de favorisés, e'est violer les lois de l’économie aussi bien que les préceptes de l’équité.

Quand la Banque peut-elle et quand doit-elle élever l’intérêt ? C’est lorsque la concurrence des capitaux s’affaiblit ou SC retire, lorsqu’en présence de caisses qui se ferment et d’exigences qui grandissent, elle voit augmenter aussi le nombre de ses clients en même temps que le numéraire s’écoule de plus eu plus de ses caves, attiré nu dehors sous l’influence du change. Ce sont là dos circonstances qui coïncident fatalement. Que le numéraire se porte ailleurs, poussé par l’attrait du bénéfice, ce (|ui est le fait habituel, ou bien qu’il serve à combler les besoins nouveaux causés sur le marché intérieur par la contraction du crédit et par l’inquiétude qui fait accroître la réserve métallique des particuliers, le résultat est le même; on le verra se manifester avec une persistance fatale, tant que les motifs qui l’ont provoqué ne cesseront point d’agir.— Des faits invariables se produisent : le métal, chassé de la circulation par les billets, commence par affluer dans les caisses de la Banque, il s’y accumule ; les escomptes augmentent, le change sur l’étranger s’altère, et la réserve agglomérée s’écoule au dehors. L’insuffisance de l’encaisse devient un symptôme de la situation générale ; le

métal précieux est retiré, si on espère l’utiliser autrement à plus haut prix; tant que cette situation dure, les demandes continuent. (Juand le courant est établi, il faut, pour l’anèter et pour le faire remonter vers la source, s'attaquer à lu cause même, consentir à payer l’argent ce qu’il vaut. La liberté commerciale amène la solidarité des marchés; les métaux précieux, ces instruments de la circulation, aussi nécessaires à la prcnluctiou des richesses que les uiaehiues <|ui produisent la force et qui impriment le mouvement, suivent la loi de toutes les marchandises : ils vont là où le pndit les appelle. Les expédients ne servent à rien. Ou a beau acheter de l’or, comme la Banque un a fait la triste e.vpérience : il s’en va, si ou a été obligé de l’acquérir a haut prix. On voudrait eu vain le payer avec une portion du cajdtal disponible; l’eirel ne varierait 'point. Les plans bâtis sur l’extension du capital de la Banque et sur l’aliénation des renies, pour défendre l’encaisse, ne reposent que sur le sable. On a beau dire qu’il est facile d’entretenir des réserves métalliques qui correspondent aux besoins de l’échange; des billets, sans (ju’on soit forcé do recourir à l’élévation du taux de l’escompte, et cela en réalisant le capital de la Banque ou en l'augmentant. On tombe ainsi dans un cercle vicieux : le capital flottant, auquel on ferait appel, aggraverait la situation en disparaissant du marché; faliénatiun soudaine des rentes entraînerait une plus forte baisse des cours et ferait ressortir l’intérêt à plus haut prix. Les crises monétaii'es résistent à ces panacées.

De pareils j)rocédés n’ont point la vertu que leur atUibuent ceux qui exagèrent rinfluence du capital de la Banque, dont ils demandent la libre disposition ou l’accroissement. L’un et l’autre remède déplacent la difficulté sans la surmonter : ils reculent quelque peu le monieul de

l’épuisement (le l’encaisse, ils n’en écartent point le péril. Si le capital de la Banque est toujours mobile, il s’engagera dans les affaires courantes; quand une crise éclatera, les proportions des embarras auront changé, les embarras n’auront pas disparu. A supposer qn’on ait réservé des ressources, ou qu’on en crée de nouvelles au moment du danger, les caisses auront beau se ravitailler, le numéraire s’écoulera tant que les conditions faites ailleurs au métal précieux permettront de réaliser un bénéfice en échangeant les billets. On aura beau réunir de nouvelles masses d’or, tout s’échappera à travers \inc fissure aussi longtemps qu’on n’aura point réussi à la réparer. 11 n’existe qu’un moyen de retenir ou de rappeler une marchandise universelle, qui rencontre toujours un placement facile : ce moyen, c’est de ne point lutter par de vains artifices contre un renchérissement naturel, de ne point livrer son or au-dessous de ce qu’il vaut, de ne point maintenir l’escompte plus bas que ne le permet la position du marché. Du moment où l’on renonce à lutter contre une hausse nécessaire, tout rentre dans l’ordre ac- <H>utumé, les caisses des banques cessent de se dégarnir, le reflux de l’or commence.

L’expérience récente accomplie en France et en Angleterre suffit pour convaincre les plus incrédules. On essayerait vainement de donner le change sur l’efficacité de cette mesure en la dénonçant comme un vestige du système suranné do la balance du commerce, qui n’avait en vue que l’accroissement constant du numéraire ; rien no s’en éloigne davantage. Voltaire, dont on a invoqué l’autorité, était un fidèle défenseur de la fameuse balance. O Si nous attrapions de l’étranger 10 millions par an, faitil dire au géomètre dans /’ Homme aux quarante écus, pour la balance du commerce, il y aurait dans vingt ans 200

uiilHons de plus dans l’État. » Les économistes, qu’il raillait, ont eu la gloire de prouver que les empires ne s’enrichissent point en obtenant sans cesse des balances avantageuses en métau.v précieux, mais en augmentant la masse des produits utiles. Ils ont protesté contre les moyens factices de retenir l’or ou de l’attirer, parce qu’ils ont toujours soutenu que le niveau nécessaire s’établirart de lui-même, à la condition qu’on n’essayerait point de forcer la marche naturelle des choses. Ils ont fait justice des craintes de disette et de famine en proclamant la liberté du commerce des céréales, parce que le blé no manque jamais là où l’on consent à le payer ce qu’il vaut : ce sont les prétendus magasins d’abondance, ce sont les règlements arbitraires qui peuvent seuls, en essayant do produire une baisse factice, empêcher les approvisionnements. La rareté attire l’or comme le blé ; le mouvement du commerce le dirige là où on le paye plus cher; il reviendra donc dès qu’on n’usera plus d’artifices pour lui retirer uii bênélice naturel. La Banque ne fait pas la hausse de l’escompte, elle la subit ; si elle fermait les yeux devant la nécessité, si elle se laissait envahir par des exigences qui grandissent à mesure que la position s’aggrave, elle déserterait soii.devoir, au grand détriment du commerce exposé à payer bien cher nn ajournement irréfléchi de l’élévation de l’intérêt.

L’émission de billets, faisant office do monnaie, complique la situation et l’aggrave. Si la circulation était purement métallique, à mesure que la somme nécessaire pour entretenir le mécanisme des échanges diminuerait, le prix de toutes choses baisserait sur le marché, mal pourvu do métaux précieux ; le prix de l’or hausserait, par conséquent, et l’équilibre ne tarderait point à se rétablir. Avec une circulation mixte, composée d’or et de billets,

iS8 OraATS SDK LA BANQUE DE FRANCE.

à mesure que la somme des signes fiduciaires augmente, le métal précieux s’cn va. On s'en aperçoit peu tant que l'émission destinée à comi>ler le vide reste dans des limites restreintes, et surtout aussi longtemps qu’aucun mouvement violent ne vient altérer le cours des affaires; mais si l'on va plus loin, si reugrenage des échanges, au lieu d'employer un mécanisme solide, construit en métaux précieux, ne repose eu grande partie que sur une monnaie de papier, oti bien si quelques symptômes d’iuquiétude éclatent, il devient difficile d’éviter une catastrophe. L'abîme du papier-monnaie attend les peuples qui, aveuglés par le désir de réaliser une faible économie sur riastniment des échanges, compromettent la base même de tout commerce, la fixité de la mesure des prix, en détériorant la qualité du numéraire. « Ce qui importe, disait sir Robert Pecl, ce n’est pas lu quotité, c’est la qualité de 1a monnaie. » Eu effet, il ne s’agit point de multiplier des signes qui n’auiaient qu’une valeur douteuse; il faut maintenir dans leur intégrité les gages métalliques ou les représentants fiduciaires qui servent de type et de mesure à toutes les marchandises, et qui en traduisent le prix. La valeur des choses a obtenu dans les métaux précieux un point commun de soudure : ceux-ci ont introduit une sorte de langue universelle au milieu de la complication des intérêts. La monnaie réelle, droite de poids et de titre, correspond toujours au besoin qu’on en éprouve, car, comme l’a si bien fait remarquer le comte Mollien , elle rencontre sa limite en elle-même : si elle surabonde, elle retrouve sa valeur en redevenant simple métal ; si elle manque, le métal arrive pour profiter de l’écart que la rareté ne manque jamais do produire dans le prix. Il n’eu est pas ainsi de la iiionnuic do papier : elle procure plus aisément des ressources dont il est facile

DEBATS SDH LA BANQUE DE FRAMCX. 480

d'abuser; elle ne se refuse point comme le métal, elle se prête, au contraire, à de molles complaisances ; à mesure qu’elle se multiplie, elle agit sur le prix des choses qu'elle enfle, et sur l’or qu’elle déprécie. 11 ne suffit donc pas do mettre en avant une garantie solide et de prétendre assurer la conversion des billets en métal au moyen d’une réserve suffisante. Rien de plus variable, suivant la pression des circonstances, que la proportion à maintenir entre l’encaisse et les billets : de tristes échecs l’ont prouvé ; le rapport du tiers entre la réserve métallique et la monnaie fiduciaire s’est montré inexact en présence des crises amenées par la concurrence des banques. Les exemples puisés à cet égard dans l’histoire des banques d’Écosse portent à faux, car, pour régler leurs comptes respectifs, celles-ci puisent dans le réservoir métallique de la Banque d’Angleterre. Alors qu’il s’agit de la monnaie fiduciaire d’un État considérable, Yunité d’émission est le plus solide bouclier du crédit ; elle facilite la circulation et la 'consolide. Elle permet de mesurer les émissions aux besoins réels; loin de causer l’élévation du taux de l’intérét, l’unité seule peut le réduire alors que la demande des capitaux s’accroît partout, et que la fécondité do la production, fomentée par la liberté commerciale, par les voies rapides de communication et par l’application heureuse des sciences à l’industrie, tend à élever le niveau des profits.

Telle était la préoccupation constante de sir Robert Peel. Il avait eu la gloire, en 1819, de faire décider la reprise du payement en espèces ; il compléta son œuvre par l’Act de 1844, qui mit l’Angleterre à l’abri d’un malaise analogue à celui qu'elle avait subi pendant plus de vingt années. Désormais, comme l’a dit l’illustre promoteur de cotte loi, 1a livre slerliny ne risque plus de perdre

le type qui lui appartient et de devenir le sentiment de la valeur, au lieu d’étre la valeur ellc-mênie ; elle correspond à un poids et à un titre déterminés du métal précieu.\, qui sert de mesure commune aux échanges accomplis dans l’univers entier. Cette fixité de garantie constitue un immense service rendu au commerce et à la production des richesses, qui reposent sur l’admirable mécanisme de la monnaie ; rien ne doit en altérer la pureté. Chacun reconnaît combien il importe de faciliter l’escompte ; mais ce qui domine tout, c’est la stabilité du gage des contrats. Pour ne point l’altérer, pour conserver aux transactions un point de repère infaillible, pour donner à la mesure des valeurs la plus grande stabilité qu’il soit possible d’atteindre, jiour mettre les prix à l’abri des variations capricieuses, il faut veiller à maintenir au-dessus do tout soupçon la rectitude du mécanisme monétaire. Tel est le caractère véritable du currency-principle , qui l’a emporté en Angleterre sur le banking-principle en faisant triompher l’intérôt général et véritable du pays, lié à la solidité du mécanisme monétaire, sur l’intérêt apparent de la facilité de l’escompte. D’anciens préjugés ont été vaincus ; les négociants de la Cité, comme le disait dernièrement le Times, sont trop éclairés pour se laisser séduire par V antiquaille du capital illimité et de T escompte invariable. Les règles sévères consacrées par la loi de 1844 pour l’Angleterre, et par les lois de 184S pour l’Écosse et l’Irlande, empêchent les émissions qui ne sont pas garanties par une valeur correspondante en or de s’élever à un demi-milliard de francs. Une fois que la limite marquée pour la quotité de l’émission fiduciaire se trouve atteinte , l’escompte ne peut plus so faire qu’avec des billets intégralement représentés par le métal en caisse. Cette rigueur est peut-

être trop grande; la facilité olTerlo en 1847 et en 1857 pour la suspension temporaire de la loi de 1844 pourrait être adoptée en principe. De cette manière, la Banque d’.Vngleterre serait admise, avec l’autorisation du gouvernement, à auguventer la circulation fiduciaire pour faire face à une crise causée temporairement par l’absence d’une quotité suffisante de signes monétaires; mais aussi, pour bien marquer le but spécial de cette mesure'ot lui enlever tout caractère d’une pression factice, exercée dans le sens do l’abaissement de l’intérêt, il serait nécessaire d’exiger, comme on l’a fait en 1847 et en 18.57, que la Banque ne diminuât point l’escompte tant qu’elle ne serait point rentrée dans la stricte exécution do la loi qui règle la quotité normale de l’émission. Chose bien remarquable, tandis que chez nous on attaque la Banque quaud elle élève le taux de l’escompte au moment où la baisse du change lui en fait une loi, de l’autre côté- du détroit, dans des circonstances analogues, le gouvernement, on 1847 et en 18.57, n’a autorisé une circulation additionnelle dos billets que sous la condition formelle imposée à la Banque do ne point diminuer le taux de fintérët. 11 a permis ainsi de pourvoir à une nécessité du règlement des comptes, sans porter atteinte au principe en vertu duquel le capital métallique du pays peut SC reconstituer On n’a même pas eu besoin do recourir à ce moyen extrême en 1864 : la hausse de l’escompte a suffi pour ramener l’équilibre; la crise s’est dénouée sans graves désastres des deux côtés du détroit, grâce â fénergie de la direction imprimée à la Banque

' La nouvelle suspension de l’.4c< de sir Robert Peel, en 1866, est restée purement nominale ; elle avait pour but unique de ramener le calme dans les esprits surexcités. Aucun billet n’a été émis au delà du chifTre légal. (V. plus haut, la Crite financière de l’Angleterre.)

d’Angleterre comme à la Banque de France. Ceux qui pr^'tendent que la hausse temporaire et indispensable do l’escompte a ^ité mal vue parle commerce anglais, et doit ameiier l’ahrogalion du principe sur lequel repose le statut actuel, se trompent. Ce statnt'détermine la distino tien essentielle entre le droit d’émission des billets, minutieusement réglé comme touchant à l’intérét général, et la véritable fonction des banques, qui est de mettre en présence le capital réel et le travail , fonction qu elles continuent de remplir en pleine liberté. La loi, en limitant l’émission et en la concentrant, oblige la Banque de recourir, en temps de crise monétaire, k une élévation de l’escompte. Loin de condamner cette mesure, le commerce anglais y applaudit. Quant au gouvernement, on peut juger de scs tendances par l’opinion de l’homme d’État éminent qui dirige avec tant d’habileté les finances de la Grande-Bretagne. Cette opinion, qu’il nous communiquait à-propos do notre ouvrage sur la Question des banques, nous avons demandé à l’invoquer publiquement, et il a eu l’obligeance de la formuler de nouveau dans une lettre du 24 décembre 1 864 , que nous croyons devoir citer textuellement : — « Je vous ai écrit le 8 octobre, nous dit M. Gladstone, en exprimant, entre autres choses, mon avis que la distinction tracée par vous entre l’office de la Banque et la fonction de l'émission était une distinction à la fois saine et vitale, et en témoignant la satisfaction avec laquelle je vous ai vu employer, par votre publication, le moyen le plus propre pour faire pénétrer vos idées dans les esprits. J’oserai ajouter aujourd’hui, ce qu’avec vos vues sur Y Act de 1844 vous serez bien aise d’apprendre, que durant la dernière crise le gouvernement de la Banque d’Angleterre ’a été courageusement et sagement dirigé, et que les principes essentiels du

Statut peuvent être regardés comnne ayant gagné en vigueur par l’eiïet de notre récente expérience'. »

Que. pourrions-nous ajouter à ces décisives paroles? Le nom du chancelier actuel do l’Échiquier suffit pour en faire saisir l’iniportance. Ceux qui s’imaginent que l’Angleterre songe à répudier des principes qui ont contrihué à sa grandeur et à sa sécurité se trompent ; ils prouvent qu’ils sont demeurés étrangers au mouvement d’idées qui a provoqué \' Act de i844, et qui en confirme les principales dispositions. Les Anglais savent trop bien l’économie politique pour y renoncer. Ils ne se laisseront point tenter par l’extension abusive do la monnaie fiduciaire; ils possèdent mieux que cela : ils voient se multiplier les banques de dépôt, ils profitent du chèque pour économiser sur l'instrument de la circulation en usant largement du système des compensations ; ils maintiennent, comme base assurée, le terrain solide du métal précieux, ce gage et cette mesure de la valeur; fidèles aux saines doctrines de la liberté commerciale, ils savent conserver ou rappeler le numéraire, matière première du mécanisme des échanges, en se résignant au besoin k

' « I (ind that it was on lhe 8th of octobre that 1 wrotc to you, expressing, among iither points, uiy opinion, that the distinction which you hâve lirawn lietween the business of Banking and tbe function of issue was both a sound and a vital one, and that 1 was glade you had adopted the proper means, namely by publication, of iinpressing your views upon the public.

« I may venturc at this tinic to add, what w ith your views upon the Aet of 1814 you will lie glad to hear, that diiring the recent period of pressure the governmcnl of the Bank of England bas been courageously and wisely conducted, and that the essential principles of that statute may bc considered to hâve gained in strength from our recent expérience. 1 hâve, etc., faithfully yours.

« W. Gladstone. •

le payer ce qu’il vaut. C’est en étudiant ce.s instructifs exemples, c’est en maintcnnnl avec une sape fermeté l’institution unitaire de. la Banque de Fi’ancc telle que 1848 nous l’a léguée, que notre pays saura conquérir la même puissance et la même prospérité ; c’est ainsi qu’il écartera les mauvaises influences qui pourraient réagir sur la circulation monétaire. L’intérêt du commerce se confond avec l’intérêt de l’État pour défendre contre de.s réformes imprudentes l’instrument à la fois le plus énergique et le plus sùr du crédit sérieux. Si, comme tout permet de l’espérer, en fournissant d’utiles lumières quant aux améliorations qu’il serait bon d’introduire dans le mécanisme do la Banquo, l’enquête dissipe des préjugés entretenus par la connaissance insuflisante des faits et des principes, elle aura rendu un service considérable au développement régulier de la richesse de In France.