CHAPITRE TROISIÈME

Avances en comple courant sur nantissement

des effets de commerce.

On ne trouve pas cette opération dans l’article 6 de la loi du 6 janvier 1883 qui parle des opérations de la Banque de Serbie. Quoiqu’elle n’ait pas été prévue davantage par la loi du 23 septembre 1885 qui complète les lois sur la Banque, nous la trouvons dès 1886, dans les bilans de la Banque de Serbie sous la dénomination « Dette des Établissements de crédit dérivant de leur compte courant ». Cette opération pratiquée ainsi pendant sept ans fut légalisée par la loi du 15 décembre 1893 dans son alinéa 4, qui dit

que les opérations de la Banque nationale privilégiée du royaume de Serbie comprennent « les prêts en compte courant aux Établissements de crédit, sur nantissement de leurs effets en portefeuille ».

Jusqu'en 1886, les établissements de crédit privés pouvaient en outre obtenir, de même que les parti culiers, l’ouverture de crédits d’escompte; ils réescomptaient leur portefeuille à la Banque de Serbie.

Depuis 1886, l’escompte des effets de commerce reste l’opération principale pour les particuliers et Les prêts en compte courant sur gage des effets de commerce devient l’opération principale pour les établissements de crédit privés, qui, à côté de ces prêts, pouvaient obtenir aussi l’ouverture de crédits d’escompte.

Nous expliquerons en premier lieu les causes qui déterminèrent la Banque de Serbie à créer cette nouvelle opération au profit des Établissements de crédit privés. Ensuite nous dirons en quoi consiste cette opération et quelle est Ja différence entre elle et l’escompte. Enfin nous parierons du taux d’escompte et des conditions spéciales exigées de la part de la Banque conformément à la loi sur la prorogation du privilège de la Banque de Serbie en 1908.

Quelles étaient les causes de la création de l’opération nouvelle qui consista en avances en compte cou-

rant sur gage des effets de commerce ?

AYANCES 137

Deux causes principales. L'une est que le crédit à long terme au moyen de cette opération pouvait devenir du crédit à court terme, c’est-à-dire qu’on pouvait proroger le délai de remboursement des effets de commerce qui, au moyen de l’escompte, ne pouvaient pas dépasser 92 jours.

L'autre c’est que la Banque de Serbie trouvait dans les Établissements de crédit privés des intermédiaires en province, ce qui lui permettait de répondre aux exigences de la loi qui demande la distribution des crédits dans la province. D’autre part de ne pas répondre aux exigences des articles de la loi sur la Banque qui lui prescrivent de fonder des succursale à l’intérieur du pays.

La Banque dit dans son Mémoire 1887-1909 à la page 119 : « La Banque exécutait ses paiements et réalisait ses recettes dans les provinces par l’intermédiaire des établissements de crédit privés. Ces établissements de crédit servaient à la Banque de sources principales pour les informations dont elle

avait besoin concernant les personnes ou les maisons avec lesquelles elle était en relation. »

Nous voyons donc que c’est un assez grand avantage pour la Banque de Serbie, d’avoir créé cette opération des avances en compte courant. Si cette opération des avances en compte courant n’était pas

créée, la Banque de Serbie n’aurait pu que distribuer

le crédit d’escompte des effets de commerce. En ce cas elle aurait dû recouvrer des effets tirés sur l’intérieur du pays. Ce recouvrement aurait été très long et dispendieux. Ainsi en créant cette opération des avances en compte courant sur nantissement des effets de commerce la Banque de Serbie n'avait pas à effectuer ce recouvrement que très peu. Pourquoi ? Nous disions dans notre chapitre précédent que Belgrade qui fut toujours le centre de la vie économique de la Serbie, obtenait la plus grande part dans les crédits d’escompte. Par conséquent, la Banque de Serbie a effectué le recouvrement des effets de commerce principalement à Belgrade et par conséquent très peu en province.

. Nous avons vu dans notre dernier chapitre que examen du Comité d'Escompte avait pour but d'examiner si les conditions que doit remplir la lettre de change pour être admise à l’escompte étaient réalisées. Nous savons qu’une des principales conditions imposées à toute lettre de change était de provenir d’une affaire commerciale. Par conséquent les lettres de change présentées ainsi à la Banque de Serbie constituaient pour la plupart des effets sérieux. Mais le portefeuille présenté à la Banque de Serbie par les établissements de crédit privés, comme gage

des avances en compte, ne constituait pas des effets