AVANCES I

de commerce sérieux. Nous verrons un peu plus loin en quoi consistait ce portefeuille. C’étaient des effets de complaisance et non des effets sérieux, qui ont servi à obtenir des établissements de crédit privés, un crédit à consommation et non à la production. De même nous verrons aussi que le Comité d’Escompte de la Banque de Serbie acceptait ces effets de complaisance quoiqu'il était au courant des circonstances de son émission. « Comme d’après les bilans de la Banque, depuis 1886, le montant des crédits accordés par les comptes courants était toujours bien plus élevé que le montant de l’escompte, on peut dire que les effets de complaisance ne gênaient pas beaucoup le fonctionnement de la Banque (1). »

Voyons maintenant en quoi consiste cette opération et quelle est la différence entre elle et l’escompte des effets de commerce.

Les conditions que la Banque de Serbie exige pour recevoir un effet de commerce comme gage sont les mêmes que celles exigées pour les effets de commerce présentés à lescompte. Iei, c’est l’établissement de crédit qui obtient un crédit sur son compte courant à la Banque de Serbie. Ce crédit ne dépasse ordinairement pas les 40 % du capital social versé de cet établissement. Dans l’opération de l’escompte c’est le

particulier le plus souvent qui obtient une ouverture

(1) Protitch, op. cit. p.

de crédit d’escompte. Dans ces deux opérations, c’est la lettre de change qui est l’iastrument du crédit. Mais le portefeuille d’un établissement de crédit privé qui est présenté à la Banque de Serbie, n’est pas escompté, mais il représente le gage et en même temps plus de sécurité que l’escompte parce que les effets servant de gage sont comptés pour une somme de 25 % de moins que leur valeur totale. Dans l’escompte au contraire, la somme totale sous la déduction de l’intérêt à courir jusqu’à l’échéance, est payée au particulier qui a obtenu l’ouverture du crédit d’escompte à la Banque de Serbie.

Le portefeuille d’un établissement du crédit privé était composé d’effets qui provenaient de petits commerçants, clients des importateurs — gros commer- Gants — à qui ils les remettaient contre les marchandises avancées. Comme ces effets étaient de longue durée, l’importateur demanda à son client une lettre de change de courte durée en lui promettant de ñe pas présenter cette lettre de change au jour de l’échéance. Ces effets de commerce devenus ainsi de courte durée et présentés par les établissements de crédit à la Banque de Serbie, devenaient le gage des avances en Compte courant de l’établissement de crédit respectif.

«Quant au Comité d’Escompte de la Banque auquel

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un pareil effet est présenté, il pourra même être au courant des circonstances de son émission, mais cela ne l'empêchera pas de l’accepter pourvu qu’il satisfass2 les autres conditions, à savoir : nombre nécessaire des signatures solvables et cause commerciale. A la veille de l'échéance de leffet l’importateur ou bien réglera sa dette à la Banque ou bien substituera un autre effet à celui qu’il retire (1). »

Voyons maintenant quel était le taux d’escompte appliqué aux établissements privés et les conditions spéciales exigées en 1891 par la Banque de Serbie elle-même et en 1908 par le législateur, dans la loi du 15 mars 1908 sur la prorogation du privilège de la Banque de Serbie.

Les établissements de crédit privés, en resevant très bon marché le crédit dont le taux d’estompte était fixé exceptionnellement pour eux à 1 % audessous de celui appliqué aux particuliers, placèrent ce même argent d’une manière très abusive. Cela détermina la Banque de Serbie à poser une condition au mois de mars 1891, dont le taux était de 5,50 % pour les particuliers et de 4,50 % pour les établissements de crédit, aux établissements avec lesquels elle était en relation : que leur taux d'escompte ne dépassât pas 8 % au cas où ils voudraient rester en rela-

tion avec elle. Deux exceptions ont été faites en faveur

(1) Bochkovitch, op. cit. p. 42

des établissements de crédit. La première autorise les établissements qui existaient depuis deux ans à dépasser de ? % ce maximum. L'autre permet aux établissements de crédit qui viennent d’être créés de fixer ce taux à 10 %. La Banque de Serbie n’a pas réussi parce qu’un assez grand nombre d’établissements ne voulurent pas s’y conformer. Les autres établissements étaient de deux sortes, les uns qui pratiquaient déjà le taux d’escompte de 8 % et ceux qui acceptèrent les conditions de la Banque de Serbie. Ceux des établissements qui n’acceptèrent pas les conditions de la Banque ont continué de jouir des crédits mais le taux d’escompte pour eux était de o0/, pour l’argent et 70/, pour l’or, c’est-à-dire de 0,50 % seulement plus élevé que pour les autres établissements.

Le législateur lui-même, trouvant la mesure prise par la Banque en 1891 insuffisante, voulut obliger les établissements de crédit à se conformer aux conditions posées par le Conseil d’administration de la Banque de Serbie. Il compléta à cette fin Particle 6 de la loi primitive sur la Banque de Serbie, le 45 mars | 1908, à l’occasion de la prorogation du privilège, par un article additionnel qui est devenu l’article 6 e et qui était ainsi conçu :

€ La Banque Nationale accordera des crédits seu-