LA BANQUE ET L'ÉTAT F

de 34.500.000 dinars, sur une circulation fiduciaire totale de 103 millions de dinars, dont 4 millions en billets de banque payables en or et 99 millions en billets de banque en argent,

En dehors des avances faites par la Banque de Serbie à l’État, elle pouvait remplir les fonctions attachées à la Caisse centrale du Trésor.

La loi du 23 septembre 1885, qui complète et modifie la loi sur la Banque de Serbie de 1883, dit à la fin de son article 6 que, à part les opérations énumérées dans l’article, la Banque de Serbie peut aussi se charger du service de caissier de l’État aux conditions convenues entre elle et l’État. Le législateur vota cette addition à l’article 6 croyant que la Banque de Serbie obligée de par la loi à fonder des succursales, rendrait des services au Trésor en facilitant le mouvement de fonds, en diminuant les dépenses de l’État, en simplifiant l'administration financière et en devenant en quelque sorte le banquier de l'État.

En parlant de la question des succursales, nous avons mentionné que la création des succursales en province par la Banque de Serbie fut toujours exigée en vain. Comme la Banque ne créa aucune succursale jusqu’en 1913, elle ne rendit pas de grands services au Trésor.

Dans un cas seulement, la Banque se chargea des

paiements pour le compte du Trésor. D’après l’accord conclu avec l'Administration autonome des Monopoles en 1895, la Banque se chargea de faire le paiement moyennant une rémunération de 0,25 0/% des coupons et des obligations de l'État amortis. Depuis 1908, c’est le ministère des Finances qui fait ces paiements, par suite d’un conflit avec la Banque à ce sujet.

Enfin, la Banque de Serbie a négocié plusieurs fois des emprunts pour le compte de l’État, notamment à l’occasion du rachat du monopole du sel, pour une somme de 6 millions de dinars; elle négocia aussi à l’occasion de plusieurs emprunts pour des sommes minimes de À à 2 millions de dinars.

Le droit de contrôle et de surveillance de l’État est exercé par un commissaire spécial qui est un fonctionnaire de l’État et qui est nommé et révoqué par décret royal sur la proposition du ministre du Commerce.

Quelles sont les attributions du commissaire du Gouvernement ?

Il assiste à toutes les réunions du Conseil d’administration et s'assure que les résolutions sont conformes à la loi. Il a voix consultative.

Il contrôle particulièrement l’émission des billets et l’encaisse et veille à la stricte observation des lois

et statuts sur la Banque de Serbie.