LA BANQUE ET L'ÉTAT DO

Par la loi du 31 mars 1904, qui liquida ces deux emprunts de 1898 et 1900, le Trésor était autorisé à escompter à la Banque de Serbie des bons du Trésor extraordinaires appelés « Bons servant de base au fonds de roulement ». Ces bons extraordinaires ne pouvaient servir que jusqu’à la rentrée des recettes budgétaires. L’échéance ne pouvait pas dépasser quatre-vingt- douze Jours et la somme prévue était de 10 millions de dinars en billets de banque valeur argent. L'émission nécessaire pour l’escompte de ces bons extraordinaires ne rentrait pas dans la limite légale de la circulation fiduciaire. Le taux d’escompte était lixé ar 20e

Une dernière modification des conditions d’escompte des bons du Trésor extraordinaires appelés « Bons servant de base au fonds de roulement », fut faite par la loi sur la prorogation du privilège de la Banque de Serbie du 15 mars 1908. Ces bons créés par la loi du 31 mars 1904 étaient gagés par l’impôt de consommation. Depuis 1908 ils sont émis sans aucune garantie spéciale. En ce qui concerne le taux, il est en quelque sorte différentiel parce qu’il est de 2 % jusqu’à concurrence de 5 millions, et de 1,50 % pour l’autre moitié de la somme. L'emploi de ces bons doit être visé dans la loi financière annuelle.

Cette même loi autorise le Trésor à échanger pro-

visoirement l’or et l’argent contre une quantité égale de billets de banque libellés en argent. L'émission faite à cette fin n’est pas comprise dans la limite légale de la circulation fiduciaire. Le retrait de l'or et de Pargent est fait par le rendement des billets de banque, dont la transaction est gratuite. Cet échange autorisé par la loi de 1908 n’est que la consécration par la loi de Phabitude prise auparavant par le Conseil d'administration de la Banque de Serbie et du Gouvernement. Le Conseil d'administration de la Banque, d’après les décisions pour chaque cas particulier, autorisait les échanges provisoires et temporaires des billets de banque valeur argent contre de lor, sous la condition de la remise de ces billets avant le commencement de la saison des exportations, pendant lequel le commerce du pays avait un grand besoin pour les crédits de la part de la Banque de Serbie. Mais en différence de l’échange provisoire prévu par la loi de 1908, les sommes échangées avant cette loi entraient dans le maximum d’émission autorisé. Par conséquent leur chiffre était très réduit. Depuis la loi de 1908, le chiffre de l’échange provisoire atteignit en 1909 la somme de 9 millions de dmars. Ce sont les guerres balkaniques qui augmentèrent le besoin du Trésor en billets de banque. A

la fin de 1913 le chiffre de l’échange provisoire était