CHAPITRE DEUXIÈME
des Serbes, Croates et Slovènes.
La Banque d’Émission du Royaume de Serbie fut transformée le 1er février 1920, d’après la loi du 26 janvier 1920 en Banque d’Émission du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, après l’accord préalable de la Banque et du Gouvernement et conformément à la décision de l’Assemblée générale de la Banque de Serbie.du 17 janvier 1920. Cette loi fut modifiée et complétée par les lois du 9 décembre 1920, 19 avril 1921. Elle fut signée par le Roi, le 27 juin 1921 et promulguée au Journal Officiel du 23 juillet 1921.
D’après cette loi la Banque porte le nom : Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovèênes. Son capital fut fixé à 50 millions de dinars en or. Son but est de restaurer la circulation monétaire, de distribuer des crédits à court terme au commerce et d’aider l’État dans ses fonctions de caissier public.
Pour le commencement la loi ne prévoit à côté des premiers 10 millions souscrits à la Banque de Serbie, que la souscription de 40.000 nouvelles actions nominatives d’une valeur de 500 dinars, c’est-à-dire à 20 millions de dinars. Ces actions seront souscrites à un prix Supérieur de valeur nominale d’après le cours évalué dans la proportion des valeurs des propriétés et fonds de la Banque de Serbie. Ces actions seront souscrites dans un intervalle de cinq ans. Elles ne seront nominatives que Jusqu'à leur souscription totale. Mais elles ne peuvent être souscrites que par les nationaux du Royaume.
La deuxième moitié de 40.000 actions sera souscrite dès le moment où on sentira le besoin.
Le capital de la Banque sera versé en billets de banque libellés en argent, sur la base de 80 dinars en billets de banque pour chaque 20 dinars en or. Les sommes ainsi obtenues seront échangées ultérieurement au moment où l’or n’aura pas une prime aussi forte. Dans le cas où à l’occasion de l’achat ul-
térieur de la monnaie métallique en or, le prix vien-
drait à baisser, la rétribution des sommes supérieures aura lieu.
Les anciennes succursales de la Banque d’Autriche- Hongrie sont devenues la propriété de la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes qui, à côté de ses deux succursales à Bitoly et Skoplié, doit ouvrir dans l'intervalle d’un an deux succursales, une à Nich, l’autre à Cettigné.
Le privilège de la Banque est fixé à vingt-cinq ans et peut être renouvelé. Le montant des échanges provisoires est porté à 600 millions de dinars. Mais l'État n’est pas obligé de donner comme gage uniquement de l'or, il peut donner aussi ses créances sur l’étranger.
L'article 11 charge la Banque dans son dernier alinéa du service de caissier de l’État aux conditions que la Banque établira de concert avec le Gouvernement.
La Banque a le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, qui ont une force libératoire illimitée; les billets de banque de la Banque de Serbie n’avaient pas, comme nous l’avons dit, cours légal. Le cours forcé est décrété en même temps.
En ce qui concerne la composition de la garantie légale, les dispositions sont les mêmes que pour la
Banque de Serbie, les iimites de lémission étant seu-
lement un peu augmentées. La Banque de Serbie ne pouvait émettre que deux fois et demie son encaisse, la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovênes ne peut émettre des billets de banque que dans une proportion de trois fois son encaisse. Une nouvelle disposition prévoit un accord qui doit intervenir entre la Banque et les ministres du Commerce et des Finances, accord qui délimitera la proportion d’or et d'argent de l’encaisse.
En ce qui concerne la prescription des billets de banque, les formalités restent les mêmes, sauf que la prescription se fait au profit du Trésor, et non au profit de la Banque comme c’était le cas à la Banque de Serbie.
La Banque est tenue de publier un exposé de la situation hebdomadaire sur la circulation fiduciaire. La loi laisse aux statuts le soin de préciser encore cette question, d'accord avec le ministre du Commerce.
En dehors des opérations de la Banque de Serbie, la loi autorise la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à entreprendre quelques opérations faites par les succursales de la Banque d’Autriche-Hongrie. Elle prendra soin de rapatrier les capitaux des émigrants du pays notamment ceux aux États-Unis d'Amérique qui sont assez élevés. Mais la Banque v’a plus le droit de faire une opération
qui était avec l’escompte l’opération principale. Cest
LA BANQUE NATIONALE S. C. S. pi
l'opération des avances en compte courant sur nantissement des effets de commerce. Ainsi l’escompte reste comme principal moyen, par lequel la Banque exerce son activité.
La loi du 31 mars 1904 qui créa les bons appelés « Bons servant de base au fonds de roulement » est remplacée par l’article 12 de la nouvelle loi qui permet au ministre des Finances de pouvoir. faire escompter extraordinairement par la Banque au taux de 1 % des bons de trois mois Jusqu'à concurrence d’un milliard de dinars. L’emploi de ces bons doit être visé dans la loi financière annuelle, parce que ces bons ne peuvent servir que jusqu’à la rentrée des recettes budgétaires. Les billets émis pour cette avance n’entrent pasdans la limite légale de la circulation.
En dehors de ce crédit la loi prescrit à la Banque dans ses « Ordonnances provisoires », par l’article X, deux crédits extraordinaires, l’un de 500 millions de dinars et l’autre de 1 milliard 500 millions de dinars en billets de banque, en argent, qui ne seront pas comptés dans le maximum autorisé par la loi. Le Gouvernement s'engage à rembourser ces sommes en dix annuités. En plus, 1l s'engage à garantir cette dette par des gages spéciaux qui sont les Domaines d'État. Nous reparlerons de ces crédits en étudiant . l’activité de la Banque pendant la première année
de son existence.
En ce qui concerne l’organisation administrative de la Banque, elle reste la même que celle de la Banque de Serbie, sauf que le nombre des divers membres est augmenté. Ainsi le nombre des membres du Conseil d'Administration monte à 24 dont 12 doivent avoir leur domicile à Belgrade, siège central de la Banque.
Cinq candidats au lieu de trois à la Banque de Serbie, sont présentés au Roi pour la fonction de gouverneur qui est nomimé par décret pour quatre ans. Le vice-gouverneur est élu au commencement de chaque année par ses collègues du Conseil d’administration.
Le Comité des Censeurs aura 9 membres au lieu de 7 élus pour trois ans par l’Assemblée générale, qui est convoquée comme dans la Banque de Serbie une fo s paran:
En ce qui concerne le vote, la différence entre la Banque de Serbie et la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes n’est pas sensible.
Personne ne peut avoir plus de 30 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Mais dans la nouvelle loi on trouve une disposition qui n'existait pas dans la loi sur la Banque de Serbie, laquelle n’admettait pas les petits actionneires aux . Assemblées générales. En ce sens la nouvelle loi est
plus démocratique et prévoit dans son article 29 un
système en quelque sorte de représentation des minorités. Elle permet aux petits actionnaires qui ne possèdent pas cinq actions d’autoriser un actionnaire à les représenter avec le nombre de voix égal à la proportion des voix de toutes les actions déposées par CURE
La distribution des bénéfices nets ne se fait plus comme dans la Banque de Serbie. On trouve comme précédemment une disposition d’après laquelle un intérêt de 6 % est garanti aux actionnaires même au cas de perte. Cette somme étant prélevée sur le fonds de réserve de la Banque.
Mais la participation de l’État qui était de 30 %. dans les bénéfices de la Banque de Serbie est portée à 60 %. Les actionnaires participent au reste qui représente 40 % du bénéfice net. La loi ne mentionne pas la priorité des actionnaires desquels on prélevait à la Banque de Serbie une somme nécessaire pour payer les actionnaires à titre d'intérêt annuel, le pour cent du capital versé. Elle les assure seulement d’un dividende de 6 % au cas où 1l n’y aura pas de bénéfice.
On obtient le bénéfice net après avoir déduit du produit net les 5 % pour le fonds de réserve et 6 % pour le Conseil d'administration, Comité des Censeurs et les fonctionnaires. Ces derniers participent
avec 3,50 % sur les 6 sus mentionnés.
La loi prévoit la révision de cet article au bout de cinq ans, c’est-à-dire au moment où les actions émises seront souscrites en entier.
Le dividende se prescrit par cinq ans dont le bénéfice est seulement à la Banque; tandis que le bénéfice de la Banque de Serbie appartenait moitié au Trésor, moitié au fonds de réserve de la Banque de Serbie.
Nous disions plus haut que la nouvelle loi contient
des prescriptions et des ordonnances provisoires. L’article 1 qui est le principal prévoit une émission extraordinaire qui est réalisée depuis longtemps et qui ser- vira à retirer les billets de couronnes autrichiennes laissées dans le pays après la libération de l'invasion austro-hongroise. Cette émission représente la dette de l’État envers la Banque, et ne porte aucun intérêt. Le remboursement de ces dettes se fait par la participation en 60 %de l’État, au bénéfice net sus-mentionné; ensuite par le revenu net des domaines de VÉtat et enfin par le remboursement annuel de 1 % après la sixième année de la promulgation de la loi et de 2 % après les neuf ans.
Nous reparlerons de cette émission quand nous étudierons le rapport annuel de la Banque pour l’année 1921. |
Le contrôle de PÉtat est le même que celui de la Banque de Serbie.
Les propriétés ainsi que les revenus de même que dans la Banque de Serbie, sont dispensés de toutes les taxes ou contributions.
Cette loi n’est pas complète. Il y a beaucoup de questions qui ne furent pas réglées par cette loi. Elles seront réglées ultérieurement par les statuts.
Nous croyons que l’étude sur la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes ne peut être entreprise à fond en ce moment. D’autres plus autorisés que nous épuiseront cette question plus tard.
Nous verrons dans les renseignements que nous donnons ci-dessous sur le fonctionnement de la Banque et son activité pendant 1921, qu'il n’est encore complètement défini. La cause en est que le nouveau Royaume est formé par la réunion des territoires qui composent l’ancien Royaume de Serbie et de Monténégro ainsi que des provinces précédemment dépendantes de l’Empire austro-hongrois. La population quoique rurale, comme celle de l’intérieur de la Serbie, avait cependant des conditions d’existence toutes différentes.
Voici à l'appui quelques renseignements généraux :
D'abord le nouveau Royaume est un État unitaire d’après sa constitution votée le 28 juin 1921. En fait, c’est un État avec un régime régional qui restera tel, tant que son système administratif ne sera pas com-
plètement unifié.
La législation est différente suivant les provinces qui par conséquent ne peuvent être administrées par le même régime.
Ainsi nous avons en Serbie l’ancienne législation qui est partiellement en vigucur sur le territoire monténégrin, qui avant la guerre avait reçu de Serbie quelques institutions démocratiques. Cette législation est l’œuvre de l’ancienne Skoupchtina de Serbie.
En Voïvodine l’ancien Duché serbe de Hongrie, composé de provinces de Batchka, Banat et Baragna, la législation hongroise est en vigueur. Elle ne fut que partiellement modifiée par les décrets-lois.
La Bosnie et l’Herzégovine étaient régies autrefois par le ministre des Finances commun de l’Autriche- Hongrie. La Diète, fondée en 1910, n’a voté que quelques lois sans importance.
En Croatie, il existait une Diête croate à Zagreb qui n’était compétente que pour quelques questions (administration locale et travaux publics, instruction publique, justice et agriculture). Les questions importantes étaient votées au Parlement hongrois de Budapest, où les Croates avaient quelques représentants. |
La Slovénie et Dalmatie étaient complètement régles par le Parlement autrichien de Vienne, telle la législation de ces deux régions.
N’est-il pas nécessaire en de telles conditions d’attendre quelque temps l’unification qui ne peut se faire que graduellement.
D'autre part si, dans quelques années on peut unifier la législation, il sera beaucoup plus difficile d’unifier la constitution sociologique et la psychologie de toutes les parties du peuple.
Les condi‘ions sociologiques où vivait ce peuple de trois noms étaient différentes de région à région. C’était surtout sous la politique austro-hongroise dont la devise était divid' et impera que les contrastes psychologiques s’aceusaient davantage.
« Il était fort naturel, dit M. Mousset, un des Français qui connaissent le mieux le nouveau royaume, que les Serbes et Croates, ayant vécu pendant des siècles dans une ignorance sinon dans une défiance réciproques, ne fissent point sans heurts ni frictions l’apprentissage de la vie en commun (1). »
Enfin, au point de vue économique, la vie était différente de région à région. Une unification de la vie économique est nécessaire, d’après les besoins de cette vie la Banque du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes devra adapter son fonctionnement.
Voyons maintenant quelle fut l’activité de la
Banque pendant la première année de son existence.
(1) Albert Mousset. Le Royaume des Serbes, Croates et
Slovènes. Paris 1921.
La Banque n’est pas encore définitivement organisée et ne donne pas encore son plein rendement, sauf en ce qui concerne des transactions avec le Trésor et notamment l’émission des billets de banque pour le compte de l’État.
Le bilan et le rapport annuels pour 1921 nous apprennent que l’émission totale représente une somme de plus de 4 milliards 500 millions de dinars. La couverture de cette circulation fiduciaire était composée de 8,5 % de l’émission totale de la Banque.
Les avances sur effets de commerce escomptées étaient de 630 millions de dinars et celles de titres ont atteint une somme de 235 millions de dinars.
Le bilan nous donne les renseignements suivants en ce qui concerne les bénéfices des opérations de l’année 1921 :
Ces bénéfices sont ainsi employés :
o % seront versés au fonds de réserve, soit 825.500 dinars;
6 % aux membres du Conseil d'administration, du Comité des Censeurs et fonctionnaires, soit 990.500 dinars.
Sur le reste de 14.600.000, il sera versé :
60 % à l’État pour sa participation aux bénéfices soit 8.800.000 dinars;
40 % aux actionnaires, soit 5.800.000 dinars.
Il reste donc une somme de 5.800.000 dinars à distribuer aux actionnaires. Il sera donc attribué à chaque action 277,50 dinars sur une valeur nominale de 500 dinars.
Nous avons dit que nous reparlerions des crédits et des avances que l’État obtient de la Banque en vertu de la loi.
D’après les trois crédits prévus par l’article 12 de la loi et l’article X des prescriptions provisoires de la loi, le Trésor a pris des avances jusqu’à la fin de 1921 pour une somme de plus de 2 milliards 816 millions de dinars. Une somme de plus de 183 millions de dinars restait donc disponible.
Le crédit spécial prévu par l’article I des prescriptions provisoires qui consiste dans une émission spéciale et extraordinaire, fut employé en 1920 par le ministère des Finances pour l’échange des billets de couronnes autrichiennes sur la base de 4 couronnes autrichiennes pour 1 dinar serbe. Cette émission, faite à Paris comme toutes les autres, représente une somme d’à peu près 1 milliard 276 millions de dinars.
En ce qui concerne le remboursement des trois premiers crédits, ils seront éteints dans dix ans, d’après l’article X des ordonnances provisoires de la loi.
Le remboursement du crédit spécial se fait en pre-
mier lieu par la participation de l’État pour 60 %
dans les bénéfices nets. Ce bénéfice qui représentait pour la première année de l’activité de la Banque, une somme de 8.800.000 dinars a été, comme nous l’avons dit plus haut, verseé à la Caisse de la Banque. Comme l’État ne paie aucun intérêt pour ce crédit, c’est la somme totale qui entrait dans le remboursement du capital qui se trouvait ramené, à une somme de { milliard 268 millions de dinars.
En ce qui concerne le remboursement annuel de cette dette extraordinaire de l'État, il ne se fera qu’après la sixième ou la neuvième année de la promulgation de la loi par 1 %, respectivement 2 %.
La loi prévoit aussi le versement à la Banque des revenus des Domaines de l’État donnés à la Banque comme gages, revenus dont on doit tenir compte dans les budgets. Ces revenus versés à la Banque pour Vannée 1921 s’élevaient à une somme de 32 millions de dinars.
La même garantie est prévue par la loi pour les trois crédits prévus par l’article 12 de la loi et X des prescriptions provisoires de la loi.
La valeur des Domaines de l’État en gage à la Banque figure dans le bilan pour une somme de plus de 2 millards 138 millions de dinars.
Nous avons dit que la Banque est chargée du service de caissier de l’État. C’est en vertu de cette dis-
position que la Banque a encaissé en 1921 pour le
compte du Trésor une somme supérieure à Î milliard 712 millions de dinars. Les paiements divers pour le compte de l’État à l'étranger et les ventes de devises se chiffrent par plusieurs millions.
De plus la Banque a donné pour 30 millions de dinars de garantie concernant les contrats entre le Gouvernement et divers fournisseurs étrangers.
Le fonctionnement de la Banque comme caissier du Trésor est parfait.
Enfin la Banque a également aidé le Gouvernement dans d’autres affaires importantes, telles que l'emprunt intérieur de l’État de 500 millions de dinars: dans la question de la liquidation de la Banque d’Autriche-Hongrie, dont 35 millions de couronnes en or sont dévolus à l’État des Serbes, Croates et Slovènes, 19 millions sont déjà versés . Plus de 2.500.000 couronnes or de cette somme ont été employés à l’achat des immeubles où étaient installés les bureaux des succursales de la Banque d’Autriche-Hongrie sur le territoire du royaume des Serbes, Croates ét Slovènes.
Les succursales, dont le nombre est maintenant de 17, fonctionnaient déjà l’année passée. En dehors des deux succursales créées en 1913 par la Banque de Serbie et la troisième qui est ouverte à Nich, 13 des anciennes succursales de la Banque d’Au-
triche-Hongrie ont réouvert leurs portes sous le
nom de « succursales de la Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes ».
On fait des préparatifs pour ouvrir une succursale à Cettigné (Monténégro), comme le prescrit la loi.
