CHAPITRE DEUXIÈME

Aperçu général sur la Banque d'émission du Royaume de Serbie.

$ 1. — Suluation monétaire du Royaume de Serbie avant la création de la Banque de Serbie.

Nous avons vu que c’est dans la deuxième moitié du siècle dernier que naquit la Banque de Serbie. Elle fût créée par la loi du 6 ‘janvier 1883 mais ne commença à fonctionner que le 2 juillet 1884

Avant la fondation de la Banque de Serbie, il n’existait aucune banque de circulation, ayant pour objet l'émission des billets de banque au porteur et à vue. Il n'existait aucune monnaie

fiduciaire dans le pays.

En outre jusqu’au 19 décembre 1878 il n'v avait eu en Serbie aucune monnaie légale en or. C’étaient en premier lieu les ducats autrichiens, ensuite les livres-or turques, enfin on trouvait aussi des Napoléons d’or qui circulaient dans le pays et s’échangeaient f$elon le rapport que le commerce établissait entre eux.

Une loi antérieure celle du 30 novembre 1873 créa la monnaie métallique en argent et en cuivre. Mais c’est en 1868 que le législateur prévoit pour la première fois «la monnaie nationale» qui fût en cuivre.

Avant ces dates il my avait en Serbie aucun système monétaire, «45 monnaies différentes, appartenant à divers pays, circulaient sur le territoire serbe, ayant toutes cours légal et chacune sa valeur délerminée par des tarifs, c’est-à-dire des tableaux que le prince, ayant consulté le conseil d'Etat, publiait de temps à autre, et où étaient évaluées, en une espèce de monnaie de compte, nommée «groche» les différentes monnaies en circulation. Ces tableaux étaient des lois. Mais comme en ce tempss, il n’y avait pas de représentation nationale, le prince pouvait, quand il le voulait changer les tarifs, abolir les anciens et en faire

des rouveaux.

Dans la période qui va de 1836 à 1873, en moins de quarante ans par conséquent, les tarifs ont changé une quinzaine de fois...» (1).

La loi du 10 décembre 1878 voulut doter le pays d’un système monétaire qui était le monométallisme or (2).

Le législateur ne prévoyait pas la frappe libre car en premier lieu c’étaïent les pièces de l’Union Latine qui étaient reçues aux caisses publiques ct d'autre part, il n'existait pas d'Hôtel de Ja Monnaie pour opérer la frappe de la monnaie soii pour le compte de l'Etat lui-même, soit pour les particuliers.

De même que l'Etat, les particuliers pouvaient

(x) Milan Protitch: Banque Nationale du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Paris 1921.

(2) A côté des pièces d’or — qui avaient seules le pouvoir libératoire illimité — que le Royaume de Serbie a fait frapper, il a fait frapper aussi des pièces d'argent de 5 dinars c’est-à-dire francs, monnaie dont la valeur était réelle. Quoique ces pièces avaient une vàleur réelle et plus grande que des pièces de 2, 1 et 0,90 dinars, elles n'avaient pas une force liboratoire illimitée, ce qu’on voit de l’article 14 de la loi du 30 décembae 1878 cité par M. Protitch et qui est ainsi conçu : (Lorsque les pièces d’or serbe seront frappées et mises en circulation, les particuliers ne devront pas accepter en une seule fois plus de 500 dinars, en pièces de 5 dinars, ni plus de 5o dinars en pièces de 2, 1 et 0,50

dinars.

faire frapper la monnaie à l’étranger dans les conditions des pays de l’Union Latine. .

Avant la naissance de la Banque de Serbie en 1883.14 circulation monétaire du pays comprenait les pièces suivantes frappées de la par“ ‘de Pia:

Or : d’après la loi du 10 décembre 1878,

10 millions en pièces de 20 et 10 dinars

Argent: d’après les lois du 30 nov. 1873 et 1878 9,6 ‘millions en pièces de 5, 2, 1 et 0,50

Nickel: ‘daprès les lois de 1883 3,2 millions en pièces de 0,05, 0,10 et 0,20

Cuivre: d’après les lois de 1868, 1869 et 30 novembre 1873 1,934,773 ‘dinars en pièces de 0,01 0,05, 0,10 et 0,20

L'or était frappé dans ces proportions :

o millions en pièces de 20 dinars

5 millions en pièces de 10 dinars

L'argent :

1,3 millions en pièces de 0,50 dinars 3,8 en pièces de 1 dinar 3,9 en pièces de 2 dinars 1,0 en pièces de 5 dinars TE

Total 9,6 millions de dinars

Le nickel: d’après M. Protitch (op. cit. p. 17) 200,000 dinars en pièces de 0,05 500,000 en pièces de 0,10 500,000 en pièces de 0,20 Total 1,200,000 dinars d’après la Banque de Serbie «elle-même, dans son mémoire 1887-1909, à la page 12, cette somme est d’après la loi de 1883 de 3,2 millions de dinars Le cuivre: :

40,000 en pièces de 0,01 dinar 901,580 en pièces de 0,05 1,393,158 en pièces de 0,10

Tot. 1,934,737 dinars

$ 2. — Réunion du capital de la Banque de Serbie

Le capital de la Banque de Serbie souscrit sans difficul'é dans le pays même démontrait que le Gouvernement avait eu tort de prévoir dans Particle 26.III. de la loi l'autorisation pour le Ministre du Commerce d’ouvrir la souscription sur un ou plusieurs marchés étrangers au cas si les actions ne seraient pas souscrites en Serbie en entier,

Le -capital fut fixé à 20 millions de dinars et divisé en quarante mille actions dont la valeur nominale était te 500 dinars.

Pour commencer les statuts ne prévoyaient que la souscription de la moitié du capital, soit vingt mille actions.

La deuxième moitié des actions ne pouvait être souscrite qu'après le versement intégral du montant des actions de la première moitié, mais sous la condition que la Banque de Serbie obtienne

l’autorisation spéciale du Gouvernement.

Lo PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE DEUXIÈME

La première moitié des actions devait être émise au pair et les statuts prévoyaient qu'en cas de l’émi:sion de la seconde moitié elle pourrait être émise à un prix supérieur à la valeur nominale. Le surplus dépassant la valeur nominale devrait être affecté à l’augmentalion du fonds de réserve.

La première moitié des ac'ions était divisée en deux séries chacune de dix mille actions. On procéda à la souscription de la première moitié de la première série, c’est-à-dire cinq mille actions de 500 dinars, ce qui constituâ en 1884 un huitième du capital prévu par la loi. Cette souscription devait être constatée par Le Ministre du Commerce. Cete constatation devait représenter d’après la loi, la reconnaissance officielle de la Banque de Serbie définitivement constituée. Bien que l’article 5 de la loi insiste sur cette consfatation de la part du Gouvernement, la Banque Ccommencçason travail sans cetle formalité. C’est seulement après que la Banque eût commencé de fonctionner qu’on remarqua cette omission de la part du Ministre Et pour remplir cette formalité, on interprêta le premier acte par lequel le Ministre du Commerce s’adressa à la Banque, comme constatation officielle de la constitution définitive de la Banque de Serbie.

APERÇU GÉNÉRAL x

La deuxième moitié de la première série, c’està-dire cinq mille actions ne fût souscrite qu’en 1896, ce qui porta le capital versé à 5 millions de dinars. 23

À l’occasion du renouvellement du privilège en 1908, trois quarts de la première moitié des actions ont été souscrits. Cétte souscription ne couia rien aux actionnaires, parce qu’ils décidèrent d'employer les fonds de la Banque à cette fin.

Mais ce n’est que 30 ans à pcu près après sa fondation que la première moitié des actions de la Banque de Serbie fût souscrite en entier. Le capilal fût alors porté à 10 millions de dinars dans la seconde moitié de 1912.

Les actions de la Banque de Serbie étaient jusaue là provisoires et nominatives. Lorsaue le montant intésral de la première partie des actions fût versé les actions provisoires furent'échangées contre des actions définitives qui étaïent au porteur el munies de coupons au porteur. LYéchange des actions au porteur contre des anciennes nominatives ne commença que le 10 mai 1913.

Ainsi nous voyons que l’article 11 des statuts qui prévoyait la création d’actions au porteur et l'échange des actions nominatives, n'est entré

en vigueur que 30 ans après.

La souscription s’est donc faite lentement.

Sous la pression de l’opinion ‘publique, le Gouvernement agît auprès de la Banque, et obtint l’émission des deux séries de la première moitié des actions.

La loi sur la prorogation ‘du Privilège du 15 mars 1908 prévoyait l'émission de la deuxième moitié de vingt mille actions, qui ne pourraient être possédées que par des sujets serbes. Mais la Banque de Serbie n’émet pas de nouvelles actions et le capital est resté de 10 millions de dinars jusqu’au moment où la Banque de Serbie devint laBanque d'émission du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, comme nous le verrons plus tard.

APERÇQU GÉNÉRAL 43

$ 3. — Les opérations autorisées par la loi.

Voyons maintenant quelles sont aux termes des lois du 6 janvier 1883 modifiée et complétée le 25 mars 1885 et 15 décembre 1893, Les opérations que pouvait entreprendre la Banque de Serbie. D’après l’article 6 et l’article 18 des statuts les opérations sont les suivantes:

1. — L’escompte et le réescompte, l'achat et la vente des lettres de change, de warrants, de produits d’origine serbe ou autres déposés dans des magasins généraux du pays et d’autres valeurs négociables, ainsi que les Bons du Trésor et des coupons de l'Etat, aux conditions déterminées par les statuts de la Banque.