ERA

loniale pour nous distraire de la frontière lorraine et nous mettre en conflit avec l’ Angleterre. Sans doute, un port sur la côte ouest marocaine entre les mains de l'Allemagne serait à cette puissance, dont les intérêts en Afrique ne sont pas négligeables, de la plus grande utilité en temps de paix et en temps de guerre offrirait à ses navires un dépôt de charbon d’un grand secours.

Mais ce n’est point là qu’il faut chercher la cause de l’intervention allemande : elle réside uniquement dans des motifs de politique générale. À côté de prétextes invoqués par l’Allemagne pour justifier son intervention au Maroc, comme par exemple le reproche que nous faisait cette puissance de vouloir « Tunisifier le Maroc » (1) et de ne lui avoir pas communiqué l’accord franco-anglais de 1904 (2), il faut dire nettement que la véritable cause du désaccord franco-allemand de 1905 fut la célèbre politique d’« isolement » de l’Allemagne pratiquée par M. Delcassé et aussi l’occasion qu’a-

(4) V. Livre Blanc allemand, p. 4 Documents sur le Maroc, traduction intégrale publiée par le Comité du Maroc. Paris 1906. |

(2) Accord franco-anglais de 1904. Le texte de cet accord qui comprend : 4° une déclaration concernant l'Egypte et le Maroc ; 2° une convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale; 3° une déclaration concernant le Siam, Madagascar et les Nouvelles-Hébrides ; se trouve en entier dans la Revue générale de Droit international public, tome XI (1904). Documents, p. 98 et suiv.

res

vait l'Allemagne de peser sur notre politique extérieure par suite des défaites nombreuses que notre alliée, la Russie, venait de subir en Extrême- Orient.

Le Maroc n’a été, en somme, pour la Prusse, que l’océasion « d’une riposte nécessaire », comme le disait le chancelier de Bulow (1) ; mais son intervention fut des plus catégoriques, des plus agressives même et obligea notre diplomatie à de longs et difficiles pourparlers qui aboutirent à la conférence internationale d’Algésiras (2). Les principales questions dont devait s’occuper la conférence furent l’objet de longs débats ; et c’est le 28 septembre 1905 que M. Rouvier et le prince Radolin sisnèrent un accord fixant le programme de la conférence, qui était le suivant :

1. — 1° Organisation par voie d’accord international, de la-police hors de la région frontière ;

2° Règlement organisant la surveillance et la répression de la contrebande des armes. À

IT. — Réforme financière, création d’une banque d'Etat. |

III. — Etude d’un meilleur rendement des impôts et de la création de nouveaux revenus.

(4) V. Revue politique et parlementaire, t. LVIII, 1908, p. 253. « Cinq ans de politique marocaine » par André Tardieu, :

(2) V. le livre de M. André Tardieu : « La Conférence d’Algésiras ». Paris, Alcan 1907.

ve) MON LE

IV. — Engagement par le Maghzen de n’aliéner aucun des services publics au profit d'intérêts particuliers. Principe de l’adjudication pour les travaux publics.

C’est seulement à la partie de ce programme concernant la Banque d’Etat que nous devons nous arrêter. La nécessité de la création d’une banque d’Etat au Maroc pour l’assainissement de la situation monétaire et la réorganisation fiscale de l’empire chérifien était apparue nettement à des hommes politiques tels que MM. Etienne, Delcassé ei Rouvier, qui se sont beaucoup occupés des affaires de l’Afrique du Nord. M. Delcassé voyait dans cette création un des principaux facteurs de sa politique de pénétration pacifique et lui attribuaït un rôle important.

En décembre 1904, il écrivait : « Une institution de cette nature pourrait être chargée du service de trésorerie du gouvernement chérifien. Cette banque d'Etat contribuerait également, dans toute la mesure possible, à mettre en œuvre les moyens financiers de nature à remédier à la dépréciation de la monnaie marocaine et à modifier les cours désastreux du change qui en résultent. » (1)

Le principe de la création d’une banque d’Etat avait déjà été discuté au cours des négociations pour l’emprunt de 1904, engagées à F'ez par le re-

(1) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905, p. 183.

OT de

présentant des banques françaises, M. Zangarussiano. Celui-ci ayant sollicité, au nom de ses mandants, la concession d’une banque d’Etat, le Maghzen, tout en faisant des objections quant à la date et à la forme de cette concession, en avait admis le principe. Il avait répondu que cette affaire, présentant un caractère politique, devait être traitée, non avec le représentant du syndicat des banquiers, mais avec le ministre de France. Dans une lettre adressée à la fin juin à notre représentant à Tanger, le comte de Saint-Aulaire, par le ministre des finances chérifien, on lisait, en effet : « Nous avons répondu au délégué des banques que, s’il désire cette création, la demande en sera faite par votre intermédiaire et vous êtes juge du moment opportun pour la formuler. » (1)

Au moment des pourparlers de juillet, août et septembre 1905 entre M. Rouvier et le prince Radolin pour arriver à établir un programme de conférence, la question d’une banque d'Etat à créer au Maroc est considérée comme un des points les plus importants que l’on doive y traiter.

Le 1° août 1905, M. Rouvier écrivait au prince Radolin : « La Banque dont le gouvernement marocain s'était d’ailleurs engagé, au moment de l’emprunt, à étudier l’organisation avec le gouvernement français, exercerait pour le compte et au

(4) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 4901-1905, p. 142.

D Bd

profit exclusif du Trésor chérifien, le droit de frapper monnaie. Elle aurait, en outre, en matière monétaire, un rôle très utile à remplir sans délai. La frappe excessive de la monnaie chérifienne coïncidant avec la diminution des exportations, du fait ‘de la pénurie des récoltes, a avili la valeur de cette monnaie et en a fait monter le change à un taux (175 p. 100 francs) qui aggrave lourdement les charges du Maghzen. La banque prendrait les dispositions nécessaires pour assainir la situation

monétaire et stabiliser le cours de la monnaie ché-

rifienne.

» D'autre part, elle pourrait être chargée, à la convenance du Maghzen, des services de caisse et de trésorerie.

» Enfin, elle effectuerait au Trésor chérifien les :

avances dont il aurait besoin, à condition toutefois qu’elles fussent consacrées à des dépenses destinées à avoir une répereussion certaine sur la prospérité économique du pays. Dans cette catégorie de dépenses, se rangent celles qu’entraînent l’application des réformes de police et, d’autre part, certaines entreprises urgentes ayant pour effet d’assurer une première amélioration des ports et de l’outillage économique du pays. » (1)

Et le 26 août 1905, le prince Radolin remettait

à M. Rouvier une note où il était dit entre autres

(4) V. Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905, p. 258.

EE choses : &« Le gouvernement impérial accepte éga- jiement les réformes financières et commerciales proposées. Particulièrement, il lui paraît comme une idée bien juste que la banque marocaine qui doit être créée doit avoir un caractère international, tant par sa direction que par la participation du capital. »

Dans cette note, ce qui est à remarquer, c’est la tendance très nette du point de vue allemand à une internationalisation complète de la future banque. Ce point de vue ne fera que s’accentuer et, comme nous le verrons plus loin, c’est à ce sujet que la France eut le plus de difficulté avec l’Allemagne quand il s’agit de la répartition des parts du capital de la banque.

Mais pour le moment, il s’agissait seulement de tracer les grandes lignes du programme et ce serait le rôle de la conférence de régler les points discutés. « Les conditions d’organisation et de fonctionnement de la banque d’Etat, disait M. Rouvier, doivent être laissées aux délibérations de la conférence. Et dans le paragraphe IT de l’accord signé le 28 septembre 1905 par M. Rouvier et le prince Radolin, il était seulement dit ceci :

@ IT. — Réforme financière. — Concours financier donné au Maghzen par la création d’une ban-

(4) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905, p. 261.

SU EE ‘que d’Etat avec privilège d’émission, se chargeant des opérations de trésorerie et s’entremettant pour ia frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au Maghzen.

La Banque procèderait à l’assainissement de la situation monétaire.

Les crédits ouverts au Maghzen seraient employés à l’équipement et à la solde des troupes de police et à certains travaux publics urgents, notamment à l’amélioration des ports et de leur outillage. » (1).

Section II. — Ouverture de la conférence et premier échange de vues. — Les projets de banque français et allemand. — La discussion de ces deux projets. — L’entente finale.

$ L Ouverture de la conférence et premier échange de vues. — L’ouverture solennelle de la conférence d’Algésiras eut lieu le 16 janvier 1906. Treize puissances s’y trouvaient représentées, c’étaient : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche- Hongrie, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Maroc, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie et la Suède.

Parmi ces puissances, l'Autriche et le Maroc furent du côté de l’Allemagne ; l’Angleterre, l’Espagne et la Russie soutinrent nettement les reven-

(1) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 4901-1905, p. 307.

A dications de la France ; les autres puissances se rendirent à la conférence par courtoisie internationale et leur principal souci fut de rester en dehors de la querelle franco-allemande.

La conférence adopta la méthode de travail suivante : elle tint à la fois des séances plénières et officielles et des séances officieuses en comité, consacrées à l’étude préparatoire des questions soumises à ses délibérations.

Elle institua en outre, le 18 janvier, un comité de rédaction de cinq membres, bientôt porté à huit (1).

Les premiers pourparlers au sujet de la banque eurent lieu le 29 janvier entre M. Regnault, second plénipotentiaire français, et le comte de Tattenbach, second plénipotentiaire allemand. Lors de ce premier échange de vue, la discussion se concentra très rapidement sur les droits du consortium français et sur la valeur que la cession de ces droits devait représenter pour la banque. Nous avons vu, en étudiant l’emprunt marocain de 1904, quels droits les banques contractantes s'étaient réservés ; mais de plus, par une lettre du mois de juin 1904 (2), le ministre des finances marocain s'était engagé à ce que si une Banque d'Etat

(1) Livre Jaune, Affaires du Maroc, 1906, p. 11. (2) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1901-1905, p. 168.

ENT om était créée, elle le fût par les soins des banques contractantes.

Parmi ces droits des banques, les uns, ceux qui étaient inscrits aux articles 11, 16 et 17, n’étaient point cessibles, car ils constituaient la garantie inaltérable des obligataires ; les autres, au contraire, pouvaient être abandonnés à la Banque d'Etat contre une juste compensation, e’étaient ceux de l’article 33, assurant une préférence (à conditions et prix égaux) aux banques contractantes pour la négociation de tout nouvel emprunt ; et préférence identique pour la frappe des monnaies à l’étranger et les achats ou vente d’or et d’argent. Mais tandis que M. Regnault affirmait que les établissements contractants ne pouvaient consentir à cet abandon que contre un avantage important dans la constitution du capital de la Banque d'Etat, . le comte de Tattenbach demandait que l'égalité fût maintenue à cet égard entre toutes les puissances représentées à la conférence. Ne pouvant discuter le droit du consortium français il l’ignorait, et mis au pied du mur, il disait : « Vous avez la préférence, soit pour les emprunts, soit pour la frappe de la monnaie, à conditions ou prix égaux. Or, en pareille matière, il n’y a pas d’égalité absolue. Done, votre droit n’a qu’une valeur médiocre. » Les plénipotentiaires n'étaient pas non plus d’accord sur le régime légal auquel] il faudrait soumettre la future banque. Le comte de Tatten-

Lo bach ne voulait pas qu’elle fût régie par la loi française. |

$ IL. Les projets de banque. — a) Le projet français. — M. Revoil, pour couper court à ces pourparlers qui n’aboutissaient pas à grand chose, crut devoir rédiger un projet de banque qu’il soumit au président du Conseil des ministres. M. Rouvier trouva les solutions qui y étaient proposées trop modérées pour servir de base à la discussion. Alors, dans une nouvelle étude, la délégation française, assistée de M. Dupasseur, représentant de la banque de Paris et des Pays-Bas, tint compte des observations du gouvernement et prit ses dispositions pour avoir devant elle un champ de discus- sion beaucoup plus étendu. Ce projet français, présenté à la séance du 20 février 1906, faisait de la banque l’agent financier du gouvernement maro-

cain, avec privilège d'émission et en même temps un instrument de crédit et de régularisation. Le capital social, fixé à 15 millions de francs (1), serait divisé en 15 parts. Onze parts seraient réservées aux puissances représentées à Algésiras ; les 4 autres aux établissements ayant contracté l’emprunt marocain de 1904 ; contre abandon en faveur de la banque d’Etat de leur droit de préfé-

(4) V. Livre Jaune. Texte du projet français. Annexe n° 2, p. 117 et 118.

LINE rence pour les emprunts et opérations monétaires stipulé par l’article 33 du contrat d’emprunt.

Le conseil d'administration comprendrait un administrateur par part de capital ; ils seraient élus par l’assemblée générale des actionnaires. Le directeur et les sous-directeurs seraient nommés par le Conseil d’administration. Un comité international d’escompte et un haut commissaire marocain, siégeant l’un et l’autre à Tanger, représenteraient les organes de surveillance. La Banque serait régie par la loi française et placée dans les conditions de juridiction et de compétence fixées au Maroc par les capitulations. Ce projet, en parfaite conformité avec les idées qui avaient présidé à la fixation du programme de la conférence, n’avait rien d’exagéré, et les prétentions de la France étaient très soutenables si l’on songe que cette puissance faisait au Maroc 80 p. 100 des affaires de banque et que, dans la constitution du crédit marocain, l’épargne française représentait 92 p. 100.

b) Projct allemand. — L'Allemagne, de son côté, avait déposé un projet (1) que le conte de Tattenbach disait avoir établi avec M. de Glasenapp, fonctionnaire de la Deutsche Bank. Ce projet fai-

(4) Voir le texte du projet allemand, Livre Jaune 1906, pp. 114, 115, 116 et 117.

sait de la banque d’Etat, au lieu d’un établissement financier, une véritable machine de guerre politique contre l’influence et les droits de la France. L'égalité absolue entre les puissances y était ré- - clamée, aucune mention n’était faite sur les droits du syndicat des banques françaises.

La banque, créée pour cinquante années, devait être l’agent financier du gouvernement marocain, et, à ce titre, jouir d’un droit de préférence pour les opérations de crédit (1). Le capital, constitué en pesetas, serait fourni, à raison d’une part chacune, par les puissances représentées à Algésiras (2). Le gouvernement marocain verserait dans les caisses de la banque tous les revenus, même ceux provenant des douanes en déduisant ( peutêtre », disait l’article XII du projet, les sommes nécessaires au service de l’emprunt français. Le conseil d’administration se composerait de vingtsix membres, que désigneraient, à raison de deux chacune, les treize puissances représentées à la conférence. À ces vingt-six membres se superposerait un conseil de surveillance formé par les ministres des puissances européennes à Tanger, qui serait autorisé à prendre en tout temps connaissance de

la gestion de la banque. Enfin, sous ce double con-

(4) Voir projet allemand, article 11 et 13, p. 116. (2) Jbid., article 2, p. 115.

trôle plus politique que financier, la banque serait administrée par un directoire (1) que choisirait le conseil d’administration.

Dans tous les litiges, que la banque fût demanderesse ou défenderesse et en dépit de la nationalité de ses adversaires, elle serait soumise aux codes mixtes égyptiens (2). En première et dernière instance, ces litiges seraient jugés au Maroc par une cour consulaire mixte, composée des présidents des cours consulaires des puissances intéressées à la banque, avec adjonction d’un délégué marocain.

Le siège social de la banque serait fixé à Tanger (3).

Enfin, la banque trésorier-payeur de l’empire chérifien devrait prélever les sommes nécessaires à l’organisation de la police et à l’accomplissement des travaux urgents (4).

À ces deux projets français et allemand vint s’en ajouter un troisième déposé par les délégués marocains à la séance du 24 février. Sauf sur deux points (attribution d’une part au consortium et de deux parts au Maroc, dans la formation du capital), c'était une réédition du projet allemand.

(1) Voir projet allemand. article 5, p. 415.

(2) lbid., article 4, p. 115.

(3) Zhid., article 1°, p. 115.

(4) Zbid., article 12, p. 116.

$ III. La discussion de ces deux projets. — La discussion de ces différents projets fut poursuivie durant trois séances de comité et quatre séances de comité de rédaction, sans que l’entente fût obtenue sur les points essentiels. Cependant, sur certains points, on arriva à une solution. L’Allemagne abandonna sa prétention de voir former le capital de la banque en pesetas et admit avec nous, comme la logique le voulait dans une banque dont le capital serait fourni par treize puissances différentes, que la monnaie d’or, monnaie internationale par excellence, soit désignée pour servir de base à l’évaluation de ce capital. Sur la question du contrôle du fonctionnement général de la banque, l’Allemagne voulait superposer aux adminisirateurs responsables, un conseil de surveillance composé des membres du corps diplomatique.

« Accepteriez-vous, dit alors sir Arthur Nicolson, trois Censeurs, autorisés à assister avec voix consultative aux délibérations du conseil d’admiuistration ? » (1). Cette proposition du délégué anglais, formulée d’accord avec nous, fut « prise en considération » par M. de Tattenbach ; mais tout en acceptant, il se réservait, comme nous le verrons, de revenir à son premier projet. Enfin, deux . amendements sur la juridiction de la future banque, déposés par les délégués anglais et russe

(4) Livre Jaune. Affaires du Maroc, 1906, p. 138,

MATE après entente avee M. Revoil, furent admis par le comte de Tattenbach ; ils conféraient à la Cour de Lausanne le droit de juger, soit en seconde instance pour la généralité des procès, soit en première pour les procès entre la Banque d'Etat et le gouvernement marocain (1).

En somme, les résultats obtenus pour l’élaboration d’un projet de banque étaient fort maigres, et le comité de rédaction qui devait établir un projet transactionnel, allait être obligé de réserver les articles essentiels, laissant à une discussion ultérieure le soin de départager les adversaires. À la séance du samedi 3 mars, les rapporteurs présentèrent un projet où neuf articles sur vingt-cinq avaient dû être réservés, c’est-à-dire laissés sans solution. La conférence aborde l’examen de ce « projet de constitution d’une banque d’Etat » et arrive à l’adoption de quinze articles. Les articles I, IT et ITT sont approuvés sans discussion. La Banque sera instituée sous le nom de « Banque d'Etat du Maroc » et la durée de son privilège sera de quarante années (2). La Banque aura le droit de faire toute opération qui ressort des fonctions d’une institution de banque ; elle émettra des

(!) Livre jaune. Affaires du Maroc, 1906, p. 139.

(2) Livre Jaune, p. 143. Art. 1%: Du projet de constitution d'une Banque d'Etat, présenté par le Comité de rédaction.

billets payables au porteur et à vue, ayant force libératoire dans les caisses du Maghzen ; la circulation à découvert ne devra pas dépasser le triple de l’encaisse métallique. A l’exclusion de toute autre, la Banque remplira les fonctions de trésorierpayeur de l’empire (1). Les revenus des douanes (réserve faite des droits des porteurs de l’emprunt 1904) et des décimes additionnels destinés à la caisse spéciale des travaux publics devront. d’a- . près l’article VI du projet, être versés dans les caisses de la Banque d’Etat. Les succursales et agences de la Banque seront placées sous la protection du gouvernement chérifien, qui assurera leur sécurité en mettant à leur disposition une garde suffisante (2). La Banque et ses succursales seront exemptées des impôts existants ou à créer, soit sur ses immeubles, soit sur les titres et coupons, soit sur les importations et exportations de métaux et monnaies destinées aux opérations de banque.

Un haut commissaire marocain, nommé par le sultan après entente avec le conseil d’administration de la Banque, aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque, de contrôler l’émission des billets et de surveiller les relations de la Banque avec le Trésor impérial. Mais il ne

(1) Livre Jaune, art..2 et 3, p. 143.

(2) Livre jaune, art. X, p. 148.

L'EATENEE pourra pas s’immiscer dans l’administration et la gestion des affaires de la Banque (1).

Les contestations entre le gouvernement et la Banque seraient soumises à l’arbitrage de la Cour fédérale de Lausanne (2).

La Banque sera administrée par un conseil d’administration composé d’autant de membres qu’il sera fait de parts de capital. Les administrateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société et ils nommeront les directeurs des succursales et agences (3). Les employés seraient recrutés autant que possible parmi les ressortissants des puissances ayant pris part à la souscription du capital. Une commission internationale, instituée à Tanger auprès de la Direction, après avoir été choisie par le conseil d’administration, donnera Son avis sur les escomptes et ouvertures de crédits (4).

Le capital, qui ne pourra être inférieur à 15 millions, ni supérieur à 20 millions, sera formé en monnaie or, et les actions, dont les coupures représenteront une valeur équivalente à 500 franes, seront libellées dans les diverses monnaies or à un change fixe déterminé par les statuts. Ultérieurement, par

) Livre Jaune, art, 12, p. 148.

) Ibid. art. 13, p. 149.

) Jbid., art. 18, p. 151.

(4 (2 (3 (4) Zbid., art. 21, p. 156.

pee

décision de l’assemblée générale des actionnaires, le capital primitif pourra être augmenté (1).

Enfin. d’après les articles XVI et XXIV du projet, on formerait, dans un délai de trois semaines à partir de la clôture de la souscription du capital, un comité spécial chargé d’élaborer les statuts, de convoquer l’assemblée des actionnaires pour lui soumettre les statuts et constituer la Société.

Telles étaient les dispositions essentielles de ces quinze articles sur lesquels l’accord avait été facile. Mais sur les principales questions, l’opposition des points de vue français et allemand demeurait. [l fallait régler la question de savoir à quelle juridiction serait soumise la future banque, la question des censeurs et.la question des parts à attribuer au consortium des banques signataires de l’emprunt de 1904. |

L'Allemagne ayant consenti à ce que la législation française soit applicable à la banque marocaine, M. Revoil admit, comme nous l’avons vu, l’arbitrage de la Cour fédérale de Lausanne dans les différends survenus entre l’Etat marocain et la banque. Mais le désaccord demeurait sur un point. Tandis que M. Révoiïl réclamait la compé- {ence de la juridiction française dans les instances cù la banque serait poursuivie par sa clientèle privée, l'Allemagne demandait la création d’une Cour

(4) Livre Jaune, art. 22, p. 156.

mixte à Tanger, composée des présidents des cours consulaires des puissances intéressées à la banque avec l’adjonction d’un délégué marocain.

Sur la question des parts de capital à conférer au consortium, l'Allemagne trouvait, nous l’avons vu, les prétentions françaises exagérées et notre droit de préférence sans grande valeur à cause de la clause & à prix égaux » insérée dans l’article 33 du contrat d'emprunt.

Le désaccord était aussi complet au point de vue des censeurs. L'Allemagne voulait qu’ils fussent nommés par le corps diplomatique parmi les chefs de mission. M. Révoil faisait valoir que de telles fonctions pouvaient entraîner des responsabilités civiles et pénales s’accordant mal avec le caractère diplomatique et, tout en acceptant l’idée d’assurer aux censeurs une origine qui les rendrait indépendants de la banque, jugeait inadmissible la proposition allemande, qui tendait à mettre une organisation financière sons le contrôle d’un organisme politique.

$ IV. L’entente finale. — La difficulté qui fut résolue la première fut celle de la juridiction compétente dans les litiges soulevés par les particuliers contre la banque défenderesse. A la séance du 8 mars, le marquis Visconti-Venosta, délégué italien, présente un arrangement transactionnel soumettant ces différends à la juridiction d’une Cour

PRANT CrAe consulaire mixte à Tanger, composée de trois consuls, assistés de deux notables commerçants. Le comte de ‘Tattenbach et M. Révoil souscrivent à cette proposition.

Dans cette même séance du 8 mars, le comte de Tattenbach, tout en rappelant l’intérêt qu’il y a à ce que la Banque soit soumise à une surveillance de la part des Etats qui l’auront fondée, explique que si cet intérêt pouvait être assuré autrement, il n’insisterait pas pour confier les fonctions de censeurs, soit à des fonctionnaires publics, soit à des diplomates. Peut-être pourrait-on s’entendre sur une autre base. La Banque Impériale allemande, la Banque d'Angleterre, la Banque d’Espagne, la Banque de France sont des établissements d’un caractère officiel et qui jouissent d’une confiance incontestée. Ne pourrait-on faire désigner les censeurs par ces établissements ? Le comte de Tattenbach, sans faire une proposition formelle à ce sujet, en suggère l’idée à la conférence. La diplomatie française, qui était prête à se rallier à toute solution garantissant l'indépendance des Censeurs, et l’absence de toute préoccupation d’influence politique dans les affaires de Banque, s’empressa d’adhérer à la proposition allemande.

Une petite difficulté fut cependant soulevée à la séance du 27 mars. M. Perez-Caballero, délégué

(4) Livre Jaune. Séance du 8 mars 4906, p. 182.

D " espagnol, fit remarquer que le nombre de quatre censeurs étant pair, il pourrait arriver dans certains cas que les voix seraient également partagées et qu'aucune décision ne serait possible. La question d’un cinquième censeur fut alors envisagée, et l’Italie, en sa qualité de puissance méditerranéenne plus particulièrement intéressée dans la question, demanda que le censeur supplémentaire fut réservé à la désignation de la Banque d'Italie. La délégation d’Autriche-Hongrie déclara alors que si le nombre de quatre, primitivement fixé, devait être augmenté, elle auraït à demander aussi un censeur pour la Banque d’Etat de son pays. De cette manière, le nombre des censeurs redevenait pair. Pour arriver à une solution et dans un esprit de conciliation, sir Arthur Nicolson accepta de consulter son pays pour savoir s’il consentirait à supprimer le censeur nommé par la Banque d’Angleterre, ce qui réduirait leur nombre à trois (1).

Le gouvernement anglais, motivant l’importance de ses intérêts commerciaux au Maroe, re.

fusa, et en fin de compte, le chiffre de quatre cen-

seurs fut maintenu (2).

Il ne restait plus que le problème soulevé par la constitution du capital de la banque. La solu-

(1) Livre Jaune, Séance du 27 mars 1908, p. 208-209. (2) Zbid. Séance du 29 mars 1906, p. 222.

tion en était toujours apparue comme des plus difficiles à résoudre. Néanmoins, à la séance du 10 mars, le comte de Tattenbach déclara qu'il serait disposé à accepter que deux parts égales à celles réservées à chacune des puissances fussent attribuées au consortium des banques signataires de l’emprunt de 1904, à condition toutefois, non seulement que le consortium cèderait à la Banque ses droits de préférence en matière d’emprunt et de frappe de monnaie, maïs aussi qu’il renoncerait au bénéfice des articles XVI et XVII du contrat d'emprunt (1) et que les recettes des douanes seraient versées à la Banque, qui se chargerait aussi par délégation du service de la dette publique, le droit des porteurs sur le gage qui leur est affecté restant intact.

M. Révoil lui répondit qu’il ne se refusait pas à proposer à son gouvernement une diminution de ses demandes primitives touchant Ile nombre de parts (quatre) à attribuer au consortium, mais il ne pourrait les abaisser jusqu’au chiffre qu’a indiqué M. le deuxième délégué d'Allemagne.

De longues négociations s’ouvrirent en dehors de la conférence, au cours desqueiles l'Allemagne présenta une combinaison nouvelle, acceptant de nous donner les quatre parts demandées, à la condition qu’une part fût réservée au consortium alle-

(4) Sur ces deux articles du contrat d'emprunt, v. suprä.

mand qui avait fait contracter au sultan l’emprunt de dix millions de marks. Ce prêt ne pouvait donner au consortium aucun droit, puisqu'il n’avait le caractère que d’une simple avance qui devait être remboursée immédiatement après la constitution de la Banque d’Etat, et la délégation française repoussa l’offre intéressée de l’Allemagne.

Mais il fallait bien en finir ; les délégués des puissances à Algésiras et l’Europe tout entière avaient hâte de voir la conférence prendre fin ; aussi la France, à raison des concessions qu’elle avait obtenus sur l’organisation de la police, se décida à accepter les propositions allemandes. Deux parts égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs seront attribuées au consortium des Banques signataires du contrat du 12 juin 1904, en compensation de la cession de leur droit de préférence spécifié à l’article 33 et du droit inserit à l’article 32 $ 2, en vertu duquel le solde disponible des recettes douanières ne peut, sans entente préalable avec les banques contractantes, être affecté à la garantie d’un autre emprunt. De cette facon, trois parts étaient réservées à la France dans la constitution du capital et notre prépondérance dans la future banque était assurée.

Le 7 avril 1906 eut lieu la séance de clôture de la conférence et l’acte général de la conférence internationale d’Algésiras était signé par les re-

présentants des puissances. Cet acte général, qui comprend 123 articles, se trouve en entier dans le « Livre jaune » sur les affaires du Maroc, publié par le ministère des affaires étrangères. Le chapitre IIT (article 31 à article 58 inclusivement) contient l’acte de concession de la banque d’Etat. Les vingt-huit articles qui forment l’acte des concessions sont le résultat de l’accord final que nous avons vu survenir après de longs et difficiles débats. Et de plus, dans l’élaboration de l’article 97, la conférence avait pris ses mesures pour éviter tout retard dans l’organisation de la banque. Voici en effet ce que disait cet article (1) :

« Article 57 : « Dans un délai de trois semaines à partir de la souscription notifiée par le gouvernement royal d'Espagne aux puissances intéressées, un comité spécial, composé de délégués nommés par les groupes souscripteurs, dans les conditions prévues à l’article 50 pour la nomination des administrateurs, se réunira afin d’élaborer les statuts de la banque.

» L'Assemblée générale aura lieu dans un délai de deux mois à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la Société.

» Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions. »

(1) Livre Jaune. Acte général d'Algésiras, p. 272.

Lima

L'œuvre de la conférence sur la Banque d’Etat du Maroc était donc terminée ; elle en avait organisé l’administration et le contrôle, elle avait attribué à chaque puissance sa part dans la constitution du capital qu’eiie avait fixé. Il nous reste à présent à entrer dans les détails de l’organisation de cette banque, à voir comment elle fonctionne et quels services elle est appelée à rendre au Maroc.

ss -(Ldtee.