CHAPITRE IV

Organisation de la banque d'Etat du Maroc. — Constitution du capital. — Dividende et fonds de réserve. — Privilège d’émission. — Administration de la banque d'Etat du Maroc. — Rouages ordinaires : Conseil d’alministration. — Assemblée générale. — Commissaire des comptes. — Organes spéciaux : Collège des censeurs. — Haut-commissariat chérifien. — Commission d'escompte. — Opérations de la banque d'Etat du Maroc avec le public. — Rapports de la banque d’Etat et du Maghzen. — La question monétaire au Maroc. — Conclusion.

Section I. — Organisation de la banque. — Constitution du capital. — Dividende et fonds de réserve. — Son privilège d'émission.

$ 1%. Constitution du capital. — L’Acte d’Algésiras venait de régler les grandes lignes qui devaient présider à la formation de la Banque d’Etat du Maroc ; restait à en élaborer les statuts et à la constituer le plus rapidement possible. Les plénipotentiaires, désireux d'éviter tout retard, avaient £tipulé qu’elle devrait être constituée dans les deux mois qui suivraient la ratification de l’Acte

Be a

général, c’est-à-dire au plus tard le 28 février. Dans les quatre semaines qui suivirent la signature de l’Acte d’Algésiras, les gouvernements signataires notifièrent leur intention d’user de leur droit de souscription dans la formation du capital de la Banque et désignèrent les groupes chargés de souscrire leurs parts respectives. Seuls, les Etats-Unis renoncèrent à souscrire. Quant au Maroc, il entendait bien exercer son droit de souscription ; mais, peu pressé pour souscrire, il n’avait pas fait connaître encore, à la fin de 1906, le groupe souscripteur à qui il donnait mission de le représenter. C’est seulement au début de 1907 qu’il désigna pour sa part l’Amin el hadj Idris ben Djelloum. Les autres gouvernements firent les désignations suivantes :

Allemagne : Banque Mendelssohn et Cie.

Autriche-Hongrie : K.K. priv. Œsterr. Boden Crédit Anstalt.

Belgique : Société générale de Belgique.

Espagne : Banque d’Espagne.

France : Banque de Paris et des Pays-Bas.

Grande-Bretagne : MM. Glyn Mills Currie and C°.

Italie : Banque d’Italie.

Pays-Bas : Nederlandische Handel-Maatschappij.

Portugal : Banque de Portugal.

Ten: te

Russie : Banque du Nord (1).

Suède : Skandinaviska Credit Aktiebolugat.

Le consortium des banques françaises titulaire de deux parts délégua, comme le gouvernement - Trançais, la Banque de Paris et des Pays-Bas.

Dans un délai de trois semaines à compter de l’expiration du délai de souscription, l’Acte général avait prévu la constitution d’un comité spécial chargé de rédiger les statuts de la banque. Ces statuts ont un caractère définitif ; conformément à l’Acte d’Algésiras, ils ont été approuvés par les censeurs et ratifiés par l’assemblée générale des actionnaires du 27 février 1907. Aux termes de ces statuts, la Banque d’Etat du Maroc est formée comme une Société anonyme ordinaire régie par la loi française. La durée de cette Société est fixée à quarante années, qui commenceront à courir du 31 décembre 1906. date de la ratification de l’Acte d’Algésiras. Le capital de la Société est fixé à quinze millions quatre cent mille francs. Il est représenté par trente mille huit cents actions de 500 francs, soit 405 reichsmarks, 475 couronnes d'Autriche, 500 pesetas or, 19 livres sterling 16 shillings, 500 lires, 240 florins de Hollande, 89.800 reis or, 187,50 roubles, 360 couronnes suédoises.

(4) Cetle banque a fusionné depuis le 39 juillet 4910 avec la Banque Russo-Chinoise, prenant la nouvelle dénomination de « Banque Russo-Asiatique ».