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sant une somme égale, tandis qu’en donnant ses

billets, elle n’aura plus de ce fait besoin que d’une faible encaisse métallique.

Une banque d’émission peut encore, au moyen des billets de banque, faire des opérations produc-

tives tout en gardant son encaisse intacte ; en effet, -

en escomptant des effets ou en consentant des avances, elle peut le faire en billets de banque ; et à l’échéance, elle touchera le plus souvent le montant des effets et ses différentes commissions en numéraire. Or. porte volontiers son or à la Banque et les billets restent en circulation, comme plus commodes. | Le pays où se fait l’émission en retire aussi des avantages. Elle constitue une monnaïe de papier plus facile à transporter que le numfraire, qui,

restant dans les caisses de la Banque, ne subit au-.

cune usure de circulation. Une certaine doctrine, celle des bullionistes, y voit la seule fonction du billet de banque. Ce serait là une fonction très restreinte. Les billets de banque facilitent aussi la circulation des autres effets de commerce ; ils servent à en solder le prix comptant aussi bien qu’en numéraire ; ils réalisent ainsi une économie, évitent un transfert de numéraire, tout en facilitant le règlement d’opérations financières. De plus, le billet de banque sert quand le numéraire vient à faire défaut dans un pays pour une cause quelconque

l’émission préviendra une crise, qui éclaterait par

RQ rs suite des difficultés résultant de ne pouvoir faire face aux échéances par du numéraire.

Ce n’est pas à dire pour cela qu’il faille multiplier les émissions dans un pays, sous prétexte qu’elles sont avantageuses pour ce pays. Ce serait une erreur de croire que la situation financière d’un pays sera d’autant meilleure qu’il y aura davantage de billets : en effet, il faut remarquer que si la multiplication des effets de commerce est un signe d’activité économique, puisqu'ils représentent des créances issues d’opérations sérieuses, il n’en est plus de même pour les billets de banque, qui peuvent être créés sans contre-partie.

De plus, une émission trop considérable fera augmenter les prix et sortir du numéraire (1), car il y aura ainsi une masse trop considérable de papier et de numéraire pour la circulation habituelle du pays, et comme le papier ne s’exporte pas, ce sera le numéraire qui sortira. -

Si l’émission continuait cependant et que le montant des billets dépassât le montant normal qui pourrait circuler en numéraire, les banques verraient alors affluer les demandes de remboursement et il leur serait difficile d’y faire face, avec la faible encaisse qu’elles auraient. De là les billets tomberaïient en discrédit et tous les avantages espérés seraient perdus, C’est là un des dangers des

(1) A, Smith. Richesse des nations, Liv. II, chap. IL.

sde billets de banque, mais une banque sérieuse se gardera toujours des abus de l’émission, en n’escomptant que des effets sérieux, en ne faisant d’avances qu’à court terme sur des titres facilement réalisables en refusant à l’escompte les mauvais papiers et les effets de complaisance.

L'émission des billets a donc ses avantages, maïs aussi ses dangers ; c’est pourquoi le législateur est intervenu pour réglementer l’émission d’une façon plus ou moins sévère. Quant à la Banque d’Etat du Maroc, ses statuts l’obligent, dès qu’elle voudra user de son privilège d'émission, à maintenir pendant deux ans une encaisse au moins égale à la moi-

tié de ses billets en circulation et au moins égale

au tiers après cette période de deux ans révolue ; cette encaisse devant être constituée pour au moins un tiers en or ou monnaie d’or.

Le privilège accordé à la Banque n'offre done aucun danger pour le crédit marocain. Tout au contraire, il est appelé à faire de la banque l’instrument régulateur de la vie économique du pays et pourra lui permettre, le moment venu, de procéder à l’assainissement de la situation monétaire. Mais aucune réforme monétaire, aucune tentative de régularisation du change ne peuvent prétendre au succès si elle n’ont pour support, en même temps que des finances publiques prospères, la confiance des populations, justifiée par la constitution de

RO etes

réserves métalliques, gage incontesté de la circulation fiduciaire. 3

Jusqu'ici le conseil d'administration de la Banque n’a pas jugé bon de mettre dans la circulation ses billets de banque, le besoin ne n’en étant pas fait sentir. Néanmoins, à titre d’expérience, il a êté émis des « Bons de caisse » libellés en monnaie hassani, permettant une mobilisation plus rapide et surtout beaucoup moins dispendieuse des disponibilités des commerçants et des particuliers. Ces bons de caisse ont été mis à la disposition du publie au cours de 1909. Ils peuvent être présentés à l’encaissement dans les divers sièges de la Banque et chez certains de ses agents. Evitant des transports d’espèces, ils ont joui de suite d’une faveur marquée auprès du public. La circulation de ces bons a atteint en 1909 le chiffre de P. H. 721.469, ou 480.000 francs ; les besoins étant moins grands en fin d’année, elle ne s'élevait plus, au 31 décembre, qu’à P. H. 268.545, soit, au change de 149, 180.231 fr. 94. L’empressement avec lequel ont été recherchés les bons de caisse est une garantie de l’accueil favorable qui attend les billets de la Banque d’Etat du Maroc. D’autre part, les censeurs, dans leur rapport à l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 1910, estimaient que pour affirmer le caractère spécial et privilégié de banque d'émission appartenant à la Banque d’Etat du Maroc, il conviendrait, bien que le besoin de nou-

2e ONE veaux moyens d'échange n’apparaisse pas comme impérieux, de procéder à une émission, si limitée qu’elle fût, de billets de banque.

Section II. — Administration de la Banque d'Etat du Maroc

& 1%, — Rouages ordinaires : Conseil d’administration, Assemblée générale, Commissaire des

comptes.

A. Conseil d'administration. — L’administration de la Banque d’Etat du Maroc est confiée à nn conseil composé de quatorze membres, nommés pour cinq ans par l’assemblée générale des actionnaires.

Chaque Banque représentant un groupe souscripteur aura le droit de désigner à l’agrément de l’Assemblée générale autant d’administrateurs qu’elle aura souscrit de parts entières ; mais d’après l’article 19 des statuts, ces banques ne seront pas obligées de porter leur choix sur un candidat de leur nationalité. En réalité, tous les groupes souscripteurs portèrent leur choix sur un de leurs nationaux.

La Banque Mendelssohn et Cie, au nom du groupe allemand et pour la part par lui souscrite, désigna à l’agrément de l’Assemblée générale des actionnaires M. Arthur Fischel.

La K. K. priv. allg. œsterr. Boden Credit Anstalt,

pour la part de l’Autriche-Hongrie, désigna M. Julius Herz.

La Société générale de Belgique désigna le baron de Baeyens.

La Banque d’Espagne désigna M. Francesco Amezqueta y Nieto. |

La France, représentée par la Banque de Paris et des Pays-Bas, désigna M. L. Renouard.

MM. Glyn Mills Currie et C° désignèrent pour la part du groupe anglais M. Sydney Peel.

La Banque d’Italie désigna M. Tito Canovaï.

Le Maroc, pour la part du capital par lui souscrite, désigna l’Amin el hadj Idris ben Djelloun.

La Nederlandsche Handel-maatschappij, représentant le groupe des Pays-Bas, désigna M. Van Nierop.

La Banque du Portugal désigna M. da Cunha.

Pour la Russie, la Banque du Nord désigna M.

Maurice Verstraete.

Pour la Suède, la Skandinaviska Kredit Aktiebolaget désigna M. Marcus Wallenberg.

Le consortium des banques françaises titulaire de deux parts de capital délégua, comme le gouvernement francais, la Banque de Paris et des Pays- Bas, qui désigna MM. Joanny Peytel et Gaston Guiot.

T'els étaient les administrateurs désignés par les groupes souscripteurs du capital au moment de la fondation de la Banque d’Etat du Maroc. Depuis

Ne ere cette date, c’est-à-dire depuis 1907, il y a eu peu de modifications dans la composition du conseil d’administration. M. Marcus Wallenberg ayant donné sa démission, le groupe suédois, conformément à l’article 22 des statuts, a désigné son frère, M. K.-A. Wallenberg pour le remplacer. M. Renouard, président du conseil d’administration, étant mort au début de 1910, le conseil, à l’unanimité, a désigné pour le remplacer M. Charles Demachy, qui succédait à M. Renouard à la présidence de la Banque de Paris et des Pays-Bas.

Actuellement, le conseil d’administration de la Banque d’Etat du Maroc est ainsi composé :

Président : Ch. Demachy.

Vice-présidents : A. Fischel, F. Amezqueta, Sidney Peel. 2

Administrateurs : J. Herz, baron Baeyen, T. Canovaï, Idris ben Djelloun, Van Nierop, Da Cunha, M. Verstradé, K.-A. Waïllenberg, J. Peytel, G. Guiot.

Bien que le siège social de la Banque d’Etat du Maroc soit Tanger, le conseil d’administration tient ses réunions et a son siège à Paris, 3, rue Volney.

Les administrateurs de la Banque du Maroc sont nommés pour cinq ans et après ce laps de temps ils sont rééligibles.

Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des administrateurs, lors du

ER" mens remplacement de ces derniers ou du renouvellement de leur mandat, qu’autant qu’ils pourront justi- Éer être encore en possession d’au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exerceront ce droit (art. 21 des statuts).

L'article 23 des statuts exige que tout administrateur soit propriétaire de cinquante actions. Ces actions, qui restent déposées dans la caisse sociale et sont inaliénables pendant la durée des fonctions des administrateurs, sont affectées à la garantie des actes de la gestion.

Le conseil doit se réunir aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. Ses réunions ont leu sur la convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs personnellement présents, représentés ou participant aux délibérations par correspondance télégraphique ou postale. Sept administrateurs doivent prendre part à la délibération et cinq au moins doivent être présents. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et un membre du conseil ou par deux membres du conseil ayant assisté à la séance. :

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires de la Société. Il est inutile de faire une énumération de toutes ses attributions, qui sont indiquées aux statuts. Mais il est intéressant de faire

ERA Rp quelques remarques sur quelques-unes de ces attributions. C’est ainsi que le conseil chargé d’autoriser la création, l'émission ou le retrait des billets de banque dans les limites prescrites dans l’Acte de concession, n’a pas eru devoir pour le moment user de cette faculté, estimant que le besoin ne n’en faisait pas sentir et que leur création entraïnait pour la Société des charges sans compensation appréciable, Il s’est contenté de mettre en circulation des bons de caisse dont nous avons parlé plus haut et se propose, pour mesurer les consé-

quences d’une introduction de billets dans la cir-

culation, d'émettre prochainement une première coupure de 20 rials makhzani.

Chargé de prendre toutes les mesures qu’il juge utile pour assainir la situation monétaire, le conseil d’administration s’est trouvé arrêté dans cette partie de son rôle par l'état troublé du pays, où il a dû se borner à chercher à modérer les a grandes variations du change.

Le résultat obtenu à été assez satisfaisant, car le rapport du conseil d’administration du 21 mai 1910 constate au cours de 1909 une stabilité relative du change. La peseta hassani a conservé presque constamment une valeur de 150 pesetas hassani pour 100 francs. Le conseil a noté les cours extrêmes de 143 en juillet et de 154 1/2 en novembre.

Le conseil, jusqu'ici n’a pas cru bon d'établir

Den ner de nouvelles agences en dehors de celles de Casablanca et de Mogador, dont le produit net, bien : qu'il se soit amélioré vers la fin de 1909, n’a jamais été bien satisfaisant.

On peut enfin constater que le conseil d’administration chargé de régler l’emploi des fonds disponibles et de fixer le dividende à répartir, a toujours procédé avec la plus grande prudence. Pendant les deux premières années, il a jugé préférable d’ajourner la répartition de tout dividende, . consacrant, lors de l’assemblée générale du 20 juin 1908, les 241.891 fr. 17 de bénéfices nets réalisés au cours de l'exercice 1907, ainsi qu'il suit :

Fr. 24.189,10 19 c/, à la réserve légale.

» 10.000 à l'amortissement du mobilier.

» 207.702,07 à l'amortissement des frais de premier établissement.

et lors de l’Assemblée générale du 22 maï 1909, décidant que les 389.051 fr. 57 de bénéfices nets de l’exercice 1908 seraient ainsi répartis :

Fr. 38.905,15 10 °/, à la réserve légale.

» 55.632,38 pour amortir intégralement le solde des frais de premier établissement.

» 35.505,40 pour amortir le compte de mobilier et coffres-forts.

» 259.008,63 solde bénéficiaire qui sera reporté à l’année suivante.

ue

C'est seulement à l’assemblée générale du 21 mai 1910 que le conseil a cru pouvoir attribuer, sur un bénéfice net de 821.486 francs 36, une somme de 481.096 francs, qui permettrait de donner un dividende de 15 fr. 62 par action (soit 5 0/0 sur 250 francs pendant un an et sur 125 francs pendant six mois). Et encore le conseil faisait cette réserve que le dividende ne serait mis en paiement que lorsque la Banque aurait encaissé le montant des intérêts dus par le Maghzen qui entrent dans la composition de ses bénéfices.

B. Assemblée générale. — L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Elle se compose des actionnaires possédant au moins vingt actions inscrites sous leur nom depuis 30 jours au moins avant l’Assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit également membre de l’Assemblée. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. Les actionnaires propriétaires de moins de 20 actions pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l’un d’eux. Les convocations sont faites trente jours au moins avant le jour de la réunion par un avis inséré dans certains journaux.