LOUE

Assemblée générale, être soumises au conseil d’administration cinq jours au moins à l’avance ; c’est le conseil qui décide si ces propositions seront portées à l’ordre du jour. C’est encore l’Assemblée générale qui donne son agrément aux désignations d’administrateurs et nomme le ou les commissaires.

Certaines conditions sont nécessaires pour que les délibérations de l’Assemblée générale soient valables. C’est ainsi qu’il faut que les membres présents ou représentés réunissent au moins le quart du capital social. Au cas où cette proportion de titres ne serait pas atteinte, on procède à une nouvelle convocation à quinze jours d'intervalle ; les membres présents à cette réunion délibèreront vala- - blement, quelle que soit la portion du capital représenté, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première convocation.

L'Assemblée peut aussi se réunir extraordinairement toutes les fois que le conseil en reconnaît l’utilité.

L’Assemblée générale des actionnaires de la Banque du Maroc ne s’est réunie extraordinairement qu’une fois le 25 février 1907, pour ratifier les statuts de la Banque qui avaient été élaborés en deux sessions (l’une en mai, l’autre en juin 1906) par un comité spécial. |

Parmi les résolutions votées par les trois Assemblées générales qui ont eu lieu depuis la création de