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la Banque d’Etat du Maroc, on ne peut rien relever de particulièrement intéressant. Les Assemblées générales ont toujours approuvé à l’unanimité, dans toutes leurs parties, le rapport et les comptes des différents exercices tels qu'ils étaient présentés par le conseil d’administration. Par sa deuxième résolution, l’Assemblée générale du 20 juin 1908 a accepté la démission de M. Marcus Wallenberg, administrateur, lui a donné quitus de sa gestion et a nommé à sa place M. K.-A. Wallenberg, désigné par le groupe des actionnaires suédois. De son côté, l’Assemblée générale du 21 mai 1910, dans sa deuxième résolution, a donné quitus de sa gestion à M. Renouard, administrateur, décédé, et a nommé pour le remplacer M. Charles Demachy, désigné par le groupe des actionnaires français pour lui succéder.

C. Commissaires des comptes. — Un commissaire des comptes est nommé chaque année par l’Assemblée générale ainsi qu’un commissaire suppléant, chargé de le remplacer au cas où il ne pourrait remplir sa mission.

L'Assemblée a jusqu'ici fixé à 1.500 francs l’indemnité qui serait allouée au commissaire et toujours décidé que le commissaire suppléant ne serait rétribué que s’il remplaçait effectivement le commissaire. Les fonctions de commissaire consistent à faire un rapport, à l’Assemblée générale,

ni

eur la situation de la Société, sur le bilan et les comptes présentés par le conseil d'administration. Le commissaire a droit, toutes les fois qu’il le juge convenable dans l'intérêt de la Société, de prendre communication des livres et d’examiner les opérations qui ont été faites. À ce point de vue, M. d’Hérissé, commissaire des comptes depuis le fonctionnement de la Banque, n’a pu que constater que le personnel s’acquittait en conscience de sa tâche et que les écritures étaient tenues avec une régularité parfaite.

$ 2. Organes spéciaux : Collège de censeurs, Haut-commissariat chérifien, Commission d’escomple.

À côté des rouages ordinaires d’une banque, qui viennent d’être examinés, fonctionnent des orgares spéciaux |

À. Collège des censeurs. — En vertu des articles 51 à 53 de l’Acte général d’Algésiras, la Banque de l’empire allemand, la Banque d'Angleterre, la Banque d’Espagne, la Banque de France nommèrent, avec l’agrément de leur gouvernement, un censeur auprès de la Banque d’Etat du Maroc. Les quatre censeurs ainsi désignés devaient veiller au bon fonctionnement de la Banque et assurer la stricte observation des clauses de la concession et des statuts. Ils ont l’obligation toute spéciale de

veiller à l’exact accomplissement des prescriptions concernant l’émission des billets et de surveiller les opérations tendant à l’assainissement de la situation monétaire. Mais comme on l’a vu plus haut, les circonstances ne se sont pas prêtées à l’émission des billets, dont l’utilité n’apparaissait pas nettement. Elles n’ont pas non plus permis d’introduire dans le régime monétaire des modifications de nature à faciliter, par la plus grande fixité du change, les relations commerciales, tant à l’intérieur du Maroc que dans les rapports avec les pays étrangers.

Conformément à l’article 36 des statuts, les censeurs se sont, à la fin de novembre 1908, transpor-tés à Tanger à l’effet d’y procéder sur place à la vérification des services de la Banque, services dont ils ont d’ailleurs reconnu la régularité. Ils ont, à cette occasion, cru devoir consigner, dans un rapport spécial qui a été transmis par le conseil d’administration aux puissances signataires de l’Acte d’Algésiras, certains faits qui leur ont paru de nature à retenir l’attention. C’est ainsi qu'ils ont demandé que le gouvernement marocain appliquât d’une facon stricte les prescriptions relatives à la sécurité des établissements de la Banque et que des justifications régulières représentassent dans le portefeuille les avances consenties au Trésor chérifien ; ils ont insisté pour qu’il fût procédé bientôt à l’émission des billets de banque et pour que, dès

que la situation le permettrait, des mesures fussent prises en vue d’améliorer la situation monétaire et de diminuer les fluctuations du change.

En dehors de ce rapport spécial, les censeurs ont, suivant l’article 36 des statuts, dressé un rapport annuel qui est annexé à celui du conseil d’administration. Toutefois, sous quelque prétexte que ce soit, les censeurs ne peuvent s’immiscer dans la gestion, ni dans l’administration intérieure de la Banque.

Les émoluments affectés aux censeurs sont de 6.000 francs par an. Une indemnité de déplacement peut leur être allouée ; elle comprend les frais de voyage, réglés sur état, et une allocation de

° 60 francs par jour. Ces émoluments et indemnités sont directement versés aux censeurs par les banques chargées de leur désignation et remboursés à ces établissements par la Banque d’Etat du Maroc.

Les censeurs actuels de la Banque sont : MM.

Von Glasenapp, désigné par la Banque de l’Empire allemand ; J. de Moralès y Sorranto, désigné par la Banque d’Espagne ; H. Guermaut, désigné par la Banque de France, et C.-S. Addis, désigné par la Banque d'Angleterre (1).

(4) Ces deux derniers censeurs remplaçent respectivement depuis 1908 : MM. de Liron d'Airolles, démission- : naire pour motif de santé et Sir Edward Law, décédé.

B. Haut commissariat chérifien. — C’est par un haut-commissaire que le gouvernement marocain exerce aux termes de l’article 42 de l’acte d’Al- gésiras, sa haute surveillance sur la banque. Ce haut commissaire est nommé par le Maghzen après entente préalable avec le conseil d'administration. Il est chargé de prendre connaissance de la gestion de la banque, de contrôler l’émission des billets dès leur circulation et de veiller à la stricte observation des dispositions de l’acte de concession. Il aura le droit d’assister aux réunions des censeurs mais ne pourra pas s’immiscer dans l’administration de la gestion des affaires de banque.

CO, Commission d’escomipte. — Cette commission est installée à Tanger auprès de la direction. Elle est composée de six membres choisis par le conseil d’administration parmi les notables résidant à Tanger, actionnaires de la banque. Son rôle est de donner son avis sur les escomptes et ouverture de crédit et d’adresser sur ces questions un

rapport mensuel au conseil d’administration. Cette

eommission est présidée par un des directeurs ou sous-directeurs.

Section IIT, — Opérations de la Fanque d'Etat du Maro

$ 1. Opérations pratiquées avec le public. — Les opérations de la banque d’Etat ont pu commencer très rapidement grâce à ce fait que la Banque s’est

substituée au Comptoir National d’'Escompte de Paris, qui avait un siège à Tanger et des agences à Casablanca et à Mogador.

Le Comptoir a cédé moyennant la somme de 220,000 francs, ses agences, ses baux, son matériel et sa clientèle ; de telle sorte que dès les premiers jours, la Banque a pu fonctionner régulièrement.

Il convient d’examiner tout d’abord la banque dans ses rapports avec le public. À ce titre et au terme de ses statuts, la banque d'Etat du Maroc admet à l’escompte tous effets de commerce, billets à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales, revêtus d’au moins deux signatures notoirement solvables et dont l’échéance ne doit pas dépasser 120 jours. La Banque de France exige trois signatures sur le papier qu’elle admet à l’escompte, maïs, en fait, c’est presque toujours une banque privée (société de crédit importante, par exémple) qui appose la troisième signature. Cette société. admet elle-même à l’escompte le papier qu’on lui présente, revêtu de deux signatures seulement et va ensuite le réescompter à la Banque de France, après y avoir ajouté la sienne. Maïs au Maroc, il n’y a point de banque privée susceptible de jouer le rôle d’intermédiaire entre la Banque d’Etat et le public. On ne pouvait, d’ailleurs, exiger, dans un pays neuf, des conditions très rigoureuses (c’eût été contraire au dévelopvement du pays), et la Banque d’Etat du Maroc se

contente de deux signatures. Souvent même, dans

les succursales de Casablanca et de Mogador, il est difficile de trouver cette deuxième signature. Aussi, la Banque est-elle autorisée à remplacer la garantie personnelle que représente celle-ci par une des garanties réelles énumérées aux statuts (dépôts de titres, warrants commerciaux ou agricoles, marchandises en dépôt ou en cours de route, etc.).

Les opérations d’escompte au Maroc sont considérablement entravées par les habitudes commer-

ciales de ce pays ; les échéances d’effets sont peu

respectées ; le débiteur paie tardivement avec intérêts. La proportion des effets non payés à l’échéance à été importante. Elle était d’un tiers en octobre et novembre 1907. T'outefois, au 31 décembre, elle était réduite de 20 0/0. En 1908, la proportion des impayés est ramenée à 8 0/0 ; mais certains débiteurs s’acquittent par acomptes. En 1909, également, le nombre des effets non payés à l’échéance est en très notable décroissance.

La Banque d’Etat a escompté en 1907 pour 1.253.606 fr. 73 d’effets. En 1908, le chiffre des effets escomptés est en augmentation sensible de P, H. 570.423.35, soit d’environ 250.000 francs.

: En 1909, au contraire, ce chiffre tombe à 1.158.798

fr. 88. Cette diminution assez sensible dérive de l'agitation politique qui amène fatalement le ralentissement général des affaires au Maroc.

La Banque consent généralement ses escomptes

en monnaie marocaine. C’est en effet presque exclusivement en monnaie hassani qu’est constituée l’encaisse métallique de la Banque. Cette encaisse subit d'importantes fluctuations ; elle a été plusieurs fois réduite de moitié ou du tiers à la suite de retraits motivés par les besoins des commerçants pendant la campagne d’exportation ; mais aussitôt cette campagne terminée, le hassani envoyé à l’intérieur pour prix des récoltes, est revenu progressivement dans les caisses de la banque. ; L'’encaisse en monnaie espagnole, française et anglaise est presque insignifiante. Elle était an 31 décembre 1909 de :

Monnaie espagnole calculée au cours

He TO PODPPLAERS ST ER EN TE 166,522,55 Monnaïe française, fr... 7. . 76,758,15 Monnaie anglaise calculée au cours de