INTRODUCTION

« Toutes les banques d’Etat doivent leur orisine aux embarras du Trésor. »

M. Paul Leroy-Beaulieu, qui a établi cette constatation fort juste en ce qui concerne les Banques d'Etat des grands pays européens, aurait trouvé au besoin une justification de plus à son affirma- ‘ tion dans l’étude des circonstances qui ont amené

ia création de la Banque d’Etat au Maroc.

Ilest difficile de trouver un pays où l’organisation financière soit aussi rudimentaire qu’au Maroc. Il n’y existe pour ainsi dire pas de budget, l’impôt est établi sans règle fixe ; 1l n’est perçu que là où le Maghzen est assez fort pour le percevoir. Le rendement des impôts étant des plus défectueux, le commerce des plus incertains par suite

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de l'insécurité, la monnaie dépréciée et perdant au change d’une facon considérable, le sultan en fut vite réduit à l’emprunt. Il s’adressa à l’Europe et en particulier à la France, pour avoir de l’argent, et il en trouva très peu, il est vrai, et à de très dures conditions. Mais l’emprunt est un remède bien éphémère aux embarras financiers, et la conférence d’Algésiras pensa qu’en instituant une banque au Maroc, avec le caractère de Banque d'Etat, c’est-à-dire d’agent financier, de trésorier-payeur du gouvernement, il serait peut-être possible de remédier au marasme financier où se trouvait plongé ce pays.

Cette banque d'Etat du Maroc est une des institutions financières les plus originales de notre époque. Elle présente, en effet, ce caractère tout particulier d’être une banque essentiellement internationale, et dans la constitution de son capital et dans son administration. Ce caractère lui a été donné par la conférence internationale d’Algésiras, qui a consacré par là l’immixtion de l’Europe dans les finances de l’Empire chérifien. L’immixtion financière des grands Etats européens dans les finances des Etats secondaires est aujourd’hui fréquente. Elle se justifie par la nécessité qu’éprouvent les Etats à protéger les capitaux de leurs nationaux. La plupart des Etats qui ont dû avoir recours aux Capitaux européens ont dû subir des atteintes à leur souveraineté et admettre l’ingé-

ET QE rence plus ou moins directe des Etats créanciers. La Chine a quelques-uns de ses revenus gagés dans les mains de l’administration européenne ; le Vénézuela a dû abandonner, pour le paiement de sa dette, les recettes douanières de ses principaux ports ; en Turquie, le sultan est obligé de suivre l’impulsion qui lui vient de l’extérieur et de se conformer aux désirs du conseil de la dette ottomane ; la Grèce a dû céder la majeure partie de ses revenus à une commission financière internatiorale ; l'Egypte, à la suite du contrôle international pour remédier à son désordre financier, est arrivée à devenir en fait le protégé de l’Angleterre ; c’est enfin en intervenant officiellement dans les finances de la régence de Tunis que la France à acquis rapidement la prépondérance nécessaire pour dominer tout l'organisme intérieur. Quant au Maroc, du jour où il a été obligé d’avoir recours aux finances européennes, il a dû subir le contrôle de ses créanciers. Pour surveiller les prélèvements sur les douanes marocaines, gage de l’emprunt de 1904, un délégué des porteurs de titres allait établir son contrôle sur le plus fructueux et le plus certain des revenus du Magihzen. Deux ans après, par l’institution de la Banque, l’Europe allait créer un organisme capable de se substituer au gouvernement pour la gestion financière. Enfin, le dernier emprunt, dit de liquidation, d’un montant nominal de 101.124.000 francs, émis en: juin 1910, allait pren-

De CIM

dre tout ce qu’il restait à prendre en garantie au Maroc : le produit des droits de douane de tous les ports marocains restant disponible après le service de l’emprunt 1904, le produit des impôts sur le tabac et le kif, les revenus des biens domaniaux, le produit de la taxe urbaine dans les ports et, en cas d'insuffisance, toutes les ressources de l’empire du Maroc et notamment la vente des biens domaniaux. Un représentant des porteurs de titres assure le fonctionnement de ces garanties.

Quelques emprunts récents offrent ce même caractère d’immixtion dans l’administration du pays débiteur de la part de l’Etat créancier, intervenant directement pour surveiller la branche des revenus pris en gage.

L’emprunt 5 0/0 or 1905 de la République de l’Uruguay, de 32.488.300 francs, est garanti par les 24 0/0 de la totalité des recettes et revenus bruts des droits perçus tous les jours sur les douanes de la République. Les agents des douanes de la République ont reçu de leur gouvernement l’ordre de verser directement, jusqu’à complet amortissement de l’emprunt, au représentant désigné par la Banque de Paris et des Pays-Bas.

L’emprunt serbe 4 1/2 0/0 or 1909, représenté par 225.000 obligations de 500 francs, a pour gage spécial les recettes nettes de l’administration autonome des monopoles disponibles après le service des emprunts visés par les lois des 8/20 juillet

Rte 1895, 25 juillet, 8 août 1902 et 14/27 décembre 1908.

L’emprunt extérieur 5 0/0 or 1910, de la République d'Haïti, d’un montant nominal de 65 millions de francs, est garanti irrévocablement par les diverses taxes des douanes, qui seront encaissées par la Banque Nationale de la République d'Haïti pour le compte des banques françaises, américaines et allemandes qui ont contracté l’emprunt.

L’emprunt grec 5 0/0 or 1910, de 46.000.000 de francs, est garanti : 1° par les excédents des revenus cédés à la commission financière internationale ; 2° par la part revenant à l’Etat dans les recettes des chemins de fer à construire sur le produit de l’emprunt ; 3° par la nouvelle taxe additionnelle de 2 drachmes par oke sur le tabac ; 4° éventuellement, par le produit du monopole du sucre et, si besoin est, par les recettes des douanes de Corfou, Patras, Laurium et Volo.

Cette question de l’immixtion financière des grands Etats européens dans les finances d’Etats secondaires a été très discutée (1), mais il semble bien que dans le cas particulier du Maroc, cette immixtion se justifie pleinement. Elle ne peut qu’être utile à la population de ce pays, ruinée par la mauvaise administration financière et les exac-

(1) V. l'ouvrage très intéressant de M. Reynaud-Lacroze. « L'immixtion financière en droit international ». Paris 1905. Arthur Rousseau, éditeur.

FEES D M tions des caïds ; de plus, on pouvait craindre que le sultan ne soit un débiteur, sinon peu scrupuleux du moins pas assez puissant pour accomplir ses engagements.

Du jour où la France est intervenue au Maroc, la nécessité est apparue de fonder un établissement financier qui créerait en quelque sorte la comptabilité du gouvernement marocain et favoriserait au premier chef sa politique de pénétration pacifique.

Le conflit franco-allemand vint entraver l’œuvre de la France. Mais la conférence d’Algésiras, réunie pour solutionner ce conflit, estima qu’aussi bien que le rétablissement de l’ordre politique, la création d’un organisme financier solide s’imposait.

Nous verrons comment la conférence le conçut ; nous verrons comment il a fonctionné au cours de ces dernières années ; mais avant, il convient d’examiner très rapidement , l’état lamentable des finances marocaines et les moyens employés par le sultan, avant la conférence d’Algésiras, pour essayer d’y remédier.