MAUVAISE SITUATION DU MAROC AU POINT DE VUE FINANCIER

Les Impôts. — Les Douanes. — Les dépenses du trésor. — Le commerce marocain. — La monnaie marocaine. — Le change

Section 1. — Impôts. — Douanes. — Dépenses du trésor

$ 1°. Impôts. — La solidité des finances d’un pays dépend de la sagesse de son système fiscal.

Au Maroc, il n’est dressé aucun budget, il n’y a pas de législation fiscale, l’impôt est prélevé sans règle fixe, sans contrôle rigoureux et seulement dans les pays ou le Maghzen est assez fort pour le percevoir.

L'organisation financière, des plus rudimentaiïres, n’a d’autre objet que de faire rendre au pays ce qui est nécessaire à l’entretien du groupement et se soucie peu d’appliquer une part des revenus à l’augmentation progressive du bien-être des habitants et de leurs ressources.

Le grand-vizir Si-Feddoul-Gharnit a depuis

de

longtemps donné la formule de cette organisation : « Il faut plumer le contribuable comme on plume une poule » (1). Il tire de là le principe d’un régime calme et prudent : « Car si le contribuable s’enrichit, il se révolte. »

Avec de tels procédés, la ruine du pays n’était pas douteuse et, du jour où le Maroc a mis ses modestes finances, qui ne sont pas en rapport avec ses besoins économiques, en communication avec les finances européennes, basées sur des conditions sociales diamétralement opposées, son équilibre financier, déjà instable, s’est trouvé brusquement rompu.

Le cauchemar du sultan, c’est l’état de ses finances, car il arrive très difficilement à équilibrer son budget, et le moindre mouvement de quelque .agitateur marocain sur Fez ou une insurrection quelconque dans le Sud fausse tous ses calculs et ses prévisions en l’obligeant à pourvoir aux dépenses d’une mehalla. Ses ressources financières et ses soldats, il doit les tirer exclusivement du Bled-es-Maghzen (pays d’administration). Pour tout le reste de son empire, il est seulement le représentant de l’Islam occidental. Ce qui le prouve, c’est que si le Bled-es-Siba (pays du vol) ne lui paye en temps ordinaire que des impôts insigni-

(4) Michaux-Bellaire. « Organisation des finances marocaines ». Archives marocaines, 1907, t. XI, p. 340.

DR TES fiants, il ne lui a jamais refusé assistance lorsqu’elle était demandée en vue du « djihad » (guerre sainte).

Le principal impôt marocain est un impôt foncer, |’ & achour », c’est-à-dire la dîme. C’est un véritable impôt sur le revenu ; chaque propriétaire doit verser le 1/10° de sa récolte et de ses roupeaux ; le versement a lieu en principe en nature ; il peut avoir lieu en argent s’il y a consentement dans la fixation du taux de substitution ; mais dès qu’il y a contestation, la libération a lieu par le versement du « dixième » en nature.

Cet impôt patriarcal présente de nombreux inconvénients : 1° l’Etat ne peut établir de budget, car dans un pays aussi essentiellement agricole que le Maroc, les recettes dépendent uniquement de la récolte ; avec une mauvaise récolte, non seulement l’achour ne rend rien, mais encore les cultivateurs, n’ayant rien à vendre, n’ont rien à acheter et les douanes ont un rendement presque nul. De plus, la dîme étant emmagasinée dans des magasins répartis sur tout le territoire, il arrive souvent que ces dépôts disparaissent et que les grains mal soignés ou conservés trop longtemps se mettent à pourrir. — 2° Il y a des discussions continuelles dans l’évaluation des impositions. En principe, cette évaluation est faite par les caïds ; ceuxci fixent, d’après l’aspect des champs, la somme due par chaque contribuable. Quand le Maghzen

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est fort, le caïd ne prélève plus le dixième, maïs bien le quart ou le tiers, et cela sans que les administrés puissent avoir recours contre son estimation. Si la région est troublée, hostile au sultan, le caïd se tient coi et ne perçoit à peu près rien. Et dans tous les cas, il conserve pour lui la meilleure partie de ce qu’il a reçu. — 3° Enfin, tout le monde ne paye pas l’achour. La convention de Madrid, du 3 juillet 1880, dit : « Art. 12 : Les étrangers et les protégés, propriétaires ou locataires de terrains cultivés, ainsi que les censaux admis à l’agriculture, payeront l’impôt agricole. Îls remettront chaque année à leur consul la note exacte de ce qu’ils possèdent, en acquittant entre ses mains le montant de l’impôt ». En fait les protégés échappaient à l'impôt, et ce n’est qu’à la suite de longues négociations au sujet du « tertib » qu’une convention est intervenue entre le sultan et les puissances, le 23 novembre 1903, à Tanger, en vertu de laquelle les étrangers et protégés, propriétaires de jardins ou propriétés cultivées, bêtes de trait ou tous autres animaux, sont dorénavant soumis à l’impôt au même taux que les indigènes. Les biens religieux, très nombreux au Maroc, ne paient pas non plus l'impôt (biens des zaouïas et biens des hobous).

Pour remédier à tous ces inconvénients, le sultan a essayé, en 1901, de transformer l’achour. Il en a exigé le paiement en argent ; il a pensé cou-

per court aux concussions des caïds en faisant exécuter chaque année un recensement de la matière imposable par des « oumana » (agents financiers) étrangers à la région, qui inserivent sur un cahier spécial les biens des contribuables ; chaque propriétaire recoit une fiche indicatrice de ses biens et la somme due au fisc. C’est ce qu’on a appelé le « tertib » (mot à mot : la classification, le comptage). Le sultan reçoit un double des cahiers des oumana et les contribuables ne payent que contre un reçu. Tout le monde est soumis au tertib, sans exception d’aucune sorte.

Le tertib est une heureuse innovation ; les populations l’accueillirent bien ; mais les caïds et les personnages religieux, dont cette nouvelle forme de perception lésait les intérêts, lui ont fait une grosse opposition. Le résultat de cette opposition fut que le sultan eut de plus en plus de peine à faire rentrer la dîme au Trésor.

Une autre source de revenus pour le Trésor marocain est le monopole de la vente du tabac, du kif (plante analogue au hachich). Le sultan afferme dans chaque ville la vente de ces denrées. Il a aussi le monopole de l’embarquement et du débarquement des marchandises dans les ports ouverts au commerce, du passage en bac sur les diverses rivières, etc. etc. Il perçoit également «les droits de Portes et de Marchés », c’est-à-dire

que les marchandises entrant dans une ville sont