TITRE IV

Commission d'Escompte ARTICLE 39

Il sera institué à Tanger, auprès de la Direction, une commission d’au moins six membres choisis

par le Conseil d’administration, sans distinction de nationalité, parmi les notables résidant à Tanger, actionnaires de la Banque.

Cette commission, qui sera présidée par un des directeurs ou sous-directeurs, donnera son avis sur les escomptes et ouvertures de crédit.

Elle adressera un rapport mensuel sur ces diverses questions au Conseil d’administration.